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même en partie sur le points d'être achevées; des eataux vont s'ouvrir et assurer à nos contrées des communicatious plus faciles avec le centre de l'empire.

Le crédit public, duquel dépend le salut et l'existence d'un grand nombre de familles, qui ont confié leurs fortunes à l'éiat, sera consolidé et par-là l'ombre même de la moindre inquiétude et les malheurs, qu'ou pourrait redouter pour l'avenir, disparîtront par vos soius paternels.

Ce sera donc sous vos auspices, Sire, que la probité et la bonne foi des Germains, sans lesquelles nous ne saurions être heureux, se couserveront dans nos foyers. Puissent les années ne pas manquer à V. M. pour achever le grand puvrage de ses pensées.

L'auguste héritier que le ciel a donné à la France nous garantit la solidité et la durée de vos créations ; notre incorporation à l'empire ne pourrait être marquée par un événement plus heu. feux que la naissance de ce prince !

Daignez, Sire, agréer nos félicitations. C'est au nom des Bouches-de-l'Elbe, du Weser et de l'Ems-Supérieur, que nous les offrons avec l'hommage de notre dévouement, de notre soumission et de notre obéissance. S. M. a répondu en ces termes :

“Messieurs les députés des départemens de l'Elbe, du * Wéser et de l'Ems.

“ Vous êtes réunis pour toujours à l'empire. Aucune tran« saction politique ne peut vous en détacher. Vous reinplirez “ toutes vos obligations de Français ; vous jouirez de tous les “priviléges attachés à cette qualité.

“ J'agrée vos sentimens."

9 Juillet.

CORPS LÉGISLATIF. On introduit M. le conseiller d'état, comte Reguaud de SaintJean d'Angely, ministre d'état, et MM. le conseiller d'état comte Jaubert et Beranger, chargés par S. M. de présenter au corps législatif le budjet ou lois des finances de 1811.

M. le comte segnaud de Saint-Jean d'Angely.

Messieurs, S. M. nous a chargés de vous apporter la loi sur les finances de l'empire, et sur le budjet de 1811.

Vous y trouverez la garantie 1°. que les rentrées des fonds assigués aux exercices antérieurs sont presqu'entièrement eltectuées, et que ces exercices sont soldés ou prêts à l'être.

2°. Que le service de l'exercice de 1811, malgré l'augmentation qui a eu lieu dans les besoins et les dépenses extraordinaires faites au commencement de cette année, est entièrement assuré.

Cette heureuse situation des finances, l'une des plus solides garanties de la puissance et re la force de l'empiri, est due à la fermeté attentive avec laquelle S. M. a maintenu année par année, la balance entre les besoins et les moyens, la conformité de l'applications des fonds avec leurs assignations, la fidelite dans leur manutention, l'économie dans leur mouvemens, l'exactitude dans laur comptabilité.

Vos archives, Messieurs, contiennent la preuve de ce que j'avance, dans ces comptes périodiques dans les états annuels, qui attestert, et les soins vigilans qui ont opere d'abord la création, ensuite l'amélioration successive des finances; et la fermeté ivébraniable avec laquelle l'ordre qui les concerne a été main. tenu.

L'année dernière, lorsque la loi sur l'exercice de 1809 vous fut présentée, vous eûtes la certitude que l'exécution du titre premier de la loi du 24 Avril 1806, et la relatiun des crédits qu'elle accorde, avaient donné les moyens de solder tous les exercices antérieurs à celui de l'an 14 (1806).

Les dispositions contenus dans les titres 1 et 2 de la loi du 15 Janvier 1806, ont assuré les moyens de solder les deux exercices 1806 et 1807.

En conséquence, le titre 3 de la même loi ordonne que ces exercices cesseront de figurer dans les comptes du trésor iinpérial.

Jusqu'à cette époque, les besoins et les crédits, les dépelises et les recettes sont donc exactement balancées, et ce n'est plus qu'à l'an 1808 que doivent remonter les détails que vont vous être présentés.

