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pas permis qu'ils fussent aussi grands que le zèle el les travaux de l'administration auraient pu les faire espérer.

Par le comte des opérations de la banque que M. le gouverneur vient de vous rendre, il résulte que vous avez reçu pour le premier semestre de l'année dernière, 85 fr. par action, et pour le second 31 fr.; ce qui fait pour les deux semestres 66 fr. de dividende; il a été mis en réserve 3 fr. 9. e. qui font un accroissement de valeur à l'action, le tout duement acquis; il reste en escompte, non acquis encore, réservé pour lesemestre prochain, une somme de 933,839 fr. 26 c.

Ce résultat, que les censeurs ont scrupuleusement vérifié, doit vous paraître satisfaisant à la suite des malheurs qu'a eprouvés, le commerce vers la fin de l'année précédente, dont la banque a été préservée par sa sagesse et son attention dans le choix des papiers qu'elle admet à l'escompte. Ces malheurs devaient vous faire cruindre encore une plus grande réduction d'affaires ; cependant la banque a escompté pendant l'année dernière 391,339,483 ff. 70 c.; les effets recouvrés gratuitement pour les comptes courans ont été de la valeur de 408,01 1,045 fr. 57 c. et le mouvement des caisses et des billets s'est élevé à la somme de 9,294,041,407 fr. 36 c.

Elle a la satisfaction de vous déclarer qu'elle n'a éprouvé aueune faillite, qu'elle n'a même aucun effet'en souffrance.

La vérification du portefeuille en est fréquemment faite par tes censeurs.

- La caisse des dépôts volontaires, établie pour la sâreté et pour la comınodité du public, prouve son utilité par les dépôts qui lui sont confiés.

Les comptoirs d'escompte établis à Lyon, à Rouen et à Lille, pour la facilité des transactions commerciales, pour maintenir le faux de l'escompte à bas prix, pour l'encouragement et l'accroisseInent des manufactures, se sont ressentis de la stagnation des affaires ; les détails qui viennent de vons en être donnés sont la cause du faible résultat qu'ils ont présenté pour les deux derniers semestres ; mais la confiance dans les billets y est si justement établie, que le comHierre de Lyon revenu des fausses idées qu'on lui avoit inspirées, en redemande, et a craint d'être obligé de faire ses paiements journaliers en espèces, tant il éproue de sûreté et d'exaetitude de la part du comptoir des compte dans le remboursement en numéraire, de ses billets au porteur, à leur présentation, et de facilité dans la circulation.

Ces dispositions préparent le plus grand développement dans les villes Manufacturières, pour des tems où le commerce pourra reprendre son activité naturelle.

L'administration et tous les bureaux de la banque sont réunis dans ce palais, qui répond à la grandeur de son établissement et de sa destinée. Il est isolée ; et si des constructions pour la conVeljanime de la banque pouvaient y devenir nécessaires, elles ne

demanderaient pas l'isolement et la sûreté qu'elle a dù chercher à se procurer.

Ceite antique galerie réservée à vos assemblées, est honorée de la statue de S. M. I. et R. La banque resseut à chaque occasion les effets de sa bienveillante protection.

Le déménagement de l'ancien hôtel s'est fait avec un ordre tel, que le service n'a pas été interrompu un seul instant.

Le transport des espèces s'est opéré tranquillement et sans erreurs.

Nous devons rendre justice à la surveillance, à l'assiduité et au travail constant, aussi bien ordonné qu'exécuté, de tous les chefs et employés de la banque

Ce grand établissement, devenu le premier du monde commerçant, prépare à l'industrie et au commerce français, les plus heureux succès, et de grands avantages à ses actionnaires.

M. Martin Puech a été réélu censeur.
M. Le Baron Davilliers, a été réelu régent.

M. Buffault, receveur-general du départment de l'Escaut, a été réélu régent.

2 Février. S. M., sur le rapport du grand juge ministre de la justice, et après avoir entendu le conseil d'état, a rendu le 24 Janvier 1812, au palais des Tuileries, un décret, qui déclare communaux départemens de la ci-devant Hollande, y compris l'Ems-Oriental, les Bouches du Rhin, les Bouches de l'Escaut, la Lippe, et Varrondissement de Bréda, l'article 155 du décret du 4 juillet 1811, sur l'organisation générale des départemens Anséatiques.

