26 Juillet.

Corps-Législatif.

Séance du 25 Juillet.

M. le comte de Ségur; Messieurs, sa majesté l'empereur ét toi nous a chargés de vous apporter le décret qui termine cette session.

Nous vous avons présenté cette année peu de projets de lois. Après la confection du code Napoléon, des codes de procédure, de commerce et du code criminel, lorsque tout est organisé dans l'empire il est naturel que le travail de l'administra tion augmente et que celui de la législation diminute.

La même activité qui en si peu d'années fit renaître la France, fonda le plus puissant et le plus vaste empire, releva les autels, ressuscita la justice, dota les communes, r'ouvrit les hospices, perça la France de routes et de canaux, applanit les montagnes, organisa l'instruction publique, et donna aux Français ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envi d'adopter la même activité, dis-je, doit à présent donuer le mouvement à toutes ces créations, faire marcher tous ces établissemens, perfectionner l'édifice social dont les bases sont posées..

Toutes les sources de richesse et de prospérité sont ouvertes; la création est finie.

Ainsi, le petit nombre de lois qu'on vous offre aujourd'hui prouve combien celles qui existent sont sages et déjà suffisantes; mais cette session, Messieurs, n'a pas été marquée par l'adoption de lois importantes, elle n'en sera pas moins une époque mémorable pour vous.

Avant de l'ouvrir, l'empereur a voulu que vous fussiez réunis près de son trône; il a voulu être environné par vous lorsqu'il est venu dans le temple rendre grâces à l'Eternel, de la naissance de cet enfant-roi, qui a rempli nos vœux et réalisé nos espérances.

Vous avez été témoins de cette pompeuse cérémonie: la sainteté du lieu, la majesté du trône, la réunion des princes, des grands, des premiers corps de l'empire, des députés des villes; l'offrande d'un enfant faite à Dieu, par la gloire et la vertu réunies; l'émotion des assistans et ces acclamations d'un peuple immense qui se sont répétées le même jour sur toute la surface de ce vaste empire, ce noble et touchant tableau est trop gravé dans votre souvenir pour que j'entreprenne de vous le retracer.

Si je voulais parler de ce sentiment universel qui excitait T'allégresse publique, je ne ferais que répéter vos propres paroles; j'exprimerais, comme tous les Français la joie que nous cause une naissance qui garantit la solidité de nos destinées, la

durée de notre gloire, et qui fait le bonheur de notre auguste souverain et de son épouse chérie.

Au milieu des fêtes qu'on donnait pour célébrer ce grand événement, l'empereur est venu dans cette enceinte; il vous a développé les motifs de haute politique qui l'ont déterminé à reculer nos frontières et à réunir de nouvelles provinces à rempire.

S. M. vous a peint notre situation florissante, la fidélité de ses alliés, la gloire de ses armées, l'état prospère de ses finances.

Enfin, en vous annonçant qu'elle avait ordonné à, son ministre de mettre sous vos yeux les comptes de 1809 et de 1810, S. M. vous a dit que bien qu'elle ait été obligée de mettre à la dispositions de ses ministres un crédit extraordinaire de 100 millions, elle ne demandait aucune imposition nouvelle.

⚫ C'est ainsi que depuis plusieurs années de guerre, de conquêtes et de créations, notre souverain termine ses discours; tandis que le gouvernement, qui veut lutter contre lui, demande chaque année au peuple anglais, de nouveaux emprunts, de nouveaux impôts, et de nouveaux sacrifices.

Peu de jours après cette mémorable séance, votre députation est venue déposer au pied du trône l'hommage de votre dévouement de votre amour; et par l'organe d'un président qui jouit de la bienveillance de notre monarque et de votre confiance méritée, vous avez fait entendre l'expression noble et simple. des principes qui vous dirigent et des sentimens qui vous animent, dans cette audience, vous avez recueilli de nouveaux témoignages de l'affection paternelle de S. M.

Les formes solennelles de l'ouverture de vos sessions étant remplies, vous avez entendu le ministre de l'intérieur qui vous a fait, dans le plus grand détail, l'exposé de la situation de l'empire.

