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italieane, allemande ou famande, et être instruit des quatre premières régles de l'arithmétique.

Tout candidat est examiné à son arrivée à l'école, et sa ré ception est ajournée s'il n'a pas l'instruction exigée.

4° D'un certificat du préfet du département dans lequel le père a son domicile, pour faire connaître s'il est en état de payer la pension de 400 fr. prescrite par le décret du 24 Mars.

Chaque élève est tenu d'apporter un trousseau de première pise, évalué d 240 fr,

La pension se paie d'avance par trimestre.

Au moyen de cette pension et du trousseau à fournir au moment de l'admission, les parens n'ont plus aucune dépense à leur charge.

Paris, 18 Août.

Palais des Thuilleries. M. le duc de Looz, président de la députation de la Lippe, et M. Theotoki, présideot de la députation des Isles Ioniennes, ont présenté à ces audiences les adresses suivantes, auxquelles S. M. a répondu. Addresse de la députation du département de la Lippe.

Sire, Les députés da département de fa Lippe, autorisés par la élémence de V. M. I. à venir déposer aux pieds de son trône les hommages les plus respectueux de la soumission et de la reconnaissance d'un people nouvellement réuni à son vaste empire, au milieu du spectacle imposant de la grandeur et de la paissance da premier mooarque de l'univers, se sentent encouragés par la pensée qu'ils parlent au nom des descendang de ces anciens Germains, dont la valeur balança long-tems la fortune des aigles romaines, et qui ont toujours été counus par la droiture et la loyauté de leur caractère, et par un constant attachement à leurs son verains et à leurs constitutions.

Pénétrés de respect pour les éminentes vertus de V. M. Sire, et pleins de confiance dans ce puissant génie qui règle les destinées de l'Europe et assure le bonhear de tous ses sujets, nous osons vous offrir pour garans de notre fidélite et de notre entier dévouement, ces mêmes bienfaits que va répandre dans notre département la réunion de ses habitans à la grande famille dont V. M. est k père.

Déjà le génie dę V, M. lui a fait deviner nos besoins ; une législation uniforme et éclairée assurera les droits de la propriété, une justice prompre assise sur un même système, en surveillera le maintien,

Les créanciers et les pensionnaires de l'état, que les mal. beurs de la guerre avaient condamnés à de longues et péniblco

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privations, devront leur bonheur à leur nouvelle qualité de sujets français. Déjà les routes qui s'ouvrent, les canaux qui se creusent vont ramener l'aisance et l'industrie dans des pays peu favorisés par la nature du'sol, et vos nouveaux sujets gat conçu l'espoir de rivaliser un jour avec les anciens en prospérité, comme ils s'engagent dès aujourd'hui à les égaler en dévouement à l'auguste personne de V. M. 1

C'est au milieu de l'allégresse que fit éclater partout la naissance de S. M. le roi de Rome, que V. M. I. et R, fixa pour jamais notre existence politique, en nous associant aux grandes destinées de l'empire français; c'était nous donner à la fois un gage de notre bonheur présent, et la garantie de sa durée dans l'avenir.

Pénétrés de joie et de reconnaissance pour ce double bienfait, nous supplions V. M. d'accueillir avec bonté l'expression de nos væus les plus ardens pour la longue durée et la prosa périté de son règne ; et de nous permettre, Sire, de mettre eq notre particulier, nos hommages respectueux ayx pieds de votre trône,

Réponse de Sa Majesté, “ Messieurs les députés du département de la Lippe, la 66 ville de Munster appartenait à un souverain ecclésiastique,

છે “ déplorable effet de l'ignorance et de la superstition. Vous “ étiez sans patrie. La Providence qui a voulu que je réta

blisse le trône de Charlemagne, vous a fait naturellement “ rentrer, avec la Hollande et les villes anséatiques, dans le "s' sein de l'empire. Du moment où vous êtes devenus Fran, “ çais, mqu caur ne fait pas de différence entre vous et les & autres parties de mes'états. Aussitôt que les circonstances “ me le permettront, j'éprouverai une vive satisfaction à une “ trouver au milieu de

