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gleterre. Lorsque les décrets
de Berlin et de Milan ont été
révoqués, à l'egard de l'Amé.
rique, l'Angleterre a-t-elle ré
voqué ses arrêts de 1807 et de
1809 ? Les eût-elle révoqués,
elle n'aurait rien fait encore,
à moins qu'elle n'eût révoqué
en même tems la déclaration
du blocus sur le papier du 16
Mai, 1806; car si l'Angle
terre peut déclarer toute une
côte en état de blocus, elle
peut mettre en état de blocus
I'Europe toute entière, et elle
rejette à la fois tous bâtimens
neutres dans leurs ports; sans
la révocation du blocus de
1806, celle des arrêts de 1807
et 1809 serait illusoire; cette
proposition a été démontrée
jusqu'à l'évidence dans des
notes où les ministres améric
cains, habiles défenseurs des
droits des neutres, ont porté
cette force de raisonnement et
cette élévation de caractère
qui caractérisent la bonne
cause.

Ce que la France a fait pour les Américains, quoique les actes de 1806, 1807 et de 1809 ne fussent pas révoqués, elle est prête à le faire pour toute autre puissance neutre, Que l'Angleterre révoque sa noun velle législation du blocus et ses arrêts du conseil, et les décrets de Berlin et de Milan seront annullés, et tous les neutres seront traités en France, comme ils l'étaient

ayant la guerre présente, sans qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre,'et il est déclaré par la présente qu'ils seront, & dater de ce tems-là, entières ment et absolument révoqués; et, en outre, que les avantages

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des ordres actuels, s'étendrónt en plein à tout raiasean ou navire qui serait capturé après ledit acte authentique de ré. 'vocation des décrets français, quoique ledit vaisseau ou navire eût commencé son voyage antérieurement à la dite révo. cation et continuat ce même voyage, lequel voyage l'aurait mis dans le cas d'être capturé et condambé, en exécution des susdits ordres du conseil ou de l'un d'eux ; et la personne qui réclamera, soit quelque navire, ou quelque cargaison, qui aurait été pris postérieurement audit acte authentique de révocation de la part du gouvernement français, aura la faculté, saos qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre ou d'aucune déclaration ultérieure du gouvernment de S. M. à ce sujet, de donner en preuve, par devant la haute cour d'amirauté, on une cour quelconque de vice-amirauté, par devant laquelle on poursuivrait la condamnation du dit vaisseau ou navire, ou de sa cargaison, que ladite révocation avait eu lieu de la part du gouvernement français par le dit acte authentique, promulgué antérieurewent à la capture dudit vaisseau ou navire ou de la dite care gaison ; et moyennant ladite preuve, ledit voyage sera censé et considéré comme étant aussi licite que si lesdits ordres du conseil n'avaient pas existé, réservant néanmoins aux dits capteurs cette protection ou indemnité à laquelle ils pourraient avoir droit équitablement au jugement des dites cours, à raison de leur ignorance ou de leur incertitude relativement à la révocation des décrets français, on a la reconnaissance de ladite révocation de la part du gouvernement de S. M., à l'époque de ladite capture." Néanmoins S. A. R. juge à propos de déclarer que s'il était reconnn dans la suite que la révocation des décrets français dans la supposition de laquelle il est pourvu pat Ja présente par anticipation avait été illusoire de la part de l'ennemi, et que les restrictions portées par les dits décrets étaient encore mises réellement à exécution, ou bien renouvelées par l'enneini, la Grande-Bretagne serait obligée, quoiqu'à regret, après en avoir prévenu conrenablement les pois. Bunces neutres, d'avoir recours à telles mesures de représailles qu'il lui paraftrait alors jaste et nécessaire d'employer.

Westminster, 21 Avril, 1812.

13 Mai.
erotein DÉCRETS IMPÉRIAUX.

? Au palais de St. Cloud, le 8 Mai. Napoléon, empereur des Français

, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération saisse, etc, etc. etc,

Par notre décret du 4 de ce mois, nous avons assuré la libre circulatiou des grains dans tout notre empire, encouragé le comerce d'aprovisionnement, pris des mesures pour que les

#chats qu'il

' fait, les transports qu'il effective soient à la fois connus et protégés par l'autorité publique :

En même tems, nous avous défeudu à tous nos sujets de se Jivrer à des spéculations dont les avantages ne s'obtiennent et ne se réalisent qu'en retirant pendant un tems les denrées de la circulation, pour en opérer leur haussement et les revendre avec de gros bénéfices;

Enfin, nous avons fixé les règles du commerce, prévenu sa clandestinité, établi la police des marchés, de manière que tous les grains y soient apportés et vendus; pourvu aux besoins des habitans de chaque contrée, en leur réservant la première heure à l'ouverture des marchés pour effectuer leurs approvi. sionneinens ;

Mais ces mesures salutaires ve suffisent pas cependant pour remplir l'objet principal que nous ayous en yue, qui est d'em, pêcher un sur-haussement tel que les prix des subsistances ne seraient plus à la portée de toutes les classes de citoyens ;

Nous avons d'autant plus de motifs de prévenir cet enchés rissement, qu'il ne serait pas l'effet de la rareté ettective des grains, mais le résultat d'une prévoyance exagérée, de craintes mal entendues, de vues d'intérêt personnel, des spéculations de la cupidité, qui donneraient aux denrées une valeur imagi, naire et produiruient, par une disette factice, les maux d'une disette réelle;

Nous avons donc résolu de prendre des moyens efficaces pour faire cesser en même tems les effets de tous les calculs de l'avidité, et les précautions de la crainte ;

Nous avous été secondés dans ces intentions par les propriétaires, fermiers et marchands de six départemeos centraux de l'empire, qui se sont engagés à en approvisionner les marchés au prix de trente-trois francs l'hectolitre.

