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les progrès sont rapides; si ce mouvement ne s'arrête point, l'Europe n'aura bientôt plus besoin du commerce et de l'industrie de l'Angleterre. Que deviendra alors cet échaf. faudage des finances anglaises ? Qui versera des fonds dans ces emprunts annuels de 500 millions, sans lesqnels le service public ne peut mar

cher? Que deviendra ce sys. 1

tème d'amortissement que le discrédit est déjà prêt à atteindre, et cette dette publique immense qui absorbe plus de la moitié des revenus réguliers de l'Angleterre dans les terug

de paix et de prospérité. å trouvé bov aujourd'hui, au hom et de la part de S, M., et par et avec l'avis du conseil privé de S. M. d'ordonner et de déclarer.

Que si, dans un tems.guelconque a l'avenir, les décrets de Berlin et de Milan sont tévoqués d'une manière «Xpresse et sans restriction par quelque acte authentique du gouvernement français, promulgué publiquement, désTors et à dater de ce tems-là, les ordres du conseil du' Janvier 1807, et ceux du 26 Avril 1809, (), devront être, (na) L'auteur de la déclara

tion oublie à dessein la pro-
claination du blocus sur le
papier, notifiée le 16 Mai, 1806
par M. Fox à M. Mouroe, et
tenouvelée depuis, tous les
trois mois. C'est en repré-
sailles de cette déclaration du
16 Mui, 1806, qui bloquait
des côtes entières,
rendu, le 21 Novembre sui-
vait, le décret de Berlin qui
déclara les Isles Britanniques

en état de blocus. Si l'AnILITI %

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que fut

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soutenu

gleterre révoque sa déclara. tion du 16 Mai, 1806, le déa cret rendu à Berlin le 21 Novembre, 1806, qui n'en est qu'un acte de représailles, see ra révoqué de droit. Si le gouvernement anglais révoque ses arrêts du conseil du 11 Novembre, 1807, le décret rendu à Milan le 17 Décembre soie vant qui n'est qu'un acte de représailles des arrêts du cone, seil, sera révoqué de droit.

La nouvelle déclaration du gouvernement anglais est appuyée sur des assertions et de faux raisonnemens ; elle est à contre sens ; il n'y a pas de bonne foi à vouloir élever des doutes sur la révocation des décrets de Berlin et de Milan, à l'égard de l'Amérique, elle a été prononcée solennelle ment. La France n'a point exigé que les arrêts du con seilbritannique fussent révoqués pour révoquer ses de crets, parce que l'Amérique, en frappant de prohibition le commerce avec fermetė

droits aussi importans pour elle que sa constitution politique et son indépendance. En effet, il yaudrait mieux pour les EtatsUnis se déclarer sujets de la Grande Bretagde, renoncer à leur existence comme nation, qui leur a coûté tant de sang et d'actions heroïques, et devenir une dépendance de l'An. gleterre comme la Jamaïque, puisqu'alors les intérêts de leurs habitans auraient la ga. rantie des lois civiles, plutôt que de reconnaitre les arrêts du conseil, qui sont une véritable réunion de l'empire de l'océan à la couronne de l'An.

gleterre. Lorsque les décrets
de Berlin et de Milan ont été
révoqués, à l'egard de l'Amé.
rique, l'Angleterre a-t-elle ré
voqué ses arrêts de 1807 et de
1809 ? Les eût-elle révoqués,
elle n'aurait rien fait encore,
à moins qu'elle n'eût révoqué
en même tems la déclaration
du blocus sur le papier du 16
Mai, 1806; car si l'Angle
terre peut déclarer toute une
côte en état de blocus, elle
peut mettre en état de blocus
I'Europe toute entière, et elle
rejette à la fois tous bâtimens
neutres dans leurs ports; sans
la révocation du blocus de
1806, celle des arrêts de 1807
et 1809 serait illusoire; cette
proposition a été démontrée
jusqu'à l'évidence dans des
notes où les ministres améric
cains, habiles défenseurs des
droits des neutres, ont porté
cette force de raisonnement et
cette élévation de caractère
qui caractérisent la bonne
cause.

Ce que la France a fait pour les Américains, quoique les actes de 1806, 1807 et de 1809 ne fussent pas révoqués, elle est prête à le faire pour toute autre puissance neutre, Que l'Angleterre révoque sa noun velle législation du blocus et ses arrêts du conseil, et les décrets de Berlin et de Milan seront annullés, et tous les neutres seront traités en France, comme ils l'étaient

ayant la guerre présente, sans qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre,'et il est déclaré par la présente qu'ils seront, & dater de ce tems-là, entières ment et absolument révoqués; et, en outre, que les avantages

