Pour chaque voiture de deuil conduite dans la même distance, en sus du prix ordinnaire ... Pour indemnité du déplacement de l'ordonnateur des convois Pour chacun des porteurs Pour un cercueil de plomb d'un mètre, soixantesix centimètres de longueur Pour un cercueil de deux mètres Pour un cercueil en bois de chêne garni de six poignées de fer poli .... Pour un idem de deux mètres Loyer d'un mauteau de deuil de drap fin Idem drap ordnaire ..... Habillement complet de deuil pour un maître Pour un domestique Pour chaque voile de tambour ... 4 2 6 4 6 24 12 4.50 2 Pour chaque écusson et chiffre en velours de soie, brodé en argente Idem en drap brodé en argent Pour la fourniture de chaque paire de pleureuses en batiste fine ... .... Pour la fourniture d'un crêpe fin Idem commun Pour chaque paire de gants de castor noir Idem, gants blancs fius ... Idem gants blancs communs Pour chaque pièce d'étoffe servant à couvrir les pauvres. Pour le transport des corps au-delà des limites du département de la Seine, par lieues de poste; pour chaque corbillard ou voiture attellée de deux chevaux, allant à destination, et autant pour le retour à Paris .... Par lieue de poste et autant pour le retour, pour chaque paire de chevaux de plus qui seraient attelés aux corbillards ou voitures de deuil ... Par lieue de poste et autant pour le retour à Paris, pour l'ordonnateur des inhumations qui accompagnerait le convoi Certifie conforme Le secrétaire-général du conseil d'état, 1 50 3 2.80 1 20 6 3 Certifie conforme (Signé) J G. LOCRE. Le ministre secrétaire-d'état, (Signé) Le comte DARU. Paris, le 17 Septembre. Préfecture de Police. Une ordonnance en date du 12 Septembre, concernant les porteurs d'eau, contient les dispositions suivantes : Les permissions délivrées aux porteurs d'eau à tonneaux pour exercer leur état dans la ville de Paris sont mainténues. Ceux qui à l'avenir voudront exercer cet état, seront tenus préalablement d'en faire la déclaration à la préfecture de police. Il sera délivré aux déclarans, un certificat qui devra être visé par le commissaire de police de leur domicile. Les tonneaux des porteurs d'eau seront numérotés aux frais des propriétaires. Le nom du porteur d'eau sera peint sur le fond du tonneau, Dans un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, tous les porteurs d'eau à tonneaux qui ont déjà un numéro, feront peindre leurs noms sur le fond du tonneau. Les porteurs d'eau à tonneaux qui changeront de domicile, en feront la déclaration, dans le délai de trois jours, à la préfecture de police. Lorsqu'un porteur d'eau à tonneaux cessera l'exercice de son état, l en fera aussi la déclaration à la préfecture de police. Les numéros peints sur les tonneaux seront effacés, et certificat en sera délivré au déclarant. En cas de veute d'un tonneau numéroté, la déclaration en sera faite à la préfecture de police, tant par le vendeur que par l'acheteur. Il est défendu aux porteurs d'eau à tonneaux de puiser aux fontaines publiques, à peine de 50 fr. d'amende. Les particuliers puiseront aux fontaines publiques avant les porteurs d'eau à bretelles. Les porteurs d'eau ne pourront puiser à la rivière qu'aux pompes et puisoirs autorisés à cet effet. Les tonneaux devront être pleins lorsque les porteurs d'eau rentreront chez eux. En cas d'incendie, les porteurs d'eau seront tenus, sous les peines prononcées par l'art 475 du code penal, de se rendre, avec leurs tonneaux, au lieu de l'incendie. Indépendamment du prix de l'eau il, sera accordé une récompense aux deux porteurs d'eau dont les tonneaux arriveront les premiers. Les porteurs d'eau à tonneaux sont civilement responsables des personnes qu'ils emploient à la conduite de leurs voitures ou à la distribution de l'eau L'ordonnance du 14 Février, 4811, concernant les porteurs d'eau à tonneaux qui s'approvisionnent à la pompe de la rue Y Y Y Y 2 du Mont-Blanc, est maintenue