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glaise, boucher hermétiquement l'ouverture du puits. Au milieu de cette espèce de couvercle pratiquer un trou d'un décimètre environ de large, sur lequel on placera un fourneau ou réchaud de terre, qui ne pourra recevoir d'air que celui du puits. On ajoutera près la nardelle un tuyau de plomb ou fer blanc qui descendra dans le puits, jusqu'à un décimètre do la surface de l'eau. Cet appareil une fois établi, on remplira le fourneau de braise ou de charbon allumé et on le couvrira d'un dôme de terre cuite ou de rôle, surmonté d'un font de tuyau de poele, afin de donner au fourneau la propriété d'attirer beaucoup d'air. Quand le fourneau a été en activité pendant une heure ou deux, suivant la profondeur du puits, on l'enlève, et l'on descend dans le puits la lanterne. Si elle s'éteint encore à peu de distance de la surface de l'eau, c'est que le gaz méphytique s'y renouvelle.

Alors il faut mettre le puits à sec, atiendre quelques jours, l'épuiser de nouveau, et recommencer l'application du fourneau ventilateur, ou si l'on ne peut établir cet appareil, y substituer un ou deux forts soufflets de forge, que l'on adaptera au tuyau prolongé jusqu'à la surface de l'eau. Ces souffles mis en action pendant un quart d'heure ou deux, déplaceront l'air vicié du puits. Enfin on redescendra la lanterne, et si elle s'éteint, il faut renoncer à l'usage du puits, et le condamner.

Si par un essai préliminaire, fait par un homme de l'art, on a reconnu la nature du gaz délétère que l'on veut détruire, on peut einployer les réactifs suivans.

Pour neutraliser l'acide carbonique, on verse dans le puits, avec des arrosoirs, plusiers sceaux de lait de chaux, et l'on agite ensuite l'eau fortement.

Pour détruire le gaz hydrogène, sulfuré ou carbonné, on fait descendre au fonds du puits, par le moyen d'une corde, un vase ouvert, contenant un mélange de manganèse et de mariate de soude, arrosé d'acide sulfurique. Mais lorsque le gaz est de l'azote, il faut avoir recoirs au fourneau-ventilateur ou au soufflet, et en vérifier l'effet par l'epreuve de la lanterve allumée.

Les membres composant le conseil de salubrité près la préfecture de police.

(Signe) Parmentier, Deyeux, C.L. Cadet de Gassicourt,

J. J. Leroux, Huyard, Dupuytren, Pariset, et Petit.

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16 Mars. Sénat Conservateur.

Séance, du 10 Mars, 1912. La séance s'est ouverte à midi, sous la présidence de S. A.S. le prince archi-chancelier de l'empire.

S.A.S. le prince vice-connetable y était présent.
L.L. Exc. les ministres des rélations extérieures et de la

guerre, 'le comte Regnand de St. Jean d'Angely, ministre d'état, et M. le comte Dumas, conseiller d'état, sout introduits.

S. Exc. M. le duc de Bassano, ministre des relations exté. rieures, donne communication du rapport suivant : Rapport du ministre des rélations extérieures à S. M. l'empe

reur et roi. Sire, • Les droits maritimes des neutres ont été réglés solennellement par le traité d'Utrecht, devenu la loi commune des pations.

“ Cette loi, textuellement renouvelée dans tous les traités subséquens, a consacré les principes que je vais exposer.

" Le pavillon couvre la marchandise. "La marchandise ennemie sous pavillon neutre est peutre, comme la marchandise neutre, sons pavillon ennemi, est ennemie.

“ Los seules marchandises que ne couvre pas le pavillon, sont les marchandises de contrebande, et les seules marchandises de contrebande sont les armes et les munitions de' guerre.

“ Toute visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment armé ne peut être faite que par un petit nombre d'hommes, le bâtiment armé se tenant hors de la portée du canon,

“ Tout batiment neutre peut commercer d'un port ennemi à un port eanemi, et d'un port ennemi a vo port neutre.

" Les seuls ports excepiés sont les ports réellement bloqués, et les ports réellement bloqués sont ceux qui sont investis, assiégés, en prévention d'être pris, et dans les els un bâtiment de commerce ne pourroit entrer sans danger.

* Telles sont les obligations des puissances belligérantes envers les puissances neutres; tels sont les droits réciproques des unes et des autres ; telles sont les maximes consacrées par les traités qui forment le droit public des nations. Souvent l'Angleterre osa tenter d'y substituer des règles arbitraires et tye ranniques. Ses injustes prétentions furent repoussées par tous les gouvernemens sensibles à la voix de l'honneur et à l'intérêt de leurs peuples. Elle se vit constamment forcée de recono noître dans ses traités les principes qu'elle voulait détruire, et quand la paix d'Amiens fut violée, la législation maritime . reposait encore sur ses anciennes bases.