Je les diviserai en plusieurs parties pour rendre plus claires et plus faciles à saisir les explications sur toutes les branches de Padministration des finances de ce grand empire.

PREMIÈRE PARTIE.
Des exercices antérieurs.
CHAPITRE PREMIER.

De l'exercice de 1808. L'article 8 de la loi du 25 Janvier 1810 n'avait évalué qu'à 710 millions les besoins de 1808.

Un nouvel examen des dépenses et nos ressources de cette année de guerre et de gloire, la revision à la régularisation des comptabilités ont tait reconnaitre que la dépense de cet exercire se monterait à 772,744,445fr. et que les recettes s'élevaient à une somme égale,

L'art, ler de la loi que nous apportons, l'affecte en conséquence 32,744,445 de plus à l'exercice de 1808, et cette affectation a eu dejà son effet en grande partie puisqu'ainsi que vous le

verrez dans le tableau de cet exercice, il ne reste plus à rentrer que 3,070,033fr. 25c. et à acquitter ou à régulariser que 20,681,066fr. 63c.

CHAPITRE II.

Exercice de 1809. Les mêmes causes ont produit les mêmes résultats pour 1809. Les recettes et ses dépenses sont portées de 740,000,000fr. à 786,740,214fr. sur lesquels il ve reste plus à rentrer que 19,265,460fr. 74c. et à régulariser ou acquitter que 27,404,053.

L'art. 2 de la loi affecte à cet exercice un nouveau crédit de 46,740,214fr. qui suffira à tous ses besoins.

Et l'augmentation des ressources de cette année est d'autant plus satisfaisante à rappeler quelle est l'heureux résultat des inesures énergiques que S. M. a prises avec tant de succès contre le commerce anglais, et qui ont eu pour nos finances un résultat aussi heureux qu'il a été funeste pour les finances de la Grande-Bretagne.

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CHAPITRE III.

Exercice de 1810. Les ressources n'avaient été estimées qu'à 740 millions, comme pour les annés précédentes.

Mais d'abord presque toutes les évaluations du budjet ont été sorpassées. L'enregistrement, les douanes, les droits réunis, ont donné des produits fort supérieurs à ceux pour lesquels ils avaient été portés. Les recettes présumées sont devenues en général plus considérable d'après les réunions de plusieurs départemens à l'empire. Enfin, ceux des Bouches-du-Rhin, l'arrondissement de Breda, seuls, ont fourni en contributions, un revenu de 7 millions.

Il est résulté de ces diverses causes un égal accroissement de recettes et de dépenses, qui porte les unes et les autres à la somnje de 795,414,093fr.

Sur cette somme 30,366,484fr. seulement restaient à rentrer au ler Avril dernier, et 100,438,596fr, à payer ou à régulariser d'après les comptes du ministre des finances.

Et ces restans à solder ou à régulariser sont moins considéra. bles encore d'après le compte du ministre du trésor.

C'est la seule différence entre les résultats des tableaux prên sentés par ceux des départemens.

Elle provient de ce que le ministre du trésor suivant, jour par jour les rentrées et les régularisations, est à cet égard un peu plus avancé, et a pu fournir plutôt des résultats qui ajoutent epcore aux preuves du bon état de ces trois exercices.

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Vous trouverez, Messieurs, dans l'art. 3 de la loi, la disposition qui ajoute la somme de 55,414,093 fr. aux 740 millions affectés par l'art. 2 de la loi du 20 Avril 1810, aux dépenses de cet exercice.

Mais avant de passer à l'exercice de 1811, je dois, Messieurs, vous entretenir un instant des finances de plusieurs pays passés avant 1910, ou dans le cours de cette année sous la domination de l'empereur et roi, et dont S.M. a fait administrer séparément les finances.

CHAPITRE IV. Des finances des pays réunis à l'empire ou soumis à la domina

tion impériale.

Section Premiere. Des départemens des Bouches du Rhin, des Boucles de l'Escaut et de l'arrodissement de Bréda.

