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6. Dans les départemens où l'usage des deux langues est conservé, les feuilles d'affiches seront imprimées sur deux colonnes, dont l'une française et l'autre allemande, hollandaise ou italienne, suivant les lieux,

Les journaux politiques de ces départemens sont assujettis à la même règle, à l'exception de ceux de la ci-devant Toscane.

7. Notre ministre de l'intérieur, sur la proposition de votre directeur-général de la librairie, réglera le format des affiches, leur justification, et le prix de l'insertion par ligne. L'imprimeur ne pourra percevoir au-dessus de la fixation, sous peine de con cussion.

8. Les écrits périodiques désignés dans le tableau joint au présent décret sous le No. 3, pourront être publiés, sans la surveil. lance de notre ministre de l'intérieur, dans les villes indiquées au dit tableau.

9. Nos ministres de l'intérieur, de la police générale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le comte DARU.

No. 1. Etat des villes dans lesqnelles une feuille d'affiches, annonces et avis divers est définitivement autorisées. Abbeville, Castres,

Grasse, Aix,

Clericont (Puy-de- Grenoble, Alexandrie,

Dôme.)

Groningue,
Alkmaer,
Coblentz,

Hambourg,
Amiens,
Calmar,

Harlem,
Amsterdam,
Coni,

Haye (La)
Angers,
Courtray,

Jever,
Arles,

Creutznach, Laval,
Arras,
Creveld,

Lewarden,
Avignon,
Delft,

Leyden,
Beaune,

Deux-Ponts, Liége,
Besauçon,
Dieppe,

Limoges,
Beziers,
Dijon,

levourne,
Boun,
Dordrecht,

Lorient,
Boulogue,
Douai,

Lubeck,
Bourges,

Dunkerque, Maestricht,
Breda,
Emden,

Mans (Le)
Breden,
Epernay,

Mayence,
Bruges,
Florence,

Metz,
Cambrai,
Gand,

Mons,
Carcassonne,
Gênes,

Montauban,
Casal,
Genève,

Monpellier,

Mulhausen,
Plaisance,

Sienne,
Munster,
Poitiers,

Spirse,
Namur,

Pont-l'Evêque, Tours,
Nancy,
Rennes,

Troyes,
Nice,
Rheims,

Utrecht,
Niort,
Rotterdam,

Verceil,
Nimes,

Saint-Etienne, Versailles,
Orléans,
Sarrebruck,

Vienne,
Osnabruck,
Schlestatt,

Wessemboug,
Parme,
Sens,

Zierickzée.
Pice,

No. 2. Etat des villes pour lesquelles on a proposé de conser. ver une feuille d'affiches, annonces et avis divers, et pour lesquelles il sera pris des informations préalables. Altkirck,

Meaux,
Asti,

Mondovi,
Avallon,

Oldenbourg,
Bayeux,

Omlanden,
Belley,

Pontarlier,
Bregnolles,

Savigliano,
Châullon-sur-Seine,

Soissons,
Kaiserslautern,

Stadt,
Lourain,

Ypres.
Luvebourg,
No. 3. Etat des Journaux affectés aux sciences, à la litterature
et aux arts, dont la publication est définitivement autorisée.
Amsterdam.-Ouvrage périodique pour les hommes de lettres.

Journal des sciences et arts du département du

Zuyderzée. Bruxelles, Décisions notables de la cour impériale de

Bruxelles. Florence, Giornale enciclopedico du Firenze, Cohezione

d'opuscoli scientifici e letterarj. Hambourg. Journal utile et amusant; L'Orient. Harlem. Courrier général des arts et lettres. Livourne. Giornale scientifico e letterario dell' aceademia

italiana di scienze, lettere ed arti. Montpellier. Annales cliniques, ou Jourpal des sciences médi

cales; Journal des audieuces de la cour impériale de

Montpellier. Parme, Giornale della società medico-chirurgica di

Parma.
Trèves. Jurisprudence de la cour impériale de Trèves.

Certifie conforme,
Le ministre secrétaire d'état,

(Siguie) Le comte DARU.

Paris, 7 Novembre, 1811.' Mesures relatives aux Français qui se réfugient en France, après avoir commis un crine sur le territoire d'une puissance étrangère.

Au palais impérial d'Amsterdam, le 23 Octobre, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. ; sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, ayant pour objet de faire statuer sur le cas où un Français se serait réfugié en France après avoir commis un crime sur le territoire d'une puissance étrangère.

Vu les articles 5 et 7 de notre code d'instructiou criminelle, portant.

Le premier, “ Tout Français qui se sera rendu coupable hors “ du territoire de France, d'un crime attentaloire à la sûreté de « l'état, de contrefaction du sceau de l'état, de monnaies natio“nales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque "'autorisés par la loi, pourra étre poursuivi, jugé et puni en France “ d'après les dispositions des lois françaises ;"

Le second, "Tout Français qui se sera rendu coupable hors du “ territoire de l'empire, d'un crime contre un Français, pourra à “ son retour en France, y être poursuivi et jugé en pays étranger, “ et si le Français offensé rend plainte contre lui.”

