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Présenté à S. M, l'Empereur et Roi, par son Ministre

du Trésor,

PREMIÈRE COMPTABILITÉ DU TRÉSOR IMPÉRIAL.

RECETTE,

Etat des recettes faits par la caisse sentrale du trésor im

périal à Pars pendant l'au 1809, sur tous les exercices.

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Compie de la caisse centraiedu

trésor impérial à Paris.

aledu}

Etat général et sommaire des Recettes faites par le trésor impérial, pen lant

l'an 1809, seulement.

{Re

SRecettes pendant

l'an 1809.

1o Fonds Généraux. Contributions directes

58,396,349 253,323,192 311,719,541 Enregistrement Divers produits

3.573,2461,337,928 99,075 4,864,980 129,724,884 139,600,113 Bois soumissionnés

43,023,134

43,023,134
Domaines. Décime pour franc, et bois non soumissionnés

7,813 197,773 733,443l 5,595,181 6,534,210
s Droits ordinaires

70,710) 815,834 14,642,421 15,528,965
Douanes. Idem sur les sels

44,379 2,741,506 37,288,525 40,074,410
Loterie

2,000 1,190,421 12,844,185 14,036,606 Postes

200,075 375 1,357,642 5,394,194 6,952,286 Droits réunis

10,958,046 93,235,078 104, 193, 124 "Sels et tabacs au-delà des Alpes

10

3,704, 1781 860,000 4,564,188 Salines de l'est

3,000,000 3,000,000 Poudres et salpêtres

517,844 841,743

859,587 Monnaies

1,259,196 317,134 1,576,330 Restes des exercices an 13 et antérieurs

826,578

826,578 Recettes diverses et accidentelles

20,251 666,464 436,440 999,391 2,122,546 Recettes de l'Italie

30,000,000 30,000,000 extérieures de la Toscane

704,930

704,930
Produit de ventes d'effets militaires

1,761,551

1,761,551
Idem de 800,000 killogrammes de bronze

1,372,000

1,372,000 Cautionnemens des préposés de l'enregistrement, notaires et agens de change

4,162)

4,16e Recettes extraordinaires

261,000

261,000

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pour prenues dépenses des triCentimes Additionels

bunaux..... pour non-valeurs et dégrèvement

ponr inondations, incendies, &c.
30e da principal de la contribution foncière

pour le cadastre
Abonnement aux bulletins des lois
Octroi de uavigation
Canaux non affermés.
Bacs et bateaux
Amendes de déserteurs (troupes de terre)
Conscription militaire
Demi-droit de tonnage
Deux décimes du dixiême des patentes
Veute de domaines.
Vente des laines d'Espagne
Fonds spécial de l'armée du Rhin
Idem (Revenus de domaines impériaux en

Allenagne).
Amendes de déserteurs (troupes de mer).
Routes, canaus, ponts et chaussées des 27e?
et 28e divisions militaires

Ş
Fonds de compensation pour achat de caserne:

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233,455 821,6191 1,055,074
158,135 1,380,473 1,538,608
316,269) 1,380,473 1,696,742

5,963,010 5,963,010
19,702 310,345 331,145
234,067 3,475.Gost. 3,709,675

49,428 49,428
68,883 997,014 1,089,965
82,960

879,1781 963,262

4,578,278 4,578,278
21,803 172,111 198,494
69,071 25,196 134,267
13,6221 3,658 17,280

1,493,550 1,483,550
9,000,000 9,000,000

2,500,000 2,500,000
5,660
5,000

8,352 14,012

836,300 1,286,300
450,000

284,380 284,880

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Totaux des recettes sur les fonds spéciaux
Report de recettes sur les fonds généraux

14,164 341,256 6,606,4-557,216,140 64,178,005
3,834,246 1,570,2391,598,620 134,487,971507,224,185 728,715,261

Totaux des recettes faites par la caisse cen

trale du trésor pendant l'an 1809..

313,834,249|1,584,403 1,939,876|141,094,418|634,44

25792,893,266

On n'a porté en recette, dans cet état, sur les produits sousmissionnés des exercices 1808 et

1809, que les sommes effectivement recouvrées par les receveurs généraux ; cependant, le
trésor a pu employer à son service le montant des obligations souscrites par ces comtables ;
il faut, en conséquence ajouter aux recettes ci-dessus, les sommes ci-après, dont les obligu.
tions renuises au trésor 1809, ont excédé les recouvremens faits pendant cette année:

Contributions directes

pour dépenses variables Centimes pour menues dépenses des tribunaux 1. additionnels.

pour non-valeurs et dégrèvement

pour incendies, inondations, &c. 30e du principal de la contribution foncière pour 'frais de confection du par

cellaire du cadastre Coupe de bois de 1808

47,347,361
4,421,446

155,570
260,519

260,519
1,125,522

65,017

53,635, 954

...

Total des ressources disponibles pour les dépenses

846,529,220

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