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uineuses pour le commerce lé ses possessions que dérogaoires aux droits de sa couronlé (a), S. M. a cherché par (a) A quel propos s'agit-il

ici de l'exercice des droits de la guerre renfermés dans ses limites ordinaires ? La guerre donne-t-elie donc des droits sur les veutres? La guerre inaritime a-t-elle donc des droits différens de ceux de la guerre de térre?

Mais l'exercice de ces droits ne pouvait être limité sans egtrainer des conséquenees déro. gatoires dux droits de la coue ronne de S. M: B. Queil droit la couronne de S. M. B. lui donne-t-elle sur les neutres ? Si l'Escaut, la Hollande, les villes angéatiques, et la plus grande partie des côtes du Continent Européen ont été reunis à la France, il eu rée sulte assurément le droit pour la couronne britannique de traiter en ennemis ces pays et leurs côtes, puisqu'ils sont dem venus ennemis, mais quel droit la couronne britannique peut-elle en juférer contre le commerce, les bâtimens, les propriétés, la ouveraineté des Etats-Unis ?

Parce que la France a conquis la Belgique, l'exercice du droit de la guerre ne peut être renfermé dans ses

limites ordinaires à l'égard des un usage restreint et modéré Etats-Unis.

Quelle singudes droits de réprésailles auxe lière logique !

' quelles les décrets de Berlin et de Milan là forcaient d'avoir recours, de réconcilier les états neutres avec ces mesures que la conduite de l'ennemi avait rendues inévitables, et que S. M. & déclaré dans tous les tems être prête à révoquer aussitôt que les décrets de

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l'ennemi qui l'avaient forcé. d'y avoir recours auraient été. révoqués formellement et sans. conditipps, et que

le

commerce des

nations neutres aurait été rendu à son cours Accoutume (6)

(6) Les arrêts du conseif britannique seront révoqués aussitôt que la France aurs révoqué ses décrets, et que le commerce des nations aura

été rendu à son cours accou'.;

tumé." Les notes de M. Foster au

gouvernement des Etats-Unis expliquent suffsamment ce que l'Angleterre entend

par

rendre le commerce des neutres à son cours accoutumé. Pour rendre le coinmerce des neutres à son cours accoutumé, il faut détruire les fabriques de sucre de betterave, déraciner les pastelo qui donnent au continent l'indigo indigène, défendre la culture du coton, et ces nombreuses fabriques qui remplacent les produits de l'indur trie anglaise, et qui ont fait de si rapides progrès en France, en Autriche, en Saxe, dans le grand duché de Berg, &c. II faut que l'Angleterre seule ait le droit de protéger par les tarifs les progrès de sa culture

et de son industrie; il faut que .

tandis qu'elle met un droit de 200 pour 100 sur les vins de

de 50 pour cent sur les linons, qu'elle prohibe les soieries, les dentelles, recevoir en France le coton filé, la cliq. caillerie, la bonnetrie, les toiles peintes, les draps, les casimirs de l'Angleterre, n'imposer à leur introduction que des droits de 5 à 10 pour cent, alors le commerce sera rendo

son cours accoutumé, Voila

France,

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ce qu'entend le gouvernement anglais; voilà ce qui a été parfaitement expliqué par les notes de M. Forster, auxquelles le ministère américain a rée pondu avec autant de fermeté que de talent.

Lorsque les argumens de M. Monroe, jusqu'à présent victorieux, auront été détruits, nous verrons s'il y a quelque chose à ajouter pour faire prévaloir la saine doctrine du ministère américain. En de mandantque le commerce des neutres ponr

influer

par

leur moyen sur les tarifsmunicipaux de son ennemi; que les neutres soient rendus à son cours accoutumé, l'Angleterre estend qu'elle se servira des neutres pourinfluer leur moyen sur les tarifs municipaux de son ennemi; que les neutres obligeront la France à re cevoir les marchandises aße glaises, ét prêteront leur appui à l'Angleterre pour qu'elle parvienne à joindre la souveraineté universelle de la terre à la souveraineté des mers,

Les réponses de M. Monroe s cette prétention si singulière,

ont un tel caractère de force i et de vérité, que nous n'avous rien à y ajouter.

Le principe fondamental des droits des neutres est que le pavillon couvre la marchandise. Il résulte de ce principe que la marchandise anglaise sous pavillon américain est américaine. Mais il ne s'ensuit pas que la marchandise anglaise devenue américaine sous pavillon américaio, ita d'autres droits que la mare chandise américaine elles même. Or la marchandise

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.

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américaine est soumise à la législation des douance en France, comme la marchado dise française est soumise à la législation des douanes en Amériqué. Prétendre que la marchandise anglaise, parce qu'elle serait sons pavillon américain, cesserait d'être soumise à la législation des douanes françaises, c'est élever une prétention insoutenable. Nous sommes les maîtres de traiter la marchandise anglaise devenue américaine, comme la marchandise française est traitée à Londres. Ces mare chandises sont soumises sus lois des deux pays, mais tant qu'elles sont én mér, elles para ticipent à l'indépendance du pavillon qui les couvre, et elles ne peuvent être assujéties à aucune législation quelcon. que. L'Augleterre a le droit de ne pas recevoir chez elle la marchandise française que le pavillon américain rend amé. ricaine; mais elle n'a pas le

droit d'empêcher un navire des A one époque subsequente Etats-Unis de parcourir les de la guerre, S. M. ayant mers avec telle ou telle mere égard à la situation ou se trouchandise, puisque le pavillon vait alors l'Europe, suns toute- neutre couvre la marchandise, fois abandonner le principe et et que la guerre de sauroit

ne l'objet des ordres du conseit donner un droit quelconque du mois de Novembre 1807, à une puissance sur les neue voulut bien limiter leur effet'tres. de manière à adoucir très-sensiblement les restrictions qu'ils imposaient au comwerce neutre (c). L'ordre du (c) S. M. britannique, par

par pitié pour l'Europe, vous jut biet limiter les restrictions que ses arrêts du conseil ime posaient au commerce neutre. Tous les inots de ce paragraphe excitent l'indignation. Etait-ce dans la Grande Brem

a

)

tagne, dans ses possessious, dans ses rivières, que les uer. tres devaient se soumettre aux 'arrêts du sonseil de St. James? Non, c'était our l'océan. L'ocean appartient donc de la couronne britannique, puisqu'elle le soumet à ses lois, puisque les bâtimens qui les parcourent doivent obéir auk arrêts de son conseil. Où est l'acte, où est l'autorité quiz fait concession de l'ocean l'Angleterre! On a vu élever la prétention des mers fermées, telles que la me Noire, la mer Baltique, mais on n'avait pas entendu dàre jusqu'à nos jours, que l'océan appartiat a l'Aogleterre comme la Tamise, et que tous les navires du monde fussent soumis à ses réglemens, à ses restrictions, comme s'ils portaient le pavillon anglais. Aucune puissance, à moins qu'elle n'ait renoncé à tout sentiment de sa propre die gnité, ne se soumettra à cette prétention. Il vandrait mieux assurément déclarer le roi d'Angleterre souverain upi.

versel. conseil du mois d'Avril 1809, fut substitué à ceux du mois de Novembre 1807 ; et le système de représailles de la Grande Bretagne ne frappa plus indistinctement sur tous Jes pays où étaient en vigueur Jes mesures d'agression adoptées par l'ennemi; mais son effet fut limité à la Frauce et aux pays sur lesquels pesaient le plus strictement le joug de la France, et qui, ainsi étaient devenus naturellement partie intégrante des possessions de fa France (d).

(d) Il est très-juste que tous les pays incorporén a la

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