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He jesté, à la défense de sa personne et à la conservation du ter “ ritoire de l'empire, dan son intégrité, de n'assister à aucun con“ seil ou réunion contraire à la tranquillité de l'etat; de préve“ nir sa majesté, de tout ce qui se trameroit, à ma connoissance,

coutre son honneur, sa såreté, on tout ce qui tendrait à trou« bler l'union et le bien de l'empire."

TITRE IL.

De la décoration.

· 10. Les décorations de l'ordre impérial de la Réunion, seront conformes au dessin des modèls annexés aux présentes, et qui est Tevêtu de notre approbation.

11. Les grands croix porteront la croix suspendue à un large ruban bleu-de-ciel, attaché en baudrier de droite à gauche ; ils auront aussi sur le côté de leur habit et manteau, la plaque en broderie d'argent.

Les commandeurs porteront au col une croix pareille, mais de moindre grandeur, suspendue à un ruban bleu-de-ciel.

Les chevaliers porteront la croix attachée à un rubau bleu-de. ciel, au côté gauche de la poitrine.

TITRE III.

Dispositions générales. 12. L'ordre royal de l'Union est éteint et supprimé.

Les grands croix, commandeurs et chevaliers du dit ordre fee ront partie, dan leurs qualités respectives, de l'ordre impérial de la Réunion.

13. Tous les ordres des autres pays réunisà notre empire depuis le coinmencement de notre règne, sont également suppriinés. Tous ceux de nos sujets qui ont été décorés des dits ordres, sont habiles à être admis dans l'ordre de la Réunion. A cet effet, ils sont autorisés à se retirer devant le grand chancelier de l'ordré impérial de la Réunion, à l'éffet de solliciter de notre grace leur admission

14. Les dispositions de l'arrêté du 24 Ventose, An. 1%, relatif à la perte de la qualité et à la suspensiou de l'exercice des droits de membres de la Légion d'Honneur, sont applicables aux membres de l'ordre de la Réuvion.

15. Notre grand chancelier de l'ordre de la Réunion est chargé de l'execution du présent décret, qui sera inséré au bule Jetiu des lois,

(Signé)

NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) Le comte DARU.

Au palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, &c., &c., &c.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Le duc de Cadore, ministre d'état, est nommé grand chancelier de l'ordre impérial de la Réunion,

(Signé) NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le comte DARU.

24 Janvier, Décrets Impériaux.

Au Palais dé Saint Cloud, le 22 Juin, 1811, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la copfédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., &c., &c.

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Il est créé un ministre des manufactures et du commerce.

Il aura dans son département les manufactures, les fabriques le commerce, les subsistances, les douanes, le conseil des prises.

'Il correspondra avec vos consuls chez les puissances étrangères pour les affaires du commerce.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le comte DARU.

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Au Palais des Thuileries, le 19 Janvier, 181%. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédératiou du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., &c., etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;

Art. !er. Les attributions du mininistère des manufactures et commerce se composeront:

1o. De la direction et de l'administration du commerce, de sou mouvement dans tes ports et dans les diverses places de l'intérieur, des manufactures, des réglemens de police qui y sont relatifs, de la nomination des commissaires, courtiers et agens de change, de la formation et de l'administration des manufactures de produits indigènes, de l'examen des divers 'procédés d'amélioratiou des fabriques,

2. De la surveillance de l'administration des douanes, du personnel de cette administration, de la proposition des tarifs et de tous les réglemens relatifs à cet objet;

3o. De la surveillance relative aux approvisionnemens généraux de l'empire, aux mouvemens, à l'entrée et à la sortie des denrées.

4°. La correspondance avec nos consuls près les puissances étrangères, pour les affaires relatives au commerce;

5. Du rapport de toutes les affaires soumises ou à soumettre à notre conseil des prises, et dont il y aura lieu de nous rendre comte.

2. Les bureaux du ministère du commerce et des manufactures seront organisés ainsi qu'il suit:

1°. Un secrétaire général nommé par nous, qui sera chargé de l'enregistrement et de la distribution des dépêches ;

De la connaissance des affaires dont le ministre lui réservera l'expédition;

Des archives du ministère,
Des dépenses intérieures du ministère.

