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770
soe Division militaire,
Une coborte à Rome:

7107
278

Roine....
Trasimene

988

988

-988

31e Division militaire,

Une cohorte à Groningue:
Bouches de l'Ywl .... 248
Ems Occidental.

256

988 Ems Oriental..

225 Frise

259

87

988

3

88

988
17e Division militaire.

Deux cohortes à Amsterdam:
Zuyderzée ....

898

888 Bouche de la Meuse

615

888 Yssel Supérieur ......

273)

1776 1776
32e Division militaire,

Une cohorte à Hambourg:
Bouches de l'Elbe .... 336
Bouches du Weser..

286

988 Ems Supérieur

366

7

988

988

Approuvé.

(Signe) NAPOLLO. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signe)

Le Comte Date:

24 Avril. Décret relatif aux attributions des courtiers de commerce dane

les ventes publiques de marchandises.

Au palais de Saint Cloud, le 17 Avril, 1812. Napoléon, &c.

Considérant que, lorsque nous avons rendu notre décret de 22 Novembre, isu, portant: “ Les ventes publiques de mar "chandises à la bourse et aux enchères, que l'art. 192 du cade

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* de commerce autorise les courtiers de commerce à faire en "cas de faillite, pourront être faites par enx dans tous les cas, * même à Paris, avec l'autorisation du tribunal de commerce, “ donnée sur requête,” nous avons ordooné qu'il serait fait un réglement qui établirait une ligne de démarcation entre les fonctions des commissaires-priseurs et celles des courtiers de commerce;

Notre conseil d'état 'entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;

Art. ier. Les marchandises désignées au tableau annexé au présent décret sont celles que les courtiers de commerce, à Paris, peuvent vendre à la bourse et aux enchères, après l'autorisation du tribunal de cominerce, donnée sur requête.

2. Dans les autres villes de notre empire, Jes tribunaux et les chambres du commerce dresseront un état des marchandists dont il pourrait être nécessaire, dans certaines circonstances, d'autoriser la vente à la bourse et aux enchères, par le ministre des courtiers du coinmerce, et le soumettront à l'apo probation de notre ministre des manufactures et du commerce.

Les tribunaux et les chambres de commerce donneront aussi leur avis sur les projets de réglemens locaux relatifs aus mesures d'exécution.

3. Dans toutes les villes, toutes les fois qu'il s'agira de procéder à de telles ventes, et avant que les tribunaux de commerce puissent accorder leur autorisation, sauf les cas de faile lite, les courtiers déposeront au greffe du tribunal de commerce, une déclaration, sur papier timbré, du négociant, fabricant ou commissionnaire qui aura demandé la faculté de vendre aux enchères, toute sa propriété; ou bien qu'elles lui ont été adressées du dehors par des marchands ou négocians qui l'ont autorisé à les vendre et à les réaliser par la voie de la vente publique et à la bourse; ou bien encore, que le produit des dites ventes doit servir à rembourser des avances faites, ou à payer des acceptations accordées par suite de l'envoi des dites marchandises.

Néanmoins, et malgré les cas énoncées ci-dessus, les tribunaux de commerce serout jugés de la validité des motifs.

4. Avant de procéder aux ventes mentionnées ci-dessus, il sera dressé et imprimé un catalogue des denrées et marchan. dises à vendre, lequel portera la date de l'approbation accor

par le tribunal de commerce, et sera signé par le courtier chargé de la vente,

Ce catalogue contiendra sommairement les marques, numéros, nature, qualité et quantité de chaque lot de marchandises, les magazins où elles sont déposées, les jours et les heures où elles pourront être examinées, et les jours et les heures où la vente publique et aux enchères en sera faite à la Seront également mentionnées, les époques des liyraisons,

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bourse.

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les conditions de paiement, les taxes, avaries, et toutes les autres indications et conditions qui seront la base et la règle

contrat entre les vendeurs et les acheteurs.

Ces imprimés seront affichés aux lieux les plus apparens et les plus fréquentés de la bourse, pendant le tems qui sera fixé par'le tribunal de commerce, mais au moins pendant les trois jours consécutifs qui précéderont la vente.

5. Au moment de la vente, et avant qu'il soit procédé aux enchères, un échantillon de chaque lot sera exposé sur le bus reau, et placé de manière que les acheteurs puissent l'examiner et le comparer avec l'indication portée sur l'imprimé.

6. En marge de chaque lot, et lors de la vente, seront écrits les noms et deineures des acheteurs et le pris de l'adju. dication,

Les lots ne pourront être, d'après l'évaluation approximațive et selon le cours ir oyen des marchandises, au-dessous de deux mille francs pour la place de Paris, et de wille francs pour les autres places du commerce.

Les tribunaux de commerce pourront les fixer à un taux plus élevé ; mais dans aucun cas, les lots ne pourront excéder une valeur de cinq mille francs.

