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de dépense de 48 millions, mais ce surcroît de dépense ne peut pas entrer en balance avec les immenses avantages qui en sont le résultat.

« Cette institution est éminemment conservatrice et nationale. Elle est utile et nécessaire. Les Français sont prêts à tous les sacrifices pour acquérir la liberté des mers; ils savent qu'ils doivent être armés tant que ce grand résultat ne sera pas rempli."

Après la lecture de ces rapports, MM. les conseillers d'état

ont présenté le projet de sénatus consulte dont la teneur

suit.

Projet de sénatus consulte,

(Voyez ci-après, séance du 13.) Ce projet de sénatus consulte est renvoyé à une commission spéciale, et le sénat s'ajourne au 13 de ce mois.

Séance du 13 Mars. Le sénat se réunit à midi, sous la présidence de S, A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

M. le comte de Lacepede, au nom de la commission spéciale nommée dans la séance du 10, présente le rapport suivant sur le projet de senatus consulte:

Monseigneur,

Sécateurs, “ Votre commission spéciale a examiné avec toute l'attention que commandait l'importance du sujet, le projet de sénatus-consulte relatif à l'organisation de la garde nationale de l'empire, ainsi qu'à la levée de cent cohortes du premier ban de la garde nationale; et elle en comparé avec soin les diverses dispositions, avec les motifs qui vous ont été exposés.

“ Ce project se divise en deux titres.

“ Le premier crée une de ces importantes institutions qui signaleront le plus illustre de règnes; le second met en mouvement une partie de la force établie par le premier; l'un est le principe et l'autre la conséquence de l'application. “ Examinons, avant tout, les dispositions du premier.

Il sépare en trois bans la garde nationale de l'empire; il indique les Français qui, d'après la différence de leur âge, dojvent appartenir à chacun de ces trois bans; il règle les renou. vellemens successifs de leurs diverses parties ; ile détermine la la nature des services que la patrie et le souverain ont le droit d'en attendre.

“ Et cependant qu'est-ce que la garde nationale de l'empire ? La nation armée; et quelle nation que celle qui s'étend depuis les bords dela mer Baltique jusque au-delà du Tibre, et dont l'antique renommée acquiert chaque jour un éclat nouveau, et par ses heureuses et nouvelles associations, et par la gloire im. mortelle de celui qui la gouverne?

“ Cette nation armée n'avait reçu de différentes lois successives que des organisations particuliéres ; elle va recevoir d'une grande loi politique une organisation générale,

“ Et quel grand changement va produire cette conception profoude de l'empereur ! L'ordre s'établit à sa voix, parmi ce nombre immense de Français, que leur zèle et leur bravoure mêmes, non encore réglés par la prévoyance, auraient entraînés vers le désordre et la confusion; et ce mouvement admirable et régulier est le résultat de la haute saggesse de celui qui, combinant avec les fruits de son génie, les produits de l'expérience, porte sa vue sur les siècles à venir pour donner le sceau de la durée à tous les monumens qu'il élève,

“ Mais quel est le grand et premier effet de cette pouvelle institution ?

“ La sûreté de l'intérieur et la sécurité publique.

“ Jusqu'à ce jour, on avait pourvu à la sûreté des empires, par des armées qui devenaient offensives et défensives, suivant jes circoqstances de la guerre et les hasards des succès,

“ Mais la sécurité n'était ni entière ni durable. La crainte d'un revers l'affaiblissait; un mauvais succès pouvait l'anéantir; et quelle situation que celle d'un peuple dont les loisirs et les travaux pouvaient à chaque instant être troublés par l'anxiété et le découragement.

“Qu'on ouvre les fastes de l'histoire, et l'on verra con bien de fois des gouvernement faibles n'out pu rassurer les peuples qu'en dévoilant imprucemment le secret du nombre de leurs troupes, de leurs dispositions militaires, de leurs arrangemens politiques, et se sont crus forcés de céder, pur des distributions dangereuses et absurdes de leurs forces, à toutes les idées bisarres que suggerait le besoin de la sécurité, réuni à de fausses nations sur les véritables élémens d'une bonne défense.