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des ordres actuels, s'étendrónt en plein à tout raissean ou

navire qui serait capturé après ledit acte authentique de ré. 'vocation des décrets français, quoique ledit vaisseau ou navire eût commencé son voyage antérieurement à la dite révo. cation et continuat ce même voyage, lequel voyage l'aurait mis dans le cas d'être capturé et condambé, en exécution des susdits ordres du conseil ou de l'un d'eux ; et la personne qui réclamera, soit quelque navire, ou quelque cargaison, qui aurait été pris postérieurement audit acte authentique de révocation de la part du gouvernement français, aura la faculté, saos qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre ou d'aucune déclaration ultérieure du gouvernment de S. M. à ce sujet, de donner en preuve, par devant la haute cour d'amirauté, on une cour quelconque de vice-amirauté, par devant laquelle on poursuivrait la condamnation du dit vaisseau ou navire, ou de sa cargaison, que ladite révocation avait eu lieu de la part du gouvernement français par le dit acte authentique, promulgué antérieurewent à la capture dudit vaisseau ou navire ou de la dite care gaison ; et moyennant ladite preuve, ledit voyage sera censé et considéré comme étant aussi licite que si lesdits ordres du conseil n'avaient pas existé, réservant néanmoins aux dits capteurs cette protection ou indemnité à laquelle ils pourraient avoir droit équitablement au jugement des dites cours, à raison de leur ignorance ou de leur incertitude relativement à la révocation des décrets français, on a la reconnaissance de ladite révocation de la part du gouvernement de S. M., à l'époque de ladite capture. Néanmoins S. A. R. juge à propos de déclarer que s'il était reconnn dans la suite que la révocation des décrets français dans la supposition de laquelle il est pourvu par la présente par anticipation avait été'illusoire de la part de l'ennemi, et que les restrictions portées par les dits décrets étaient encore mises réellement à exécution, ou bien renouvelées par l'enneini, la Grande-Bretagne serait obligée, quoiqu'à regret, après en avoir prévenu convenablement les pois. Bunces neutres, d'avoir recours à telles mesures de représailles qu'il lui paraitrait alors juste et nécessaire d'employer.

Westminster, 21 Avril, 1812.

13 Mai.
erotein DÉCRETS IMPÉRIAUX.

? Au palais de St. Cloud, le 8 Mai. Napoléon, empereur des Français

, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération saisse, etc, etc. etc,

Par notre décret du 4 de ce mois, nous avons assuré la libre circulatiou des grains dans tout notre empire, encouragé le comerce d'aprovisionnement, pris des mesures pour que les

#chats qu'il

' fait, les transports qu'il effective soient à la fois connus et protégés par l'autorité publique :

En même tems, nous avous défeudu à tous nos sujets de se Jivrer à des spéculations dont les avantages ne s'obtiennent et ne se réalisent qu'en retirant pendant un tems les denrées de la circulation, pour en opérer leur haussement et les revendre avec de gros bénéfices;

Enfin, nous avons fixé les règles du commerce, prévenu sa clandestinité, établi la police des marchés, de manière que tous les grains y soient apportés et vendus; pourvu aux besoins des habitans de chaque contrée, en leur réservant la première heure à l'ouverture des marchés pour effectuer leurs approvi. sionneinens ;

Mais ces mesures salutaires ve suffisent pas cependant pour remplir l'objet principal que nous ayous en yue, qui est d'em, pêcher un sur-haussement tel que les prix des subsistances ne seraient plus à la portée de toutes les classes de citoyens ;

Nous avons d'autant plus de motifs de prévenir cet enchés rissement, qu'il ne serait pas l'effet de la rareté ettective des grains, mais le résultat d'une prévoyance exagérée, de craintes mal entendues, de vues d'intérêt personnel, des spéculations de la cupidité, qui donneraient aux denrées une valeur imagi, naire et produiruient, par une disette factice, les maux d'une disette réelle;

Nous avons donc résolu de prendre des moyens efficaces pour faire cesser en même tems les effets de tous les calculs de l'avidité, et les précautions de la crainte ;

Nous avous été secondés dans ces intentions par les propriétaires, fermiers et marchands de six départemeos centraux de l'empire, qui se sont engagés à en approvisionner les marchés au prix de trente-trois francs l'hectolitre.

En prenant ce prix pour régulateur de celui des grains dans tout l'empire, il sera porté aussi haut qu'il l'ait été dans les aunées les moins abondantes, notamment en l'an 10; et cependant à ces époques diverses, on avait à pourvoir, par des achats journaliers, aux besoins de la capitale, dont l'approvisionnement est aujourd'hui entièrement assuré jusqu'après la récolte.

Nous attendons de ces nouvelles mesures des effets salu. taires; nous comptons que les propriétaires, fermiers et commerçans y concourront avec empressement; et que les administrateurs y apporteront le zèle, l'activité, la prudence et la fermeté nécessaires à leur exécution.

En conséquence, sur le rapport de notre ministre du commerce;

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;

Art. ler. Les blés, dans les marchés des départemens de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise, Eur-et-Loir, pe pourrout être vendus au-dessus de 33 francs l'hectolitre,

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