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8. Nous faisons don à la fabriqne de l'église de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, de la motié, et aux hôpitaux de Rome de l'autre moitié.

1° Des capitaux ou rentes provenaent desdits rachats: 2° des dotations qui, à l'epoque de la publication du présent décret, se trouveraient sans titulaires, ainsi que des revenus arriérés; 3o de celles que les titulaires n'auraient point rachetées.

Les administrateurs de la fabrique de St. Pierre et les administrateurs des hospices de Rome seront mis, par le préfet, en possession de ces biens, à mesure de leur disponibilité.

9. Nos ministres des finances et des cultes sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui
sera inséré au bulletin des lois.
(Sigué)

NAPOLEOX.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU.

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26 Janvier.

BANQUÊ De FRANCE.
Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France,

du 23 Janvier, 1812.
Compte rendu par M. Le comte Jaubert, conseiller d'état á vie,

commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France, au nom du conseil général de la banque.

Messieurs, Le conseil-général de la banque de France vous a convoqués, aux termes des statuts, pour que vous procédjez au renouvellement de ceux de ses membres dont l'exercice est fini, et pour vous présenter le compte des opérations de la banque pendant l'anuée 1811.

CHAPTER PREMIER.

Renouvellement des membres du conseil. • Censeurs-M. Martiņ de Puesli'a fini sõus exercice triennial.

Régens-Trois nominations à faire. : La première, pour la place actuellement occupée par M. le Baron Davilliers.

La seconde, pour la place qui avait été remplie par M. Piero lot, démissionnaire.

Et la troisième, pour la place actuellement occupée par M. le Baron de Varange. - Les places de M. Pierlot et de M. le baron de Varange ne

peuvent être remplies, aux termes de l'article 18 de la loi du 22 Avril 1806, que par des receveurs-généraux de contributious {rubliques.

CHAPITRE 11. Compte annuel des opérations de la Banque. lère. Résultats du compte de profits et pertes. Le compte rendu en Janvier 1811, vous avait appris qu'un seul effet de 3600 fr. état resté en souffrance.

Çet effet est rentré. Nous avinos à recouvrer dans les premiers mois de 1811, 176, 175, 137. fr. 81 C., vontant des effets escomptes dans les derniers inois de 1810, et non encore échus.

Tous ces effets sont aussi rentrés sans aucune perte pour la banque, "Le graud mouvement qui a signalé la fiu de l'anuée 1810, u'a donc eu aucun résultat facheux pour la banque.

Il faut le dire ; le commerce de Paris (le conseil général nei peut parler que des véritables négocians, de ces hommes estimables, que la convaissance des règles du commerce, le seatiment de l'honneur et l'amour de leur pays, n'abancionnent jamais au milieu de leurs spéculations), le commerce de Paris a fait preuve de grands moyens et d'un grand courage, pour surmonter les difficultés qui s'étaient accumulées.

quelques maisons out disparu, par suite d'entreprises audessus de leurs forces, il est honorable pour la grande masse d'avoir, par ses efforts et ses sacrifices, acquis de nouveaux droits à la confiance.

Dégagés de toute crainte pour le passé, ou plutôt garantis de toutes pertes, par la stricte exécution des lois et des statuts, nous avous dû suivre, pour l'année 1811, nos opérations ordiDaires, avec la même methode et la même circonspection.

Ce nétait plus çe tourbillon de 1810.

Des spécolations exagérées out du, par la force des choses, causer une réduction dans les affaires.

Il fallait d'ailleurs que le commerce cût le tems d'asseoir ses coin binaisons sur l'état de l'Europe.

En attendant, tous les capitaux devaient difficilement trouver

Les nouveaux engagemens ne devaient s'admetre dans le coiumerce qu'à de plus courtes échéances.

Le taux de l'escompte entre particuliers devait diminuer.
Le recours à la banque devait ètre moins fréquent.

Les comploirs d'escomple se trouvaient aussi dans la même position que la banque.

Ceux qui observaient, savaient donc que notre compte de profils et pertes pour 1811, ne pourrait pas présenter le même solve en bénéfices que pour 1810.

leur emploi.

734 Néanmoins les résultats ont excédé le dividende oblige. L'article 4 de la loi du 22 Avril 1806, s'exprime ainsi.

“ Le dividende annuel se composera 1° d'une répartition qui “ ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (1000 francs

par action); 2° d'une autre répartition égale aux deuq tiers des “bénéfices excédavit ladite répartition de 6 pour cent, le der“ nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve ; le divi" dende sera payé tous les six mois."

L'art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808, ne permet de pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, que dans le cas il n'y aurait pas 50 fr. par action.

Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque action 35 fr., répartis, et 2 fr. 50 c. pour la réserve.

Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve.

Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende obligé, et le capital de l'action a continué à s'accroître.

1811, a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 3 fr. 2 c. de réserve.

23me. dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le premier semestre de 1811.

Extrait du compte de profits et perles, au 24 Juiu, méme année.
Frais et dépenses générales.

Profits et pertes (compte ancien).

AVOIR.
· Art. ler. Honoraires, appointemens et droits de

Art. ler. Escompte des effets existans en porte-
présence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

feuille, le 24 Décembre dernier, non acquis pour le
extérieure, imprimerie, entretien des bâtimens, dé-

semestre précédent, et réservé pour le présent semes-
: préciation du mobilier et indemnités, passes de sacs,

savoir :
ports de lettres, actes de bienfaisance, contributions, fr. 'c. 1o. Sur, 166,476,244fr. 87c. sur Paris,
menus frais, etc. etc.......
528,397 90 escomptés à Paris....

fr., C.
Profits et pertes (compte nouveau.).

2°. Sur 9,693,892fr. 97c. sur Paris,

44;125 48 718,669 80 Art. 2. Escompte des effets existans en portefeuille,

escomptés dans les départemens... · non-acquis ce jour, et réservé pour le semestre prochain : savoir :

Escompte pendant le présent semestre.

Art. 2. 10. 257,885,342fr. 29c. etfets escomptés à Paris.... 1°. Sur 96,858, 264fr. 70c. sur Paris } 1,613,423 11

sur Paris, escomptés à Paris. ...

3,564,133 54
20. Sur 1,132,949fr. 14c. sur Paris

2o. 10,698,70 1fr.50c. effets sur Paris,
escomptés dans les départemens..

3,198 70 1,616,551 81
escomptés dans les départemens...

64,386 553,628,5209
12,144,949 71 Arrérages des 5 pour cent consolidés.
Solde en bénéfice.....

3,421,735 92

dernir de
Art. 3. Les six mois acquis le 22 mars 1,553,294 776,647

Recettes diverses.
Art. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers
de maisons, dividende des actions de la banque et lui
appartenantes, etc. etc....

342,915 36
Produits des comptoirs d'escompte.
Art. 5. De celui de Lyon.....

45,046 4
De celui de Rouen..... 54,887 34 99,933 38
5,566,685 63

5,566,685 63

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24.ne. dividende, Résultat des opérations de la banque de France, pendant le deuxième semestre, 1811,

Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Décembre, même année,

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