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Il résulte que, reserve fait pour le semestre prochain, de 386,870fr. 6c. montant des escomptes non acquis, détaillés cidessus, le solde en bénéfice est de 3,576,028 50 qui doivent être répartis ainsi qu'il suit; savoir:

Premier dividende, conformé

ment à la loi, 30fr. par action >2,648,910 à 88,297 actions

Reste 927,118fr. 50c.

Deuxième dividende, les deux)

tiers de 927,118fr. 50c. font

618,079fr. qui réparti aux > 618,079

dites 88,297 actions donnent

7fr. par action

Réserve 309,059fr. 50c. don

nant 3 fr. 50 par action

309,339 50

3,576,028 50

En résultat général, le bénéfice net du premier semestre 1809, a été de 3,512,970fr. ce qui a donné à 86,740 actions un dividende de 37 franes pour chaque action, plus une réserve de 3fr. 50c.

Le second semestre a produit un bénéfice net de 3,576,028fr. 50c. ce qui a donné à 88,297 actions en dividende de 37 francs.

Plus une réserve de 3fr. 50c.

Ainsi, chaque action a produit en 1809, 81fr.; savoir: 74fr. qui ont été payés, et 7fr. pour la réserve.

Les deux semestres de 1808 avaient donné pour chaque ac tion 73fr. répartis.

Et une réserve de 6fr. 87c.

1809 a donc été encore plus avantageux pour les actionnaires que 1808.

On le doit en partie aux 15,035 actions que la banque a remises en portefeuille.

Pendant 1809 la banque a escompté pour 575,717,621fr.

52c.

Il n'y a eu aucune perte sur les recouvremens.

Le comité d'escompte ne se relâche pas un seul instant de la circomspection que commandent les lois et l'intérêt de la banque.

Toute personne admise à l'escompte, a droit à la même justice de la part du comité et chacun le reçoit.

Mais c'est surtout à l'égard du petit commerce que le comité d'escompte est sans cesse occupé de réaliser les vues bienfai santes de sa majesté, qui a ordonné par l'article 15 du décret du 16 Janvier 1808, que le petit commerce de Paris jouît des avantages de l'établissement de la banque.

Le montant des sommes escomptées pendant 1809, dit assez tous les services que l'établissement a rendus au commerce.

575,717,621fr. 52c. avancés par la banque à raison de 4 pour cent l'an, ont aidé une immensité de familles, favorisé tous

les genres d'industrie, et servi de moyen à de grands béné fices.

La banque a continué d'être utile dans les divers genres service qui sont permis par les statuts.

de

Dans les cours de 1809, elle a recouvré gratuitement pour les comptes courans 252,954 effets montant à 502,074,502 fr. gic.

Les comptes courans ont été tenus et servis avec une exacti-, tude et une précision toujours remarquables.

Il est entré, soit en espèces, soit en billets 1,974,702,047fr. Ainsi le mouvement a été, pendant 1809, de 3,942,501,328fr. 63c.

Et tout cela sans frais pour les particuliers; avec une rapidité qui évite toute perte de tems; avec une ponctualité qui prévient toute erreur.

A quoi il faut ajouter que tous les soirs le compte de chaque maison est balancé.

Ce n'est que depuis les derniers statuts que la banque de France est autorisée à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots d'or et d'argent, et monnaies de toute espèce, et pour les diamans, ainsi qu'à faire des avances, sur les dépôts de lingots et monnaies étrangères d'or et d'argent.

Déjà le public a commencé à profiter de cet avantage. On a déjà aussi usé de la faculté d'immobiliser les actions de banque, et de les employer à la formation des majorats.

Le conseil général, toujours occupé de multiplier les moyens de rendre la possession des actions utile, a décidé que les propriétaires d'actions pourraient séparer l'usufruit de la nue propriété, ce qui n'est au reste que rentrer dans le droit commun,

La faculté d'immobiliser, avait donné une grande facilité, soit aux pères de familles qui veulent employer leurs actions à constituer une dot en immeubles à leurs filles, soit aux particu liers qui désirent faire des emprunts, et dont on exige des garanties en immeubles.