Adresse de la députation des įsles Ioniennes. Sire, loterprètes des veux de vos peuples de l'Ignie, nous venons déposer aux pieds du trône de votre'auguste majesté, les nouveaux hommages de fidélité et de notre vive allégresse pour l'événement fortuné qui donne un héritier à votre grand em. pire, un enfant à votre cœur paternel, et à nous l'espoir assuré d'un héros, qui pour être le digne souverain de quarante millions d'hommes, n'aura qu'à se proposer pour 'modèles vos exemples immortels.

Les čæurs de tous vos sujets s'élancent vers l'épouse auguste à qui ce bienfait inestimable est dû; formée dans les vertus à l'école d'une cour illustre, pour le bonheur du plus grand des monarques et l'assurance de notre éternelle félicité.

Du souverain degré de gloire où vous ont porté vos triompbes et yps vertus magnanimes, daignez, Sire, tourner yos regards vera

vous.”

les habitans des Isles Ioniepoes, dont une partie, quoiqu'en. vahie momentanément, mais toujours fidèle à V. M. n'a pu être calomniée que par le seul 'machiavélisme d'un ennemi envieux de leur félicité. . ,

Sil est vrai, sire, que dans celles de nos lles occupées en ce moment par l'ennemi, il puisse se trouver quelques inseosés qui osent préférer au titre glorieux de vos sujets, le nom à jamais odieux d'ennemis de leur patrie et des devoirs les plus sacrés, qu'ils éprouvent le sort que leur crime et la voix indignée de leurs concitoyens appellent sur leurs têtes sacriléges.

Mais que Bhonneur greci ne soit point souillé par les torts de quelques individus aveuglés ; les Grecs sont encore les mêmes hommes dont les siècles ne pouvaient être effacés après deux mille ans dans les fastes de l'immortalité, que par le siècle de V. M. 1

Les bienfaits, Sire, dont V. M. vous comble, les trésors de l'industrie que votre munificence impériale verse sur nous, vos soins par lesquels' Corfou, ce centre de la sûreté des Isles Ioniennes se voit entouré chaque jour de nouveaux remparts tracés par votre génie du sein même de votre palais, et le choix précieux qu'a fait V. M. pour nous gouverner d'un homme qui honore à la fois la guerre et l'humanité, et d'un magistrat si digne de le seconder, tous ces bienfaits tous ces présens versés sur notre terre si long-tems négligée, sont les puissans motifs qui lient à jamais nos coeurs à votre personne sacrée, la seule au monde dont nous puissions attendre notre régénération.

Si jamais l'ennemi ose se présenter sous nos murs, nous saisirons avec empressement cette occasion de prouver à V. M. et à l'univers, le prix que nous attachons au titre à jamais glorieux de sujets de Napoléon-le-grand.

Réponse de Sa Majesté. “ Messieurs les députés des Isles loniennes, j'ai fait faire $$ dans votre pays de grands travaux. J'y ai réuni un grand “ nombre de troupes et des munitions de toute espèce. Je ne “ regrette pas les dépenses que Corfou coûte à mon trésor; si elle est la clef de l'Adriatique.

« Je n'abandonnerai jamais les iles que la supériorité de “ l'ennemi sur mer a fait tomber en son pouvoir. Dans l'Inde, “ comme dans l'Amérique, comme dans la Méditerranée, “ tout ce qui est, et a été français, le sera constamment, “ Conquis par l'ennemi, par les vicissitudes de la guerre, ils “ rentreront dans l'empire par d'autres événemens de la $ guerre ou par les stipulations de la puix. Je regarderais © comme une tache ineffaçable à la gloire de mon règne, de “ sanctionner jamais l'abandon d'un seul français. J'agrée lea ! sentimens que vous m'expriinez."

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Paris, le 20 Août..!

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Redevances à payer à l'académie impériale de musique, par les théâtres du second ordre et autres.

A u palais de Saint-Cloud, le 13 Août, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc..

