Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Rhône....
Loire
Cautal
Loire Haute...
Puy de Dore..

19e Division militaire. Trois cohortes à Lyon : 450

88B 438 406

888 482 888

888

59 60

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors]

94e Division militaire,

Cinq cohortes à Bruxelles: Dyle

824

888 Bouches de l'Escaut

64 888

888 Escaut

1332

888

$ 444) Jemmapes

1332
888

888
Nethes (Deux) et ar-
rond. de Breda

888

888

72

444

73

74

75

[blocks in formation]

25e Division inilitaire.

Trois cohortes à Maestricht: Meuse Inférieure

660 Bouthes du Rbiu

170

888

158 Roer

888

888 5402

888 Sambre et Meuse

3483

76

Lippe ..

77

Ourte ...

78

[blocks in formation]

26e Division militaire.

Trois cohortes à Mayence : Mont Tonnerre.

888

888 Rhin et Moselle.

888 Sarre

888

888

: 888

79 80 91

[blocks in formation]

998

988 FFEE

TOME IV.

[blocks in formation]

31e Division militaire,

Une cohorte à Groningue:
Bouches de l'Ywl .... 248
Ems Occidental.

256

988 Ems Oriental..

225 Frise

259

87

988

3

88

988
17e Division militaire.

Deux cohortes à Amsterdam:
Zuyderzée ....

898

888 Bouche de la Meuse

615

888 Yssel Supérieur ...... 273)

1776 1776
32e Division militaire,

Une cohorte à Hambourg :
Bouches de l'Elbe .... 336
Bouches du Weser..

286

988 Ems Supérieur

366

7

988

988

Approuvé.

(Signe) NAPOLEON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le Comte Date:

24 Avril. Décret relatif aux attributions des courtiers de commerce dant

les ventes publiques de marchandises.

Au palais de Saint Cloud, le 17 Avril, 1812. Napoléon, &c.

Considérant que, lorsque nous avons rendu notre décret de 22 Novembre, isu, portant: “Les ventes publiques de mar ** chandises à la bourse et aux enchères, que l'art. 492 du code

cas

" de commerce autorise les courtiers de commerce à faire en

de faillite, pourront être faites par enx dans tous les cas, * même à Paris, avec l'autorisation du tribunal de commerce, "donnée sur requête,” nous avons ordooné qu'il serait fait un réglement qui établirait une ligne de démarcation entre les fonctions des commissaires-priseurs et celles des courtiert de commerce;

Notre conseil d'état'entendu,
Nous avons décrété et déciétons ce qui suits

Art. ler. Les marchandises désignées au tableau annexé au présent décret sont celles que les courtiers de commerce, à Paris, peuvent vendre à la bourse et aux enchères, après l'autorisation du tribunal de commerce, dongée sur requête.

2. Dans les autres villes de notre empire, Jes tribunaux et les chambres du cominerce dresseront un état des marchandises dont il pourrait être nécessaire, dans certaines circonstances, d'autoriser la vente à la boursé et aux enchères, par

le ininistre des courtiers du coinmerce, et le soumettront à l'approbation de notre ministre des manufactures et du commerce.

Les tribunaux et les chambres de commerce donneront Aussi leur avis sur les projets de réglemeus locaux relatifs aux mesures d'exécution.

3. Dans toutes les villes, toutes les fois qu'il s'agira de procéder à de telles ventes, et avant que les tribunaux de com. mérce puissent accorder leur autorisation, sauf les cas de faillite, les courtiers déposeront au greffe du tribunal de commerce, une déclaration, sur papier timbré, du négociant, fabricant ou commissionnaire qui aura demandé la faculté de vendre aux enchères, toute sa propriété; ou bien qu'elles lui ont été adressées du dehors par des marchands ou négocians qui l'ont autorisé à les vendre et à les réaliser par la voie de la vente publique et à la bourse; ou bien encore, que le produit des dites ventes doit servir à rembourser des avances faites, ou à payer des acceptations accordées par suite de l'envoi des dites marchandises,

Néanmoins, et malgré les cas énoncées ci-dessus, les tribunaux de commerce seront juges de la validité des motifs.

4. Avant de procéder aux ventes inentionnées ci-dessus, il sera dressé et imprimé un catalogue des denrées et marchandises à veudre, lequel portera la date de l'approbation accordée par le tribunal de commerce, et sera signé par le courtier chargé de la vente,

Ce catalogue contiendra sommairement les marques, nu. méros, nature, qualité et quantité de chaque lot de marchandises, les magazins où elles sont déposées, les jours et les heures où elles pourront être examinées, et les jours et les heures où la vente publique et aux enchères en sera faite à la bourse. Seront également mentionnées, les époques des livraisons,

FFFFF 2

« PreviousContinue »