en tout ce qui n'y est point dérogé par la présente. Les contraventions seront constatées par des procès verbaux qui nous seront adressés. Il sera pris euvers les contrevenans telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens. 19 Octobre. DECRET IMPÉRIAL. Publication d'une feuille périodique d'affiches, annonces et avis divers dans plusieurs villes de l'empire. A bord du Charlemagne, le 26 Septembre, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit; Art. Jer. La publication d'une feuille periodique d'affiches, annonces et avis divers dans les villes, dont le tableau est joint au présent décret sous le No. 1, est définitivement autorisée. 2. Il sera pris des informations ultérieurs sur la demande de maintenir des feuilles périodique d'affiches, annonces et avis divers dans les villes dont le tableau est joint No. 2, pour savoir combien elles ont d'abonnés, quel est leur bénéfice annuel d'après l'état des dépenses et des recettes, et si, d'après la population du chef-lieu et de l'arrondissement, les intérêts commerciaux ou autres motifs, elles sont nécessaires. 3. Les feuilles d'affiches, annonces et avis divers seront pu bliées séparément des journaux des départemens; en conséquence, leur impression continuera d'appartenir aux imprimeurs qui en étaient chargés avant notre décret du 3 Août, 1810. 4. Ces feuilles, bornées aux', seuls objets indiqués par leur titre, ne pourront contenir aucun article de nouvelles publiques ou de littérature. 5. Pour faciliter l'exécution des publications prescrites par le code de procedure civile, articles 683, 962 et 964, elles pourront avoir lieu dans les feuilles d'arrondissement de souspréfecture, conime dans celles de département; mais les an noces dans les feuilles de département seront suffisantes pour l'exécution de la loi, 6. Dans les départemens où l'usage des deux langues est conservé, les feuilles d'affiches seront imprimées sur deux colonnes, dont l'une française et l'autre allemande, hollandaise ou italienne, suivant les lieux, Les journaux politiques de ces départemens sont assujettis à la même règle, à l'exception de ceux de la ci-devant Toscane. 7. Notre ministre de l'intérieur, sur la proposition de notre directeur-général de la librairie, réglera le format des affiches, leur justification, et le prix de l'insertion par ligne. L'imprimeur nẹ pourra percevoir au-dessus de la fixation, sous peine de con cussion. 8. Les écrits périodiques désignés dans le tableau joint au présent décret sous le No. 3, pourront être publiés, sans la surveillance de notre ministre de l'intérieur, dans les villes indiquées au dit tableau. 9. Nos ministres de l'intérieur, de la police générale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois." (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, No. 1. Etat des villes dans lesqnelles une feuille d'affiches, annonces et avis divers est définitivement autorisées. No. 2, Etat des villes pour lesquelles on a proposé de conser ver une feuille d'affiches, annonces et avis divers, et pour les quelles il sera pris des informations préalables. No. 3. Etat des Journaux affectés aux sciences, à la litterature et aux arts, dont la publication est définitivement autorisée. Amsterdam.-Ouvrage périodique pour les hommes de lettres. Journal des sciences et arts du département du Zuyderzee. Bruxelles. Florence, Hambourg. Harlem. Montpellier. Parme. Trèves. Décisions notables de la cour impériale de Giornale enciclopedico du Firenze. Journal utile et amusant; L'Orient. Collezione Giornale scientifico e letterario dell' aceademia italiana di scienze, lettere ed arti. Annales cliniques, ou Journal des sciences médi- Journal des audieuces de la cour impériale de Giornale della società medico-chirurgica di Parma. Jurisprudence de la cour impériale de Trèves. Certifie conforme, Le ministre secrétaire d'état, (Signe) Le comte DARU. |