Tel est le code par lequel la France espère, sous l'abri du pavillon neutre, de mettre son commerce hors de toute atteinte par mer, en ne négli geant rien d'ailleurs pour envahir et réunir à son territoire tous les états qui hési tent à sacrifier leur intérêt national à ses ordres, et à adopter par l'abandon de leurs droits les plus légitimes, un code, par suite duquel, on leur demande, en présentant ces principes comme des réglemens municipaux, d'exclure de leur territoire tout ce qui est unglais (k).

(i) On se demande, en li sant de seniblables raisonnemens, qui l'Angleterre veut convaincre. Sont-ce les cabinets? Mais ils connaisseut tous les traités sur cette matière qui tient à la souveraineté et à l'indépendance des peuples. Sont-ce les Américains? Mais on ne parviendra pas à faire adopter de si faux principes aux hommes éclairés qui ont répondu avec une supériorité de talent et de discussion égale à la sainteté de leur cause.

Le prétexte sur lequel on établit ces prétentions insensées, c'est que plusieurs de ces principes ont été, d'uu commun accord, consacrés par le traité d'Utrecht; comme si un traité qui à été conclu autre fois entre deux nations particulières, d'après des considérations spéciales et réciproques, qui ne liait que les parties contractantes, et dont les principes, dans le dernier traité de paix entre les mêmes puissances, n'ont point été renouvelés, devait être regardée comme un acte de déclaration du droit des gens (1).

qui est français. Mais l'océan n'est pas le territoire de l'Angleterre. L'Angleterre a ler droit incontestable de ne point considérer comme neutres lea pays soumis à la puissance et aux lois de la France; comme la Francesa le droit de ne pas considérer comme neutres les pays soumis à la puissance et à aux lois de l'Angleterre. Mais qu'est-ce que ces principes anciens, naturels, incontestables, ont de commun avec les droits des pavillons véritablement neutres qui naviguent sur l'océan ? En quoi s'appliquent-ils aux Américains, aux Ottomans dont le territoire n'est pas occupé par la France, et qui ne sont pas soumis à ses lois? L'Angleterre, dans sa modération, n'oppose qu'un seul principe à ces principes; c'est qu'elie se regarde comme proprié taire, maîtresse et souveraine de l'océan.

(1) Les actes de la paix d'Utrecht auxquels concoururent alors presque toutes les puissances maritimes, la France, l'Angleterre, l'Espagne, le Portugal, la Prusse, la Hollande, &c. furent re

Il serait inutile que S. A. R. s'appliquât à démontrer l'injustice de semblables prétentions: elle n'aurait besoin que d'en appeler à la conduite même de la France dans cette guerre ainsi que les précédentes, et au code maritime, qu'elle a elle-même établi; il suffit que ces nouvelles demandes de l'ennemi s'éloignent considérablement des conditions auxquelles la révócation prétendue des décrets français a été acceptée par 'Amérique, et d'après le quelles l'Amérique, regardant sans fondement cette révocation comme complette, a demandé la révocation des ordres du conseil.

S. A. R., en examinant toutes ces eirconstances, est persuadée que, dès que cette déclaration formelle du gou vernement français, par laquelle il persiste purement et

Hollande; de 1782, entr l'Angleterre et la Hollande; de 1783 entre l'Angleterre et la Suède; de la même année entre l'Angleterre et la France, entre la Russie et la Porte Ottomane, entre la Suède et les Etats-Unis ; de 1784, entre l'Autriche et la Russie; de 1785, entre la France et la Hollande, entre l'Angleterre et la Prusse; de 1786 entre la France et l'Angleterre ; de 1800, entre la France et les Etats-Unis; le traité d'Utrecht, fondé sur les traités antérieurs, consacre par tous les traités postérieurs, présentant d'une manière solennelle les principes constamment adoptés par tous les états de l'Europe, est à juste titre considéré comme la loi commune des nations,

simplement dans les principes et les dispositions des décrets de Berlin et de Milan, sera connue en Amerique, le gouvernement des Etats-Unis, animé par un sentiment de justice à l'égard de la Grande Bretagne, autant que par celui de sa propre dignité, se montrera disposé à revenir sur les mesures hostiles d'exclusion, que l'Amérique, malinformée des projets réels et de la conduite du gouverne ment français, a appliquées d'une manière exclusive au commerce ainsi qu'aux vaisseaux de la Grande Bretagne,

f

Pour accélérer un résultat si avantageux aux véritables intérêts des deux nations, et si propre à rétablir une parfaite amitié entr'elles, et pour donner une preuve con vaincante de la disposition de S. A. R. à remplir les engage mens du governement de S. M., en révoquant les ordres du conseil, dès que les décrets français auront été révoqués réellement et sans restriction (m), S. A. R. le prince régent