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132,109
15,757,269

614,797
4,328,062
1,229,593

759,117

29,618
208,507
59,237

2. Fonds spéciaux.
Deux décimes du 10 des patentes.
Centimes ad. pour dépenses variables.

pour non-valeurs
ditionnels,

pour entretien de bâtirnens, &c..
Un tiers du produit du fonds de non-valeurs ?

pour incendies, &c...
Octroi de navigation
Droits sur les bacs et bateaux.
Canaux non affermés,
Demi-droit de tonnage
Abuonement au bulletin des lois
Ventes d'effets militaires
Amendes de désertion
Conscription militaire
Ventes de domaines...
Restes des exercices 13 et antérieurs affectés å

la caisse d'amortissement pour le compte de
la légion d'honneur....

4,349,039
948,337
45,841

132,109
16,516,386

644,416
4,636,569
1,288,830
4,349,039
948,337

45,841
210,499
356,758

18
858,353
5,486,991

16,935

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1,179,113

5,779,681
285,276,218

29,277,546
412,839,869

1,511,963
25,826,723

Totaux des recettes sur les fonds spéciaux Report des recettes sar les fonds généraux

Totex généraux des recettes.

36,569,190
723,342,810

442,117,415

291,055,899

26,738,686

759,912,000

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11. Dépenses en numéraire et régularisations de

Dépensés en numéraire.
Dette publique et pensions
Maison de l'empereur.
Princes français....
Guerre (ministère)

Administration de la guerre
Fonds Marine ..
généraux

Intérieur
du Cultes ...
Trésor Finances
Public. Trésor Public.

Relations extérieures
Justice ....
Police générale,
Frais de négociations
Remboursemens divers

472,013 106,637,455

23,316,6671

2,916,667)

250,422,486
500,000 135,484,848

119,099,720 O
55,646,074
19,990,069
28,892,546

8,790,4871
10,289, 139
$1,893,858

757,698
5,617,209

477,039

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Totaus des fonds spéciaux. Report des fonds généraux.

3,477,596 6,166,639 11,490,971 19,868.321

41,003,527 26,601,895 41,097,884 130,074,774 581,685,396 3,772,013 1783,231,962 ---30,079,491 47,264,523 141,565,745 601,553,719 3,772,013 824,235,489|

Totaux des dépenses en numéraire

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18 Janvier, 1810,

BANQUE DE FRANCE.

Assemblée générale des actionnaires, tenue le 17 Janvier,

1910, dans le palais de la banque de France, ci-devant hótel Toulouse.

Compte rendu au nom du conseil-général de la banque de

France par M. le comte Jaubert, conseiller d'état, com. mandant de la légiou d'honneur, gouverneur de la banque de France.

Messieurs, Le nouvean palais où vous êtes assem blés pour la première fois, rappelle un des nombreux bienfaits de s. M. envers le commerce de Paris.

Depuis long tens ce local était regardé com nie le plus convepable pour la banque de France par sa situation et son étendue.

Vous avez vu, Messieurs, que pour arriver à une installation définitive, il faut encore du tenis et des dépenses.

Le conseil-général n'a négligé aucun détail.

Il a été frappé surtout des inconvéniens qni résulteraient pour la banque, du voisinage de maisons particulières adossées à son palais. En conséquence il a demande et obtenu de S.M. la permission d'acheter les propriétés contigues.

Trois seulement étaient utiles à la banque, elle en a acquis. deux par voie d'achat, el la troisième par échange avec la maison qu'elle avait achetée rue des Vieux-Augustins, lorsqu'il était question de l'établir définitivement place des Victoires.

L'execution ne laissera rien à désirer pour la sûreté, la solidité, et la commodité; si d'une part, le conseil-général évite toute dépense superfiue, de l'autre, il n'a pas perdu de vue que l'intention de S. M. est que la banque ait au palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magoitia cence de la ville de Paris.

La distribution du palais n'a été arrêtée qu'après le plus mûr examen. Le conseil-général n'a pris poor règle que la sûreté de l'établissement, et le plus de facilités possibles à offrir au pnblic.

Vous avez à remplacer, Messieurs, deux censeurs et trois régens,

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