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France ou dont elle est eu por session par la présence de ses armées soient traités en ennemis par l'Angleterre. Ces pays

ne peuvent être neutres pour :50

elle. Mais qu'est-ce que de droit incontestable a de coinmuu avec les Ottomans, avec les Américains ? La Turquie, l'Amérique sont-elles parties intégrantes des possessions de la France ? Sont elles occupées par ses troupes ? On ne saurait concevoir quel motif a

porté à faire une déclaration ::P

pour démontrer à chaque soá ligne l'absurdité monstrueuse 2 des prétentions de l'Angle

terre et, l'injustice de sa cause, Les Etats-Unis d'Amérique continuèrent néanmoins & Être mécontent, et leur més euntentement is été depuig grandement accru par un ar titice qui a été employé malheureusement avec trop de success par Pennemi, qui & prétendu que les décrets de Berlin 'et 'de Milan étaient révoqués te), quoique le dé- (e). Les décrets de Berlin

et de Milan ont été solennelle-
ment révoqués par rapport à
l'Amérique, sans causes, ni
restrictions, ainsi que cela rés
sulte; 10 de la lettre de grand
juge du 2 Novembre, 1810;
2° par la lettre du ministre
des finances du même jour;
30 par le décret du 28 Avril,
1811. Les effets out suivi
cette révocation, et les bàti-
mens saisis en conséquence
des déerets de Berlin et de
Milan, ont été relâchés. Les
:potifs de cette révocation et
de son exécution sont connus
de l'Europe. Les notes im-
primées de MM. Pinckney
et Monroe ont repoussé avec
aptaut de force que de logique,

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3

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l'injuste système de 'lAngle terre ; la législation des EtatsUnis a mis en interdit le com

5109119 merce anglais; les compatriotes de Washington, animés de son esprit, se sont indignés du joug de plomb qué TÄngleterre voulait faire peser Bár eux, et se sout montrés prêts à soutenir leurs droits par les armes. A dater de

ce moment, ils n'étaient plus cret portant une semblable dans le cas de l'application revocation n'ait jamais été des décrets de Berlin et de

FR67 promulguée, quoique la no- Milan.

9000 90 089 tification de cette préten

. due révocation eût annoncé distinctement qu'elle était dépendante de conditions aux

! quelles l'ennemi savait bien que la Grande Bretagne n'aquiescerait jamais, et quoique de nombreux exemples aient depuis prouvé que les décrets continuaient à être en vigueur (G).

(1) Cela est faux. Il n'y a pas un seul exemple qui prouve que ces décrets contin nuent à être en vigueur, moins qu'on ne veuille regar: der comme bâtimens améri, cains cette foule de navires, qui sortant de 'Londres chargés pour compte anglais et munis de pièces fausses, ont paru dans la Ballique sous pa villon des Etats-Unis, Ces bâtimens na'vaient rien de commun avec l'Amérique qui désavoue tout bâtiment navi. gant sous convoi anglais, pre nant les ordres du commandant anglais et prenant rang dans son escadre. Le pavillon du convoi est nécessairement celui de commandant qui le

conduit et le protége. Mais l'ennemi a, à la fin,

:91: mis de côté toute dissimulaTome IV.

Hннин

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tion ; il déclare aujourd'hui publiquement et solennellement, que non-seulement ces decrets continuent encore à être en vigueur, mais qu'ils seront rigoureusement exécutés, jusqu'à ce que la Grande Bretagne ait acquiesce

à de nouvelles conditions'également extravagantes, et il annonce de plus que les peines portées par ces décrets aurodt

leur effet contre toutes "les nations qui souffriront que "lekce leur pavillon soit, suivant l'ex sirom pression de ce nouveau code,

{ 911 dénationalisé.

Outre la cessation du blo. cus de Mai 1806, et le désaveu des principes sur lesquels ce blocus a été établi, . ?!6462 et outre la révocation des ordres du conseil, il demande qu'on reconnaisse comme principes que les marchandises his 41 d'un ennemi, transportées sous pavillon neutre, soient traitées comme marchandises neutres; que les propriétés des Deutres, Sous pavillon' ennemi, soient traitées comme appartenanti des "enbechis; qu'il n'y ait que les armes et les munitions de guerre (à l'exception toutefois des bois de construction pour la marine et d'autres objets d'équippement pour les vaisseaux), qui soient regardés comme contrebande de guerre; et qu'on ne puisse regarder comme légitimement bloqués que les ports qui sont ilvestis et assiégés, en prévention dette pris et dans

, lesquel's un bâtiment de sau. rait entrer sans danger.

Parces demandes et d'autres encore, l'ennemi dans le fait, veut que la Grande Bretagne

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et toutes les nations civilisées reponcent, selon 801, bog, plaisir, aux droits naturels et incontestables que donne la guerre maritime (g); que la (g) Quels sont donc ces

droits naturels et incontestables que peut donner la guerre maritime sur les deutres ? Les neutres ne sont-ils donc pas excepté du droit de la guerre ; l'océan n'et-il donc pas leur propriété commune? Non, l'océan appartient à l'Angleterre; il est anglais comme la Tamise. Tels sont les droits que le cabinet de Londres apo pelle naturels, incontestables. Tel est le principe sur lequel repose la déclaration du gou.

vernement anglais. Grande Bretagne, en partim culier, abandonnant tous les avantages que lui donne są supériorité sur mer, laisse lesi marchandises ainsi que les produits et objets; manufuo, tirés de la Frapce et de ses alliés traverser tranquillement l'océan, tandis que les sujets de la Grande Bretagne 8en. raient positivement exclus de toute relation commerciale avec les autres nations, et tandis que tous les pays du monde où s'étendent les a

armes, ou l'influence de l'ennemi serajeut fermés aux produits du sol, et des manufactures des Royayınes Unis (4).

(h) L'antithèse n'est pas exacte; selon les principes du

traité d'Utrecht de la neutra·lité armée et de tous les : traités qui constituent le droit

public de l'Europe jusqu'en 1806, les vaisseaux de toutes les puissances neutres doivent traverger tranquillement l'océan avec tous les produits et objets

manufacturés qui ne font pas H # 7 1 2

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marchandises de contrebande, Si les produits då sol et de la manufacture de l'Angleterre sont exclus des pays occupés par la France; il en est de même des produits du sol et des manufactures de France, qui sont exclus des pays où s'étendent la puissance et les

armes de l'Angleterre: les · marchandises françaises sont i défendues dans les culonies • anglaises, et les marchan

dises anglaises sont defendues en France; cela n'a rien de commun avec les droits maritimes. Le droit des neutres n'est pas le droit de se frustraire aux lois de douanes

des peuples avec lesquels ils 2 commercent. Si les neutres

portent des soieries en Angle. terre, elles n'y seront pas reçues; s'ils apportent en France les étoffes de coton de l'Angleterre; elles n'y seront pas reques; lorsqu'ils sont sur le territoire de la France ou de l'Angleterre, ils sont soumis aux lois des douanes françaises et anglaises; ils doivent se conformer aux droits du terri. toire et aux lois de la souve. raineté; mais lorsqu'ils sont sur l'océan, ils sont, si l'on peut s'exprimer ainsi, sur un territoire qui appartient à tous, et dont la souveraineté n'appare tient à personne. Mais l'Angleterre dicte et fait exécuter ses lois sur l'océan. Elle déclare donc que l'océau lui ap. partient. Pourquoi les délits commis sur l'océan ne sont-ils pas jugés aux assises de Weste minster, comme s'ils avaient

été commis dans le faubourg • de Londres. Ne désespérons

pas de voir completter le syr

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