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privations, devront leur bonheur à leur nouvelle qualité de Sujets français. Déjà les routes qui s'ouvrent, les canaux qui se creusent vont ramener l'aisance et l'industrie dans des pays peu favorisés par la nature du sol, et vos nouveaux sujets ont conçu l'espoir de rivaliser un jour avec les anciens en prose périté, coinme ils s'engagent dès aujourd'hui à les égaler en dévouement à l'auguste personne de V. M. h

. C'est au milieu de l'allégresse que fit éclater partout la naissance de S. M. le roi de Rome, que V. M. I. et R, fixa pour jamais notre existence - politique, en nous associant aux grandes destinées de l'empire français, c'était nous donner à la fois un gage de notre bonheur présent, et la garantie de sa durée dans l'avenir.

Pénétrés de joie et de reconnaissance pour ce double bienfait, nous supplions V. M. d'accueillir avec bonté l'expression de nos vœux les plus ardens pour la longue dạrée et la prosa périté de son règne; et de nous permettre, Sire, de mettre en notre particulier, nos hommages respectueux ayx pieds de votre

trône,

Réponse de Sa Majesté, “ Messieurs les députés du département de la Lippe, la $6 ville de Monster appartevait à un souverain ecclésiastique, “ déplorable effet de l'ignorance et de la superstition. Vous “ étiez sans patrie. La Providence qui a voulu que je réta5 blissę le trône de Charlemagne, vous a fait naturellement “ rentrer, avec la Hollande et les villes anséatigues, dans le " sein de l'empire. Du moment où vous êtes devenus Fran. “ çais, mau cour ne fait pas de différence entre vous et les « autres parties de mes'états. Aussitôt que les circonstances me le permettront, j'éprouverai une vive satisfaction à me “ trouver au milieu de vous.”

Adresse de la députation des Isles Ioniennes. Sire, Interprètes des væux de vos peuples de l'Ionie, nous venons déposer aux pieds du trône de votre auguste majesté, les nouveaux hommages de fidélité et de notre vive allégresse pour l'événement fortuné, qui donne un héritier à votre grand em. pire, un enfant à votre cœur paternel, et à nous l'espoir assuré d'un héros, qui pour être le digne souverain de quarante milJions d'hommes, n'aura qu'à se proposer pour modèles vos exemples immortels.

Les cæurs de tous vos sujets s'élancent vers l'épouse auguste à qui ce bienfait inestimable est dû; formée dans les vertus à l'école d'une cour illustre, pour le bonheur du plus grand des monarques et l'assurance de notre éternelle felicité.

Du souverain degré de gloire où vous ont porté vos triomphes et vos vertus magnanimes, daignez, Sire, tourner yos regards vers

les habitans des Isles. Ioniennes, dont une partie, quoiqu'envahie momentanément, mpis toujours fidèle à V. M. n'a pu être calomniée que par le seul 'machiavélisme d'un ennemi envieux de leur félicité..

Sil est vrai, sire, que dans celles de nos lles occupées en ce moment par l'ennemi, il puisse se trouver quelques insensés qui osent préférer au titre glorieux de vos sujets, le nom à jamais odieux d'ennemis de leur patrie et des devoirs les plus sacrés, qu'ils éprouvent le sort que leur crime et la voix indignée de leurs concitoyens appellent sur leurs têtes sacriléges.

Mais que Bhonneur grec i ne soit »point souillé par les torts de quelques individus aveuglés ; les Grecs sont encore les mêines hommes dont les siècles ne pouvaient être effacés après deux mille ans dans les fastes' de l'immortalité, que par le siècle de V. M. 1

Les bienfaits, Sire, dont V. M. nous comble, les trésors de l'industrie que votre munificence impériale verse sur nous, vos soins par lesquels' Corfou, ce centre de la sûreté des Isles Ioniennes se voit entouré chaque jour de nouveaux remparts tracés par votre génie du sein même de votre palais, et le choix précieux qu'a fait V. M. pour nous gouverner d'un houme qui honore à la fois la guerre et l'humanité, et d'un magistrat si digne de le seconder, tous ces bienfaits tous ces présens versés, sur notre terre si long-tems négligée, sont les puissans motifs qui lient à jamais nos cours à votre personne sacrée, la seule au monde dont nous puissions attendre notre Tégénération,

Si jamais l'ennemi ose se présenter sous nos murs, nous saisirons avec empressement cette occasion de prouver à V. M. et à l'univers, le prix que nous attachons au titre à jamais glorieux de sujets de Napoléon-le-grand,

Réponse de Sa Majesté. “ Messieurs les députés des Isles loniennes, j'ai fait faire 55 dans votre pays de grands travaux. J'y ai réuni un grand “ nombre de troupes et des munitions de toute espèce. Je ne “ regrette pas les dépenses que Corfou coûte à mon trésor;

elle est la clef de l'Adriatique.

“Je n'abandonnerai jamais les iles que la supériorité de “ l'ennemi sur mer a fait tomber en son pouvoir. Dans l'Inde, “ comme dans l'Amérique, comme dans la Méditerranée, “ tout ce qui est, et a été français, le sera constamment, “ Conquis par l'ennemi, par les vicissitudes de la guerre, ils “ rentreront dans l'empire par d'autres événemens de la

guerre ou par les stipulations de la paix. Je regarderais ço comme une tache ineffaçable à la gloire de mon règne, de “ sanctionner jamais l'abandon d'un seul français. J'agrée lea !! sentimens que vous m'expriinez."

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Paris, le 20 Août.

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Redevances à payer à l'académie impériale de musique, par les théâtres du second ordre et autres.

A u palais de Saint-Cloud, le 13 Août, 1811. Napoléon, emperear des Français, roi d'Italie, protected de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de la commission de notre conseil d'état ..shargée de l'examen des comptes de l'académie in périale de musique.

