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des dépenses du service de l'entreprise, soit le tableau des de penses fixées pour les réréigonies religieuses...

5. L'adjudication comprendra le droit exclusif de loper et de fournir les objets indiqués dans le tableau de toutes les classes, sauf les ornemens que les fabriques sont dans l'usage de se réserver, et qui consistent seulement en pièces de tenture du fond des uutels, tapis do sunctuaire, couvertures des lutrins et des pupitres, des sièges des célébrans et des chantres.

6. L'entrepreneur sera tenu de transporter les corps à l'église ou au temple, toutes les fois qu'it n'aura pas reçu par écrit un ordre coutraire, sans pouvoir demander aucune aogmentation.

7. L'adjudication du service général sera faite par soumissions cachetées, lesquelles seront ouvertes au conseil de préfecture, en présence de deux commissaires des fabriques dém signés par M. l'archevêque de Paris. Le prix de cette adjudication consistera dans une portion du produit de l'entreprise générale, laquelle devra être payée par l'entrepreneur aux fabriques et aux consistoires. La première mise à prix sera de 20 pour.ceat....

8. Les fabriques des églises de la ville de Paris mettront en Dourse commune 25.pour cent de la remise qui leur est allouée sur chaque .convoi par l'entreprise générale; ce prélèvement sera versé par chaque fabrique entre les mains du trésorier de la fabrique de la cathédrale, lequel en tiendra un compte séparé. Chaque mois le compte général des prélèvemens du mois précédent sera fait par ledit trésorier, et partagé également entre toutes les fabriques.

9. Les cérémonies religieuses pour les corps présentés à l'église avec un certificat d'indigence, seront les mêmes que celles indiquées, dans la sixième classe.

10. En cas que le produit de la taxe pour le transport des corps s'élève au-dessus de la somme à payer à l'entrepreneur pour'ledit transport, le surplus sera affecté à la reconstruction ou à la reparation des cinetières de Paris.

11. En cas de contravention de la part de:l'entrepreneur ou du receveur des fabriqués, notre procureur impérial est tena de poursuivre d'office, et de faire prononcer la restitution et l'amende portée à l'art. 3.

12. Notre grand juge ministre de la justice, nos' ministres de l'intérieur et des cultes, sont charégs de l'exécutiou du présent décret, qui sera inséré au bulletio des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) Le Comte DARU,

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Tatif et tableaux des droits et frais à pajer pour le service et

Ja pompe des sépultores, et pour toute espèce de cérémonies funèbres.

Service ordinaire.

10

CHAPITRE PREMIER.
Dispositions applicables à tous les consois.

Transports.
Pour le transport d'enfans au-dessous de 'sept ans, dix

francs, ci .....
De persounes au-dessus de cet âge, vingt francs ci ..

Bières,
Pour la bière d'un enfant de deux ans et au-dessous, deur

francs, ci.....
Pour celle d'un eofant au-dessus de deux ans, jusqu'à

sept ans, trois francs, ci...... Pour celle d'une personne de sept ans et au-dessus, six

francs, ci .... Pour une bière à six pans, sept francs cinquante ceotimes,

ci... Pour une bière à huit paos, neuf fr. ci

6

7 9

Service extraordinaires

1 15

8 12

CHAPITRE II.
Division par classe des frais de convoi.

SECTION PREMIÈRE.

Première Classe.

Cérémonies religieuses.
Droit curial......
Présence du curé
Deux vicaires...
Un confesseur en rube...
Prêtres, dont le nombre ne pourra être au-dessus de dixe

huit, les chantres, serpeos et aides de choeur
Eufans de chæor
Un sacristain prêtre...
Aide de sacristie, suisses, bedeaux, porte-croix, porte-

bénitier .....
Receveur des conyols
Deux choristes prêtres..
Prêtre veilleur jour et nuit
Grand' messe avec diacre et sous-diacre
Six souches à l'autel ...
Offrande

60 12 3

12 9 4 12 18 6

Conduite de trois prêtres au moins pour accompagner le corps jusqu'au cimetière

36 Ornemens de première classe, chandeliers, estrades, pièces

de fond, lutrin, sièges des célébrant ou assistant ..... 280

6.00 Service par l'entreprise.

Première classe.

