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Jin et de Milan tournèrent contre l'Angleterre les armes qu'elle dirigeait contre le commerce universel. Cette source de progpérité commerciale qu'elle croyait si abondante, devint une source de calamités pour le commerce anglais; au lieu de ces tributs qui devaient enrichir le trésor, le discrédit, toujours croissant, frappa la fortune de l'état et celle des particuliers.

Dèsque les décrets de V. M. parurent, tout le continent prévit que tels en seraient les résultats s'ils recevaient leur entière exécution ; mais, quelq'uaccoutumée que fût l'Europe à voir le succès couronner vos entreprises, elle avait peine à concevoir par quels nouveaux prodiges votre majesté réaliserait les grands desseins qui ont été si rapidement accomplis. Votre majesté s'arma de toute sa puissance, rien ne la détourna de son but. La Hollande, les villes anséatiques, les côtes qui unissent le Zuyderzée à la mer Baltique durent être réve pies à la France, et soumises à la même administration et aux mêmes réglemens; conséquence immédiate, inévitable de la législation du governement Anglaise. Des considérations d'aucun genre de pouvaient balancer dans l'esprit de votre majesté le premier intérêt de son empire.

« Elle ne tarda pas à recueillir les avantages de cette importante résolution. Depuis quinze mois, c'est-à-dire, depuis le sépatus-consulte de réunion, les décrets de votre majesté ont pesé de tout leur poids sur l'Angleterre. Elle se flattait d'envahir le commerce du monde, et son commerce devenu un agiotage, ne se fait qu'au moyen de 20,000 licenses délivrées chaque année; forcée d'obéir à la loi de la nécessité, elle renonce ainsi à son acte de navigation, premier fondement de sa puissance. Elle prétendait à la domination universelle des mers, et la navigation est interdite à ses vaisseaux repoussés de tous les ports du continent; elle voulait enrichir son trésor des tributs que lui paierait l'Europe,et l'Europe s'est soustraite nonseulement à ses prétentions injurieuses, mais encore aux tributs qu'elle payait à son industrie; ses villes de fabriques sont des venues désertes; la détresse a succédé à une prospérité jusqu'alors toujours croissante; la disparution allarmante du numéraire et la privation absolue du travail altèrent journellement la tranquillité publique. Tels sont pour l'Angleterre les résultats de ses tentatives imprudentes. Elle reconnait déjà et elle reconnaîtra tous les jours davantage, qu'il n'y a de salut pour elle que dans le retour à la justice et aux principes du droit des gens, et qu'elle ne peut participer aux bienfaits de la neutralité des ports, qu'autant qu'elle laissera les neutres profiter de Ja neutralité de leur pavillon. Mais jusqu'alors, et tant que les arrêts du conseil britannique ne seront pas rapportés, et les principes du traité d'Utrecht envers les neutres remis en vigueur, les décrets de Berlinet de Milan doivent subsister pour les puisa

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sances qui laisseront dénationaliser leur pavillon. Les ports du continent ne doivent s'ouvrir ni aux pavillons dénationalisés ni aux marchandises anglaises.

Il ne faut pas le dissimuler; pour maintenir sans atteinte ce grand système, il est nécessaire que V. M. emploie les moyens puissans qui appartiennent à son empire, et trouve dans ses sujets cette assistance qu'elle ne leur demanda jamais en vain. Il faut que toutes les forces disponibles de la France puissent se porter partout où le pavillon anglais et les pavillons dépationalisés, ou convoyés par les bâtimens de guerre de l'Angleterre voudraient aborder. Une armée spéciale exclusivement chargée de la garde de nos vastes côtes, de nos arsenaux mari. times et du triple rang de forteresses qui couvre nos frontières, doit répondre à V. M. de la sûreté du territoire confié à sa valeur et à sa fidélité ; elle rendra à leur belle destinée ces braves, accoutumés à combattre et à vaincre sous les yeux de V. M. pour la defense des droits politiques et de la sûreté extérieure de l'empire. Les dépôts même des corps ne seront plus détournés de l'utile destination d'entretenir le personnel et le matériel de nos armées actives. Les forces de V. M. seront aussi coustamment maintenues sur le pied le plus formidable, et le territoire français protégé par un établissement permanent que conseillent l'intérêt, la politique et la dignité de l'empire, se trouvera dans une situation telle qu'il méritera plus que jamais le titre d'inviolable et de sacré.

