Page images
PDF
EPUB

Pour les censeurs, une place est vacante par démission, c'est celle de M. Soehenée.

Ce respectable négociant était investi de votre confiance depuis l'établissement de la banque. Constamment l'objet de votre choix, it acquérait de plus en plus des droits a l'estime publique lorsqu'une infirmité est venue interrompre ses travaux:

Tous ceux qui ont la satisfaction de l'approcher, savent que son jugement et son cæur sont toujours les mêmes.

Meis quoiqu'il y ait lieu d'esperer qu'it recouvrera toutes ses forces physiques, il a néanmoins persisté à douner. se démission.

Je remplis, Messieurs, le voeu de M. Soehenée, en vous exprimant sa reconnaissance pour les nombreux témoignages d'estime qu'il a reçus de vous.

Le conseil-général de la banque s'est empresgé de lui faire con altre ses regrets.

M. Soehenée avait encore un an à exercer ses fonctions; le acceseur que vous lui donnerez ne sera nommé que pour un an.

L'exercice triennal de M. Robillard, censeur, est terminé. L'assemblée doit nommer à cette place pour trois ans.

Dans votre dernière séance, M. Lafitte avait été nommé président pour un an, en remplacement de M. Perrégaux décédé. Vous aurez aujourd'hui à pourvoir à cette place pour cinq

M. Mallet ainé, et M. James, ont fini leur exercice quinquennal.

L'assemblée ponrvoira à leur remplacement.

Aux tertnes de l'article 19 de la loi du 24 Germinal an 11, les régens et les censeurs sortans peuvent être réélus.

Le conseil-général vient mettre sous vos yeux, Messieurs, le compte annuel qu'il doit aux actionnaires.

Il a deux semestres depuis votre dernière assemblée.

Voici les deux bilans qui contiennent les résultats des opéra. tions de la banque.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Dix-neuvième Dividende. Résultat des opérations de la Banque de France pendant le premier

semestre de 1809. Extrait du compte de profits et pertes, au 30 Juin, même année, Frais et dépenses generales.

Prohts et pertes, compte ancien.

AVOIR.
Art. 1. Honoraires, appointemens et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portfeuille
sence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

le 31 Décembre dernier, non acquis pour le semestre extérieure, impression, fabrication de billets, entre

précédent, et réservé pour le présent semestre; savoir, tien des bâtimes ; dépréciation du mobilier et indem

FR.

c.
nités, passes de sacs, ports de lettres, actes de bien fr.
faisance, contributions, menus frais, commission, etc 640,368 57 sur Paris, escomptés à Paris

10. Sur 104,055,304fc. 35c. effets } 1,003,808 99
Intérêts.

2. Sur 8,921.985fr. 53c. effets sur
2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

Paris escomptés dans les departemens

40,261 19 nouvelles actions sonsmissionnées

43,826 30 Profits et pertes, compte nouveau.

sur les départemens 30. Sur 10,251,995fr. 71c . effets } 6,619 65

fr.. 3. Escompte des effets existans en porte-feuille, non

1,050,689 83 acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé

pour le

Escomptes pendavt le présent semestre. semestre prochain; savoir ;

2. 1o. Sur 292,907,722fr. 6c, effers FR. sur Paris, escomptés dans Paris

}2,510,475 33
10. Sur 121,125,726fr. 98c. sur

20. Sur 17,669,434fr. 66c. effets sur
Paris et escomptés à Paris

}1,129,335 43
Paris escomptés dans les départemens

148,829 70
20. Sur 7,767,917fr. 7c. sur Paris

30. Sur 844,086fr. 85c. effets sur et escomptés dans les départemens tis} 29,702 38

5,782 66
les départemens

sur}
30. Sur 322,691fr. 70c. effets sur
of}

2,665,087 69
les départemens

2,175 70
1,161,113 51 Arrérages du 5 pour cent consolidé.
3. Neuf mois acquis

1,309,345 50
Total du débit

1,845,408 38

Recettes diverses.
Solde en bénéfice

3,512,970 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyer del

maisons, el dividendes des 8548 actions de la banque
5,358,378 38 et lui appartenantes

333,255 36

15,368,378 38 Il résulte que, réserve faite pour le semetre prochain, de 1,161,213fr. 51c, montant des escomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le solde en bénéfice est de 3,512,970fr. qui doit être répartis comme il suit: savoir • Premier dividende, conformément à la loi, 30fr. à 26,740 actions de 1000 francs

2,602,200 fr. Reste 910,770fr:

ooft?

