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Néanmoins les résultats ont excédé le dividende obligé.
L'article 4 de la loi du 22 Avril 1806, s'exprime ainsi.

"Le dividende annuel se composera 1o d'une répartition qui ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (1000 francs "par action); 2° d'une autre répartition égale aux deuq tiers des "bénéfices excédant ladite répartition de 6 pour cent. le der"nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve; le divi“dende sera payé tous les six mois."

L'art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808, ne permet de pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, que dans le cas où il n'y aurait pas 50 fr. par action.

Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque action 35 fr., répartis, et 2 fr. 50 c. pour la réserve.

Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve.

Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende obligé, et le capital de l'action a continué à s'accroître.

1811, a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 3 fr. 2 c. de réserve.

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23me. dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le premier semestre de 1811. Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Juin, même année.

Art. 1er. Honoraires, appointemens et droits de
présence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde
extérieure, imprimerie, entretien des bâtimens, dé-
: préciation du mobilier et indemnités, passes de sacs,
ports de lettres, actes de bienfaisance, contributions,
menus frais, etc. etc........

Profits et pertes (compte nouveau.).
Art. 2. Escompte des effets existans en portefeuille,
non-acquis ce jour, et réservé pour le semestre pro-
chain: savoir:

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Vous savez, Messieurs, s'il vous eût été agréable de vous pré. senter des résultats plus favorables.

Nous devons espérer qu'ils le seront en effet davantage pour

1812.

Chaque jour la masse des effets de commerce s'accroît dans notre portefeuille.

§ II. Opérations de la banque.

Escompte. Les effets escomptés se sont élevés à 391, 389, 483 fr. 70 c.

Effets remis par les comptes courans et recouvrés gratuitement pour eux, 410,011,045 fr. 57 c.

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La Banque à fait aussi les autres services autorisés par les lois et les statuts, tels que les avances sur les dépôts des lingots et monnaies étrangères, les dépôts volontaires de titres, lingots d'or et d'argent, monnaies et diamants.

Il est juste de vous répéter, Messieurs, qu'on retrouve toujours à la banque le même ordre, la même précision et la même exactitude dans les opérations et dans la tenue des écritures.

La banque n'a fait absolument ancune perte sur les effets escomptés pendant l'année 1811.

§ III. Comptoirs d'Escompte.

Lyon. Les résultats compensés des deux semestres n'ont été, pour l'année 1811, que de 39,965 fr. 83 c.

Rouen. Ils ont été de 72,576 fr. 82 c.

Lille. Comptera bientôt pour les produits.

Le résultat général pour les trois comptoirs a été, pour les deux semestres réunis, de 104,982 fr. 96 c.

A Lyon, à Rouen, à Lille, il est bien reconnu que les comptoirs rendent de grands services; que c'est l'établissement le plus utile pour les lieux où il y a une grande population, et où Pindustrie commerciale peut se développer.

Il n'y a plus qu'une opinion sur ce point.

Le conseil-général se plaît à rendre justice au zèle des directeurs et à la sagesse des conseils d'administration.

Les comptoirs n'ont éprouvé non plus aucune perte dans le recouvrement des effets escomptés.

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§ IV. Billets de la banque de France, soit à Paris, soit dans les comptoirs.

En, aucun tems, la circulation de billets à Paris ne s'était autant élevée.

Elle a été de plus de130 millions.

Dans les comptoirs, elle augmente tous les jours.

Lyon avait reçu pour 3 millions de billets; le conseil-général a été obligé d'en créer pour 3 millions de plus.

Les 2,000,000 de Rouen ne suffiront pas.

Lille commence à apprécier tous les avantages des billets, qui économisent tant de frais, épargnent tant de sollicitudes, tout en garantissant aux porteurs la certitude du remboursement à volonté.

CHAPITRE III.

Translation de la banque de France dans son nouveau local. Le décret impérial du 16 Janvier, 1808, portant homologation des statuts de la banque, veut, art. 17, que

"La banque ait un palais proportionné à la grandeur de son " établissement, et à la magnificence de la ville de Paris, et que "les dépenses ne puissent être prises que sur le fonds de " réserve."

L'ancien hôtel de Toulouse avait toujours été regardé comme pouvant le mieux remplir cette destination.

Sa majesté a daigné ordonner qu'il fût cédé à la banque.

Il était indispensable que le palais de la banque füt isolé, et pour y parvenir, il fallait que la banque fût aussi propriétaire des huit maisons rue Croix-des-Petits-Champs et Baillif, qui, avec l'hôtel, formaient l'île.

Sept de ces maisons sont devenues la propriété de la banque. Cinq ont été démolies;

Les deux autres doivent l'être aussi.

La huitième qui n'a aucune communication avec le palais et la seule dont la banque ne soit pas encore propriétaire, forme l'encoignure des rues Baillif et Croix des Petits Champs.

L'alignement, arrêté déjà depuis long-tems, doit en faire disparaître les deux tiers.

L'administration de la banque n'a pu encore s'acccorder avec le propriétaire.

Le conseil-général s'occupe d'un plan pour les terreins non nécessaires au service, en conciliant avec les intérêts de la banque toutes les vues d'utilité publique.

Deux ans ont suffi pour les constructions et réparations du palals.

M. Delannoy, architecte, a dirigé les travaux avec l'intelligence qui le distingue.

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