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tre ministre de la guerre, par le sénatus-consulte du 14 de.de mois, quatre-vingt-huit seront levées conformément au la. bleau joint au présent décret.

2. Nous nous réservons de lever, s'il y a lieu, les douze cohortes qui restent à former pour completter les cent mises à la disposition du ministre de la guerre.

3. Le contingent de chaque département sera réparti entre les classes de 1807, 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812, proportionellement au nombre des conscrits restans disponibles dans chacune de ces classes.

Les préfets répartiront, d'après la même base, le contingent de chaque' classe entre les arrondissemens et les cantons.

TITRE II. Désignation des hommes destinés à faire partie des cohortes de

gardes nationales. 4. Les hommes destinés à faire partie du contingent assigné à chaque canton sur chaque classe, pour la formation des quatre-vingt-huit cohortes de gardes nationales, seront appelés suivaut l'orde des numéros qu'ils ont obtenus lors du tirage de leur classe,

5. Ceux qui ont fourni un remplacement actuellement existant à l'armée active, ne seront pas tenus de concourir à la formation des cohortes du premier bau de la garde nationale, et feront partie du deuxième ban.

6. Avant de procéder à cet appel pour la classe mise en activité par notre décret du 24 Décembre 1811, et si le contingent demandé à cette classe n'est pas complet, les préfets désigneront d'abord le nombre de conscrits nécessaire pour le completter.

Si, malgré cette désignation, et après la levée des gardes nationales, le contingent pour l'armée ne se trouvait pas en-, tièrement fourni, les conscrits destinés à le completter seront pris dans ce qui restera au dépül, et toujours suivant l'ordre des numéros.

TITRE III. Conseil de recrutement.-Examen des hommes appelés.

Réformes.- Placement à la fin du dépôt. ---Exceptions et remplacemens.

7. Le conseil de rectutement, pour l'appel des gardes nationales, sera composé du préfet, président, du général con. mandant le département, et de l'officier de gendarmerie le plus élevé en grude dans le département.

8. Le conseil de recrutement examinera les hommes qui seront susceptibles d'être appelés comme gardes nationaux, même purmi ceux qui ont été réforinés précédemmeat; il

réformera ceux qn'il jugera hors d'état de servir; il accordera l'exemption, l'exception et le placement à la fin du dépôt & ceux qui y auront droit, conformément aux réglement sur la conscription et à l'artiele 10-du sénatus-consulte du 13 de ce mois; enfin il recevra les substituts et les suppléans que les hommes appelés demanderont à fournir.

TITRE IV.

Départ des gardes nationales. 9. Les hommes Jésignés pour faire partie des cohortes de gardes nationales, seroot dirigés sur le chef-lied de la division, militaire de leurs départemens respectifs.

Les premiers départs de la première moitié des gardes na. tionales auront lieu le 19 Avril prochain; les derniers départs seront effectués le 30 du même mois.

Pour les départemens composant les 27e, 28e, 29, 30e, et 32e divisions militaires, le premier départ aura lieu le 1er Mai, et les derniers départs devront être effectués le 15.

L'autre moitié partira un mois après, lorsque les cadres seront complettes ; si les cadres étaient comptettés plutôt, le général commandant la division fixera le jour du départ de la seconde moitié avant l'expiration du mois.

10. Toutes les dispositions des réglernens sur la conscription, relatives au départ, a la sarveillance en route, et à l'incorporation des conscrits, seront appliquées aux hommes api pelés comme gardes nationaux.

TITRE V.

Réfractaires. 11. Les hommes appelés comme gardes nationaux, qui ne paraîtront pas à la revue du départ, et ceux qui abandonneront leur d'étachement, pendant la route, seront condamnés comme réfractaires et puuis comme tets.

12. Les dispositions des réglemens sur la conscription, con.' cernant les conscrits réfractaires, seront appliquées aux gardes nationaux réfractaires.

TITRE Vr.

Renouvellement des cohortes. 13. Les cohortes seront renouvelées par sixième chaque année. Tous les hommes de la plus ancienne des six classes cesseront de faire partie des cohortes; ils y seront remplacés * par des hommes de la classe de l'année courante. Le premier

renouvellement anovet aura lieu au mois de Janvier 1814. ...14. La classe courante fournira, en outre, un nombre

d'hommes nécessaire pour remplacer les gardes Bationaux désertés, réformés ou morts; de manière que ces cohortes soient tenues au complet.

TITRE VII.

Des conseils d'administration. 15. Il y aura autant de conseils d'administration de gardes nationales qu'il y a de divisions militaires.

16. Un auditeur du conseil d'état nommé par nous, sur la présentation de notre ininistre du trésor, serà attaché à chaque division comme agent de la trésorerie, pour y remplir sous le titre de trésorier les fonctions de quartier-maitre des gardes nae tionales de la division.

17. Les conseils d'administration seront composés du géné, ral commandant-la division militaire, président; du préfet du chef-lieu de la division, du commissaire ordonnateur de la di, vision, de l'auditeur trésorier qui y tiendra la plume, du capitaine de l'habillement, et de deux capitaines des compagnies de dépôt des cohortes.

