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L'un chargé des récensemens généraux des subsistances dans l'empire, des marchés publics, des approvisionnemens de réserve, et de l'état, des récoltes;

L'autre clrargé de la surveillance du nouvement des denrées dans l'interieur, de l'importàtion et de l'exportaticu.

so. Le directeur général des douanes travaillera avec notre nipistre des manufactures et du commerce.

3. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre des manuactures et du commerce, sont chargés de l'execiition du présent lécret, qui sta inséré au bulletin des lois. (Sigué)

NAPOLÉON. Par l'empereur, ministre secrétaire d'etat, (Signé)

Le Cointe DARU.*

25 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de i confédération du Rhin, médiateur de la confederation uisse, etc, etc. etc.

Voulant récompenser les services rendus par les officiersgénéraux, officiers et soldats de notre armée d'Arragon. Nous ayour décrété et decrétons ce qui suit: Art. ler. Des biens situés dans la province de Valence, jusqu'à * valeur d'un capital de 200,000,000, seront réunis à notre Oname extraordinaire.

3. L'intendant general de votre domaine extraordinaire, en era prendre de suite possession, et les réunira aux autres bieus le notre domaine extraordinaire d'Espagie.

4. Notre cousin le prince de Neu.chatel, major-général, remettra à l'intendant général de notre domaine extraordinaire, 'état des généraux, officiers el soldats de nos.armees d'Espagne, 't notamment de notre armée d'Arragon, qui se sont distingués, fin que vous puissions leur donner des marques de notre satisaction et deuotre munificence imperiale.

5, Nos ministres, notre major-général et l'intendant général de notre domaioe extraordinaire, sont chargés, chacun en ce qui le cupcerne, de l'exécution du présent décret. (Signe)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'etat,

(Sigué)

Le Comte DARU TOME IV.

Α Α Α Α Α

Au Palais impérial des Tuileries, le

24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rbin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons nommé et ņommons le maréchal Suchet, duc d'Albufera.

Il jouira des titres, prérogatives et domaines attachés audit duche, conformément aux lettres-patentes qui seront rédigées en notre conseil du sceau, et scellées par notre cousiu le prince archi-chancelier de l'empire. (Signé)

NAPOLÉON, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU.

Au palais de Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1. L'étang, la pêcherie et tout ce qui dépend du duché d'Albuféra sont donnés en toute propriété au maréchal Suchet, pour faire partie de la dotation du duché d'Albufera que nous lui avous conféré par notre décret de ce jour.

2. Les dits biens seront possédés par lui, comme fiefs de notre couronne; en conséquence, aucune portion de ces biens de pourra être aliénée ou échangée sans notre autorisation spéciale, et dans les formes prescrites pars nos statuts et par le titre IV de nos lettres-patentes du'ler Mars, 1898, tant pour l'aliénation que pour le remploi du prix des biens aliénés.

3. La jouissance desdits biens courra du 1er Janvier, 1812.

4. Lesdits biens, dans le cas de l'extinction de la descendance masculine et légitime, seront reversibles à notre couronne.

5, Le présent décret sera addressé, conformément à l'article 25, du titre II, section 1, de nos lettres-paieutes du 1er Mars, 1808, à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, pour l'accomplissement de toutes les conditions prescrites par les statuts constitutifs des fiefs de notre empire. (Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire dé'lat,

(Signé)

Le Comte Darr,

Mesures relatives aux dotations affectées aux prélatures de la ci

devant cour de Rome.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie; protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Considérant que les dotations affectées aux prélatures de la ci-devant cour de Rome ne pouvaient être accordées et possédées que sous la condition imposée aux titulaires d'entrer et de vivre dans l'etat clérical; qu'ainsi elles doivent être considérées comme des bénéfices ecclésiastiques ;

Voulant néanmoins traiter favorablement les titulaires desdites dotations, et donner en même tems à l'eglise de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, une preuve de notre munificence et de notre protection spéciale; Sur le rapport de notre ministre de la police générale: Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrélons ce qui suit:

Art. ler. Les biens composant les dotations affectées aux prélatures de la ci-devant cour de Ronie sont déclarés faire partie du domaine de l'état.

2. Les titulaires desdites dotations en conserveront la jouissance leur vie durant.

Ils seront tenus de faire, dans les trois mois qui suivront la publicalion de notre présent décret, la déclaration des biens qui les composent au préfet du département de Rome, el de lui remettre et même tems les titres, documens et papiers qui les concernent.

3. Ils pourront devenir propriétaires incommutables de ces biens, en payant, par forme de rachat, le huitième de leur valeur actuelle.

4. A cet effect, ceux de ces titulaires qui voudront profiter de la faveur qui leur est accordée par l'article précédent, seront tenus, sous peine dêtre déchus de ladite faveur, d'adresser, dans les six mois qui suivront la publication du présent décret, leur soumission au dit préfet.