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Section Première.
De la quotité du droit, et de ceux qui devront l'acquitter.

Art. 1. L'obligation à laquelle étaient assujétis tous les théâtres, tous les cabinets de curiosités, machines, figares, apimaux, toutes les jontes et jeux, et en général tous les spectacles de quelque genre qu'ils fussent, tous ceux qui dom naient des bale masqués, ou des concerts dans notre bonne ville de Paris, de payer une redevance à notre académie impériale de musique, est rétablie à compter du ler Septembre prochaio.

Les Panaramas, Cosmaramas, Tivoli et autres établissemens nouveaux, y seront de même assujétis, ainsi que le Cirque Olyni pique, comme théâtres, où l'on joue des pantomines.

Nos théâtres français de l'Opéra Comiqne et de l'Odéon sont acceptés de la disposition concernant les théâtres.

2. Ne sont pas compris dans l'obligation imposée à ceux qui donnent des bals, tous les bals et danses qui ont lieu hors des murs d'enceinte ou dans les guingettes des faubourgs, même dans l'enceinte des murs.

3. Cette redevance sera poor les bals, concerts, fètes champêtres de Tivoli, et autres du même genre, du cinquième brut de la recette, déduction faite du droit des pauvres ; et pour les théâtres et tous les autres spectacles ou établissemeos, du vingtième de la recette, sous la même déduction,

Sectiou II.
Da mode de paiement.

Section 1. De l'abonnement. 4. Tous les individus soumis au paiement de la redevance, pourront faire un abonnement avec notre académie jmpériale de musique,

5. La quotité de cet abonnement sera discuté et consenti contradictoirement entre les redevables, d'une part, et le

directeur de notre académie impériale de musique, conjointes, ment avec l'administrateur comptable d'autre part. Il ne sera obligatoire qu'après l'approbation de notre surintendant des (théâtres. 7. Il sera payable par douzième et par

mois. 6. Il anra lieu pour trois ans au plus, pour un an àu moins, pour les théâtres, et pour les autres établissemens, par mois, et même par représentation, ou par jour d'ouverture de fête, bal ou concert. Section II. Du paiement quand il n'y aura pas d'abonnement,

8. Le paiement, quand il n'y aura pas d'abonnement, se fera par douzième et par mois, pour les théâtres. Pour les autres établissemens débiteurs, il pourra être exigé par semainé, et même par jour, selon les cas.

9. Le directeur de notre académie impériale de musique se concertera avec la régie du droit des pauvres, pour rendre comniine la surveillance qu'elle exerce, et il nommera les em ployés mécessaires pour assurer la perception et opérer le recouvrement.

En cas de contestation, elle sera portée devant les tribunaux .et jugée sommairement à la chambre du conseil, comine il est dit à l'article suivant.

Section III. Des poursuites. 10. L'administrateur comptable de notre académie im. périale.de musique, en cas de retard de paiement, pour dette non contestée, dressera sur les états arrétés par le directeur, une contrainte qui sera rendue exécutoire, s'il y a lieu, par le préfet du département, et en cas de contestation sur l'exécution, elle sera portée devant nos cours et tribunaux, et jugée comme affaire sommaire à la chambre du conseil, sur simples mémoires, nos gens du parquet entendus.

SECTION II.

Dispositions générales. 11. Aucun concert ne sera donné sans que le jour ait été fixé par le surintendant de nos théâtres, après avoir pris l'avis du directeur de notre académie impériale de musique.

Tout contravention au présent décret, en ce qui touchera l'ouverture d'un théâtre ou spectacle, sans déclaration ou permission, sera poursuivie devant vos cours et tribunaux par voie de police correctionnelle, et punie des peines portées à l'article 410, du code des délits et des peines, Section 1.

13. Nos procureurs près nos cours et tribunaux sont chargés d'y tenir la muio, et de faire, même d'office, toutes poursuites nécessaires, selon les cas.

14. Notre grand-juge ministre de la justice et nos ministres de l'intérieur et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé).

NAPOLÉON. Par l'empereur. • Le ministre secrétaire d'état,

(Signe) Le 'comte DARU.

28. Aout.

DÉCRÈTS IMPÉRIAUX Réglement relatif à l'entreprise générale des convois funéraires,

et des sépultures dans la ville de Paris.

Au palais de Saint-Cloud, le 18 Août,' 1811. Napoléan, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

1 Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. Le service des inhumations est divisé en six classes, dont le tableau est annexé au présent décret. Le prix fixé pour chaque classe est le maximum qu'il est interdit de passer; mais ce prix peut être diminué dans la proportion des objets compris dans le tableau de chaque classe, qui ne seraient pas démandés par les familles, et dont elles donneraient contre ordre par écrits.

2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrit, indiquer la classe, désigner les objets fixés dans le tarif supplémentaire, qui seraient demandés dans les familles. A cet effet, l'entrepreneur-général du service fera imprimer des mo. dèles d'ordre, en tête desquels seront relatés les articles 1, 2, 4 et 6, du présent décret; c'est uniquement sur ces modèles imprimés que les familles ou leurs fondés de pouvoir expliqueront leur volonté.

3. Le service ordinaire et extraordinaire des inhumations sera 'adjugé à un seul entrepreneur, qui ne pourra augmenter le total de la dépense fixée par chaque classe, sous peine, en cas de contestation, de ne pouvoir répéter cet excédent devant les tribunaux, et d'une amende qui ne pourra excéder mille francs.

Cet article est commun aux fabriques, dont les receveurs seront responsables.

4. Il est défendu à l'entrepreneur des inhumations et à chaque fabrique, de faire impriuer séparément, soit le tableau

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