“ Dès long tems le gouvernement actuel de l'Angleterre a proclamé la guerre perpétuelle, projet affreux dont l'ambition inême la plus effrenée n'aurait pas osé convenir, et dont une jactance présomptueuse pouvait seule laisser échapper l'aveu; projet affreux qni se réaliserait cependant, si la France de devait espérer que des engagemens sans garantie, d'une durée incertaine et plus désastreux que la guerre même.

“ La paix, sire, que V. M., au milieu de sa toute-puissance a si souvent offerte à ses ennemis, couronnera vos glorieux travaux, si l'Angleterre exilée du continent avec persévérance, et séparée de tous les états dont elle a violé l'indépendance, consent à rentrer enfin duos les principes qui fondent la société européenne, à reconnaitre la loi des nations, à respecter les droits consacrés par le traité d'Utrecht.

En attendant, le peuple français doit rester armé. L'honneur le commande, l'intérêt, les droits, l'indépendance des peuples engagés dans la même cause, et un oracle plus sûr encore, souvent emané de la bouche inême de V. M. en font une loi impérieux et sacrée.

S. Exc. M. le duc de Feltre, ministre de la guerre, donde communication du rapport suivant.

Rapport du ministre de la guerre à sa majesté l'empereur

et roi.. Sire, La plus grande partie des troupes de V. M. sont appelées hors du territoire pour la défence des grands intérêts qui doivent assurer la prépondérance de l'empire, et muintenir les décrets de Berlin et de Milan, si funestes à l'Angleterre. Il y a à peine quinze mois que le système continental est en exé. cution, et déjà l'Angleterre est aux abois. Sans ces circonstances que V. M. ne devait pas caculer, peut-être que déjà ce court espace de tems aurait vu s'anéantir entièrement la prosperité de l'Angleterre, et que des convulsions se seraient fait sentir dans son intérieur, qui auraient achevé de décréditer la faction de la guerre et appeler à l'administration des hommes modérés et amis de la justice.

“ Toutefois, personne ne sait mieux que V. M. attendre du tems ce que le tems doit produire, et maintenir avec une imperturbable constance uo système et un plan de conduite dont elle a calculé les résultats qui sont infaillibles.

“ Pendant l'éloiguement de la plus grande partie de nos forces de ligne, ce grand nombre d'établissernens maritimes, de places fortes, et de points importans de l'empire, se trouvera gardé par les 5es bataillons et les depôts, et par les troupes

de la marine, ce qui a l'inconvénient de detourner sans cesse par des marches et des contres-marches les 5e bataillons et les dé pôte de leur véritable destination, qui est l'aliment des armées actives. Ces marches fatiguent le soldat et coinpliquent l'administration. D'ailleurs, lorsqu'on voit des armées aussi pombreuses au delà de toutes les frontières, il pourrait être permis aux citoyens, qui ne peuvent pas connaitre les mesures prises par l'administration pour la défense des établisssmens intérieurs, de nourrir des inquiétudes; ces inquiétudes seules eopt contraires à la dignité de l'empire; il faut les empêcher de naitre par l'établissement d'une force constitutionelle uniquement affectée à la garde du territoire.

“ Par nos lois constitutionnelles, la garde nationale est spécialement chargée de la garde des frontières, de celle de nos établissemens maritimes, de nos arsenaux et de nos places fortes ; mais la garde nationale, qui embrasse l'universalité des citoyens, ne peut être mise en permanejšce que pour un ser. vice local et momentané.

“ Ea divisaar la garde nationale en trois bans, et en composant le premier des tous le conscrits des six dernières classes, c'est-di-dire, de l'âge de 20 à 26 ans, qui n'ont pas été appelés l'armée active ; le second des hommes de 26 a 40, et l'arrière ban, des homines de 40 à 60. On pourse confier au premier bao le service actif. Alors les deuxiè aie et troisiène bana d'auront qu'un service de réserve tout-à-fait local et de police intérieure.

Pour 1812, le premier ban, comprenant les conserits de 1806 à 1812, qui n'out pas été appelés à l'armée, et qui ne se sont pas mariés depuis, qui sont valides et en état de servir, formerait une ressource de 600,000 hommes.

Je propose à V. M. de lever sur ce nombre cent cohortes; ce qui ferait marcher le cinquième de ce qui reste des classes de 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1611, et 1812. Ces hommes seraient, organisés et habillés au chef-lieu de chaque division militaire. Les cadres seraient composés d'officiers et soldats ayant servi dans l'armée de ligne.

