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Vous trouverez, Messieurs, dans l'art. 3 de la loi, la disposition qui ajoute la somme de 55,414,093 fr. aux 740 millions affectés par l'art. 2 de la loi du 20 Avril 1810, aux dépenses de

cet, exercice.

Mais avant de passer à l'exercice de 1811, je dois, Messieurs, vous entretenir un instant des finances de plusieurs pays passés avant 1910, ou dans le cours de cette année sous la domination de l'empereur et roi, et dont S. M. a fait administrer séparément les finances.

CHAPITRE IV.

Des finances des pays réunis à l'empire ou soumis à la domination impériale.

Section Première.

Des départemens des Bouches du Rhin, des Bouches de l'Escaut et de l'arrodissement de Bréda.

Les contributions et revenus de ces pays, ont été évalués pour 1810 à 13,383,286fr.

Qutre les dépenses d'administration, de justice et autres, S. M. a affecté sur ce produit d'autres dépenses, les unes nécessaires, comme l'entretien des digues de Walcheren, ou les réparations de Flessingue, les autres utiles comme des routes de communication avec Amsterdam, Anvers, etc.; les autres de bienfaisance, comme les secours aux incendies d'Ostervillers, les indemnités aux propriétaires de Flessingue, etc. etc.

C'est après toutes ces reductious qu'il est resté sept millions, que je vous ai précédemment annoncés, Messieurs, comme étant portés dans les revenus de l'empire pour 1810.

Section II.

Des départemens de Rome el du Trasímène, réunis à la France dès 1809; ces départemens ont cependant eu jusqu'au 1er Janvier dernier, une administration séparée.

Leur budjet, Messieurs, sera mis sous vos yeux pour les sept derniers mois de 1809 et pour 1810 tout entier.

Vous y verrez les produits effectifs et les dépenses réelles pour ces 19 mois balancés de manière qu'à compter du 1er Janvier 1811, époque à laquelle les revenus et les dépenses des deux départemens ont été confondus dans le budjet général de l'empire, ils restent exempts de toutes charges pour l'arrière dans la comptabilité générale, et sont compris dans le budjet de 1811, dont j'aurai bientôt l'honneur de vous entretenir.

Section III.

Du département du Simplon.

Les recettes de ce département, fort inférieures à ses dépenses, sont confondues dans les recettes générales de l'empire. Leur NNNN

TOME IV.

modicité, qui sera la même en 1811, dispense d'en presenter as état séparé.

SECTION IV.

Des Provences Illyriennes.

Ces provinces ont passé à la fin de 1809 sous la domination de l'empereur, et ont eu dès lors un gouvernement particulier,. une administration séparée qu'elles conservent encore.

Pour qu'aucune des parties de ce vaste ensemble ne soit mise dans le tableau qui vous est présenté, S. M. a ordonné à son ministre des finances de vous mettre sous les yeux le budjet des Provinces-Illyriennes pour 1810.

Vous y verrez que sur les recettes, montantes à 20,536 154 fr. 15c les dépenses ont laissé un excédent qui permet de satisfaire aux engagemens pris par l'administration du pays et Jaissera encore une réserve disponible.

Depuis le réglement du compte de 1810. S. M. a arrêté des mesures nouvelles, qui ont allégé les charges des peuples illyriens, regularisé les perceptions, diminué les dépenses et laissé pour 1811 un reliquat plus considérable que l'année précédente c'est ce qui vous sera exposé en parlant de l'exercise

courant.

Réunie à l'empire au mois de Juillet 1810, la Hollande a offert aux regards de S. M. un état de finances déplorable. Une dette publique de 80,000,000 d'intérêts. Un déficit aunuel de plus de 36,000,000, Un arrière de 22,000,000 sur les arrérages de la dette, et un arriéré plus fort encore sur les dépenses courantes.

La dette de Hollande destinée à être inscrite sur le grand-livre de la dette française, a dû comme elle, subir une réduction

En la prononçant pour l'avenir, S. M. a assuré le paiement des arrérages échus jusqu'au 22 Septembre 1810 par, son décret đu 23 do même mois et la partie consolidée de la dette hollandaise sera, à compter de cette dernière époque, acquittée comme la dette française, sur les fonds du budjet général de l'empire.

Les recettes de la Hollande pour 1810, ont été appliquées à ses besoins, diminués de toutes les dépenses de souveraineté; le paiement de l'arrière même des míuistères, a été préparé par des dispositions spéciales, et un meilleur ordre assuré pour l'administration de ses provinces en 1811.

Ainsi, Messieurs, s'offre à vos régards pour l'année 1810, nonseulement le tableau général de l'immense administration des

finances de l'empire, mais encore un tableau particulier de Padministration spéciale de chacune des provinces qui bien que réunies à la France, ont dû avoir d'abord une législation provisoire, une comptabilité préparatoire; ou des pays qui gouvernés séparément conserveront des états distincts de ressources et de besoins, de recettes et de dépenes,

Ainsi s'opère pour les nouveaux départemens, la transition entre les désordres et les embarras de leur ancienne situation, et l'ordonnance, la régularisation de leur administration nouvelle.

Eufin c'est avec ces résultats divers, aussi précis que satisfai sans, que nous arrivons à l'année 1811 pour laquelle on a tiré ces élémens séparés en 1810, un résultat commun, pour laquelle on a formé un budjet unique, comprenant tous les pays soumis à la domination impériale,

DEUXIÈME PARTIE,

Budjet de 1811,

Je viens de vous dire, Messieurs, que dans le budjet de 1811 sont réunies toutes les recettes et toutes les dépenses des anciens et des nouveaux départemens de l'empire.