“ Par la suite des événemens, la marine anglaise se trouva plus nombreuse que toutes les forces des autres puissances maritimes. L'Angleterre jugea alors que le moment était

arrivé où, n'ayant rien à craindre, elle pouvait tout ouer.

Elle résolut aussitôt de soumettre la navigation de toutes les mers aux mêmes lois que celles de la Tamise.

“ Ce fut en 1806, que commença l'exécution de ce système TOME IV.

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qui tendait à faire fléchir la loi commune des nations, devant les ordres du conseil et les réglemens de l'amirauté de Londres.

“ La déclaration du 16 Mai, annéantit d'un seul mot les droits de tous let états maritimes, mit en interdit de vastes côtes et des empires entiers. De ce moment l'Angleterre ne reconnut plus de neutres sur les mers.

“ Les arrêts de 1807, imposèrent à tout navire l'obligation de relâcher dans un port anglais, quelle que fût sa destination, de payer un tribut à l'Angleterre, et de soumettre sa cargaison au tarif de ses douanes.

“ Par la déclaration de 1806, toute navigation avait été interdite aux neutres; par les arrêts de 1807, la faculté de navi. guer leur fut rendue, mais ils ne durent en faire usage que pour le service du commerce anglais, dans les combinaisons de son intérêt et à son profit.

Le gouvernment anglais arrachait ainsi le masque dont il avait couvert ses projets, proclamait la domination universelle des mers, regardait tous les peuples comme ses tributaires, et. imposait au continent les frais de la guerre, qu'il entretenait contre lui.

“ Ces mesures inouïes excitèrent une indignation générale parmi les puissances qui avaient conservé le sentiment de leur indépendance et de leurs droits. Mais à Londres, elles portèrent au plus haut degré l'orgueil national; elles montrèrent au peuple anglais, un avenir riche, des plus belles espérances. Son commerce, son industrie devaient être désormais sans concurrence; les produits des deux mondes devaient affluer dans ses ports, faire hommage à la souveraineté maritime et commerciale de l'Angleterre, en lui payant un droit d'octroi, et parvenir ensuite aux autres nations, chargés de frais énormes dont les seules marchandises anglaises auraient été affranchies.

V. M. aperçut d'un coup d'ail les maux dont le conti. neat était menacé. Elle en saisit aussitôt le remède. Elle annéantit par ses décrets cette entreprise fastueuse, injuste, attentatoire à l'indépendance de tous les états et aux droits de tous les peuples.

Le décret de Berlin répondit à la déclaration de 1806. Le blocus de Isles Britanniques fut opposé au blocus imaginaire établi par l'Angleterre.

“ Le décret de Milan répondit aux arrêts de 1807; il déclara dénationalisé tout bâtiment neutre qui se soumettrait à la législation anglaise, soit en touchant dans un port anglais, soit en payant tribut à l'Angleterre, et qui renoncerait ainsi à l'ins dépendance et aux droits de son pavillon: toutes les marchandises du commerce et de l'industrie de l'Angleterre furent bloquées dans les Isles Britanniques; le système continental les exila du continent..

“Jamais acte de répresailles n'atteignit son objet d'une manière plus prompte, plus sûre, plus victorieuse. Les décrets de de Berfin et de Milan tournèrent contre l'Angleterre les armes qu'elle dirigeait contre le commerce universel. Cette source de prospérité commerciale qu'elle croyait si abondante, devint une source de calamités pour le commerce anglais; au lieu de ces tributs qui devaient enrichir le trésor, le discrédit, toujours croissaut, frappa la fortune de l'état et celle des particuliers.

“ Dèsque les décrets de V. M. parurent, tout le continent prévit que tels en seraient les résultats s'ils recevaient leur entière exécution ; mais, quelq'uaccoutumée que fût l'Europe à voir le succès couronner vos entreprises, elle avait peine à concevoir par quels nouveaux prodiges votre majesté réaliserait les grunds desseins qui ont été si rapidement accomplis. Votre majesté s'arma de route sa puissance, rien ne la détourna de son but. La Hollande, les villes anséatiques, les côtes qui unissent le Zuyderzée à la mer Baltique durent être réuvies à la France, et soumises à la même administration et aux mêmes réglemens; conséquence immédiate, inévitable de Ja législation di governement Anglaise. Des considérations d'aucun genre de pouvaient balancer dans l'esprit de votre majesté le premier intérêt de son empire.