Cet article 155 porte : que les substitutions de la nature de celles prohibées par le code Napoléon seront abolies et cesseront d'avoir leur effet à compter du jour où le code sera mis en activité ; que néanmoins la substitution faite antérieurement à la mise en activité du code Napoleon, tiendra au profit du premier appelé, né avant cette époque ; et que, hors ce seul cas, le grevé jouira des biens, comme propriétaire incommutable.

S. M., sur le rapport du grand juge ministre de la justice, et après avoir entendu le conseil d'état, a rendu le 24 Janvier, 1812, au palais des Thuileries, un décet portant éstablissement, d'une cour prévotale des douanes à Hambourg, et de deux tribunaux ordinaires des douanes, l'un à Hambourg, l'autre à Lunebourg.

Ces deux derniers tribunaux auront pour arrondissement la direction des douanes de la ville où ils sont établis, et ressorti: ront à la cour prévotale de Hainbourg.

La composition et les attributions de cette cour et de ces tribunaux seront les mêmes que celles des autres cours prévutales et des tribunaux ordinaires des douaves de l'empire.

Sont déclarées communes à la cour prévolale de Hambourg et aux tribunaux ordinaires des douanes de son ressort, les dispositions des décrets impériaux des 19 et 24 Janvier, et ler Juio, 1811, et les art. 1,6,7,8, 9 et 10 du décret du 8 Novenibre, 1810.

27 Février.

Préfecture de Police. Une ordonnance en date du 20 Février, concervaut l'entretien, le curage et la réparation des puits, contient les dispositions suivantes :

Les propriétaires ou principaux locataires des maisons où il y a des puits, doivent les maintenir eu bon état. Il lenr est enjoint de les tenir, garnis de cordes, poulies et sceaux, de manière qu'on puisse s'en servir en cas d'incendie, à peine de 100 frs. d'amende.

Les puits, quelque soit leur genre de construction, seront en-, tourés de mardelles, pieux ou palisades, pour prévenir les accidens, à peine de 200 fr. d'amende.

Les maires des communes rurales et les commissaires de police à Paris, s'assureront, par de fréquentes visites, si les dipositious prescrites par les articles précédens sont exactement observées.

Le curage des puits ne pourra se faire que par les ouvriers qui ont l'habitude de ce travail.

Les cureurs de puits ne pourront descendre dans les puits, pour quelque cause que ce soit, sans étre ceints d'un bridage, dont l'extrémité sera tenue par un ouvrier placé à l'extérieur.

Avant de commencer le curage d'un puits et d'y faire descendre des ouvriers, le cureur s'assurera de l'état de l'air qu'il renferme. Il procédera à cet effet, conformément à l'instruction annexée à la présente ordonnance.

Si, non-obstant les précautions indiquées par l'instruction, un ouvrier était frappé du plomb, les travaux seront suspendus surle-champ.

L'entrepreneur en fera la déclaration, à Paris, au commissaire de police, et ay maire, dans les communes rurales.

Les travaux ne seront continués qu'avec les précautions qui seront indiquées par l'autorité locale sur l'avis des gens de l'art.

A Paris, les eaux et immondices provenant des puits méphytisés seront transportées à la voierie de Moutfaucon, dans des tinettes hermétiquement fermées.

Il est défendu de les faire couler dans les ruisseaux. Les ouvriers maçons appelés pour travailler à la réparation ou à la reconstruction d'un puits dont l'eau aura été trouvée corrompue, ne pourrout y travailler qu'avec les précautions indiquées ci-après.

Tout maçon chargé de la réparation d'un puits sera tenu tant que durera l'extraction des pierres des parties à réparer, d'avoir à l'extérieur du puits autant d'ouvriers qu'il en emploira, dans l'intérieur.

Chaque ouvrier travaillant à l'extraction des pierres d'un puits à réparer, sera ceint d'un bridage, dont l'attache sera tenue par un ouvrier placé à l'extérieur.

Si des ouvriers maçons sont frappés du plomb pendant la dé. molition ou réparation d'un puits, les travaux seront suspendus, et déclaration en sera faite, dans le jour, à Paris, chez un commissaire de police, et aux maires dans les communes rurales.

La démolition ou réparation ne pourra en être reprise qu'avec les précautions qui seront indiquées par l'autorité locale sur l'avis des gens de l'art.

Les entrepreneurs de maçonnerie sunt responsables des contraveutions aux articles précédens.

Les ouvriers qui trouveraient dans les puits des objets qui pourroient faire soupçonner un délit, soit des effets quelconques, en feront dans le jour, la déclaration chez un commissaire de police, à Paris et au maire, dans les communes rurales.