“ Le projet du sénatus consulte qui vous est présenté, sénateurs, prévient pour toujours tous ces qualheurs.

“Quand bien même toutes les armées actives dépasseraient nos frontiéres, et iraient faire éclater la foudre impériale à d'immenses distances, la vaste enceinte de l'empire présente rait de nombreux défenseurs que des défenseurs plus nombreux encore pourraient remplacer; et l'empire français considéré, sj je puis parler ainsi, comme une immense citadelle placée au milieu du monde, montrerait sa garnison naturelle dans une garde nationale regulièrement organisée, et réunissant : la constance et à l'instruction des vieux guerriers, toute la vigueur d'une jeune armée,

* Voilà ce que le héros croit devoir faire pour rendre les frontières inviolables, pour tranquilliser les esprits les plus prompts à concevoir des alarmes, pour garrantir la sécurité publique de toutes les atteinges du faux zèle, de l'impéritie, ou A'une malveillance pertide

ne

« Voici ce que fait le père de ses svjets, pour que ce grand bienfaits exige le moins de sacrifices.

“ Les cohortes du premier ban, se renouvelant par sixièine chaque année, les jeunes Français qui en feront partie cong Daîtront l'époque précise à laquelle, revenus sous le toit paternel, et rendus à leurs affections, à leur travaux, à leurs habitudes, ils jouiront du prix de leur dévouement.

“ Parvenus à l'âge où l'ardeur est réunie à la force, ils trou. veront dans leurs exercices militaires des jeux salutaires et des délassemens agréables, plutôt que des devoirs sévères et des occupations pénibles.

“ La surveillance, la direction, l'administration de leurs cohortes, porteront l'empreinte de l'attention parternelle de l'empereur pour les braves auxquels il contiera la garde du terriLoire de l'empire et de ses propriétés les plus précieuses.

“ Ils ne seront étrangers à aucun des avantages dont jouissent les anciennes phalanges de Napoléon.

“ Et la défense expresse que leur fait le sénatus consulte, de quitter les rivages, et de franchir les frontiers qu'ils doivent garder, sera pour leur

courage un

frein

que pourra briser l'impétuosité française.

“ Passons maintenant, sénateurs, à l'examen du second titre.

“ Vous avez entendu le ministre des relations extérieures, celui de la guerre, et les orateurs du conseil d'état, exposer les principes généreux de la politique franche, ferme et modérée de l'empereur.

" Le commerce européen doit être affranchi du joug honteux qu'on a voulu lui imposer.

“ Aiosi le veut la nature.
“ Aiusi le prescrivent les traités les plus solennels.
Ainsi l'a réglé le célèbre traité d'Utrecht.
" Ainsi le commande impérieusement l'intérêt de l'état.

“Déjà l'ennemi de l'indépendance du continent, éprouve dans son lle, une partie de ces calamités dont il a voulu inonder la terre,

“Relégué au milieu des mers, qu'il apprenne du malheur, à respecter la justice.

“Que repoussé de l'Europe, il trouve l'aigle française partout où il voudra tenter de jeter des braudons de discorde. 1 “Il a juré une guerre éternelle;

Qu'une puissance formidable rende vain cet attentat con. tre l'humanité.

“Que toutes les armées actives de l'empire, puissent se porter partout où les appelera le plus grand des héros.

“Que cent cohortes du premier ban da la garde nationale répondent à la patrie, de ses frontières, de ses rivages, de ses places fortes, de ses ports, de ses arsenaux. TOME IV.

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1

" Que cent mille braves choisis parmi ceux du premier ban joignent les drapeaux de la gloire.

“ Ici nous retrouvons et la même sollicitude du monarque, et la même prévoyance du grand capitaine.

« Ce qui concerne le renouvellement successif de la partie du premier ban, qui sera mise à la disposition du ministre de la guerre, est réglé avec soin, et tous les Français de ce premier ban qui se seront mariés antérieurement à la publication du sénatus.conşulte, resteront au milieu de leur jeune famille, faisant par cela seul partie du deuxième ban.