Sur le rapport de la commission de notre conseil d'état chargée de l'examen des comptes de l'académie impériale de musique.

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Section Première.
De la quotité du droit, et de ceux qui devront l'acquitter.

Art. 1. L'obligation à laquelle étaient assujétis tous les théâtres, tous les cabinets de curiosités, machines, figures, animaux, toutes les joutes et jeux, et en général tous les spectacles de quelque genre qu'ils fussent, tous ceux qui don naient des bale masqués, ou des concerts dans notre bonne ville de Paris, de payer une redevance à notre académie impériale de musique, est rétablie à compter du 1er Septembre prochaio,

Les Panaramas, Cosmaramas, Tivoli et autres établissemens nouveaux, y seront de même assujétis, ainsi que le Cirque Olympique, comme théâtres, où l'on joue des pantomines.

Nos théâtres français de l'Opéra Comique et de l'Odéon sont acceptés de la disposition concernant les théâtres.

2. Ne sont pas compris dans l'obligation imposée à ceux qui donnent des bals, tous les bals et danses qui ont lieu hors des murs d'enceinte ou dans les guingettes des faubourgs, même dans l'enceinte des murs.

3. Cette redevance sera pour les bals, concerts, fêtes cham. pêtres de Tivoli, et autres du même genre, du cinquième brut de la recette, déduction faite du droit des pauvres ; et pour les théâtres et tous les autres spectacles ou établissemens, du vingtième de la recette, sous la même déduction,

Sectiou II.
Da mode de paiement.

Section I. De l'abonnement. 4. Tous les individus soumis au paiement de la redevance, pourront faire un abonnement avec notre académie impériale de musique,

5. La quotité de cet abonnement sera discuté et consenti contradictoirement entre les redevables, d'une part, et le

directeur de notre académie impériale de musique, conjointea, ment avec, l'administrateur comptable d'autre part. Il ne sera obligatoire qu'après l'approbation de notre surintendant des (théâtres.

7. Il sera payable par douzième et par mois.

6. Il anra lieu pour trois ans au plus, pour un an au moins, pour les théâtres; et pour les autres établissemens, par mois, et même par représentation, ou par jour d'ouverture de fête, bal ou concert. Section II. Du paiement quand il n'y aura pas d'abonnement,

8. Le paiement, quand il n'y aura pas d'abonnement, se fera par douzième et par mois, pour les théâtres. Pour les autres établissemens débiteurs, il pourra être exigé par semaine, et même par jour, selon les cas.

9. Le directeur de notre académie impériale de musique se concertera avec la régie du droit des pauvres, pour rendre comaime la surveillance qu'elle exerce, et il nommera les em ployés nécessaires pour assurer la perception et opérer le recouvrement.

En cas de contestation, elle sera portée devant les tribunaux et jugée sommairement à la chambre du conseil, comine il est dit à l'article suivant.

Section III. Des poursuites. 10. L'administrateur comptable de notre académie im. périale de musique, en cas de retard de paiement, pour dette non contestée, dressera sur les états arrétés par le directeur, une contrainte qui sera rendue exécutoire, s'il y a lieu, par le préfet du département, et en cas de contestation sur l'exécution, elle sera portée devant nos cours et tribunaux, et jugée comme affaire sommaire à la chambre du conseil, sur simples mémoires, nos gens du parquet entendus.

SECTION 111.

Dispositions générales. 11. Aucun concert ne sera donné sans que le jour ait été fixé par le surintendant de nos théâtres, après avoir pris l'avis du directeur de notre académie impériale de musique.

Tout contravention au présent décret, en ce qui touchera l'ouverture d'un théâtre ou spectacle, sans déclaration ou permission, sera poursuivie devant nos cours et tribunaux par voie de police correctionnelle, et punie des peines portées à l'article 410, du code des délits et des peines, Section 1.

13. Nos procureurs près nos cours et tribunaus sont chargés d'y tenir la main, et de faire, même d'office, toutes pour suites nécessaires, selon les cas.

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