Etat des recettes faites dans toutes les caisses du trésor public pendant l'an 1808, et sur tous les exercices, avec indication des caisses, où les versemens ont eu lieu. Indication des caisses où ont eu lieu les versemens. Recettes pendant Caisse du trésor pub-Caisses des receveurs Caisses de l'inten lic à Paris sans l'intermédiaire des receveurs généraux. généraux et particuliers de départe mens. dance des 27e et 28e divisions milifaires. 2. Fonds spéciaux. Deux décimes du 10 des patentes.. pour dépenses variables. Centimes additionnels. pour non-valeurs pour entretien de bâtimens, &c.. Un tiers du produit du fonds de non-valeurs pour incendies, &c... Octroi de navigation Droits sur les bacs et bateaux. Canaux non affermés.. .... Demi-droit de tonnage Abonnement au bulletin des lois Ventes d'effets militaires Amendes de désertion. Conscription militaire. 1,600 5,283,237 202,154 5,486,991 Ventes de domaines... 16,935 16,995 Restes des exercices 13 et antérieurs affectés à la caisse d'amortissement pour le compte de la légion d'honneur.... |