29. D’une division du commerce, qui sera divisée en quatre bureaux;

Le bureau de l'administratiou du commerce, comprenant les mouvemens du commerce dans les ports et dans les places de l'intérieur, les nominations de courtiers et agens de change, le conseil général dì commerce, les chanıbres et bourses de commerce et les conseils de prud'hommes ;

Le bureau des licenses, chargé de l'expédition des licenses, de toutes les vérifications qui doivent en précéder la délivérance, et des résultats de celles exécutées;

Le bureau de la balance du comnierce, chargé de recueillir tous les renseignemens généraux sur les importations et les exportations ;

Le bureax des douanes, chargé de la correspondance avec la direction générale des douanes, et, en outre, de toutes les affaires rélatives au conseil des prises ;

3° D'me division des fabriques et manufactures, composée de deux bureaux.

L'un' chargé de la direction, du perfectionnement et de la statistique des manufactures et de la seliverance des brévets d'invention. Il aura dans ses attributions le conseil général des manufactures, les agers de l'administration dans les départemens, et le comité consultatif des manufactures ;

L'antre chargé des fabriques de produits indigènes destinés à remplacer les produits exotiques.

16. D'une division des substances composée de deux bureaus ; L'un chargé des récensemens généraux des subsistances dans l'empire, des niarchés publics, des approvisionnemens de réserve, et de l'état, des récoltes · L'autre chargé de la surveillance du mouvement des denrées dans l'intérieur, de l'importation et de l'exportation,

5o. Le directeur général des douanes travaillera avec notre ininistre des manufactures et du commerce.

3. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre des manu. factures et du commerce, sont chargés de l'execution du présent décret, qui sea inséré au bulletin des lois. (Signe)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'etat,

(Signé)

Le Comte DARU.

)

25 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confederation suisse, etc. etc. etc.

Voulant récompenser les services rendus par les officiersgénéraas, officiers et soldats de notre armée d'Arragon.

Nouş, ayour décrété et decrétons ce qui suit:

Art. ler. Des biens situés dans la province de Valence, jusqu'à la valeur d'un capital de 200,000,000, seront réunis à notre domaine extraordinaire.

3. L'intendant general de notre domaine extraordinaire, en fera prendre de suite possession, et les réunira aux autres bieus de notre domaine extraordinaire d'Espagne.

4. Notre cousin le prince de Neu.chatel, major-général, remettra à l'intendant géneral de notre domaiue extraordinaire, l'état des généraux, officiers el soldats de bos.armees d'Espagne, et notamment de votre armée d'Arragon, qui se sont distingués, afin que nous puissions leur donner des marques de notre satisfaction et denoire munificence impériale.

5, Nos ministres, notre major-général et l'intendant général de notre domaine extraordinaire, sont chargés, chacun en ce qui le cupcerne, de l'exécution du présent décret. (Signe)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'ctat,

(Signé)

Le Comte DARD TOME IV.

A A A A A

Au Palais impérial des Tuileries, la

24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons nommé et nommons le maréchal Suchet, duc d'Albufera.

Il jouira des titres, prérogatives et domaines attachés audit duché, conformément aux lettres-patentes qui seront tédigées en notre conseil du sceau, et scellées par notre cousiu le prince archi-chancelier de l'empire. (Signé)

NAPOLÉOS, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU,

Au palais de Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1. L'étang, la pêcherie et tout ce qui dépend du duché d'Albufera sont donnés en toute propriété au maréchal Suchet, pour faire partie de la dofation du duché d'Albufera que nous lui avous conféré par notre décret de ce jour.

2. Les dits biens seront possédés par lui, comme fiefs de notre couronne; en conséquence, alcune portion de ces biens de pourra être aliénée ou échangée sans notre autorisation spéciale, et dans les formes prescrites pars nos statuts et par le titre IV de nos lettres-patentes du ler Mars, 1898, tant pour l'aliénation que pour le remploi du prix des biens aliénés.

3. La jouissance desdits biens courra du 1er Janvier, 1812.

4. Lesdits biens, dans le cas de l'extinction de la descendanice masculine et légitime, seront reversibles à notre couronne.

5, Le présent décret sera addressé, conformément à l'article 25, du titre ll, section 1, de nos lettres-paieutes du 1er Mars, 1808, à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, pour l'accomplissement de toutes les conditions prescrites par les statuts constitutifs des fiefs de notre empire. (Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire dé'lat,

(Signé)

Le Comte Darr,

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