14. Notre grand-juge ministre de la justice et nos ministres de l'intérieur et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. 28 Août. DECRETS IMPERIAUX Réglement relatif à l'entreprise générale des convois funéraires et des sépultures dans la ville de Paris. Au palais de Saint-Cloud, le 18 Août, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Notre conseil d'état entendu.. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Le service des inhumations est divisé en six classes, dont le tableau est annexé au présent décret. Le prix fixé pour chaque classe est le maximum qu'il est interdit de passer; mais ce prix peut être diminué dans la proportion des objets compris dans le tableau de chaque classe, qui ne seraient pas démandés par les familles, et dont elles donneraient contreordre par écrits. 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrit, indiquer la classe désigner les objets fixés dans le tarif sup plémentaire, qui seraient démandés dans les familles. A cet effet, l'entrepreneur-général du service, fera imprimer des mo dèles d'ordre, en tête desquels seront relatés les articles 1, 2, 4 et 6, du présent décret; c'est uniquement sur ces modèles imprimés que les familles ou leurs fondés de pouvoir expli queront leur volonté. 3. Le service ordinaire et extraordinaire des inhumations sera adjugé à un seul entrepreneur, qui ne pourra augmenter le total de la dépense fixée par chaque classe, sous peine, en cas de contestation, de ne pouvoir répéter cet excédent devant les tribunaux, et d'une amende qui ne pourra excéder mille francs. Cet article est commun aux fabriques, dont les receveurs seront responsables. 4. Il est défendu à l'entrepreneur des inhumations et à chaque fabrique, de faire imprimer séparément, soit le tableau des dépenses du service de l'entreprise, soit le tableau des dé penses fixées pour les cérémonies religieuses... 5. L'adjudication comprendra le droit exclusif de louer et de fournir les objets indiqués dans le tableau de toutes les classes, sauf les ornemens que les fabriques sont dans l'usage de se réserver, et qui consistent seulement en pièces de tenture du fond des autels, tapis du sanctuaire, couvertures des lutrins et des pupitres, des sièges des célébrans et des chantres. 6. L'entrepreneur sera tenu de transporter les corps à l'église ou au temple, toutes les fois qu'il n'aura pas reçu par écrit un ordre contraire, sans pouvoir demander aucune augmentation. 7. L'adjudication du service général sera faite par soumissions cachetées, lesquelles seront ouvertes au conseil de préfecture, eu présence de deux commissaires des fabriques désignés par M. l'archevêque de Paris. Le prix de cette adjudication consistera dans une portion du produit de l'entreprise générale, laquelle devra être payée par l'entrepreneur aux fabriques et aux consistoires. La première mise à prix sera de 20 pour cent.... 8. Les fabriques des églises de la ville de Paris mettront en bourse commune 25.pour cent de la remise qui leur est allouéé sur chaque convoj par l'entreprise générale; ce prélèvement sera versé par chaque fabrique entre les mains du trésorier de la fabrique de la cathédrale, lequel en tiendra un compte séparé. Chaque mois le compte général des prélèvemens du mois précédent sera fait par ledit trésorier, et partagé également entre toutes les fabriques. 9. Les cérémonies religieuses pour les corps présentés à l'église avec un certificat d'indigence, seront les mêmes que celles indiquées, dans la sixième classe. 10. En cas que le produit de la taxe pour le transport des  corps s'élève au-dessus de la somme à payer à l'entrepreneur pour ledit transport, le surplus sera affecté à la reconstruction ou à la reparation des cimetières de Paris. 11. En cas de contravention de la part de l'entrepreneur ou du receveur des fabriqués, notre procureur impérial est tena de poursuivre d'office, et de faire prononcer la restitution et T'amende portée à l'art. 3. 12. Notre grand juge ministre de la justice, nos ministres de l'intérieur et des cultes, sont charégs de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Par l'empereur, NAPOLEON. (Signé) Le Comte Daru. Le ministre secrétaire d'état, Tarif et tableaux des droits et frais à payer pour le service et la pompe des sépultures, et pour toute espèce de cérémonies funèbres. Service ordinaire. CHAPITRE PREMIER.. Dispositions applicables à tous les convois. Transports." Pour le transport d'enfans au-dessous de sept ans, dix francs, ci ........ De personnes au-dessus de cet âge, vingt francs ci.. Bières. Pour la bière d'un enfant de deux ans et au-dessous, deur francs, ci.............. Pour celle d'un enfant au-dessus de deux ans, jusqu'à sept ans, trois francs, ci....... Pour celle d'une personne de sept ans et au-dessus, six francs, ci ..... Pour une bière à six pans, sept francs cinquante centimes, Prêtres, dont le nombre ne pourra être au-dessus de dixhuit, les chantres, serpens et aides de chœur Eufans de chœur, Un sacristain prêtre... Aide de sacristie, suisses, bedeaux, porte-croix, porte bénitier..... 12 9 4 12 12 6 24 Conduite de trois prêtres au moins pour accompagner le corps jusqu'au cimetière ... Ornemens de première classe, chandeliers, estrades, pièces de fond, lutrin, sièges des célébrant ou assistant Service par l'entreprise. Première classe. 1o. A la maison mortuaire. Tenture de l'appartement jusqu'à concurrence de l'emploi Grande pièce de fond à croix de moire d'argent de cent vingt mètres Estrade à trois gradins, couverte d'un tapis Vingt-quatre chandeliers d'argent..... 36 280 600 60 24 24 24 Vingt-quatre cierges, cire fine d'un demi-kilogramme... 96 Une croix et un bénitier d'argent.... Tenture de péristyle et de la façade extérieure de la maison, jusqu'à l'emploi de deux cents mètres..... 2o. A l'église ou au temple. 40 100 365 Tenture du portail jusqu'à l'emploi de cent vingt mètres. 60 Tenture intérieure du chœur et de la nef, selon la grandeur de l'église, mais sans que le prix puisse jamais être porté au-dessus de.... ... 500 Une litre de velours bordée en galons et franges d'argent, placée sur la tenture jusqu'à l'emploi de quatre vingts mètres.... Dais à cinq gradins, avec ses ornemens garnis de franges 320 300 40 ... 150 Quatre-vingts chandeliers d'argent, garnisant les gradins du dais Quatre cassolettes en bronze garnies Douze fauteuils noirs, galonués en argent Cent hausses noires pour autant de chaises ordinaires. 80 80 72 150 75 100 100 30 2327 3o Cortége. Corbillard attelé de quatre chevaux, avec la grande garniture, compris les harnais drapés, les houssées brodées eu argent, les plumets de chevaux, et les cinq plumets sur l'impériale du corbillard 90 180 24 Cinq voitures de deuil drapées... ment.. .... 192 ..... 108 Trente-six torches ou flambeaux portés par les hommes Cérémonies religieuses.. A la maison mortuaire.. Droit curial Présence du curé Deux vicaires 60 990 SECTION II. 2e Classe. Cérémonies religieuses. Confesseur en robe..... Prêtres dont le nombre ne pourra être au-dessous de douze, chantres, serpens et aides de chœur..... Enfans de chœur.... Receveur des convois Un, sacristain prêtre... Aide de sacristie, porte-croix, porte-bénitier, suisses et Conduite de deux prêtres jusqu'au cimetière. Offrandes ..... Cierges tant à l'autel qu'au corps et aux membres du clergé 124 300 |