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Mais on

ne

tème anglais par la promulga

tion de cette nouvelle loi, qui Telles sont les conditions ne serait

pas
plus mal

conçue, auxquelles le gouvernement pas plus injuste que les arrêts anglais est sommé de se sou du conseil. mettre, eu abandopoaut ses droits maritimes les plus an.' ciens, les plus importans et les plus incontestables (i). () On se demande, en li.

sant de seniblables raisonne-
mens, qui l'Angleterre veut
convaincre. Sont-ce les cabja
nets ? Mais ils connaisseut
tous les traités sur cette ma-
tière qui tient à la souve-
raineté et à l'indépendance
des peuples. Sont-ce les
Américaios?
parviendra pas à faire adopter
de si faux principes aux hora.
mes éclairés qui ont répondu
avec une supériorité de talent
et de discussion égale à la

sainteté de leur cause.
Tel est le code par lequel la
France espère, sous l'abri du
pavillon neutre, de mettre son
commerce hors de toute at-
teinte par mer, en ne néglia
geant rien d'ailleurs pour en.
vahir et réunir à son terri.
toire tous les états qui hésia
tent à sachtier leur intérêt
national à ses ordres, et à
adopter par l'abandon de leurs
droits les plus légitimes, un
code, par suite duquel, on
lear demande, en présentant
ces principes comme des rés
glemens municipaux, d'ex-
clure de leur territoire tout
ce qui est unglais (k).

(k) Il faut repéter jusqu'à satiété les mêmes réponses, puisqu'on repète sans cesse les mêmes raisonnemeos. La France exclut de son territoire tout ce qui est anglais, par la tuêine raison que l'Angleterre exclut de :on territoire tout ce

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qui est français. Mais l'océad n'est pas le territoire de l'Angleterre. L'Angleterre aler droit incontestable

de se point. considérer comme neutres less pays soumis à la puissance et aux lois de la France; comme la France a le droit de ne pas considérer comme neutres les pays soumis à la puissance et à aux lois de l'Angleterre. Mais qu'est-ce que ces principes anciens, naturels, incontesta. bles, ont de commun avec les droits des pavillons véritablement neutres qui paviguent sur l'océan? En quoi s'appliquent-ils aux Ainéricains, aux Ottomans dont le territoire n'est pas occupé par la France, et qui ne sont pas soumis à ses lois ? L'Angleterre, dans

sa modération, Le prétexte sur lequel on

n'oppose qu'un seul principe établit ces prétentions insen

à ces principes; c'est qu'elle sées, c'est que plusieurs

de se regarde comme proprie

taire, mattresse et souveraino ces principes ont été, d'uu

de l'océan. commun accord, consacrés par le traité d'Utrecht; comme si un traité qui a été cona clu autre fois entre deux nations particulières, d'après des considérations spéciales et réciproques, qui ne liait que les parties contractantes, et dont les principes, dans le dernier traité de paix entre les méases puissances, n'ont point été renouvelés, devait être regardée comme un acte de déclaration du droit des geps (0)

(l) Les actes de la paix d'Utrecht auxquels concoururent - alors presque toutes les puissances maritimes, la France, l'Angleterre, l'Espagne, le Portugal, la Prusse, la Hollande, &c. furent re