En prenant ce prix pour régulateur de celui des grains dans tout l'empire, il sera porté aussi haut qu'il l'ait été dans les aunées les moins abondantes, notamment en l'an 10; et cependant à ces époques diverses, on avait à pourvoir, par des achats journaliers, aux besoins de la capitale, dont l'approvisionnement est aujourd'hui entièrement assuré jusqu'après la récolte.

Nous attendons de ces nouvelles mesures des effets salu. taires; nous comptons que les propriétaires, fermiers et commerçans y concourront avec empressement; et que les administrateurs y apporteront le zèle, l'activité, la prudence et la fermeté nécessaires à leur exécution.

En conséquence, sur le rapport de notre ministre du commerce;

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;

Art. ler. Les blés, dans les marchés des départemens de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise, Eur-et-Loir, pe pourrout être vendus au-dessus de 33 francs l'hectolitre,

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2. Dans les départemens où les blés récoltés et existans suffisent aux besoins, les préfets tiendront la main à ce qu'ils ne puissent être vendus au-dessus de 33 fr.

3. Dans les départemens qui s'approvisionnent hors de leut territoire, les préfets feront la fixation du prix des blés, con formément aux instructions du ministre du commerce et en prenant en considération les prix de transport et les légitimes bénéfices du commerce.

4. Cette fixation sera faite et publiée par les préfets, conformément aux articles 2 et 3, dans le trois jours de la réception du présent décret; elle sera obligatoire jusqu'à la récolte seulement.

5. Les dispositions des articles précédens ne seront pas applicables aux départemens où le prix du blé ne sera pas au: dessus de 33 fr. i'hectolitre.

6. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, laquelle ne pourra se prolonger au-delà de quatre mois à compter de sa publication. Il sera inséré au bulletin des lois. (Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signe)

Le Comte DARU,

14 Mai.

Préfecture de Police, Une ordonnance, en date du 12:Mai, 1812, contient les dise positions suivantes :

Vu le décret impérial du 4 Mai, présent mois, relatif à le circulacion des grans et farines, et à l'approvisionnement et à la police des marchés; ordonnons ce qui suit :

Art. Jer. Le décret impérial du 4 Mai, présent mois, relatif à la circulation des grains et farines, et à l'approvisionnement et à la police des marchés, sera imprimé, publié et affiché are la présente ordonnance, dans le ressort de la préfecture de police;

2. Le controleur de la halle aux grains et farides de Paris, est autorisé à recevoir les déclarations prescrites par

l'article 2 du décret précité, à tous les commerçans, commissionnaires ou autres, qui auraient à faire des achats de grains et farines ponr approvisionner les départemens' qui peuvent avoir des besoins.

Ces déclarations nous seront transmises sans délai.

3. Le controleur de la halle est spécialement chargé de tenir la main à l'exécution de l'article 9 dudit décret, et de veiller à ce qu'il n'y, soit fait aucune infraction. Il nous rendra compre sur-le-champ de celles qui pourraient avoir lieu.

Une autre ordonnance, en date du 12 Mai, 1812, porte ce

qui suit:

Vu le décret impérial du 8 Mai, présent mois, relatif à la fixa

tion du prix des blés; Considérant que le département de la Seine est dans le cas prévu par l'article 3 du décret précité, en ce que le marché de Paris, le seul qui existe dans ce département pour les grains et farines, n'est point approvisionné uniquement par le département même; que la plus grande partie des blés et farines qui y sont apportés proviennent des départemens environnans; que dès lors le prix desdits blés et farine doit être calculé pour ceux qui sont apportés des départemens environgaus, en ajoutant aux 33 francs, prix de l'hectolitre du blé le prix du transport et les légitimes bénéfices du commerce ;

Art. ler. Le décret impérial du 8 du présent mois de Mai, relatif à la fixation du prix des blés, sera imprimé, publié et affiché avec la préserite ordonnance, dans le ressort de la préfec. ture de police.

2. A compter de demain, 13 du présent mois de Mui, le blé apporté à la halle de Paris, ne pourra y être vendu, s'il provient du départenent de la Seine, au-dessus de cinquante fradcs le septier, mesure de Paris, et le sac de farine du poids de $25 livres ne pourra être vendu au-dessus de 100 francs.

3. A compter pareillement de demain, 13 Mai, le blé ape porté à la halle de Paris, provenant des départemens enviroanans, ne pourra être vendu au-dessus de cinquante-trois francs le septier, 'mesure de Paris, et le sac de farine du poids de 325 livres, ne pourra être vendu au-dessus de cent cinq francs.

4. Le controleur de la halle est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de nous en rendre compte.

21 Mai.

Préfecture de Police. Par une ordonnance en date du 19 Mai, concernant la fixation du prix du seigle et de l'orge, contient les dispositiode suivantes;

A compter de demain, 20 du présent mois de Mai, le seigle apporté à la halle de Paris, ne pourra y étre vendu, s'il provient du département de la Seine, au-dessus de trente-quatre fraacs, le septier, mesure de Paris, et au-dessus de trente-six francs, s'il provient des départemens environnang.

A compter pareillement de demain, 20 Mai, l'orge appor é a la halle de Paris, ne pourra y être vendu, s'il provient du dé. partement de Seine, au-dessus de vingt-cinq franco le seprier, TOME IY.

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