Page images
PDF
EPUB

Compte général des caisses

du tréor impérial.

}

Dépenses effectives sur tous les exerciees

pendant l'an 1810.

{

Dépenses pendant

i'an 1810.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Dépenses et régularisations de dépenses sur les exercises antérieurs à 1808

42,068,335

Total général des dépenses pendant 1810

862,492,317

26 Juillet.

Ćorps-Législatif.

Séance du 25 Juillet. M. le comte de Ségur; Messieurs, sa majesté tempereur et toi nous a chargés de vous apporter le décret qui termine cette session.

Nous vous avons présenté cette année peu de projets de lois. Après la confection du code Napoléon, des codes de procédure, de commerce et du code criminel, lorsque tout est organisé dans l'empire il est naturel que te travail de l'administration augmente et que celui de la législation dimibüe.

La même activité qui en si peu d'années fit renaître la France, fonda le plus puissant et le plus vaste empire, releva les auiels; ressuscita la justice, dota les cominanes, r'ouvrit les hospices, perça la France de routes et de canaux, applanit les montagnes, organisa l'instruction publique, et donda aux Fran çais ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envi l'actopter : la même activité, disaje, doit à présent donuer le moutement à toutes ces créations, faire marcher tous ces établissemens, perfectionner l'édifice social dont tes bases sout posées.

Toutes les sources de richesse et de prospérité sont ouvertes; la création est finie.

Ainsi, le petit nombre de lois qu'on vous offre aujourd'hui prouve combien celles qui existent sont sages et déjà suffisantes ; mais cette session, Messieurs, n'a pas été marquée par l'adoption de lois iinportantes, elle n'en sera pas moins une époque mémorable pour vous.

Avant de l'ouvrir, l'empereur a voulu que vous fușsiez réunis - près de son trône; il a voulu être environné par vous lorsqu'il est venu dans le temple rendre grâces à l'Eternel, de la naissance de cet enfant-roi, qui a rempli nos vaux et réalisé nos espérances.

Vous avez été témoins de cette pompeuse cérémonie: la saiateté du lieu, la ntajesté du trône, la réunion des princes, des grands, des premiers corps de l'enspire, des députés des villes ; l'offrande d'un enfant faite à Dieu, par la gloire et la vertu réunies; l'émotion des assistans et ces acclamations d'un peuple immense qui se sont répétées le même jour sur toute la surface de ce vaste empire, ce noble et touchant tableau est trop gravé dans votre souvenir pour que j'entreprenne de vous le retracer.

Si je voulais parler de ce sentiment universel qui escitait l'allégresse publique, je ne ferais que répéter vos propres paroles ; j'exprimerais, comme tous les Français la joie que nous cause une naissance qui garantit la solidité de nos destinées, la durée de notre gloire, et qui fait le bonheur de notre auguste souverain et de son épouse chérie.

Au milieu des fêtes qu’on donnait pour célébrer ce grand événement, l'empereur est venu dans cette enceinte; il vous a développé les motifs de haute politique qui l'ont déterminé à reculer nos frontières et à réunir de nouvelles provinces à l'empire.

S. M. vous a peint notre situation Aorissante, la fidelité de ses alliés, la gloire de ses armées, l'état prospère de ses finanees.

Enfin, en vous annonçant qu'elle avait ordonné à son ministre de mettre sous vos yeux les comptes de 1809 et de 1810, S. M. vous a dit que bien qu'elle ait été obligée de mettre à la dispositions de ses ministres un crédit extraordinaire de 100 millions, elle ne demandait aucune imposition nouvelle.

C'est ainsi que depuis plusieurs années de guerre, de conquêtes et de créations, notre souverain termine ses discours; tandis que le gouvernement, qui veut lutter contre lui, demande chaque année au peuple anglais, de nouveaux emprunts, de nouveaux impôts, et de nouveaux sacrifices.

