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Paris, le 17 Septembre.

Préfecture de Police. Une ordonnance en date du 12 Septembre, concernant les porteurs d'eau, contient les dispositions suivantes :

Les permissions délivrées aux porteurs d'eau à tonneaux pour exercer leur état dans la ville de Paris sont maintenues.

Ceux qui à l'avenir voudront exercer cet état, seront tenus préalablement d'en faire la déclaration à la préfecture de police.

Il sera délivré aux déclarans, un certificat qui devra être visé par le commissaire de police de leur domicile.

Les tonneaux des porteurs d'eau seront pumérotés aux frais des propriétaires.

Le nom du porteur d'eau sera peint sur le fond du tonneau,

Dans un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, tous les porteurs d'eau à tonneaux qui ont déjà un numéro, feront peindre leurs noms sur le fond du tonneau.

Les porteurs d'eau à tonneaux qui changeront de domicile, en feront la déclaration, dans le délai de trois jours, à la préfecture de police,

Lorsqu'un porteur d'eau à tonneaux cessera l'exercice de son état. I en fera aussi la déclaration à la préfecture de police.

Les numéros peints sur les tonneaux seront effacés, et certificat en sera délivré au déclarant.

En cas de veute d’un tonneau numéroté, la déclaration en sera faite à la préfecture de police, tant par le vendeur que par l'acheteur.

Il est défendu aux porteurs d'eau à iqnneaus de puiser aux fontaines publiques, à peine de 50 fr. d'amende.

Les particuliers puiseront aux fontaines publiques avant les porteurs d'eau à bretelles.

Les porteurs d'eau ne pourront puiser à la rivière qu'aux pompes et puisoirs autorisés à cet effet.

Les tomeaux devront être pleins lorsque les porteurs d'eau rentreront chez eux.

En cas d'incendie, les porteurs d'eau seront tenus, sous les peines prononcées par l'art 475 du code penal, de se rendre, åvec leurs tonneaux, au lieu de l'incendie.

Indépendamment du prix de l'eau il, sera accordé une récompense aux deux porteurs d'eau dont les tonneaux arriveront les premiers.

Les porteurs d'eau à tonneaux sont civilement responsables des personnes qu'ils emploient à la conduite de leurs voitures ou à la distribution de l'eau

L'ordonnance du 14 Février, 1811, concernant les porteurs d'eau à tonneaux qui s'approvisionnent à la pompe de la rue

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du Mont-Blanc, est maintenue en tout ce qui n'y est point dérogé par la présente.

Les contraventions seront constatées par des procès verbaux qui nous seront adressés.

Il sera pris euvers les contrevenans telles mesures de police administrative qu'il appartieudra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aus lois et aux réglemens.

19 Octobre.

DECRET IMPÉRIAL.

Publication d'une feuille périodique d'affiches, annonces et aris

divers dans plusieurs villes de l'empire.

A bord du Charlemagne, le 26 Septembre, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, niédiatcur de la confédération suisse, etc, etc, etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. Jer. La publication d'une feuille periodique d'affiches, annonces et avis divers dans les villes, dont le tableau est joint au présent decret sous le No. 1, est définitivement autorisée.

2. Il sera pris des informations ultérieurs sur la demande de maintenir des feuilles périodique d'affiches, annonces et avis divers dans les villes dont le tableau est joint No. 2, pour savoir combien elles ont d'abonnés, quel est leur bénéfice annuel d'après l'état des dépenses et des recettes, et şi, d'après la population du chef-lieu et de l'arrondissement, les intérêts commerciaux ou autres motifs, elles sont nécessaires.

3. Les feuilles d'attiches, annonces et avis divers seront publiées séparément des journaux des départeinens; en conséquence, leur impression continuera d'appartenir aux imprimeurs qui en étaient chargés avant notre décret du 3 Août, 1810.

4. Ces feuilles, bornées aux seuls objets indiqnés par leur titre, ne pourront contenir aucun article de nouvelles publiques ou de littérature.

5. Pour faciliter l'exécution des publications prescrites par le code de procedure civile, articles 683, 962 el 964, elles pourront avoir lieu dans les feuilles d'arrondissement de sousprefecture, conime dans celles de département; mais les 20Doces dans les feuilles de département seront suffisantes pour l'exécution de la loi,

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6. Dans les départemens où l'usage des deux langues est conservé, les feuilles d'affiches seront imprimées sur deux colonnes, dont l'une française et l'autre allemande, hollandaise ou italienne, suivant les lieux,

Les journaux politiques de ces départemens sont assujettis à la même règle, à l'exception de ceux de la ci-devant Toscane.

7. Notre ministre de l'intérieur, sur la proposition de votre directeur-général de la librairie, réglera le format des affiches, leur justification, et le prix de l'insertion par ligne. L'imprimeur ne pourra percevoir au-dessus de la fixation, sous peine de con cussion.

8. Les écrits périodiques désignés dans le tableau joint au présent décret sous le No. 3, pourront être publiés, sans la surveil. lance de notre ministre de l'intérieur, dans les villes indiquées au dit tableau.

9. Nos ministres de l'intérieur, de la police générale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le comte DARU.