Séize départemens ont été réunis à la France, et ont produit un accroissement de population de cinq millions, et de 100 millions en revenus. Les communications ouvertes entre l'Escaut et la Baltique, entre le nord et le midi de l'Italie, rendront nos approvisionnemens maritimes, indépendans des escadres de nos ennemis.

Le ministre vous a parlé des progrès de l'université, de l'organisation des cours impériales qui va rendre à la justice sa force et sa dignité; de la mise en activité des dépôts de mendicité dans trente-deux départemens: de la création de grands séminaires; de l'acquisition qu de la réparation d'une multitude d'églises et de presbytères; des succès de l'industrie qui nous dédommage, par les découvertes du génie, des privations que la guerre entraîne.

Il vous a fait connaître ces travaux immenses, entrepris pour construire des ponts, creuser des canaux, dessécher des marais, opposer des digues aux flots, aggrandir les établissemens publics,

embellir nos cités; ces travaux ont coûté près de 300 millions: ils égalent ainsi en deux années les efforts qu'on faisait autrefois en un siècle.

Vous n'avez pas vu sans surprise sur tous les points de nos côtes et de nos frontières, ces fortifications qu'élève ou répare la prudence au milieu des triomphes.

L'activité qui règne dans tous les ports, les ouvrages entrepris à Anvers, à Flessingue, à Cherbourg, à Terneuse, à Ostende, ces armemens' qui préparent pour l'avenir des succès à notre marine et de nouvelles destinées à l'océan, et l'état prospère du trésor public lorsqu'il doit pourvoir à tant de dépenses; tel est le tableau qui vous a été tracé.

Heureux le régne où le récit des faits tient lieu d'éloges.

Après la présentation qui vous a été faite, Messieurs, de deux projets pour créer de nouvelles sous-préfectures, et d'un grand nombre de transactions qui intéressent les communes et les hospices, vous avez adopté le projet de loi sur les finances.

La satisfaction que vous a fait éprouver son examen est trop récente pour que je croie devoir vous en rappeler les détails.

L'orateur de votre commission des finances a dit, sur cette importante loi, tout ce qu'on pouvait ajouter aux motifs développés par les orateurs du conseil d'état.

Il a fait sentir les avantages de l'ordre établi, d'après lequel, cinq ou six mois suffisent pour vérifier et arrêter les comptes de de diverses régies.

Il a remarqué l'amélioration qui s'est faite dans la marche du recouvrement des contributions; la modicité des frais de poursuite pe lui a pas échappé.

Il a parcouru avec une égale sagacité les différentes causes de l'accroissement des revenus de l'état qui s'élèvent aujourd'hui (954 millions, et les motifs des augmentations de dépenses de divers départemens.

Nous avons acquis trois cents lieues de côtes et dix mille, matelots; de semblables acquisitions commandent un surcroît de dépenses; mais elles en donnent en même tems les moyens.

L'économie apportée dans plusieurs branches d'administration; l'augmentation du produit des douanes; les mesures prises relativement au tabac qui, sans peser sur le peuple, feront jouir l'état du bénéfice que se faisaient exclusivement quelques compagnies, et fourniront les moyens de parvenir à diminuer l'impôt foncier; tout donne une pleine certitude de voir constamment nos ressources supérieures à nos charges.

La liquidation des années antérieures à 1808 est effectuée; celle des années suivantes est fort avancée; le service présent est assuré; il n'existe aucune inquiétude pour l'avenir. La France n'a besoin ni d'augmentation de tarifs, ni d'emprunts nj de taxes nouvelles,

Ainsi vous avez les preuves évidentes de l'heureuse situation de nos finances, et certes elles doivent inspirer autant de confiance à nos concitoyens que de crainte à nos ennemis.

Mais, Messieures, au moment où par les ordres de S. M. on mettait sous vos yeux ces tableaux satisfaisans, un cri de triomphe est venu de l'Espagne jusqu'à nous.

La jonction de nos armées s'est effectuée; Badajoz attaquée vainement a été délivrée; le maréchal Suchet a renversé les murs de Tarragone, en présence des Anglais, tristes témoins de cette victoire.

Une garnison de 18,000 hommes, vaillans et opiniâtres, n'a pu résister à la bravoure française; 10,000 prisonniers, un grand nombre de cannons et de drapeanx, sont les trophées du vainqueur. Nobles présages! qui confirment l'espoir que nous donnait, il y a peu de tems, un monarque, dont la victoire est accoutumée à accomplir les prédictions.