Peu de jours après cette mémorable séance, votre députation est venue déposer au pied du trône l'hommage de votre dévouement de votre amour; et par l'organe d'un président qui jouit de la bienveillance de notre mouarque et de votre confiance méritée, vous avez fait entendre l'expression noble et simple des principes qui vous dirigent et des sentimens qui vous animent, dans cette audience, vous avez recueilli de nouveaux témoignages de l'affection paternelle de S. M.

Les formes solennelles de l'ouverture de vos sessions étant remplies, vous avez entendu le ministre de l'intérieur qui vous a fait, dans le plus grand détail, l'exposé de la situation de l'empire.

Seize départemens ont été réunis à la France, et ont produit un accroissement de population de cinq millions, et de 100 millions en revenus. Les communications ouvertes entre l'Escaut et la Baltique, entre le nord et le midi de l'Italie, rendront nos approvisionnemens maritimes, indépendans des escadres de pos ennemis.

Le ministre vous a parlé des progrès de l'université, de l'organisation des cours impériales qui va rendre à la justice sa force et sa dignité; de la mise en activité des dépôts de mendicité dans trente-deux Jépartemens: de la création de grands séminaires; de l'acquisition qu de la réparation d'une multitude d'églises et de presbytères; des succès de l'industrie qui nous dédommage, par les découvertes du génie, des privations que la guerre entraîne.

Il vous a fait connaître ces travaux immenses, eutrepris pour construire des ponts, creuser des canaux, dessécher des marais, opposer des digues aux flots, aggrandir les établissemens publics, embellir nos cités ; ces travaux ont coûté près de 300 mil lions: ils égalent ainsi en deux années les efforts qu'on faisait zutrefois en un siècle. . Vous n'avez pas vu sans surprise sur tous les points de nos côtes et de nos frontières, ces fortifications qu'élève ou répare la pru- , dence au milieu des triomphes.

L'activité qui règne dans tous les ports, les ouvrages entrepris i à Anvers, a Flessingue, à Cherbourg, à Terneuse, à Ostende, ces armemens' qui préparent pour l'avenir des succès à notre marine et de nouvelles destinées à l'océan, et l'état prospere du trésor public lorsqu'il doit pourvoir à tant de dépenses; tel est le tableau qui vous a été tracé.

Heureux le régne où le récit des faits tient lieu d'éloges.

Après la présentation qui vous a été faite, Messieurs, de deux projets pour créer de nouvelles sous-préfectures, et d'un grand nombre de transactions qui intéressent les communes et les hospices, vous avez adopté le projet de loi sur les finances,

La satisfaction quo vous a fait éprouver son exanien est trop récente pour que je croie devoir vous en rappeler les détails.

L'orateur de votre commission des finances a dit, sur cette importante loi, tout ce qu'on pouvait ajouter aux motifs développés par les orateurs du conseil d'état.

Il a fait sentir les avantages de l'ordre établi, d'après lequel, cinq ou six mois suffisent pour vérifier et arrêter les comptes de de diverses régies.

Il a remarqué l'amélioration qui s'est faite dans la marche da recouvrement des contributions; la modicité des frais de poursuite pe lui a pas échappé.

Il a parcouru avec une égale sagacité les différentes causes de l'accroissement des revenus de l'état qui s'élèvent aujourd'bui 1954 millions, et les motifs des augmentatious de dépenses de divers départemens.

Nous avons acquis trois cents lieues de côtes et dix mille, matelots; de semblables acquisitions commandent un surcroit de dépenses; mais elles en donnent en même tems les moyens.

L'économie apportée dans plusieurs branches d'administration; l'augmentation du produit des deuanes; les mesures prises relativement au tabac qui, sans peser sur le peuple, feront jouir l'état du bénéfice que se faisaient exclusivement qnelques compagnies, et fourniront les moyens de parvenir à diminuer l'impół foncier; tout donne une pleine certitude de voir constamment nos ressources supérieures à nos charges.

La liquidation des années antérieures à 1808 est effectuée; celle des années suivantes est fort avancée; le service présent est assuré; il n'existe aucune inquiétude pour l'avenir. La France n'a besoin ni d'augmeytation de tarifs, ni d'emprunts ni sle taxes nouvelles,

« PreviousContinue »