Il leur sera donné une récompense, s'il y a lieu.

Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, qui nous seront adressés.

Il sera pris envers les contrevenans telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites, à exercer contre eux devant les tribunaux.

Instruction relative au curage et à la réparation des puits.

Lorsqu'il est nécessaire de curer un puits ou d'y descendre pour faire quelques réparations, le premier soin que l'on doit avoir est de s'assurer de l'état de l'air qu'il renferme. Cet air peut être vicié par différentes causes, et donner lieu à des acci. dens très-grares. Il faut donc commencer par descendre une lanterne allumée jusqu'à la surface de l'eau. Si elle ne s'éteint pas, on la retire, ét par le moyen d'un poids attaché à une corde on agite fortement l'eau jusqu'au fond; on redescend la lanterne; si à cette seconde épreuve la lumière ne s'éteint pas, les ouvriers peuvent commencer leurs travaux, en se munissant, par précaution, d'un petit appareil dés-infectant de Guyton Morveaux : il est important que les ouvriers soient revêtus d'un brindage.

Si la lumière s'éteint, ou remarquera la profondeur à la quelle elle cesse de brûler. On ne descendra point dans le puits, parce qu'on y serait asphyxié. Le gaz ou air méphytique qui ne perniet ni la combustion ni la respiration, peut être du gaz azote, du gaz acide carbonique, du gaz oxide de carbone, de l'hydrogène sulfuré. Dans l'incertitule où l'on est sur sa nature, il faut, quel qu'il soit, renouveler l'air du puits, et pour cela, le moyen le plus prompt et le plus certain est un ventilateur.

Pour l'établir, il faut avec des planches, du plâtre et de la

glaise, boucher hermétiquement l'ouverture du puits. Au milieu de cette espèce de couvercle pratiquer un trou d'un décimètre environ de large, sur lequel on placera un fourneau ou réchaud de terre, qui ne pourra recevoir d'air que celui du puits. On ajoutera près la niardelle un tuyau de plomb ou fer blanc qui descendra dans le puits, jusqu'à un décimètre de la surface de l'eau. Cet appareil une fois établi, on remplira le fourneau de braise ou de charbon allumé et on le couvrira d'un dôme de terre cuile ou de tôle, surmonté d'un font de layau de poële, afin de donner au fourneau la propriété d'attirer beaucoup d'air. Quand le fourneau a été en activité pendant une heure ou deux, suivant la profondeur du puits, on l'enlève, et l'on descend dans le puits la lanterne. Si elle s'éteint encore à peu de distance de la surface de l'eau, c'est que le gaz méphytique s'y renouvelle.

Alors il faut mettre le puits à sec, atiendre quelques jours, l'épuiser de nouveau, et recommencer l'application du fourneau ventilateur, ou si l'on ne peut établir cet appareil, y substituer un ou deux forts soufflets de forge, que l'on adaptera au tuyau prolongé jusqu'à la surface de l'eau. Ces souffles mis en action pendant un quart d'heure ou deux, déplaceront l'air vicié du puits. Enfin on redescendra la lanterne, et si elle s'éteint, il faut renoncer à l'usage du puits, et le condamner.

Si par un essai préliminaire, fait par un homme de l'art, on a reconnu la nature du gaz délétère que l'on veut détruire, on peut employer les réactifs suivans.

Pour neutraliser l'acide carbonique, on verse dans le puits, avec des arrosoirs, plusiers sceaux de lait de chaux, et l'on agite ensuite l'eau fortement.

Pour détruire le gaz hydrogène, sulfuré ou carbonné, ou fait descendre au fonds du puits, par le moyen d'une corde, un vase ouvert, contenant un mélange de manganèse et de muriate de soude, arrosé d'acide sulfurique. Mais lorsque le gaz est de l'azote, il faut avoir recours au fourneau-ventilateur ou au soufflet, et en vérifier l'effet par l'epreuve de la lanterue allumée.

Les membres composant le conseil de salubrité près la préfecture de police.

(Signe) Parmentier, Deyeux, C. L. Cadet de Gassicourt,

J. J. Leroux, Huyard, Dupuytren, Pariset, et Petit.

16 Mars.
Sénat Conservateur.

Séance, du 10 Mars, 1912. La séance s'est ouverte à midi, sous la présidence de S. A.S. le prince archi-chancelier de l'empire.

S. A. S. le prince vice-connetable y était présent.
L.L. Exc. les ininistres des rélations extérieures et de la

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