la conservation des grands dépôts maritimes, des arsenaux et des places fortes. 55. Les cohortes seront, pour le service, la police et la dis cipline, soumises aux mêmes lois et réglemens que la troupe de ligne. 56. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Par l'empereur, (Signé) NAPOLEON.. Le comte DAru. Le ministre secrétaire d'état, Répartition entre les Départemens, et Formation des Cohortes du 1er Ban de la Garde Nationale, sur les Classes de 1807, 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812. |