nineuses pour le commerce lé ses possessions que dérogaoires aux droits de sa couronlé (a), S. M. a cherché par un usage restreint et modéré des droits de réprésailles aux quelles les décrets de Berlin et de Milan lå forcaient d'avoir recours, de réconcilier les états neutres avec ces mesures que la conduite de l'ennemi avait rendues inévitables, et que S. M. a déclaré dans tous les tems être prête à révoquer aussitôt que les décrets de (a) A quel propos s'agit-il ici de l'exercice des droits de la guerre renfermés dans ses limites ordinaires? La guerre donne-t-elle donc des droits sur les neutres? La guerre maritime a-t-elle donc des droits différens de ceux de la guerre de terre? Mais l'exercice de ces droits ne pouvait être limité sans entraîner des conséquenees dérogatoires dux droits de la couronne de S. M: B. Queil droit la couronne de S. M. B. lui donne-t-elle sur les neutres? Si l'Escaut, la Hollande, les villes auséatiques, et la plus grande partie des côtes du Continent Européen ont été reunis à la France, il en résulte assurément le droit pour la couronne britannique de traiter en ennemis ces pays et leurs côtes, puisqu'ils sont devenus ennemis; mais quel droit la couronne britannique peut-elle en inférer contre le commerce, les bâtimens, les propriétés, la ouveraineté des Etats-Unis? Parce que la France a conquis la Belgique, l'exercice du droit de la guerre ne peut être renfermé dans ses limites ordinaires à l'égard des Etats-Unis. Quelle singulière logique ! l'ennemi qui l'avaient forcé. d'y avoir recours auraient été. révoqués formellement et sans. conditions, et que· le commerce des nations neutres aurait été rendu à son cours accoutumé (b). (6) Les arrêts du conseil britannique seront révoqués aussitôt que la France aurs révoqué ses décrets, et que le commerce des nations aura été rendu à son cours accoutumé." Les notes de M. Foster au gouvernement des Etats-Unis expliquent suffisamment ce que l'Angleterre entend par rendre le commerce des neutres à son cours accoutumé. Pour rendre le commerce des neutres à son cours accoutumé, il faut détruire les fabriques de sucre de betterave, déraciner les pastelo qui donnent au continent l'indigo indigène, défendre la culture du coton, et ces nombreuses fabriques qui rempla cent les produits de l'indus trie anglaise, et qui ont fait de si rapides progrès en France, en Autriche, en Saxe, dans le grand duché de Berg, &c. I faut que l'Angleterre seule ait le droit de protéger par les tarifs les progrès de sa culture et de son industrie; il faut que tandis qu'elle met un droit de 200 pour 100 sur les vins de France, de 50 pour cent sur les linons, qu'elle prohibe les soieries, les dentelles, recevoir en France le coton filé, la clincaillerie, la bonnetrie, les toiles peintes, les draps, les casimirs de l'Angleterre, n'im poser à leur introduction que des droits de 5 à 10 pour cent, alors le commerce sera rendo à son cours accoutumé, Voilà 1 ce qu'entend le gouvernement Lorsque les argumens de M. Monroe, jusqu'à présent victorieux, auront été détruits, nous verrons s'il y a quelque chose à ajouter pour faire prévaloir la saine doctrine du ministère américain. En de mandantque le commerce des neutres ponr influer par leur moyen sur les tarifs municipaux de son ennemi; que les neutres soient rendus á son cours accoutumé, l'Angleterre entend qu'elle se servira des neutres pour influer leur moyea sur les tarifs municipaux de son ennemi; que les neutres obligeront la France à recevoir les marchandises anglaises, et prêteront leur appui à l'Angleterre pour qu'elle parvienne à joindre la souve raineté universelle de la terre à la souveraineté des mers. Les réponses de M. Monroe à cette prétention si singulière, ont un tel caractère de force et de vérité, que nous n'avons rien à y ajouter. Le principe fondamental des droits des neutres est que le pavillon couvre la marchandise. Il résulte de ce principe, que la marchandise anglaise sous pavillon américain est américaine. Mais il ne s'ensuit la marchandise pas que anglaise devenue américaine sous pavillon américain, ita d'autres droits que la marchandise américaine ellemême. Or la marchandise A une époque subséquente de la guerre, S. M. ayant égard à la situation où se trouvait alors l'Europe, sans toutefois abandonner le principe et l'objet des ordres du conseit du mois de Novembre 1807, voulut bien limiter leur effet, de manière à adoucir très-sensiblement les restrictions qu'ils imposaient au commerce neutre (c). L'ordre du américaine est soumise à la législation des douance en France, comme la marchan dise française est soumise à la législation des douanes en Amérique. Prétendre que la marchandise anglaise, parce qu'elle serait sous pavillon américain, cesserait d'être soumise à la législation des douanes françaises, c'est élever une prétention insoutenable. Nous sommes les maîtres de traiter la marchandise anglaise devenue américaine, comme la marchandise française est traitée à Londres, Ces marchandises sont soumises aux lois des deux pays, mais tant qu'elles sont én mér, elles par ticipent à l'indépendance du pavillon qui les couvre, et elles ne peuvent être assujéties' à aucune législation quelconque. L'Augleterre a le droit de ne pas recevoir chez elle la marchandise française que le pavillon américain reud américaine; mais elle n'a pas le droit d'empêcher un navire des Etats-Unis de parcourir les mers avec telle ou telle marchandise, puisque le pavillon' neutre couvre la marchandise, et que la guerre ne sauroit donner un droit quelconque à une puissance sur les neutres. (e) S. M. britannique, par par pitié pour l'Europe, vou Jut biet limiter les restrictions que ses arrêts du conseil imposaient au commerce neutre. Tous les mots de ce paragraphe excitent l'indignation. Etait-ce dans la Grande Bre conseil du mois d'Avril 1809, fut substitué à ceux du mois de Novembre 1807; et le système de représailles de la Grande Bretagne ne frappa plus indistinctement sur tous Jes pays où étaient en vigueur les mesures d'agression adoptées par l'ennemi; mais son effet fut limité à la France et aux pays sur lesquels pesaient le plus strictement le joug de la France, et qui, ainsi étaient devenus naturellement partie intégrante des possessions de ja France (d)... tagne, dans ses possessious, dans ses rivières, que les ueytres devaient se soumettre aux arrêts du sonseil de St. James? Non, c'était sur l'océan, L'ocean appartient donc à la couronne britannique, puisqu'elle le soumet à ses lois, puisque les bâtimens qui les parcourent doivent obéir aux arrêts de son conseil. Où est l'acte, où est l'autorité qui a fait concession de l'ocean a l'Angleterre? On a vu élever la prétention des mers fermées, telles que la me Noire, la mer Baltique, mais on n'avait pas entendu dire jusqu'à nos jours, que l'océan appartînt à l'Angleterre comme la Tamise, et que tous les navires du monde fussent soumis à ses réglemens, à ses restrictions, comme s'ils portaient le pavillon anglais. Aucune puissance, à moins qu'elle n'ait renoncé à tout sentiment de sa propre dignité, ne se soumettra à cette prétention. Il vandrait mieux assurément déclarer le roj d'Angleterre souverain uni versel. (d) Il est très-juste que tous les pays incorporée à la 1 |