• Elle ne tarda pas à recueillir les avantages de cette importante résolution. Depuis quinze mois, c'est-à-dire, depuis le sévatus-consulte de réunion, les décrets de votre majesté ont pesé de tout leur poids sur l'Angleterre. Elle se flattait d'envahir le commerce du monde, et son commerce devenu un agiotage, ne se fait qu'au moyen de 20,000 licenses délivrées chaque année; forcée d'obéir à la loi de la nécessité, elle renonce ainsi à son acte de navigation, premier fondement de sa puissance. Elle prétendait à la domination universelle des mers, et la navigation est interdite à ses vaisseaux repoussés de tous les ports du continent; elle voulait enrichir son trésor des tributs que lui paierait l'Europe,et l'Europe s'est soustraite nonseulement à ses prétentions injurieuses, mais encore aux tributs qu'elle payait à son industrie ; ses villes de fabriques sont devenues désertes; la détresse a succédé à une prospérité jusqu'a. lors toujours croissante; la disparution allarmante du numée raire et la privation absolue du travail altèrent journellement la tranquillité publique. Tels sont pour l'Angleterre les résultats de ses tentatives imprudentes. Elle reconnait déjà et elle reconnaitra tous les jours davantage, qu'il n'y a de salut pour elle que dans le retour à la justice et aux principes du droit des gens, et qu'elle ne peut participer aux bienfaits de la neutralité des ports, qu'autant qu'elle laissera les neutres profiter de Ja neutralité de leur pavillon. Mais jusqu'alors, et tant que les arrêts du conseil britannique ne seront pas rapportés, et les principes du traité d'Utrecht envers les neutres remis en vigueur, les décrets de Berlinet de Milan doivent subsister pour les puis

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sances qui laisseront dénationaliser leur pavillon. Les ports du continent ne doivent s'ouvrir ni aux pavillons dénationalisés ni aux marchandises anglaises.

Il ne faut pas le dissimuler; pour maintenir sans atteinte ce grand système, il est nécessaire que V. M. emploie les moyens puissans qui appartiennent à son empire, et trouve dans ses sujets cette assistance qu'elle ne leur demanda jamais en vain, Il faut que toutes les forces disponibles de la France puissent se porter partout où le pavillon anglais et les pavillons dépationalisés, ou convoyés par les bâtimens de guerre de l'Angleterre voudraient aborder. Une armée spéciale exclusivement chargée de la garde de nos vastes côtes, de nos arsenaux maritimes et du triple rang de forteresses qui couvre nos frontières, doit répondre à V. M. de la sûreté du territoire confié à sa valeur et à sa fidélité ; elle rendra à leur belle destinée ces braves, accoutumés à combattre et à vaincre sous les yeux de V. M. pour la defense des droits politiques et de la sûreté extérieure de l'empire. Les dépôts même des corps ne seront plus détournés de l'utile destination d'eotretenir le personnel et le matériel de nos armées actives. Les forces de V. M. seront aussi coustamment maintenues sur le pied le plus formidable, et le territoire français protégé par un établissement permanent que conseillent l'intérêt, la politique et la dignité de l'empire, se trouvera dans une situation telle qu'il enéritera plus que jamais le titre d'inviolable et de sacré.

“ Dès long tems le gouvernement actuel de l'Angleterre a proclamé la guerre perpétuelle, projet affreux dont l'aunbition iême la plus effrepée n'aurait pas osé convenir, et dont une jactance présomptueuse pouvait seule laisser échapper l'aveu; projet affreux qui se réaliserait cependant, si la France ne devait espérer que des engagemens sans garantie, d'une durée incertaine et plus désastreux que la guerre même.

“ La paix, sire, que V. M., au milieu de sa toute-puissance a si souvent offerte à ses ennemis, couronnera vos glorieux travaux, si l'Angleterre exilée du continent avec persévérance, et séparée de tous les états dont elle a violé l'indépendance, consent à rentrer enfin duos les principes qui fondent la société européenne, à reconnaitre la loi des nations, à respecter les droits consacrés par le traité d'Utrecht.

En attendant, le peuple français doit rester armé. L'honneur le commande, l'intérêt, les droits, l'indépendance des peuples engagés dans la même cause, et un oracle plus sûr encore, souvent emané de la bouche même de V. M. en font une loi impérieux et sacrée.

S. Exc. M. le duc de Feltre, ministre de la guerre, donde communication du rapport suivant,

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