Considérant que, dans la question présentée, il ne s'agit que de crimes commis par un Français hors de France, et contre des étrangers ;

Que le Français prévenu d'un tel crime, ne peut, lorsqu'il s'est réfugié en France, étre livré, poursuivi et jugé en pays étranger, que sur la demande d'extradition qui nous serait faite par le gou. vernement qui se prétend offensée;

Que si de notre côté il est de notre justice de ne pas apporter d'obstacle à la punition du crime lors même qu'il ne blesse ni vous, ni nos sujets; d'un autre côte, la protection que nous leur devons De nous permet, pas de les livrer à une juridiction étrangère, sans de graves et légitimes motifs, reconnus et jugés tels par nous.

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Notre conseil d'état entendu.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. ler. Toute demande en extradition faite par un gouvernement étranger, contre un de nos sujets prévenu d'avoir commis un crime contre des étrangers sur le territoire de ce gouvernement étranger nous sera soumise par notre grand jugë ministre de la justice, pour y être par nous statué ainsi qu'il appartiendra.

2. A cet effet, la dite demande appuyée de pièces justificatives, sera adressée à notre ministre des relations extérieures, lequel la

transmettra avec son avis, à notre grand-juge ministre de la justice.

3. Notre grand-juge ministre de la justice, et notre ministre des relations extérieures, son chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera ínéséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le comte DABU.

30 Novembre, 1811. IQme Division Militaire.

Paris, le 20 Novembre, 1811. Copie de l'ordre du jour de la division, du 21 Novembre, 1811.

Le sieur Courtois Saint-Clair, ci-devant aide-de-camp de M. le général Josnet de la Violais, et nommé depuis un mois lieutenant au 116e régiment de ligne, au lieu d'exécuter l'ordre de S. Exc. le ministre de la guerre, et de partir de la Rochelle pour rejoindre son corps, vient de déserter à l'ennemi dans la matinée du 20; il a frété dans le port de la Rochelle un canot pour le transporter à l'Isle d'Aix, et sorti du canal, il a forcé le canotier de le conduire à la croisière ennemie en le menaçant de deux pistolets. Le sieur Courtois déjà couvert de la malédiction påternelle, après avoir escroqué à l'Isle Dieu et à la Rochelle d'assez fortes sonnies à des officiers et à des marchands, s'est jugé luimême indigne de servir dans les armées de S. M. l'empereur et roi, et même de rester plus long-tems sur le sol français où il n'y avait plus pour lui que honte, mépris et châtimens. Il a porté ses crimes au milieu de nos ennemis

, et y recevra promptement la peine due à son indigne conduite.

Le général de division commande qu'il soit, sur toutes les côtes redoublé de surveillance pour prévenir toute communication avec l'ennemi. Ilva êtra faite une enquête très-sévère sur la conduite du canotier qui a conduit le sieur Courtois à l'ennemi; sou canot est saisi, l'homme est en prison, et il sera traité suivant toute la rigueur des lois.

Le général de division commandant la 12e division militaire.

(Signé) RIVAUD, baron de Raffinière,

Pour copie conforme,
Le chef de l'état-major, DELANGLE.

Abord du vaisseau de S. M. B. l'Abercrombie, le 20 No

vembre, 1811. Mon général; Je ne chercherai point à justifier ma conduite ; je sais trop qu'elle mérite toute votre indignation ! J'étais né avec

d'assez heureuses dispositious; mais j'en ai fait un mauvais usage. Je p'ai poiot eu de Mentor pour apprendre à réprimer les passions impétueuses qui m'entraivaient; au bord de l'abime personne ne m'a tendu une main secourable; abandonné de tout le monde, je m'y précipite.

..Croyez, mon général, que les plus fortes raisons m'out poussé à cet acte de désespoir. Mon père surtout versera des larmes de sang sur ma conduite; mais ses regrets tardifs seront inutiles... Je recommande à votre bonté les deux malheureux pêcheurs qui m'ont conduit à bord du vaisseaux amiral. Ce matin je les ai frétés pour aller à l'Isle d’Aix: mais quand j'ai été par les travers du fort du Schè, je leur ai mis deux pistolets et leur ai juré sur mon honneur que j'allais leur brûler la cervelle, s'ils ne se dirigeaient à bord des Anglais. Je les ai fait passer au bout de la barque, et j'ai pris le gouyernail: mes pistolets étaient toujours armés, et le premier d'eux qui eût fait uu mouvement eût tombé mort.

Ces malheureux ont donc été forcés d'aller où je voulais. Je vous jure, sur mon honneur, que telle est la pure vérité: ayez donc pitié de ces malheureux pères de famille. 'Empêchez qu'on ne les poursuive ni qu’un premtie leur bateau.

Mettez-vous à leur place, mon général, et consultez votre cour.

Dans deux jours je passe pour l'Angleterre. Puissé,je y trouver qulqu'adoucissement aux chagrivs que j'endare depuis deux ans. Et vous, mon gévéral, vous que j'estime, vous pour lequel j'ai le plus profond respect, puissiez-vous jouir, ainsi que votre famille, de tout le bonneur que vous mériten.

Je vous recommande encore ces malheureux pêcheurs; ils sont innocens, je vous le jure.

(Signé) Courtois SAINT-CLAIR.

Pour copie conforme : Le général de division commandant la 1?e division militaire,

RIVAUD, baron de la Raffinière.

A bord du vaisseau de S, M. Brilannique l'Abercrombie, rade des

Basques, le 20 Novembre, Général, Sur l'honneur d'un officier anglais, je pense que les deux pecheurs qui ont conduit ce matin on aide-de-camp, le capitaiu Saint TOME IV.

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