No. 1. Etat des villes dans lesqnelles une feuille d'affiches, annonces et avis divers est définitivement autorisées. Abbeville, Castres,

Grasse, Aix,

Clericont (Puy-de- Grenoble, Alexandrie,

Dôme.)

Groningue,
Alkmaer,
Coblentz,

Hambourg,
Amiens,
Calmar,

Harlem,
Amsterdam,
Coni,

Haye (La)
Angers,
Courtray,

Jever,
Arles,

Creutznach, Laval,
Arras,
Creveld,

Lewarden,
Avignon,
Delft,

Leyden,
Beaune,

Deux-Ponts, Liége,
Besauçon,
Dieppe,

Limoges,
Beziers,
Dijon,

levourne,
Boun,
Dordrecht,

Lorient,
Boulogue,
Douai,

Lubeck,
Bourges,

Dunkerque, Maestricht,
Breda,
Emden,

Mans (Le)
Breden,
Epernay,

Mayence,
Bruges,
Florence,

Metz,
Cambrai,
Gand,

Mons,
Carcassonne,
Gênes,

Montauban,
Casal,
Genève,

Monpellier,

Mulhausen,
Plaisance,

Sienne,
Munster,
Poitiers,

Spirse,
Namur,

Pont-l'Evêque, Tours,
Nancy,
Rennes,

Troyes,
Nice,
Rheims,

Utrecht,
Niort,
Rotterdam,

Verceil,
Nimes,

Saint-Etienne, Versailles,
Orléans,
Sarrebruck,

Vienne,
Osnabruck,
Schlestatt,

Wessemboug,
Parme,
Sens,

Zierickzée.
Pice,

No. 2. Etat des villes pour lesquelles on a proposé de conser. ver une feuille d'affiches, annonces et avis divers, et pour lesquelles il sera pris des informations préalables. Altkirck,

Meaux,
Asti,

Mondovi,
Avallon,

Oldenbourg,
Bayeux,

Omlanden,
Belley,

Pontarlier,
Bregnolles,

Savigliano,
Châullon-sur-Seine,

Soissons,
Kaiserslautern,

Stadt,
Lourain,

Ypres.
Luvebourg,
No. 3. Etat des Journaux affectés aux sciences, à la litterature
et aux arts, dont la publication est définitivement autorisée.
Amsterdam.-Ouvrage périodique pour les hommes de lettres.

Journal des sciences et arts du département du

Zuyderzée. Bruxelles, Décisions notables de la cour impériale de

Bruxelles. Florence, Giornale enciclopedico du Firenze, Cohezione

d'opuscoli scientifici e letterarj. Hambourg. Journal utile et amusant; L'Orient. Harlem. Courrier général des arts et lettres. Livourne. Giornale scientifico e letterario dell' aceademia

italiana di scienze, lettere ed arti. Montpellier. Annales cliniques, ou Jourpal des sciences médi

cales; Journal des audieuces de la cour impériale de

Montpellier. Parme, Giornale della società medico-chirurgica di

Parma.
Trèves. Jurisprudence de la cour impériale de Trèves.

Certifie conforme,
Le ministre secrétaire d'état,

(Siguie) Le comte DARU.

Paris, 7 Novembre, 1811.' Mesures relatives aux Français qui se réfugient en France, après avoir commis un crine sur le territoire d'une puissance étrangère.

Au palais impérial d'Amsterdam, le 23 Octobre, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. ; sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, ayant pour objet de faire statuer sur le cas où un Français se serait réfugié en France après avoir commis un crime sur le territoire d'une puissance étrangère.

Vu les articles 5 et 7 de notre code d'instructiou criminelle, portant.

Le premier, “ Tout Français qui se sera rendu coupable hors “ du territoire de France, d'un crime attentaloire à la sûreté de « l'état, de contrefaction du sceau de l'état, de monnaies natio“nales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque "'autorisés par la loi, pourra étre poursuivi, jugé et puni en France “ d'après les dispositions des lois françaises ;"

Le second, "Tout Français qui se sera rendu coupable hors du “ territoire de l'empire, d'un crime contre un Français, pourra à “ son retour en France, y être poursuivi et jugé en pays étranger, “ et si le Français offensé rend plainte contre lui.”

Considérant que, dans la question présentée, il ne s'agit que de crimes commis par un Français hors de France, et contre des étrangers ;

Que le Français prévenu d'un tel crime, ne peut, lorsqu'il s'est réfugié en France, étre livré, poursuivi et jugé en pays étranger, que sur la demande d'extradition qui nous serait faite par le gou. vernement qui se prétend offensée;

Que si de notre côté il est de notre justice de ne pas apporter d'obstacle à la punition du crime lors même qu'il ne blesse ni vous, ni nos sujets; d'un autre côte, la protection que nous leur devons De nous permet, pas de les livrer à une juridiction étrangère, sans de graves et légitimes motifs, reconnus et jugés tels par nous.

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Notre conseil d'état entendu.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. ler. Toute demande en extradition faite par un gouvernement étranger, contre un de nos sujets prévenu d'avoir commis un crime contre des étrangers sur le territoire de ce gouvernement étranger nous sera soumise par notre grand jugë ministre de la justice, pour y être par nous statué ainsi qu'il appartiendra.

2. A cet effet, la dite demande appuyée de pièces justificatives, sera adressée à notre ministre des relations extérieures, lequel la

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