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gardés dès-lors comme la base
du droit des gens pour les na-
tions européenves. Ils étaient
fondés sur les mêmes princi-
pes que les principaux traités
agtérieurs, notamment le
traité de 1650, entre l'Es-
pagne et la Hollande; le
traité de 1694, entre l'Angle-
terre et le Portugal; celui de
1655, entre la France et l'An-
gleterre; le traité des Pyré-
nées, conclu en 1657, entre la
France et l'Espagne; le traité
de 1667, entre l'Espagne et
l'Angleterre; le traité de 1668
entre l'Angleterre et la Hola
laode; celui de 1.674 entre
l'Espagne et la Hollande ;
celui de 1677, entre l'An-
gleterre et la France. Lei
traité d'Utrecht devenait réel.
Jement le code par lequel les
lois de toutes les nations ma-
ritimes de l'Europe étoient
confirmées. Il a servi de ba-
se à tous les traités posté-
rieurs ; à celui de 1713, entre
la France et le Dannemarc ;
de 1714, entre l'Espagne et la
Hollande; de 1725, entre
l'Espagne et l'empire d'Alle.
magne; de 1739, entre l'An-
gleterre et la Russie; de 1739,
entre la France et le Dannes
marc ; de 1740, entre l'An.
gleterre et la Suède ; de 1749
entre le Dannemarc et la
Suède, et entre le Dannemarc
et l'Espagne; de 1748 entre
le Dannemarc et Naples; de
1752, entre Naples et la Hol-
lande; de 1756 entre Naples
et Gènes; (le 1766, entre l'An.
gleterre et la Suède ; de 1773
entre la France et les Etats-
Unis; de 1780, pour la neu-
tralité armée entre la Russie,
la Suède, le Dannemarc et la

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Hollande; de 1782, entn l'Angleterre et la Hollande ; de 1783 entre l'Angleterre et la Suède; de la même année entre l'Angleterre et la France, entre la Russie et la Porte Ottomane, entre la Suède et les Etats-Unis ; de 1784, entre l'Autriche et la Russie; de 1785, entre la France et la Hollande, entre l'Angleterre et la Prusse ; de 1786 entre la France et l'Angleterre ; de 1800, eotre la France et les Etats-Unis ; le traité d'U. trecht, fondé sur les traités antérieurs, consacre par toils les traités postérieurs, présentant d'une manière solennelle les principes constamment adoptés par tous les

états de l'Europe, est à juste Il serait inutile que S. A. R. titre considéré comme la loi s'appliquát à démontrer l'in- commune des nations, jostice de semblables prétentions ; elle n'aurait besoin que d'en appeler à la couduite même de la France dans cette guerre ainsi que les précé. deptes, et au code' maritime, qu'elle a elle-même établi; il suffit que ces 'nouvelles de mandes de l'ennemi s'éloi. gnent considérablement des conditions auxquelles la révocation prétendue des décrets français a été acceptée par l'Aniérique, et d'après le. qnelles l'Amérique, regardant sans fondement cette révoci. tion comme complette, a demandé la révocation des opdres du conseil.

S. A. R., en examinant toutes ces circonstances, est persuadée que, dès que cette déclaration formelle du gou'vernement français, par laquelle il persiste purement et

simplement dans les principes et les dispositions des décrets de Berlin et de Milan, sera connue en Amerique, le gouvernement des Etats-Unis, animé par un sentiment de justice à l'égard de la Grande Bretagne, autant que par celui de sa propre dignité, se montrera disposé à revenir sur les mesures hostiles d'exclusion, que l'Amérique, mal. informée des projets réels et de la conduite du gouverne ment français, a appliquées d'une manière exclusive ay commerce ainsi qu'aux vais seaux de la Grande Bretagne,

Pour accélérer un résultat şi avantageux aux véritables intérêts des deux nations, et si propre å rétablir une par, faite amitié entrelles, et pour donner une preuve coni vaincante de la disposition de S. A. R. à remplir les engage mens du governement de S. M., en révoquant les ordres du conseil, dès que les décrets français auront été révoqués réellement et sans restriction, (m), S. A. R. le prince régent

(m) Nous laissons aux Amé ricains à apprécier ce paragraphe. Les décrets de Berlin et de Milan out été révoqués à leur égard, réellement et sans restrictions, par le décret du 28 Avril, 1811, parce que les Etats-Unis sont en hostilités déclarées contre les actes britanniques de 1806, 1807 et 1809.

Ces actes, qui sont nés du délire de l'ambition, doivent avoir pour résultat la ruine de l'Angleterre; c'est surtout a l'Angleterre que leur révocation serait utile. Nous n'a.

vons donc pas de raison pour Tone IV.

IIIII

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