5. Si le préfet juge qu'une estimation soit nécessaire, il y sera procédé par deux experts, nominés, l'une par le litulaire et l'autre par les administrateurs de la fabrique de l'eglise de St. Pierre.

En cas de dissentiment entre ces deux experts, le préfet pourra en nonimer un troisième.

6. Le préfet réglera le montant du 8e à payer, et fixera les époques du payement ; les titulaires pourront garder le fonds du de, eu payant la rente à 5 pour 100 dudit huitième.

7. Les actes de rachat seront faits dans la forme et les règles prescrites pour les actes de vente de domaines valionaux et in. scrits aux livres des hypothèques.

Α Α Α Α Α 2

8. Nous faisons don à la fabrique de l'église de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, de la motié, et aux hôpitaux de Rome de l'autre moitié.

1° Des capitaux ou rentes provenaent desdits rachats : 2° des dotations qui, à l'epoque de la publication du présent décret, se trouveraient sans titulaires, ainsi que des revenus arriérés ; 3° de celles que les titulaires n'auraient point rachetées.

Les administrateurs de la fabrique de St. Pierre et les administrateurs des hospices de Rome seront mis, par le préfet, en possession de ces biens, à mesure de leur disponibilité.

9. Nos ministres des finances et des cultes sont chargés, cha. cun en ce qui le concerne, de l'executivit du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Sigué)

NAPOLEON. · Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le Comte DARU.

26 Janvier.

BANQUE DE FRANCE. Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France,

du 23 Janvier, 1812. Compte rendu par M. Le comte Jaubert, conseiller d'état á vie,

commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France, au nom du conseil général de la banque.

Messieurs, · Le conseil-général de la banque de France vous a convoqués, aux ternies des statuts, pour que vous procédjez au renouvellement de ceux de ses membres dont l'exercice est fini, et pour, vous présenter le compte des opérations de la banque pendant l'année 1811,

CHAPTER PREMIER.

Renouvellement des membres du conseil. Cevseurs M. Martin de Puesli'a fini sõu exercice triennial. Régens-Trois nominations à faire. : La première, pour la place actuellement occupée par M. le Baron Davilliers.

La seconde, pour la place qui avait été remplie par M. Pier. lot, démissionnaire.

Et la troisième, pour la place actuellement occupée par M. le Baron de Varange. --Les places de M. Pierlot et de M. le baron de Varange ne peuvent être remplies, aux termes de l'article 18 de la loi du 29 Arril 1806, que par des receveurs-généraux de contributions (rubliques.

CHAPITRE II. Compte anuuel des opérations de la Banque. slère. Résultats du compte de profits et pertes. Le compte rendu en Janvier 1811, vous avait appris qu'un seal effet de 3600 fr. état resté en souffrance.

Cet effet est rentré.

Nous avinos à recouvrer dans les premiers mois de 1811, 176, 175, 137 fr. 81 C., montant des effets escomptés days les derniers inois de 1810, et non encore échus. Tous ces effets sont aussi rentrés sans aucune perte pour

la banque. Le graud mouvement qui a signalé la fin de l'anuée 1810, u'a donc eu aucun résultat facheux pour la banque.

Il faut le dire ; le commerce de Paris (le conseil général net peut parler que des véritables négocians, de ces hommes estimables, que la connaissance des règles du commerce, le seetinient de l'honneur et l'amour de leur pays, n'aban ionnent janrais au milieu de leurs spéculations), le commerce de Paris a fait preuve de grands moyens et d'un grand courage, pour surmouter les difficultés qui s'étaient accumulées.

Si quelques maisons out disparu, par suite d'entreprises audessus de leurs forces, il est honorable pour la grande masse d'avoir, par ses efforts et ses sacrifices, acquis de nouveaux droits à la confiance.

Dégagés de toute crainte pour le passé, ou plutôt garantis de toutes pertes, par la stricte exécution des lois et des staluis, nous avous dû suivre, pour l'année 1811, nos opérations ordinaires, avec la même methode et la même circonspection.

Ce nétait plus çe tourbillon de 1810.

Des spécolations exagérées out dù, par la force des choses, causer une reduction dans les affaires.

Il fallait d'ailleurs que le commerce eût le tems d'asseoir ses combinaisons sur l'état de l'Europe.

En attendant, tous les capitaux devaient difficilement trouver leur emploi.

Les nouveaux engagemens ne devaient s'admetre dans le commerce qu'à de plus courtes échéances.

Le taux de l'escompte entre particuliers devait diminuer.
Le recours à la banque devait être moins fréquent.

Les comptoirs d'escompie se trouvaient aussi daus la même position que la banque.

Ceux qui observaient, savaient donc que notre compte de profits et pertes pour 1811, ne pourrait pas présenter le même solde en bénéfices que pour 1810.

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