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L'art. 41 du décret du 18 Mai, 1808, donne l'intention & l'adipinistration des comptoirs.

Le même esprit qui anime les administrateurs des deux comptoirs, leurs a suggéré à-peu-près les mêmes dispositious.

Le conseil-général les a convertis en régleméns.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 Mai, 1808, les comptoirs d'escompte doivent rendre compte chaque semaine à la banque de leurs opérations, et fournir le résultat général pour chaque semestre, dans un état balancé.

Ces comptes doivent faire partie de ceux qui sont rendus au
gouverement et aux actionnaires de la banque.

Les deux comptoirs se sont conformés à lenrs obligations.
Chaque semaine, nous avons reçu le compte des opérations.

L'état balance a été fourni chaque semestre. Pour le premier, les opérations des comptoirs ne faisant en quelque sorte que de coaimencer, les comptoirs n'ayant reçu leur capital que successivement, les frais d'établissement ayant dû natu. rellement absorber les produits, le conseil-général n'a pu distinguer le résultat du premier semestre dans le bilan général de la banque.

Mais il a dû en être autrement pour le second semestre, qui a donné des bénéfices.

Le comptoir de Lyon a escompté 21,002,354fr. 34c. en effet sur la place, qui ont produit en bénéfice de 73,041fr. 51c.

Dans le compte qui vous a été rendu pour 1808, le conseils général vous avait annoncé que les fonds faits par la banque, aux deux comptoirs de Lyon et de Rouen, étaient de quatre millions pour chacun.

L'état prospère de celui de Lyon a déterminé le conseilgénéral à porter son capital à six millions.

Les comptes courans, ce moyen si commode pour les par. ticuliers d'effectuer leurs recettes et leurs paiemens sans frais et sans embarras, commencent aussi à remplir leur office dans cette grande ville.

Ainsi Lyon, qui anciennement n'avait de facilités pour ces liquidations que dans les viremens, aux époques des quatre grands paiemens, trouve maintenant dans son comptoir, des avantages, dont les habitans peuvent profiter chaque mois, chaque semaine, chaque jour. · La faculté d'escompter à un taux modéré, la liberté de faire recouvrer les effets par le comptoir, la tenue des comptes courans å la banque, les viremens perpétuels qui s'y fant sans frais et sans perte de tems, joint à la règle de l'occupation, que le code de commerce a si heureusement introduite dans cette place, ne peuvent que contribuer à l'agrandissement de ses opérations.

A Rouen, les circonstances n'étaient pas encore les mêmes.

Les besoins d'escompte n'étaient pas aussi considérables qu'à Lyon,

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D'ailleurs, on sait qu'une grande partie des paiemens de Rouen se “olde à Paris.

Malgré cela, le comptoir de Rouen a surpassé les espérances du conseil-général. Il a produit pour le second semestre, 1809, un bénéfice de 36,796fr. 976.

La banque a acquis à Rouen, pour l'établissement du comptoir, ou hótel que i'administration avait désiré, et qui parait en effei réunir toutes les couvenances.

La dépense eu est prise sur le capital assigné au comptoip.

A Lyon, le conseil-général n'a pas encore pu se procurer un local pour l'in-tallation définitive ; mais on a pour neuf ans la jouissance d'an bâtiment qui avait été indiqué par l'admini. stration. Il suffit dans l'état présent.

Çe que les deux comptoirs ont fait pendant le 2de semestre 1809, quoiqu'ils n'ayent encore escompté qu'en numéraire, annonce ce qu'ils feront, lorsqu'ils pourront prendre tous leurs développemens.

Il importe à la justice et à la reconnaissance, de proclamer combieu l'administration de chaque comptoir répond à la con, fiance de la banque et à la juste attente du commerce,

Directeurs,administrateurs et censeurs, tous rivalisent de zèle. Il est impossible de montrer plus de sagesse et de discernement,

Il est yrai que les deux comptoirs sont formés d'une partie de l'élite dų commerce de ces deux grandes villes, qui possè. dent tant d'hommes recommandables par leur probité et par leurs lumières.

Chacun des membres de ces administrations prévoit lout ce que l'etablissement doit procurer au commerce des deux places et aux départemens environnans.