La faculté de séparer l'usufruit de la nue propriété, donne de plus aux propriétaires d'actions, les moyens d'assurer en faveur des personnes qu'ils veulent récompenser ou gratifier, sans s'assujettir à aucune espèce d'embarras, et sans que le capital puisse être compromis.

En vous annonçant, Messieurs, les bons résultats de 1809, il est permis au conseil général de vous donner des espérances pour 1810.

Vous êtes impatiens, Messieurs, de connaître l'état des comptoirs d'escompte de la banque de France, établis à Lyon et à Rouen.

Vous avez été informés, lors de votre dernière réunion, qu'ils avaient été installés le 1er Janvier 1809.

Un réglement intérieur était nécessaire pour completter leur organisation.

L'art. 41 du décret du 18 Mai, 1808, donne l'intention à l'administration des comptoirs.

Le même esprit qui ahime les administrateurs des deux comptoirs, leurs a suggéré à-peu-près les mêmes dispositions. Le conseil-général les a convertis en réglemens.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 Mai, 1808, les comptoirs d'escompte doivent rendre compte chaque semaine à la banque de leurs opérations, et fournir le résultat général pour chaque semestre, dans un état balancé.

Ces comptes doivent faire partie de ceux qui sont rendus au gouverement et aux actionnaires de la banque.

Les deux comptoirs se sont conformés à leurs obligations. Chaque semaine, nous avons reçu le compte des opérations. L'état balancé a été fourni chaque semestre. Pour le premier, les opérations des comptoirs ne faisant en quelque sorte que de coafmencer, les comptoirs n'ayant reçu leur capital que successivement, les frais d'établissement ayant dû naturellement absorber les produits, le conseil-général n'a pu distinguer le résultat du premier semestre dans le bilan général de la banque.

Mais il a dû en être autrement pour le second semestre, qui a donné des bénéfices.

Le comptoir de Lyon a escompté 21,002,354fr. 34c. en effet sur la place, qui ont produit en bénéfice de 73,041fr. 51c.

Dans le compte qui vous a été rendu pour 1808, le conseil général vous avait annoncé que les fonds faits par la banque, aux deux comptoirs de Lyon et de Rouen, étaient de quatre millions pour chacun.

L'état prospère de celui de Lyon a déterminé le conseilgénéral à porter son capital à six millions.

Les comptes courans, ce moyen si commode pour les particuliers d'effectuer leurs recettes et leurs paiemens sans frais et sans embarras, commencent aussi à remplir leur office dans cette grande ville.

Ainsi Lyon, qui anciennement n'avait de facilités pour ces liquidations que dans les viremens, aux époques des quatre grands paiemens, trouve maintenant dans son comptoir, des avantages, dont les habitans peuvent profiter chaque mois, chaque semaine, chaque jour.

La faculté d'escompter à un taux modéré, la liberté de faire recouvrer les effets par le comptoir, la tenue des comptes courans à la banque, les viremens perpétuels qui s'y font sans frais et sans perte de tems, joint à la règle de l'occupation, que le code de commerce a si heureusement introduite dans cette place, ne peuvent que contribuer à l'agrandissement de ses opérations.

A Rouen, les circonstances n'étaient pas encore les mêmes. Les besoins d'escompte n'étaient pas aussi considérables qu'à Lyon,

L

D'ailleurs, on sait qu'une grande partie des paiemens de Rouen se solde a Paris.

Malgré ceia, le comptoir de Rouen a surpassé les espérances du conseil-général. Il a produit pour le second semestre, 1809, un bénéfice de 36,796fe. 97c.

La banque a acquis à Rouen, pour l'établissement du comptoir, un hôtel que l'administration avait désiré, et qui paraît en effet réunir toutes les convenances.

La dépense en est prise sur le capital assigné au comp

toir.

A Lyon, le conseil-général n'a pas encore pu se procurer un local pour l'installation définitive; mais on a pour neuf ans la jouissance d'un batiment qui avait été indiqué par l'administration. Il suffit dans l'état présent.

Ce que les deux comptoirs ont fait pendant le 2de semestre 1809, quoiqu'ils n'ayent encore escompté qu'en numéraire, annonce ce qu'ils feront, lorsqu'ils pourront prendre tous leurs développemens.