L

Toutefois il est nécessaire de vous faire remarquer, Messieurs, la forme qui a été suivie dans la formation du tableau qui a été dressé pour cet exercice,

Il est aussi convenable de vous donner des explications sur les accroissemens de recettes, sur les augmentations de dépenses et sur les causes qui ont motivé les unes et les autres,

CHAPITRE PREMIER,

Des recettes,

Les contributions et produits des départemens de Rome et du Trasinène, des Bouches du Rhin, des Bouches de l'Escaut et du Simplon, sont compris dans l'évalulation de chaque branche des produits généraux pour 1811.

Il n'en est pas ainsi des sept départemens de la Hollande, des trois départemens de l'Elbe, de l'Alyrie.

Les contributions et l'administration de ces provinces sont réglées par des lois particulières, et leurs revenus produits de perception ancienne ne pouraient, sans embarras être confondus dans le tableau général des revenus de l'empire.

On en a dressé trois états particuliers qui seront mis sous vos yeux, et la totalisation de chacun forme un article particulier du budjet,

Le département de la Lippe forme le dernier, conserve aussi pendant 1811 son régime antérieur, mais il est organisé depuis trop peu de tems, pour qu'on ait pu évaluer of porter en ligne

de compte, la part pour laquelle il pourra contribuer aux dépenses générales.

L'état des recettes de 1811, composé de la manière que je viens de vous indiquer, Messieurs, s'élève à la somme de 954,000,000 fr. c'est-à-dire, à 159 millions de plus qu'en 1810.

Cette augmentation considérable de revenus résulte de trois causes, 1 l'addition du budjet des pays réunis et de ceux de I'Illyrie; 2° l'amélioration de diverses branches de revenus publics; 3° T'application de nouveaux principes à l'entrée de certaines marchandises et à la consommation du tabac.

Paragraphe Premier.

Revenus des départemens réunis et de Illyrie.

Les revenus des départemens de Rome et du Trasimene sont de 12, 575, 282. fr. Ils sont, comme je l'ai dit, fondus suivant leur nature, dans chaque espèce de produit.

Ceux des sept départemens de la Hollande, sont de 55 millions,

Ceux des trois départemens du nord sont de 22 millions.
Enfin, eeux d'Illyrie sont portés à 10 millions.

Total, 97 575, 282 fr.

SECTION II.

Amélioration.

La régie de l'enregistrement, toujours vigilante, active, éco nomique; la régie des droits réunis qui s'est perfectionnée chaque année par l'expérience, et fortifiée par son' bon esprit, l'adminstration des postes, qui exploite un territoire plus étendu ; celle des sels et des tabacs au-delà des Alpes, qui a obtenu des bonifications sur ses achats, et qui pourvoit au besoin d'un territoire plus étendu depuis les réunions donnent l'espérance fondée d'un accroissement de revenus. On espère aussi sur d'autres parties, quelques améliorations, mais qui prises séparément, sont trop peu importantes pour être détaillées ici.

SECTION III.

Douanes, tabacs, nouveau systême de perception.

Les douaues ont vu dès 1810, leur revenu ordinaire s'accrotre par l'établissement d'un droit sur l'introduction des denrées coloniales.

Ce droit fait passer dans les caisses de l'administration publique une partie des profits que se partageaient les divers agens de l'importation; les navigateurs auxquels on payait le frèt, les chambres ou particuliers qui assuraient et recevaient les primes, nos ennemis ou nos voisins bénéficiant sur la vente ou sur l'entrepôt. L'effet des mesures prises a été tellement conforme

à ce qu'on avait espéré que la plupart des denrées soumises à l'impôt n'ont pas subi d'augmentation du moment où on l'a établi. Mais une autre cau e influe puissamment sur l'accroissement des produits de nos douanes.

Les nombreuses issues par lesquelles pénétraient les denrées ou marchandises sujettes aux droits d'entrées, sont fermées de puis plusieurs mois.

L'activité des monopoleurs anglais, la cupidité des assureurs de tous pays, la hardiesse des colporteurs sont désormais en défaut : les entrepôts sur nos côtes ou sur nos frontières, ont été évacués, et nos lignes de douaues portées aux bords du Texel et de PEms, de l'Elbe et du Weser, ont fait cesser toute importation frauduleuse.

D'un autre côte, la régie des droits réunis n'avait perçu sur la fabrication du tabac que 18 millions en 1809, et 21 millious en 1810.

S. M. a jugé qu'il était convenable de faire rentrer le gouverne ment dans l'exploitation du privilége dont il fut si long-tems si juste et si utilement en possession, et de confier à l'administration des droits réunis, la fabrication et la vente exclusive du tabac.

Le décret du 29 Décembre dernier consacre ce systême, accorde des avantages convenables à la culture du tabac indigène, réduit l'importation du tabac exotique, diminue ainsi d'une Somme notre passif dans la balance du commerce; enfin promet à l'état une notable augmentation de revenus sur une des consommations qu'on impose avec moins de difficultés et d'inconvé niens.

Sans doute l'accroissement de cette partie du revenu public sera peu sensible pour les années 1811 et 1812, pendant lesquelles la nouvelle régie s'organise. Les établissemens se forment, les achats de matière s'effectuent, les fabrications se commencent, enfin le fonds capital de l'administration se compose.

Mais ces premiers besoins une fois satisfaits, les produits nouveaux de cette branche de revenu public permettront à S. M. de reduire comme elle en a manifesté l'intention, le principal de la contribution foncière.

• Vous voyez, Messieurs, que c'est dans l'accroissement du territoire de l'empire, dans les améliorations que l'administration á obténu sur les produits dans le perfectionnement du système de perception sur quelques articles, qu'il fait chercher la source des augmentations qui portent pour 1811, les revenus du trésor ́impérial à la somme de 954 millions.

CHAPITRE II

Des dépenses.

L'augmentation des dépenses était une suite nécessaire de