Chacun d'eux a aussi le même désir que les membres du conseil général ; c'est de donner une preuve de dévouement à la personne sacrée de S. M. en concourant aux progrès des manufactures de tous les genres de commerce, de l'agriculture, et couséquemment de toutes les branches d'industrie.

L'empereur a dit que l'époque actuelle doit être distinguée, non-seulement par la gloire des armées françaises, mais aussi par la prospérité du coinmerce, par la sagesse des lois, par l'éclat des arts, des sciences et des lettres.

Par la prospérité du commerce.—Aiosi le plus grand souverain, celui qui a eu les plus gran:les pensées, qui a exécuté les plus grandes choses, qui a formé le plus bel empire, legarde le commerce comme uu des premiers éléinens du bone hear public.

Ces paroles ont été entendues avec une respectueuse reconpaissance par toutes les classes de commerçans. Ils sont heureux de voir qu'en travaillant pour leurs familles, ils sont en même tems assurés d'avoir leur part dans la considération due à tous ceux qui sont utiles à la patrie,

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Ces paroles mémorables de notre immortel empereur nous donnent aussi la certitude que cette chère France (il est si doux de repéter des expressions qui ont pénétré tous les ceurs !) verra bientót se rouvrir pour elle tous les canaux de la circulation,

Et alors, quelles ne seront pas les destinées de la banque de France, puisqu'aujourd'hui même elle est le centre de si grandes opérations !

Le conseil-général le dit avec orgueil, messieurs ; lorsque le génie de S. M. aura achevé de détruire tous les obstacles, la banque de France, aidée par les comptoirs qu'elle a établis, et ceux qu'elle pourra fonder dans les grandes villes qui en seront susceptibles, sera nommée parmi les grandes institutious qui doiveat dater de l'ère napoléonienne.

Rapport des censeurs de la banque de France à l'assemblée

générale des actionnaires du 17 Jainvier 1810. Messieurs, Il est doux pour les censeurs de remplir leur devoir, en vous rendant compte de leur surveillance sur toutes les opérations de la banque.

Nous avons vérifié le compte que vous a présenté M. le gouverneur, au nom du conseil-général, et l'avons reconnu juste. Nous avons porté la plus scrupuleuse attention sur toutes les parties du travail, et avons partout trouvé la régularité si nécessaire dans une grande administration.

Le comité d'escompte n'a cessé de mettre dans ses impor. tantes fonctious, le inême zèle et le même discernement que dans les années précédentes, et grâce à son travail, pas un seul des effets qu'il a admis dans le portefeuille n'a présenté de perte.

Vous serez, sans doute, satisfaits du dividende de 74 fr. et 7 c. de réserve pour le dividende des deux semestres qui viennent de s'écouler. Il ne pourrait paraitre modique qu'à ceux qui ne veulent pas croire que depuis long-tems les particuliers les plus exercés dans les affaires ne peuvent pas faire valoir leurs funds à on intérêt aussi avantageux.

Le conseil-général de la banque a cru convenable aux inté. rêts des actionnaires de faire rentrer en portefeuille, quinze mille de ses actions. Tel est l'heureux accord qui règne entre la régence et le gouvernement de la banque, que cette opération a été faite dans le silence, et avec des avantages qui senblaient ne pouvoir appartenir qu'à une maison particulière, Vous en serez convaincus, messieurs, en apprenant qu'elles ne reviennent qu'au prix commun de 1208 francs, quoique livrées à des époques où le cours était de 1250 à 1260. Nous craindrions de blesser la modestie par des éloges personnels : mais au moins qu'il nous soit permis de louer l'institution.

L'établissement des comptoirs a été l'objet des travaux de la banque de France. lis n'ont pas pu, dans la première année, augmenter ses bénéfices, mais déjà ces germes de la prospérité du commerce étendent leurs racines, et annoncent des fruits précieux. Le comptoir de Lyon surtout marche avec une ra• pidité étonnante; et si les administrateurs de ces établissemens prouvent qu'ils ont sû éclairer les habitans de ces places sur leurs véritables intérêts, nous devons aussi nous féliciter sur le choix d'hommes qui savent commander la confiance publique.