« Le rassemblement d'une partie du premier ban permettra plus long-tems dans leurs dépôts les conscrits destinés s completter ou à augmenter les cadres des armées actives ; et tout a été calculé de manière qu'au moindre signal une armée nombreuse pourrait se réunir avec promptitude, et se porter avec facilité sur tous les points de nos rivages qui pourraient être menacés.

“ Pour mieux juger encore de tous les avantages de l'institution qui vous est proposée, représentez-vous, sénateurs, tous les effets des appels irréguliers de gardes nationales dont vous avez été les témoins. Que ceux de nos collègues que leur gloire militaire et la confiance de S. M. ont souvent placés à la tête de ces gardes nationales réunis à la hâte, vous disent combien ils ont eu à déplorer de désordres inévitables, de marches forcées et vainement pénibles, de dispositions que la tems n'avait pas permis de concerter, de sacrifices presqu'intolérables, parce qu'ils étaient répartis avec trop de precipitation et d'inégalité, et de pertes inutiles d'hommes, de munitions et d'argeut.

“ Et si vous rappelez cette circonstance si hoporable pour plusieurs départemens de l'empire, où l'orgueil britannique vint se briser contre les rives de l'Escaut, croyez-vous, sénateurs, que si, s cette époque où vous vous exprimâtes d'une manière si solennelle, le dévouement du peuple français à son empereur, l'institution que la France va devoir à son génie tu. télaire, avait été établie, l'Anglais eût osé concevoir l'espérance du succès le plus passager?

« Votre commission a donc l'hopneur de vous proposer à
l'unanimité, d'adopter le projet de sécatus-consulte qui vous
est présenté."
Le sénatus-consulte a été adopté à la presque unanimité.

Sénatus-consulte.
Napoléon, &c.
A tous présens et à venir, salut:

Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil. d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Extrait des registres du sénat-conservateur, du Vendredi,

13 Mars 1812. Le sénat-conservateur, réani au nombre de membres preserit par l'article go de l'acte des constitutions, du 13 Décembre 1799.

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme presa crite par l'art. 57 de l'acte des constitutions, du 4 Août 1802.

Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet les orateurs du conseil d'érat et le rapport de la commission spéciale, nommnée dans sa séance du 10 de ce mois.

D'adoption ayant été délibéré au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutionis, du 4 Août 1802. Décrété :

TITRE PREMIER.

Division de la garde d'ationale. Art. ler. La garde nationale de l'empire se divise en premier ban, second ban, et arrière bao.

2. Le premiet ban de la garde nationale se compose des , hommes de vingt à vingt-six aus, qui, appartenant aux six dernières classes de la conscription, mises en activité, u'ont point été appelés à l'armée activé, lorsque ces classes oat fourui leur contingent.

3. Le second ban se compose de toiis les hommes valides depuis l'âge de vingt-six ans jusqu'à l'âge de quarante ans, qui ne font point partie du premier ban.

4. L'arrière ban se compose de tous les hommes valides de quaranté à soixante ans.

5. Les hommes composant les cohortes du premier ban de la garde nationale, se renouvellent par sixième, chaque année ; à cet effet ceux de la plus ancienne classe sont remplacés par les hommes de la conscription de l'année couranté.

6. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu, par un sénatus-consulte, à l'organisation du second ban et de l'arrière ban, les lois relatives à la garde nationale sont maintenues en vigueur.

7. Le premier ban de la garde nationale ne doit point sortir du territoire de l'empire ; il est exclusivement destiné à la garde des frontières, à la police intérieure, et à la conservation des grands dépôts maritimes, arsenaux et places fortes. .

TITRE II.

De l'appel de cent cohortes, sur le premier ban de la gårde

nationale wise en activité en 1812. 8. Cent cohortes du premier ban de la garde nationale sont mises à la disposition du ministre de la guerre.

9. Les hommes destinés à foriner ces cohortes seront pris, conformément à l'article 2 du présent sécutirs-consultez sur la

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