1'. A la maison mortuaire. Tenture de l'appartement jusqu'à concurrence de l'emploi de cent vingt mètres

60 Grande pièce de fond à croix de moire d'argent

24 Estrade à trois gradins, couverte d'un tapis

24 Vingt-quatre chandeliers d'argent..

24 Vingt-quatre cierges, cire fine d'un demi-kilogramme... 96 Une croix et on bénitier d'argent..

40 Tenture de péristyle et de la façade extérieure de la maison, jusqu'à l'emploi de deux cents mètres..... 100

365 2°. A l'église ou au temple. Tenture du portail jusqu'à l'emploi de centringt mètres. 60 Tenture intérieure du cheur et de la nef, selon la grandeur

de l'église, mais sans que le prix puisse jamais être porté au-dessus de......

500 Une litre de velours bordée en galons et franges d'argeot,

placée sur la tenture jusqu'à l'emploi de quatre vingts mètres...

320 Dais à cinq gradins, avec ses ornemens garnis de franges et galous d'argent..,

300 Drap mortuaire de velours, à croix, brodé en argent,

parsemé de larmes et étoiles, bordé de franges et galons d'argent à torsades...

40 Baldaquin suspendu à la voute de l'église au-dessus du

dais, vec rideaux, draperies, brodées en hermine, plumets en autruche, &c. ...

150 Quatre-vingts chandeliers d'argent, garnisant les gradins

80 Quatre cassolettes en bronze garnies

80 Douze fauteuils noirs, galonvés en argent

72 Cent chaises de deuil garnies et galonnées

150 Cent hausses poires pour autant de chaises ordinaires. 75 Tapis de pied dans le chaur jusqu'à cent mètres.... 100 Couverture des stalles jusqu'à deux cents mètres

100 Çent porte-lumières a quatre bobèches.....

30

du dais ...

2327

3o Cortége. Corbillard attelé de quatre chevaux, avec la grande gar

niture, compris les barnais drapés, les houssées brodées eu argent, les plumets de chevaux, et les cinq plumets sur l'impériale du corbillard

300 Cinq voitures de deuil drapées..

90 Douze voitures de deuil vernies...

180 Deux maitres des cérémonies... Trois officiers en manteau portant les pièces d'honneur.. 36 Vingt-quatre hommes de deuil et le loyer de leur habillemeot...

... 192 Trente-six torches ou flambeaux portés par les hommes de deuil, porteurs et autres.

108 Coussins brodés en argent pour recevoir les pièces d'honneur, et crèpes pour les couvrir.

60

.....

990

Relevé.

Cérémonies religieuses.
A la maison mortuaire..
A l'église ou au temple
Cortége.....

600 365 .2327

990

#

4282 SECTION II.

2e Classe.

Cérémonies religieuses. Droit curial ....

6 Présence du curé

12 Deux vicaires

6 Confesseur en robe....

8 Prêtres dont le nombre ne pourra être au-dessous de douze, chantres, serpens et aides de chœur...

27 Enfans de cheur ...

9 Receveur des convois

6 U.1, sacristain prêtre. Aide de sacristie, porte-croix, porte-béoitier, suisses et bedeaux

18 Deux choristes prêtres ..

3 Prétre veilieur jour et ouit

9 Quatre souches à l'autel .... Messe avec diacre et sous-diacre.

6 Ornemevs fournis par la fabrique.....

40 Conduite de deux prêtres jusqu'au cimetière. Offrandes .....

12 Cierges tant a l'autel qu'au corps et aux membres du clergé 194

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18

300

Service par l'entreprise.

2e Classe.

1o. A la maison mortuaire.
Tenture de grande porte cochère
Pièce de fond à croix noire d'argent
Estrade double et tapis
Douze chandeliers d'argent .
Douze cierges, cire fine, de demi-killogramme
Une croix et un béniljer
Drap mortuaire comme de première classe

38

18

48 3 40

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161

94 400

20. A l'église ou aų temple,
Un double bandeau avec encadrement au portail
Tenture intérieure, compris le tapis de pied, fixée à
Dais à quatre gradins avec draperies et ornemens ga.

Jonnés en argent :
Représentation sous le dais, couverte en velours noir,

galonnée à frange d'argent en torsade.
Vingt-quatre chandeliers d'argent.
Trente-six chaises de deuil garnies, et autant de housses .

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3o. Cortége. Corbillard attelé de deux chevaux avec la petite gardi.

ture à franges d'argent, y compris la housse du

siége, les hausses, les harnais, les plumets.
Deux voitures de deuil drapées
Quatre voitures vernies :
Un maître des cérémonies
Huit hommes de deuil,' et loyer de leur habillement
Douze torches ou flambeaux

150 36 60 12 64 36

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