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Au Palais impérial des Tuileries, la

24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons nommé et nommons le maréchal Suchet, duc d'Albufera.

Il jouira des titres, prérogatives et domaines attachés audit duché, conformément aux lettres-patentes qui seront tédigées en notre conseil du sceau, et scellées par notre cousiu le prince archi-chancelier de l'empire. (Signé)

NAPOLÉOS, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU,

Au palais de Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1. L'étang, la pêcherie et tout ce qui dépend du duché d'Albufera sont donnés en toute propriété au maréchal Suchet, pour faire partie de la dofation du duché d'Albufera que nous lui avous conféré par notre décret de ce jour.

2. Les dits biens seront possédés par lui, comme fiefs de notre couronne; en conséquence, alcune portion de ces biens de pourra être aliénée ou échangée sans notre autorisation spéciale, et dans les formes prescrites pars nos statuts et par le titre IV de nos lettres-patentes du ler Mars, 1898, tant pour l'aliénation que pour le reipploi du prix des biens aliénés.

3. La jouissance desdits biens courra du 1er Janvier, 1812.

4. Lesdits biens, dans le cas de l'extinction de la descendanice masculine et légitime, seront reversibles à notre couronne.

5, Le présent décret sera addressé, conformément à l'article 25, du titre ll, section 1, de nos lettres-paieutes du 1er Mars, 1808, à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, pour l'accomplissement de toutes les conditions prescrites par les statuts constitutifs des fiefs de notre empire. (Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire dé'lat,

(Signé)

Le Comte Darr,

Mesures relatives aux dotations affectées aux prélatures de la ch

devant cour de Rome.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Considérant que les dotations affectées aux prélatures de la ci-devant cour de Rome ne pouvaient être accordées et possédées que sous la condition imposée aux titulaires d'entier et de vivre dans l'etat clérical; qu'ainsi elles doivent être considérées comme des bénéfices ecclésiastiques;

Voulant néanmoins traiter favorablement les titulaires desdites dotations, et donner en même tems à l'eglise de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, une preuve de notre munificence et de notre protection spéciale;

Sur le rapport de notre ministre de la police générale:
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétous ce qui suit:

Art. ler. Les biens composant les dotations affectées aux prélatures de la ci-devant cour de Ronse sont déclarés faire partie du domaine de l'état.

2. Les titulaires desdites dotations en conserveront la jouissance leur vie durant.

Ils seront tenus de faire, dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret, la déclaration des biens qui les composent au préfet du département de Rome, et de lui remettre et même tems les titres, documens et papiers qui les concernent.

3. Ils pourront devenir propriétaires incommutables de ces bíens, en payant, par forme de rachat, le huitième de leur valeur actuelle.

4. A cet effect, ceux de ces titulaires qui voudront profiter de la faveur qui leur est accordée par l'article précédent, seront tenus, sous peine dêtre déchus de ladite faveur, d'adresser, dans les six mois qui suivront la publication du présent décret, leur soumission au dit préfet.

5. Si le préfet juge qu'une estimation soit nécessaire, il y sera procédé par deux experts, nominés, l'une par le litulaire et l'autre par les administrateurs de la fabrique de l'eglise de St. Pierre.

En cas de dissentiment entre ces deux experts, le préfet pourra en nommer un troisième.

6. Le préfet réglera le montant du' 8e à payer, et fixera les époques du payement ; les titulaires pourront garder le fonds da de, eu payant la rente à 5 pour 100 dudit huitième.

7. Les actes de rachat seront faits dans la forme et les règles prescrites pour les actes de vente de domaines valionaux et inscrits aux livres des hypothèques.

A A A A A 2

8. Nous faisons don à la fabriqne de l'église de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, de la motié, et aux hôpitaux de Rome de l'autre moitié.

1° Des capitaux ou rentes provenaent desdits rachats: 2° des dotations qui, à l'epoque de la publication du présent décret, se trouveraient sans titulaires, ainsi que des revenus arriérés; 3o de celles que les titulaires n'auraient point rachetées.

Les administrateurs de la fabrique de St. Pierre et les administrateurs des hospices de Rome seront mis, par le préfet, en possession de ces biens, à mesure de leur disponibilité.

