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Néanmoins les résultats ont excédé te dividende oblige. L'article 4 de la loi du 22 Avril 1806, s'exprime ainsi. “ Le dividende annuel se composera 1° d'une répartition qui ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (1000 francs “ par action); 2° d'une autre répartition égale aux deuq tiers des “ bénéfices excédavt ladite répartition de 6 pour cent, le der“ nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve; le divi" dende sera payé tous les six mois."

L'art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808, ne permet de pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, que dans le cas il n'y aurait pas 50 fr. par action.

Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque action 35 fr., répartis, et 2 fr. 50 c. pour la réserve.

Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve.

Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende obligé, et le capital de l'action a continué à s'accroître.

1811, a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 3 le réserve.

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23me. dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le premier semestre de 1811.

Extrait du compte de profits et perles, au 24 Juiu, même année.
Frais et dépenses générales.

DOIT.
Profits et pertes (compte ancien).

AVOIR,
Art. ler. Honoraires, appointemens et droits de

Art. ler. Escompte des effets existans en porte-
présence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

feuille, le 24 Décembre dernier, non acquis pour le extérieure, imprimerie, entretien des bâtimens, dé

semestre précédent, et réservé pour le présent semes: préciation du mobilier et indemnités, passes de sacs,

savoir :

-fr.
ports de lettres, actes de bienfaisance, contributions, fr. 'c. 1°. Sur, 166,476,244 fr. 87c. sur Paris,
menus frais, etc, etc......
528,397 90 escomptés à Paris.....

674,544 32

fr., c. Profits et pertes (compte nouveau.).

20. Sur 9,693,892fr. 97c, sur Paris, Art. 2. Escompte des effets existans en portefeuille,

escomptes dans les départemeus.......

44;125 48 718,669 80 non-acquis ce jour, et réservé pour le semestre prochain : savoir :

Escompte pendant le présent semestre.

Art. 2. 10. 257,885,342fr. 29c. etfets escomptés à Paris.... 1°. Sur 96,858,264fr. 70c. sur Paris } 1,613,423 11

sur Paris, escomptés à Paris....

3,564,133 54 20. Sur 1,132,949fr. 14c. sur Paris

3,198 70 1,616,551 81

2o. 10,698,701 fr.50c. effets sur Paris, escomptés, dans les départemens...

escomptés dans les départemens.....

64,386 553,628,520 9
12,144,949 71 Arrérages des 5 pour cent consolidés.
Solde en bénéfice....

3,421,735 92 Art. 3. Les six mois acquis le 22 mars
dernir de

$1,553,294 776,647
Recettes diverses.
Art. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers
de maisons, dividende des actions de la banque et lui
appartenantes, etc. etc....

342,915 36
Produits des comptoirs d'escompte.
Art. 5. De celui de Lyon....

45,046 4
De celui de Rouen...... 54,887 34 99,933 38
5,566,685 63

15,566,685 63

24ine. dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le deuxième semestre, 1811,

Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Décembre, même année,

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Profits et pertes (compte ancien).

AVOIR
Art. Ier. Honoraires, appoinsemens et droits de pré-

Art. Ter. Escompte des eilets existans en porte-
sence, frais de bureaux, éclairage, chauitage, garde

feuille, non-acquis pour le semestre précédeut, et
extérieure. Imprimerie, entretien des bâtinens, de

reservé pour le present semestre, savoir :
préciation du mobilier et indemnités, passes de sacs,
ports de lettres, actes de bienfaisance, menus frais, fr. clet escomptés à Paris..

1o. Sur 95,057,264fr. 70e. sur Paris; }1,613,42311
contributions, &c. &c.
486,174 17

fr.

20. Sur 1,132,949fr. 14c. sur Paris, Profits et pertes (compte nouveau).

't escomptés aux comptoirs.

3,128 70 1,616,551 81
Art. 2. Escompte des effets existans eu portefeuille,
1101-a cquis ce jour, et réservé pour le semestre pro-

Escomptes pendant le présent semestre.
cbain, savoir:

Art. 2.1°. Sur 133,277,057 fr.41c, effets 10. Sur 90,498,666 fr. 47c. sur Paris

sur Paris, escomptés à Paris......

1,227,004 1 escomptés à Paris...

932,591 31 39. Sur 231,931 fr. B0c. sur l'aris,

933,839 26 90. Sur 2,332,368fr. 69c, effets sur

4,329 Paris, escomptés aux comptoirs...

11,231,326 % escomptés aux comptoirs ·

Arrérages du 5 pour cent consolidé.

11,420,014 3 Art. 3. Les six inois acquis le 22 Septembre, de
Solde en bénéfico.
2,842,363 32 2,130,565fr.