Il importe à la justice et à la reconnaissance, de proclamer combien l'administration de chaque comptoir répond à la con❤ fiance de la banque et à la juste attente du commerce.

Directeurs,administrateurs et censeurs, tous rivalisent de zèle. Il est impossible de montrer plus de sagesse et de disceruement, Il est vrai que les deux comptoirs sont formés d'une partie de l'élite du commerce de ces deux grandes villes, qui possèdent tant d'hommes recommandables par leur probité et par Jeurs lumières.

Chacun des membres de ces administrations prévoit tout ce que l'établissement doit procurer au commerce des deux places et aux départemens environnans.

Chacun d'eux a aussi le même désir que les membres du conseil général ; c'est de donner une preuve de dévouement à la personne sacrée de S. M. en concourant aux progrès des manufactures de tous les genres de commerce, de l'agriculture, et conséquemment de toutes les branches d'industrie.

L'empereur a dit que l'époque actuelle doit être distinguée, non-seulement par la gloire des armées françaises, mais aussi par la prospérité du commerce, par la sagesse des lois, par l'éclat des arts, des sciences et des lettres.

Par la prospérité du commerce.-Ainsi le plus grand souverain, celui qui a eu les plus grandes pensées, qui a exécuté les plus grandes choses, qui a formé le plus bel empire, regarde le commerce comme un des premiers élémens du bonheur public.

Ces paroles ont été entendues avec une respectueuse reconnaissance par toutes les classes de commerçans. Ils sont heureux de voir qu'en travaillant pour leurs familles, ils sont en même tems assurés d'avoir leur part dans la considération due à tous ceux qui sont utiles à la patrie,

Ces paroles mémorables de notre immortel empereur nous donnent aussi la certitude que cette chère France (il est si doux de repéter des expressions qui ont pénétré tous les cours!) verra bientôt se rouvrir pour elle tous les canaux de la circulation.

Et alors, quelles ne seront pas les destinées de la banque de France, puisqu'aujourd'hui même elle est le centre de si grandes opérations !

Le conseil-général le dit avec orgueil, messieurs; lorsque le génie de S. M. aura achevé de détruire tous les obstacles, la banque de France, aidée par les comptoirs qu'elle a établis, et ceux qu'elle pourra fonder dans les grandes villes qui en seront susceptibles, sera nommée parmi les grandes institutious qui doiveat dater de l'ère napoléonienne.

Rapport des censeurs de la banque de France à l'assemblée générale des actionnaires du 17 Janvier 1810.

Messieurs,

Il est doux pour les censeurs de remplir leur devoir, en vous rendant compte de leur surveillance sur toutes les opérations de la banque.

Nous avons vérifié le compte que vous a présenté M. le gou verneur, au nom du conseil-général, et l'avons reconnu juste. Nous avons porté la plus scrupuleuse attention sur toutes les parties du travail, et avons partout trouvé la régularité si nécessaire dans une grande administration.

Le comité d'escompte n'a cessé de mettre dans ses importantes fonctions, le même zèle et le même discernement que dans les années précédentes, et grace à son travail, pas uù seul des effets qu'il a admis dans le portefeuille n'a présenté de perte.

Vous serez, sans doute, satisfaits du dividende de 74 fr. et 7 c. de réserve pour le dividende des deux semestres qui viennent de s'écouler. Il ne pourrait paraître modique qu'à ceux qui ne veulent pas croire que depuis long-tems les particuliers Jes plus exercés dans les affaires ne peuvent pas faire valoir leurs fonds à un intérêt aussi avantageux.

Le conseil-général de la banque a cru convenable aux inté rêts des actionnaires de faire rentrer en portefeuille, quinze mille de ses actions. Tel est l'heureux accord qui règne entre la régence et le gouvernement de la banque, que cette opération a été faite dans le silence, et avec des avantages qui semblaient ne pouvoir appartenir qu'à une maison particulière, Vous en serez convaincus, messieurs, en apprenant qu'elles ne reviennent qu'au prix commun de 1208 francs, quoique livrées à des époques où le cours était de 1250 à 1260. Nous craindrions de blesser la modestie par des éloges personnels : mais au moins qu'il nous soit permis de louer l'institution.

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