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MINISTÈRE DU TRÉSOR. IMPÉRIAL

DMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET

DÉPENSES

FAITES PAR TOUTES LES

CAISSES DU. TRÉSOR IMPÉRIAL

PENDANT L'AX 1809.

ECONDE COMPTABILITÉ DU TRÉSOR INPÉRIAL.

RECETTE

des recettes fuites par le trésor impérial pendant l'an

1809, sur tous les exercices.

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pendant

Comple de la caisse centraledu

trésor impérial à Paris.

Etat général et sommaire des Recettes faites par le trésor impérial, pendant { Recettes ered

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pour dépenses variables Pour nenues dépenses des

bunaux....

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pour menues dépenses des triCentimes

pour non-valeurs et dégrèvement

pour inondations, incendies, &c.
30e du principal de la contribution foncière

pour le Cadastre
Abonnement aux bulletins des lois
Octroi de uavigation
Canaux non aftermés
Bacs et bateaux
Amendes de déserteurs (troupes de terre)
Conscription militaire
Demi-droit de tonnage
Deux décimes du dixiême des patentes
Vente de domaines.
Vente des laines d'Espagne
Fonds spécial de l'armée du Rhin
Idem (Revenus de domaines impériuux en

Allemagne).....
Amendes de déserteurs (troupes de mer)..
Routes, canaus, ponts et chaussées des 27e 1

et 28e divisions militaires
Fonds de compensation pour achat de caserne-

11,133

8241

4,932,788 23,351,247 28,284,035

233,455 821,619 1,055,074
158, 135 1,380,473 1,538,608
316,269 1,380,473 1,696,742

5,963,105,963,010
19,702 310,345 331,145
234,067 3,475.608 3,704,675

49,428 49,428
68,8831 997,014 1,089,965
82,960 879, 1781 963,262

4,578,278 4,578,278
21,803 172,111 198,494
69,071 25, 1961 134,267
13,6221 3,658

17,280
1,483,550 1,483,550
9,000,000 9,000,000

2,500,000 2,500,000
5,6601
5,060

8,352 14,012

836,300 1,286,300 450,000

284,380 284,880

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Totaux des recettes sur les fonds spéciaux
Report de recettes sur les fonds généraux

14,164 341,256 6,606,4451 57,216,140 64,178,005 3,834,2461,570,2391,598,620 134,487,971507,224,185728,715,261

Totaux des recettes faites par la caisse cen

go Fonds Spécieux. pour dépenses variables

bunaux.
Additionels

trale du trésor pendant l'an 1809.

}|3,834,246|1,684,403)1,939,870)141,094,416|6-4,440,325|792,893,266

On n'a porté en recette, dans cet état, sur les produits sousmissionnés des exercices 1808 et

1809, que les sommes effectivement recouvrées par les receveurs généraux; cependant, le
trésor a pu employer à son service le montant des obligations souscrites par ces comtables ;
il faut, en conséquence ajouter aux recettes ci-dessus, les sommes ci-après, dont les obligu.

tions renises au trésor 1809, ont excédé les recouvremens faits pendant cette année :
Contributions directes

47,347,361
pour dépenses variables

4,421,446 Centimes pour menues dépenses des tribunaux

155,570 additionnels. pour non-valeurs et dégrèvement

260,519
pour incendies, inondations, &c.

260,519
30e du principal de la contribution foncière pour 'frais de confection du par-
cellaire du cadastre

}

1,125,522
Coupe de bois de 1808 i.

65,017

662

53,635, 954

Total des ressources disponibles pour les dépenses

846,529,220

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