1,065,282 50
Recettes diverses,
Art. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent; loyers
de maisons; dividende des actions de la banque et
Mui appartenants, &c. &c....

344,167 48
Résultats des comploirs d'escompte.....

5,049 60 1.269,377 41

4,262,317. 41

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Vous saves, Messieurs, s'il vous eût été agréable de vous pré. senter des résultats plus favorables.

Nous devons espérer qu'ils le seront en effet davantage pour 1812.

Chaque jour la masse des effets de commerce s'accroît dans Botre portefeuille.

$ II. Opérations de la banque. Escompte. Les effets escomptés se sont élevés à 391, 389, 483 fr. 70 c.

Effets remis par les comptes courans et recouvrés gratuitement pour eux, 410,011,045 fr. 57 c.

Mouvement des caisses.

Entrée et sortie.
En billets...

2,659,991,500 fr.
En argent.

634,049,907, 36 c.

Total 3,294,041,407. 36. La Banque à fait aussi les autres services autorisés par les lois et les statuts, tels que les avarices sur les dépôts des lingots et monnaies étrangères, les dépôts volontaires de titres, lingots d'or et d'argent, monnaies et diamants.

Il est juste de vous répéter, Messieurs, qu'on retrouve toujours à la banque le même ordre, la même précision et la même exactitude dans les opérations et dans la tenue des écritures.

La banque n'a fait absolument ancune perte sur les effets escomptés pendant l'année 1811.

III. Comptoirs d'Escompte. Lyon. Les résultats compensés des deux semestres n'ont été, pour l'année 1811, que de 39,965 fr. 83 c.

Rouen. Ils ont été de 72,576 fr. 82 c.
Lille. Comptera bientôt pour les produits.

Le résultat général pour les trois comptoirs a été, pour les deux semestres réunis, de 104,982 fr. 96 c.

A Lyon, à Rouen, à Lille, il est bien reconnu que les comptoirs rendent de grands services; que c'est l'établissement le plus utile pour les lieux où il y a une graude population, et ou P'industrie commerciale peut se développer.

Il n'y a plus qu'une opinion sur ce point.

Le conseil-général se plaît à rendre justice au zèle des directeurs et à la sagesse des conseils d'administration.

Les cumptoirs n'ont éprouvé non plus aucune perte dans le recouvrement des effets escomptés. TOME IV.

B B B B B

$ IV. Billets de la banque de France, soit à Paris, soit dans les

comptoirs. En aucun tems, la circulation de billets à Paris ne s'était autant élevée.

Elle a été de plus de 130 millions.
Dans les comptoirs, elle augmente tous les jours.

Lyon avait reçu pour 3 millions de billets ; le conseil-général a été obligé d'en créer pour 3 millions de plus.

Les 2,000,000 de Rouen ne suffiront pas.

Lille commence à apprécier tous les avantages des billets, qui économisent tant de frais, épargnent tant de sollicitudes, tout en garantissant aux porteurs la certitude du remboursement à volonté.

CHAPITRE III. Translation de la banque de France dans son nouveau local.

Le décret impérial du 16 Janvier, 1808, portant homologation des statuts de la banque, veut, art. 17, que

“ La banque ait un palais proportionné à la grandeur de son * établissement, et à la magnificence de la ville de Paris, et que “ les dépenses ne puissent être prises que sur le fonds de « réserve."

L'ancien hôtel de Toulouse avait toujours été regardé comme pouvant le mieux remplir cette destination.

Sa majesté a daigné ordonner qu'il fût cédé à la banque.

Il était indispensable que le palais de la banque fut isolé, et pour y parvenir, il fallait que la banque fùt aussi propriétaire des huit maisons rue Croix-des-Petits-Champs et Baillif, qui, avec l'hôtel, formaient l’ile.

Sept de ces maisons sont devenues la propriété de la banque.
Cinq ont été démolies;
Les deux autres doivent l'être aussi.

La huitième qui n'a aucune communication avec le palais et la seule dont la banque ne soit pas encore propriétaire, - forme l'encoignure des rues Baillif et Croix des Petits Champs.

L'alignement, arrêté déjà depuis long-tems, doit en faire disparaitre les deux tiers.

L'administration de la banque n'a pu encore s'acccorder avec le propriétaire.

Le conseil-général s'occupe d'un plan pour les terreins non nécessaires au service, en conciliant avec les intérêts de la banque toutes les vues d'utilité publique.

Deux ans ont suffi pour les constructions et réparations du palals.

M. Delannoy, architecte, a dirigé les travaux avec l'intelligevce qui le distingue.

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