[ocr errors]

08

TOME IY.

[ocr errors]

semestre de 1809.
Extrait du compte de profits et pertes, au 31 Décembre, même année.
Frais et dépenses générales.

DOIT
Profits et pertes, compte nonveau.

AVOIR.
Art. 1. Honoraires, appointemens, et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portefeuille
sence, frais de bureanx, éclairage, chauffage, garde

le 20 Juin dernier, non acquis pour le semestre pré-
extérieure, impressions, fabrication de billets, entre-

cédent, et réservé pour le présent semestre ; savoir :
tien des bâtimens, dépréciation du mobilier et indem-
nité, passes de sacs, ports de lettres, acies des bien-

sur Paris, à Paris

10. Sur 121,125, ze afrobes effets } 1,129,335 43 faisance, contributions, menus frais, pertes sur les

20. Sur 7,767,917 effets sur Paris fabrications des piastres, etc.

547,315 74 escompté dans les départemens

tis} 29,702 38
Intérêts.

30. Sur 322,691-fr. 70c. effets sur
2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

2,175 70
les départemens

sur}

fr.
actions soumissionnées
28,288 45

1,161,213 51
Profits et pertes, compte nouveaux..

Escomptes pendant le présent semestre.
3. Escompte des effets existans en portefuille, non

FR. acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour

.
sur Paris escomplés dans Paris effets } 1,733,291

9
le semestre prochain; savoir :

FR.

20. 11,443,131fr. 37c. effets sur Paris escomptés dans les departemens

98,076 88) 10. Sur 129,417,448fr. 39c . sur Paris } 355,407 10

Parleme: 74Cfr. 10c. effets sur les} 3,404 78
départemens

11,834.772 7 5
20. Sur 5,615,646 ft. Joe, sur Paris } 28,990 85
escomptés dans les départemens
34. Sur 85,074fr. 27c. effets sur les
les}

Arrérages du 5 pour cents consolidé.
départemeus

61 3. Six mois acquis

872,897 Recettes diverses.

962,474 25 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers de
Solde de bénéfice

3,576,028 50 maison, dividende des 15,033 actions de la banque et
lui appartenant

559,781 1
14,538,502 75 Bénéfices des comptoirs d'escompte.
5. De celui de Lyon

73,041 51
De celui de Rouen

36,796 97 109,838 48

4,538,502 75

81

[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

.

Il résulte que, reserve fait pour le semestre prochain, de
386,870fr.6c. montant des escomptes non acquis, détaillés ci-
dessus, le solde en bénéfice est de 3,576,028 50 qui doivent
être répartis ainsi qu'il suit; savoir :
Premier dividende, conforme->

ment à la loi, 30fr. par action 2,648,910
à 88,297 actions

Reste 927,118fr. 500.
Deuxièine dividende, les deux

tiers de 927,118fr. 50c, font
618,079fr. qui réparti aux

3,576,028 50

618,079
dites 88,297 actions donnent

7 fr. par action :
Réserve 309,059fr. 50c: done
nant 3 fr. 50 par action

309,339 50
En résultat général, le bénéfice net du premier semestre
1809, a été de 3,512,970fr. ce qui a donné à 86,740 actions
un dividende de 37 franes pour chaque action, plus une ré-
serve de 3fr. 50c.

Le second semestre a produit un bénéfice net de 3,576,028fr. 50c. ce qui a donné à 88,297 actious en dividende de 37 francs.