La loi voulant qu'il soit construit un palais de la banque, digne de l'importance de l'établissement et de la magnificence de la ville de Paris, il a sans doute été heureux de pouvoir acquérir le local dans lequel nous sommes assemblés, et quoiqu'indépendamment de son prix d'acquisition il nécessite de graves dépenses pour être mis en état de recevoir l'établissement auquel il est destiné, elles ne monteront jamais, à beaucoup près, aussi haut que l'eût fait une construction nouvelle. Les mesures les plus sévères ont été prises pour modérer ces dépenses, sans s'écarter du but de la loi. Ne doutons pas que le génie protecteur de la France, qui dès à présent veut que le commerce jouisse de la considération qui lui appartient, ne puisse bientôt par sa puissance lui rendre toute sa prose périté.

Vous venez d'entendre l'expression des regrets de la banque de France, sur la démission de notre collègue Sochenée. Qu'il nous soit permis à nous qui avions des rapports plus particulièrement avec lui, de géinir de ce que la crainte exagérée sans doute, de ne pouvoir nous aider de ses conseils, conime il l'avait toujours fait, nous prive de la satisfaction de l'avoir pour collaborateur.

Nous pe terminerons pas notre rapport sans payer un juste tribut à tous les employés de la banque. L'admission des plus petits effets à l'escompte, rend ce travail extrêmement pénible, et retarderait les opérations habituelles, si on ne preDait pas sur la ruit pour suppléer à l'insuffisance du jour, de mauière qu'on ne s'apperçoit pas des efforts extraordinaires qu'il a fallu pour y parvenir, et ce n'est que pour ceux qui en sont témoins, que la chose est admirable.

Paris, le 21 Janvier.

PRFECTURE DE POLICE. Une ordonnance, en date du 15 de ce mois, renferme les dispositions suivantes :

Les entrepreneurs de maçonnerie, demeurant à Paris, seront tenus de se faire inscrire à la préfecture de police, avant le 15 Février prochain, et d'y représenter leurs patentes.

Les entrepreneurs patentés ont seuls, à Paris, le droit de travailler à la construction et réparation de toutes sortes d'édie fices et à tous ouvrages de maçonerie.

Il est défendu à tous compagnons maçons, maneuvres ou autres, de s'immisser en la dite profession.

Les propriétaires et locataires pourront néanmoins faire travailler à la journée, des compagnons maçons, mais sur la con. dition.

1o. De déclarer préalablement à la préfecture de police, la nature des ouvrages qu'ils voudront construire ou réparer, et le nombre des compagnons qu'ils se proposeront d'emploger ;

2o. De fournir aux dits compagnons, les matériaux et tous les équipages nécessaires,

Aucun compagnon, aucun manoeuvre ne pourra travailler pour des propriétaires ou locataires, sans s'être assuré que la déclaration ci-dessus prescrite a été faite par celui qui l'emploie.

sont dispensés de faire aucune déclaration, les propriétaires et locataires, qui n'emploieront qu'an ou deux compagnons ou manæuvres à de légères réparatioos, &c. pendant l'espace de deux jours au plus

Tout entrepreneur de maçonerie, chargé de continuer des travaux de constructiou commencés par un autre entrepreneur, doit faire visiter préalablement les travaux déjà faits.

Les entrepreneurs de maçonnerie, les compagnons maçons les propriétaires et locataires sont tenus de se couformer pour toutes les constructions, aux règles de l'art, et aux régle

mens.

En exécution de la loi du 22 Germinal an 11, et conformée ment à l'ordonnance de police du 20 Pluviôse an 12, les tailleurs et lá scieurs de pierres, et les compagnous-maçons, sont tenus d'avoir des livrets.

Il est enjoint aux entrepreneurs de ne se servir que d'ouvriers porteurs de livrets.

Défenses sont faites aux compagnons maçons et maneuvres, de se coaliser pour suspendre, empêcher et enchérir les travaux.

Il leur est également défendu d'emporter des matériaux ou des équipages.

Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, qui nous serout adressés.

Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contr'eux devant les tribunaux,

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