Les coutributions et revenus de ces pays, ont été évalués pour 1810 à 13,383,986fr.

Qutre les dépenses d'administration, de justice et autres, S. M. a affecté sur ce produit d'autres dépenses, les unes nécessaires, comme l'entretien des digues de Walcheren, ou les ré. parations de Flessingue, les autres utiles comme des routes de communication avec Amsterdam, Anvers, etc.; les autres de bienfaisance, comme les secours aux incendies d'Ostervillers, les indemnités aux propriétaires de Flessingue, etc. etc.

C'est après toutes ces reductious qu'il est resté sept millions, que je vous ai précédemment annoncés, Messieurs, comme étant portés dans les revenus de l'empire pour 1810.

Section II. Des départemens de Rome el du Trasimene, réunis à la France dès 1809; ces départemens ont cependant eu jusqu'an let Janvier dernier, une adninistration séparée.

Leur budjet, Messieurs, sera' mis sous vos yeux pour les sept derniers mois de 1809 et pour 1810 tout entier.

Vous y verrez les produits effectifs et les dépenses réelles pour ces 18 mois balancés de manière qu'à compter du 1er Janvier 1811, époque à laquelle les revenus et les dépenses des deux départemens ont été confondus dans le budjet général de l'empire, ils restent exempts de toutes charges pour l'arrière dans la comptabilité générale, et sont compris dans le budjet de 1811, dont j'aurai bientôt l'honneur de vous entretenir.

Section III.

Du département du Simplon. Les recettes de ce département, fort inférieures à ses dépenses, sont confondues dans les recettes générales de l'empire. Leur TOME IV.

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modicité, qui sera la même en 1811, dispense d'en présenter und état séparé.

SECTION IT.

Des Provences Illyriennes. Ces provinces ont passé à la fin de 1809 sous la domination de l'empereur, et ont eu dès lors un gouvernement particulier, . ane administration séparée qu'elles conservent encore.

Pour qu'aucune des parties de ce vaste ensemble né soit mise dans le tableau qui vous est présenté, S. M. a ordonné à son ministre des finances de vous mettre sous les yeux le budget des Provinces-Illyriennes pour 1810.

Vous y verrez que sur les recettes, montantes à 20,536 134 fr. 15c les dépenses ont laissé un excédent qui permet de satisfaire aux engagemens pris par l'admiaistration du pays et laissera encore une réserve disponible.

Depuis le réglement du compte de 1810. S. M. a arrêté des mesures nouvelles, qui ont allégé les charges des peuples illyriens, regularisé les perceptions, diminué les dépenises et laissé pour 1811 un reħquat plus considérable que l'année précédente c'est ce qui vous sera exposé enx parlant de l'exercist courant.

SÉCTION V.

De la Hollande. Réunie à l'empire au mois de Juillet 1810, la Hollande a offert aux regards de S. M. un état de finances déplorable. Uue dette publique de 80,000,000 d'intérêts. Un déficit aunuel de plus de 36,000,000, Un arrière de 22,000,000 sur les arrérages de la dette, et un arriéré plus fort encore sur les dé. penses courantes,

La dette de Hollande destinée à être inscrite sur le grand-livre de la dette française, a dû comme elle, subir une réduction

En la prononçant pour l'avenir, S. M. a assuré le paiement des arrérages échus jusqu'au 22 Septembre 1810 par, son décret du 23 do même mois et la partie consolidée de la dette hollandaise sera, à compter de cette dernière époque, acquittée comme la dette française, sur les fonds du budjet général de l'empire.

Les recettes de la lollande pour 1810, ont été appliqnées à ses besoins, diminués de toutes les dépenses de souveraineté; le paiement de l'arrière méme des míuistères, a été préparé par des dispositions spéciales, et un meilleur ordre assuré pour l'administration de ses provinces en 1811.

Ainsi, Messieurs, s'offre à vos r. gards pour l'année 1810, nonseulement le tableau général de l'immense administration des

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