9. Nos ministres des finances et des cultes sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui
sera inséré au bulletin des lois.
(Sigué)

NAPOLEOX.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU.

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26 Janvier.

BANQUÊ De FRANCE.
Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France,

du 23 Janvier, 1812.
Compte rendu par M. Le comte Jaubert, conseiller d'état à vie,

commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France, au nom du conseil général de la banque.

Messieurs, Le conseil-général de la banque de France vous a convoqués, aux termes des statuts, pour que vous procédjez au renouvellement de ceux de ses membres dont l'exercice est fini, et pour vous présenter le compte des opérations de la banque pendant l'anuée 1811.

CHAPTER PREMIER.

Renouvellement des membres du conseil. • Censeurs-M. Martiņ de Puesli'a fini sõus exercice triennial.

Régens-Trois nominations à faire. : La première, pour la place actuellement occupée par M. le Baron Davilliers.

La seconde, pour la place qui avait été remplie par M. Piero lot, démissionnaire.

Et la troisième, pour la place actuellement occupée par M. le Baron de Varange. - Les places de M. Pierlot et de M. le baron de Varange ne

peuvent être remplies, aux termes de l'article 18 de la loi du 22 Avril 1806, que par des receveurs-généraux de contributious {rubliques.

CHAPITRE 11. Compte annuel des opérations de la Banque. lère. Résultats du compte de profits et pertes. Le compte rendu en Janvier 1811, vous avait appris qu'un seul effet de 3600 fr. état resté en souffrance.

Çet effet est rentré. Nous avinos à recouvrer dans les premiers mois de 1811, 176, 175, 137. fr. 81 C., vontant des effets escomptes dans les derniers inois de 1810, et non encore échus.

Tous ces effets sont aussi rentrés sans aucune perte pour la banque, "Le graud mouvement qui a signalé la fiu de l'anuée 1810, u'a donc eu aucun résultat facheux pour la banque.

Il faut le dire ; le commerce de Paris (le conseil général nei peut parler que des véritables négocians, de ces hommes estimables, que la convaissance des règles du commerce, le seatiment de l'honneur et l'amour de leur pays, n'abancionnent jamais au milieu de leurs spéculations), le commerce de Paris a fait preuve de grands moyens et d'un grand courage, pour surmonter les difficultés qui s'étaient accumulées.

quelques maisons out disparu, par suite d'entreprises audessus de leurs forces, il est honorable pour la grande masse d'avoir, par ses efforts et ses sacrifices, acquis de nouveaux droits à la confiance.

Dégagés de toute crainte pour le passé, ou plutôt garantis de toutes pertes, par la stricte exécution des lois et des statuts, nous avous dû suivre, pour l'année 1811, nos opérations ordiDaires, avec la même methode et la même circonspection.

Ce nétait plus çe tourbillon de 1810.

Des spécolations exagérées out du, par la force des choses, causer une réduction dans les affaires.

Il fallait d'ailleurs que le commerce cût le tems d'asseoir ses coin binaisons sur l'état de l'Europe.

En attendant, tous les capitaux devaient difficilement trouver

Les nouveaux engagemens ne devaient s'admetre dans le coiumerce qu'à de plus courtes échéances.

Le taux de l'escompte entre particuliers devait diminuer.
Le recours à la banque devait ètre moins fréquent.

Les comploirs d'escomple se trouvaient aussi dans la même position que la banque.

Ceux qui observaient, savaient donc que notre compte de profils et pertes pour 1811, ne pourrait pas présenter le même solve en bénéfices que pour 1810.

leur emploi.

734 Néanmoins les résultats ont excédé le dividende oblige. L'article 4 de la loi du 22 Avril 1806, s'exprime ainsi.

“ Le dividende annuel se composera 1° d'une répartition qui “ ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (1000 francs

par action); 2° d'une autre répartition égale aux deuq tiers des “bénéfices excédavit ladite répartition de 6 pour cent, le der“ nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve ; le divi" dende sera payé tous les six mois."

L'art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808, ne permet de pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, que dans le cas il n'y aurait pas 50 fr. par action.

Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque action 35 fr., répartis, et 2 fr. 50 c. pour la réserve.

Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve.

Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende obligé, et le capital de l'action a continué à s'accroître.

1811, a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 3 fr. 2 c. de réserve.

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