“ Ces cohortes, composées de huit compagnies, dont six de fusiliers, une d'artillerie et une de dépôt, seraient de près de Inille hommes. V. M. aurait ainsi cent cohortes ou bataillons, qui, constampjent sous les armes et réunis en brigade et en divisiones sous les ordres de l'état major de la ligne, offriraient une armée d'élite, qui pourrait être assimilée aux anciens gre. nadiers de France. Ces troupes constamment campées, et par la nature de leur service abondamment pourvues de tout, feraient peu de pertes par la guerre.

“ Par ce moyen, nos places fortes du Rhin, nos établissemens du Helder, de la Meuse, de l'Escaut, de Boulogne, de Cherbourg, de Brest, de l'Orient, de Rochefort, de Toulon, de Gènes, seront gardées par une combinaison de force telle qu'en cinq jours 30,000 hommes seraient réunis sur un poial quelconque de la côte qui serait attaquée; et qu'avant dix jours, vu les moyens accélerés que V. M. établit dans les cire constances urgentes, 60 à 80 mille hommes tant du premier ban que des troupes de la marine, des gardes départementales, de la gendarmerie, et des 5es bataillons qui sont à portée de tous les points menacés, et qu'on ferait marcher dans ces circonstances, seraient réunis sur le point menacé, indépendamnent des secours qu'offrirait le second et le troisième bans de la garde nationale des départemens voisins, qui accoursaient dans le cas d'une attaque imminente.

“ Je ne propose l'établissement d'aucune cavalerie; la geodarmerie seule, formant une force d'élite de 16,000 hommes, fournira toujours une réunion suffisante de cavalerie, contre les attaques que nous avons à prévenir.

“ Cependant, tandis que cette institution mettra le territoire de l'empire à l'abri même de l'idée d'une attaque, tous les dépôts et 5es bataillons, n'ayant plus à s'occuper des garnisons ni de la défense du territoire, alimenteront l'armée avec bien plus d'activité et d'efficacité: cela équivaudra réellement à une augmentation de troupes de ligne. C'est cent mille Français de plus sous les drapeux de votre majesté. Mais ces hommes seront renouvelés tous les sis ans par la conscription de l'armée. Cette augmentation n'en fera pas voe dans les pertes, puisque ces troupes ne seront guères exposées qu'aus chances de mortalité ordinaire. C'est aussi un accroissement

de dépense de 48 millions, mais ce surcroît de dépense ne peut pas entrer en balance avec les immenses avantages qui en sont le résultat.

« Cette institution est éminemment conservatrice et nationale. Elle est utile et nécessaire. Les Français sont prêts à tous les sacrifices pour acquérir la liberté des mers; ils savent qu'ils doivent être armés tant que ce grand résultat ne sera pas rempli."

Après la lecture de ces rapports, MM. les conseillers d'état

ont présenté le projet de sénatus consulte dont la teneur

suit.

Projet de sénatus consulte,

(Voyez ci-après, séance du 13.) Ce projet de sénatus consulte est renvoyé à une commission spéciale, et le sénat s'ajourne au 13 de ce mois.

Séance du 13 Mars. Le sénat se réunit à midi, sous la présidence de S, A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

M. le comte de Lacepede, au nom de la commission spéciale nommée dans la séance du 10, présente le rapport suivant sur le projet de senatus consulte:

Monseigneur,

Sécateurs, “ Votre commission spéciale a examiné avec toute l'attention que commandait l'importance du sujet, le projet de sénatus-consulte relatif à l'organisation de la garde nationale de l'empire, ainsi qu'à la levée de cent cohortes du premier ban de la garde nationale; et elle en comparé avec soin les diverses dispositions, avec les motifs qui vous ont été exposés.

“ Ce project se divise en deux titres.

“ Le premier crée une de ces importantes institutions qui signaleront le plus illustre de règnes; le second met en mouvement une partie de la force établie par le premier; l'un est le principe et l'autre la conséquence de l'application. “ Examinons, avant tout, les dispositions du premier.

Il sépare en trois bans la garde nationale de l'empire; il indique les Français qui, d'après la différence de leur âge, dojvent appartenir à chacun de ces trois bans; il règle les renou. vellemens successifs de leurs diverses parties ; ile détermine la la nature des services que la patrie et le souverain ont le droit d'en attendre.

“ Et cependant qu'est-ce que la garde nationale de l'empire ? La nation armée; et quelle nation que celle qui s'étend depuis les bords dela mer Baltique jusque au-delà du Tibre, et dont l'antique renommée acquiert chaque jour un éclat nouveau, et

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