18. Les officiers-payeurs des cohortes, correspondront avec l'auditeur trésorier des gardes nationales de la division,

19, Lorsqu'une cohorte sera séparée, elle aura un conseil d'administration éventuel composé ainsi qu'il est prescrit par notre décret du 21 Décembre 1808, Çe conseil d'administration dépendra du conseil d'administration des gardes nationales de la division où la cohorte aura été formée et y rendrą ses comptes.

Les revues seront centralisées au couseil d'administration de la garde nationale de la division.

20. Les inspecteurs aux revues passeront la revue des cohortes des gardes nationales comme celles des autres corps de l'arméc., Ils rempliront les fonctions qui leur sont déléguées auprès les conseils d'administration, visiteront les magazins, veilleront à l'exécution des réglemens, vérifieront les comptabilités trimestrielles et anouelles, et maintiendront la tenue regulière des écritures.

21. La comptabilité des dépôts sera définitivement arrêtée, chaque année, par des inspectious désigoées par nous à effet.

TITRE VIII. Solde, masses, habillemens et casernement. 22. La direction et l'emploi des fonds des masses sont con. fiés au conseil d'administration des gardes nationales de la division militaire,

23. La solde et les masses des cohortes de la garde nationale sont les mêmes que celles de l'infanterie.

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armes.

24. La première mise d'habillement et de petit équipement restera réglée comme pour l'infanterie de ligne.

25. La masse d'habillement sera payée au dépôt des gardes nationales de la division, en argent, par notre ministre directeur de l'administration de la guerre, qui n'aura à faire, sur cette masse, aucune fourniture en matières.

26. La masse de linge et chaussure faisant partie de la solde, sera payée à la cohorte pour les hommes présens sous les

27. Le conseil d'administration des gardes nationales de la division ne pourra, sous aucun prétexte, traiter de l'habillement des gardes nationales, à des prix supérieures à ceux fixés par l'administration de la guerre pour le service de 1812.

28. La qualité des étoffes sera vérifiée par une commission, composée d'un officier supérieur désigné par le général commandant la division militaire, du capitaine d'habillement du dépôt, et de deux maitres ouvriers.

La commission prendra pour régle, dans la réception des étoffes, des échantillons envoyés par l'administration de la guerre.

29. Tous les effets d'habillement seront confectionnés sur les modèles et devis transmis par l'administration de la guerre.

Notre ministre directeur donnera à cet effet les instructions nécessaires.

30. L'uniforme des gardes nationaux composant les compagnies de fusiliers et la compagnie du dépôt de chaque cohorte, sera le même que celui qui a été déterminé pour l'in., fanterie de ligne par notre décret du......

Les boutons seront de métal blanc, timbrés d'un aigle, avec ces mots : Premier ban de la garde nationale.

31. Les compagnies de canoniers porteront l'uniforme de canoniers à pied, à l'exception du collet qui sera bleu, et des boutons de métal blanc, timbrés de deux canons en sautoir.

32. Les marques distinctives des différens grades dans l'infanterie et de l'artillerie, seront en blanc.

33. Notre ministre de la guerre fera fournir les armes nécessaires aux cohortes. · L'armeinent des conipagnies de fusiliers et de dépôt, sera le même qne celai de l'infanterie de ligne.

L'armement des compagnies de canoniers sera le même que celui de l'artillerie,

34. Notre ministre de la guerre et notre ministre directeur de l'administration de la guerre, feront les dispositions convenables pour le casernement des cohortes dans les lieux de sassemblement.

35. Les dépenses de nos cohortes seront portées sur les bu. jets de nos ministres de la guerre et de l'administracio de la guerre.

TITRE Ix.

Formation des cohortes. 36. Chaque cohorte sera composée de huit compagnies, savoir:

6 Compagnies de fusiliers,
1

d'artillerie,
1

de dépôt.

8 · 37. Chaque compagnie de fusiliers sera composée, savoir.

1 Capitaine,
1 Lieutenant,
1 Sous-Lieutenant,
1 Sergent major,
14 Sergens,
i Caporal fourier,
8 Caporaux,

2 Tambours,
121 Gardes nationaux.

140 38. La compagnie de dépôt aura la même composition que les compagnies de fusiliers, pour les officiers et sous-officiers, mais elle n'aura que 81 soldat, 39. La compagnie d'artillerie sera composée, savoir:

1 Capitaine,
i Lieutenant en premier,
1 Lieutenant en second,
i Sergent major,
4 Sergens,
i Caporal fourrier,
8 Caporaux,
2 Tambours,
81 Gardes nationaux.

100 40. L'état-major de chaque cohorte sera composé aiusi qu'il suit:

i Chef de cohorte, ayant rang de chef de bataillon, 1 Adjudant major,

1 Lieutenant ou sous-lieutenant, faisant fonction d'officier payeur,

i Chirurgien aide major,
2 Adjudants sous-officiers,
i Caporal tambour,
4 Mattres ouvriers.
TOME IV.

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