Plus une réserve de 3fr. 50c.

Ainsi, chaque action a produit en 1809, 81fr. ; savoir : 74fr. qui ont été payés, et 7fr. pour la réserve.

Les deux semestres de 1808 avaient donné pour chaque ac. tion 73fr, répartis.

Et une réserve de 6fr. 87c.

1809 a donc été encore plus avantageux pour les actionnaires que 1808.

On le doit en partie aux 15,035 actions que la banque a remises en portefeuille.

Pendant 1809 la banque a escompté pour 575,717,621fr. 52c.

Il n'y a eu aucune perte sur les recouvremens.

Le comité d'escompte ne se relâche pas un seuil instant de la circomspectiou que commandent les lois et l'intérêt de la banque.

Toute personne admise à l'escompte, a droit à la même justice de la part du comité et chacun le reçoit.

Mais c'est surtout à l'égard du petit commerce que le comité d'escompte est sans cesse occupé de réaliser les vues bienfaie santes de sa majesté, qui a ordonné par l'article 15 du décret du 16 Janvier 1808, que le petit commerce de Paris jouit des avantages de l'établissement de la banque.

Le montant des sonimes escomptées pendant 1809, dit assez tous les services que l'établissement a rendus au commerce.

575,717,621fr. 52c. avancés par la banque à raison de 4 pour ceut l'an, ont aidé une immensité de familles, favorisé tous

[ocr errors]

les genres d'industrie, et servi de moyen à de grands béné.
fices.
La banque a continué d'être utile dans les divers

genres

de service qui sont permis par les statuts.

Dans les cours de 1809, elle a recouvré gratuitement pour les comptes courans 252,954 effets montant à 502,074,502 fr. gic.

Les comptes courans ont été tenus et servis avec une exactie, tode et une précision toujours remarquables.

Il est entré, soit en espèces, soit en billets 1,974,702,047fr.

Ainsi le mouvement a été, pendant 1809, de 3,942,501,328fr. 63c.

Et tout cela sans frais pour les particuliers; avec une rapidité qui évite toute perte de tems; avec une ponctualité qui prévient toute erreur.

A quoi il faut ajouter que tous les soirs le compte de chaque maison est balancé.

Ce n'est que depuis les derniers statuts que la banque de France est autorisée à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots d'or et d'argent, et moonaies de toute espèce, et pour les diamans, ainsi qu'à faire des avances, sur les dépôts de lingots et monnaies étrangères d'or et d'argent.

Déjà le public a commencé à profiter de cet avantage.

On a déjà aussi usé de la faculté d'immobiliser les actions, de banque, et de les employer à la formation des majorats.

Le conseil général, toujours occupé de multiplier les moyens de rendre la possession des actions utile, a décidé que les propriétaires d'actions pourraient séparer l'usufruit de la nue propriété, ce qui n'est au reste que restrer daos le droit commun,

La faculté d'immobiliser, avait donné une grande facilité, soit aus pères de familles qui veulent employer leurs actions a constituer une dot en immeubles à leurs filles, soit aux particu. liers qui désirent faire des emprunts, et dont on exige des garanties en immeubles,

La faculté de séparer l'usufruit de la nue propriété, donne de plus aux propriétaires d'actions, les moyens d'assurer en faveur des personnes qu'ils veulent récompenser ou gratifier, sans s'assujettir à aucune espèce d'embarras, et sans que le capital puisse être compromis.

En vous annonçant, Messieurs, les bons résultats de 1809, il est permis au conseil général de vous donner des espérances pour 1810.

Vous êtes impatiens, Messieurs, de connaître l'état des comptoirs d'escompte de la banque de France, établis à Lyon et à Rouen.

Vous avez été informés, lors de votre dernière réunion, qu'ils avaient été installés le ler Janvier 1809.

Un réglement intérieur était nécessaire pour completter leur organisation.

[ocr errors]
« PreviousContinue »