7. Les enchères seront reçues et les adjudications faites par le courtier chargé de la vente. Il dressera procès-verbal de chaque séance d'enchères ; et dans les vingt-quatre heures, il le déposera au greffe du tribunal de commerce.

8. Après chaque séance d'enchères, les noms des acheteurs, le numéro des lots et les prix des ajudications seront recordés, et les acquéreurs apposeront leur signature sur les feuilles qui contiendront leurs enchères, en témoigoage de reconnaissance des lots qui leur seront échus.

S'il s'élevait à cet égard quelques difficultés, la déclaration du courtier vaudra ce qu'elle vaudrait dans les ventes de gré

9. Fante par l'adjudicataire de prendre livraison dans les délais fixés, la marchaodise sera revendue à la folle enchère, et à ses périls et risques, trois jours après la sommation qui lui aura été faite de recevoir, et sans qu'il soit besoin de jugement.

10. Après les livraisons des marchandises, les comptes seront dressés par les négocians-vendeurs ; ils seront visés par le courtier chargé de la vente, et ils seront ainsi payés par les acheteurs, suivant les conditions des enchères. 11. Le droit de courtage pour ces ventes sera fixé par

les tribunaux de commerce; mais dans aucun cas, il ne pourra excéder le droit établi dans les ventes de gré à gré pour les mêmes sortes de marchandises.

12. En cas de contestation, elle sera portée devant le tribu. pal de commerce, qui prononcesa, sauf l'appel, s'il y a lieu.

13. Au surplus, les courtiers de commerce se conformeront

à gré.

aux dispositious prescrites par la loi dụ 22 Pluviose, an 7, concernant la vente publique des meubles.

14. Notre ministre des manufactures et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré su bulletin des lois.

(Sigoe) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signe) Le Comte Dago.

Tableau,

Aligari
Etain

Prunes d'antes en Alun

Essence de térében caisse Amandes

thine

Quercitron
Amidons

Fanous de Baleine Quinquina
Anis vert
Fer blanc

Réglisse
Argent vif
Galles

Rhubarbe
Bois de teinture Gasance

Riz
Bois d'acajou
Girofle

Rocou
Bois d'ébène Gommes

Safran
Borax raffiné Huiles

Safranum
Brai
Indigo

Salsepareille
Cacao
Jalap

Savon
Café

Ipépacuanha Sel
Camphre
Laines

Sondes
Cannelle
Litharge

Souffre en canpe et
Caret
Mange

en masse Céruse

Mélasse
Chanvre
Miei

Sumac
Cire
Minium

Sucre
Cotons en laine Morue

Sucre de réglisse
Cochenille
Muscades

Suif
Colle
Napkins

Thé
Couperose Opium

Vanille
Crême de tartre Piment

Verdet
Cuirs en poil
Plombs

Vius
Dents d'éléphants Poivre

Zinc. Eau-de-vie

Potasse

Soie de pore

Certifié conforme,
Le secrétaire général du conseil d'état

(Signé)

J. G. LOCRÉ
Certifié conforme,
Le ministre secrétaire d'état,

(Sigaé} Le Comte DARE.

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Paris, le Mai.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Suppression de droit d'aubaine en France, à l'égard des sujets

du grand-duc de Francfort.

Au palais de Saint Cloud, le 29 Avril, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc, etc, etc.

Sur le rapport de notre ministre des rélations extérieures,

Considérant que S. A. R. le grand-duc de Francfort, par une ordonoance en date du 15 Jauvier de cette année, qui a été officiellement communiquée à notre cabinet, et doot copie est anuexée au présent décret, a formelleinent supprimé dans ses états l'exercice du droit d'aubaine à l'égard de nos sujets, let voulant faire jouir les sujets du graud duché d'une parfaite réciprocité ;

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétous ce qui suit :

Art. ler, Le droit d'aubaine ne sera point exercé en France à l'égard des sajets de S. A, R. le grand-duc de Francfort.

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret, qui sera inséré au bulletin des lois,

(Signé) NAPOLÉON.
P:r l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le Comte DARU.
Ordonnance du grand-duc de Francfort, en date du

15 Janvier, 1812. Nous, Charles, par la grâce de Dieu, prince-primat de la confédération du Rhin, grand-duc de Francfort, archevêque de Ratisbonue, etc. etc, etc.

Déclarons et faisons savoir par les présentes ;

Il nous a été, ainsi qu'à notre ministre, proposé en différentes occasions, la question, si le droit d'aubaine existait encore entre notre grand-duché et l'einpire français, ou bien s'il était abrogé ?

Nous avons en conséquence jugé nécessaire de déclarer publiquement par les présentes, et de porter à la connaissance d'un chacuo, que quant à nos anciennes possessions, et nommément au département de Francfort, ledit droit d'aubaine a été réciproquement abrogé et aboti à jamais par un traité cone clu avec la couronne de France en l'an 1767, et par les lettres patentes de S. M. Très-Chrétiennie du 8 Octobre, même anbée; que quand à la principauté, aujourd'hui département

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