- Au même instant un cri de détresse est sorti du sein des Iles Britanniques: le crédit qui soutenait sa puissauce colossale et factice, s'est ébranlé; et ce gouvernement, déjà banoi du Continent, mais qui se vautait naguères au milieu de l'encombrement de ses manufactures, de pouvoir en échanger les produits contre tout l'or du Mexique et du Pérou, est aujourd'hui contraint de proclamer son erreur, d'avouer qu'il perd la confiance publique, et de proposer l'établissement désastreux d'un papier monnaie. Tel est le contraste que présente actuellement la situation de la France et celle de l'Angleterre.

Le gouvernement anglais veut la guerre, le monopole du commerce, et la domination des mers.

⚫ Ses alliés sont ou détruits, ou perdus pour lui, il ruine tous ceux qu'il veut soudoyer; il épuisse son peuple en efforts inutiles; il est puni de l'égoïsme par l'isolement; et après avoir entassé emprunt sur emprunt, taxe sur taxe, assiégé de plaintes, ménacé de troubles, il est réduit à proposer au peuple, pout ressource, une monnaie fictive, qui n'a d'autre gage qu'une confiance qui n'existe plus.

L'empereur, au contraire, veut la paix et la liberté des

mers.

Il a huit cent mille hommes sous les armes; les princes de T'Europe sont ses alliés; tout son empire jouit d'une tranquillité profonde.

Sans emprunts, sans anticipations, neuf cent cinquantequatre millions levés facilement, assurent la libre exécution de ses nobles projets, et S. M. ne nous charge que de vous porter des paroles de satisfaction et d'espérance.

Que de confiance, Messieurs, doit inspirer ce parallèle ! Répandez-la dans l'esprit de vos concitoyens; communiquez-leur Jes impressions que vous avez reçues.

Votre tâche sera facile; vous les trouverez tous animés des
TOME IV.
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mêmes sentimens, pour un souverain qui n'a d'autre but dang ses travaux que le bonheur et la gloire de son peuple.

8 Août.

MINISTÈRE DE LA MARINE.

Ecoles de seconde classe.

Renseignemens sur les trois écoles pratiques de marine, dites écoles de seconde classe, établies aux ports d'Anvers, de Brest, et de Toulon, par le décret impérial da 24 Mars, 1811, et sur les conditions à remplir pour y être admis.

Ces écoles sont spécialement destinées à former des officiers mariniers et maîtres de diverses professions, maîtres de mas nœuvre, maîtres canonniers, chefs de timonnerie, mattres charpentiers-calfats, maîtres voiliers, &c. et aussi des capitaines et officiers pour les bâtimens du commerce.

On enseigne aux élèves les élémens de l'hydrographie, toutes les manoeuvres des vaisseaux, la connaissance du mé. canisme des apparaux, leur usage, la pratique de la garniture, du gréement, de l'arrimage, du canonnage, du charpentage, de la voilerie, les manoeuvres habituelles de rade et de mer de toute espèce, et celles des embarcations.

Le cours complet des études est de trois ans; ce tems est compté comme service de mer. En sortant des écoles, des élèves sont incorporés dans les équipages de haut-bord, avec le grade d'aide-maître dans la profession vers laquelle leur édu cation aura été dirigée.

Les aides maîtres sont successivement appelés aux fonctions de second maître, et de maître dans leurs professions respec tives.

Ils deviennent également susceptibles d'être employés, soit comme maîtres au petit cabotage, soit comme officiers ou capitaines des bâtimens du commerce,

Ils peuvent enfin parvenir au grade d'aspirant et d'officier dans la marine impériale.

Nul ne peut être nommé élève des écoles pratiques de marine qu'à l'âge de quinze ans.

Les demandes de places doivent indiquer la profession du père, et être appuyées.

1° De l'acte de naissance du candidat.

2° Certificat de médecin, qui indique la taille du jeune homme, et qui atteste qu'il est d'une bonne constitution, qu'il n'a aucune difformité corporelle; enfin, qu'il a eu la petitevérole ou qu'il a été vacciné.

3o D'un certificat qui constate le degré de son instruction, Il faut qu'il sache lire et écrire en l'une des langues française,