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nouvelés dans l'année à laquelle appartient la be série od leder partement de la Lippe est placé.

3. Le département de la Lippe sera du ressort de la com impériale de Liége.

4. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message, à S. M. I. et R.

Les président et secrétaires,
(Signé) CAMBACÉRÈS, président,

Colchen, GOUVION, secrétaires.
Vu et scellé,
Le chancelier du sénat,

(Signé) Comte LAPLACE. “ Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités adininistratres

pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et « les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice " est chargé d'en surveiller la publication. “ Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 28 Avril, 1811.

(Signé)

NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre sécrétaire d'état,

(Signé) Le comte DARU. Vu par nous archi-chancelier de l'empire,

(Signé) CAMBACÉRÈS.

Paris, 3 Mai.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au palais de Saint-Cloud, le 29 Avril, 1811. Napoléon, empéreur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur :
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. A dater de la publication du présent décret, il est établi dans toute l'étendue de notre empiré un droit d'un feutime par feuille d'impression, sur tous les ouvrages connus en imprimerie sous le nom de lableurs quel que soit le format du volume, si ces ouvrages n'appartiennent à aucun auteur vivant ou à ses héritiers.

2. Ne seront pas passibles de cette taxe, les ouvrages d'inprimerie connús sous le nom d'ouvrages de ville ou bilboquets

. 3. Le produit de ce droit sera affecté aux dépenses de notre direction générale de l'imprimerie et de la librairie.

• 4. Le mode de perception et le mode de comptabilité seront réglés par nous en notre conseil d'état, sur la proposition du directeur-général et sur le rapport de notre ministre de l'intérieur..

5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé), Le comté DARU.

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Paris, le 15 Mai.
Lettre de sa majesté aux évêques.

Saint Cloud, le 25 Avril, 1808. « M. l'évêque de........ Les églises les plus illustres et les “ plus populeuses de l'empire sont vacantes; une des parties a contracantes da concordat l'a méconnu. La conduite que “ l'on a tenu eu Allemagne depuis dix ans a presque détruit “ l'épiscopat dans cette partie de la chrétienté : il n'y a aujour“ d'hui que huit évêques ; grand nombre de diocèses sont gou“ vernés par des vicaires apostoliques ; on a troublé les chapi

tre dans les droits qu'ils ont de pourvoir, pendant la vacance “ du siége, à l'administration du diocèse, et l'on a ourdi des “ maneuvres ténébreuses tendant à exciter la discorde et la “ sédition parmi nos sujets. Les chapitres ont rejeté des brefs “ contraires à leurs droits et aux saint canons.

“ Cependant, les années s'écoulent, de nouveaux évêchés vien“ nent à vaquer tous les jours : s'il n'y était pourvu promptement

l'épiscopat s'étendrait en France et en Italie comme en Alle

magne. Voulant prévenir un état de choses si contraire au “ bien de la religion, aux principes de l'église gallicane, et aux “ intérêts de l'état, nous avons résolu de réunir, au 9 Juin pro, “ chain, dans l'église de Notre-Dame de Paris, tous les évêques “ de France et d'Italie en conseil national.

“ Nous désirons donc qu'aussitôt que vous aurez reçu la " présente, vous ayez à vous mettre en route afir d'être ar“ rivé dans notre bonne ville de Paris dans la première se. - maine du mois de Juin.

“ Cette lettre n'étant à autre fin, vous prions Dieu qu'il “ vous ait en sa sainte, garde."

16 Juin. Messieurs les députés des départemens au corps législatif. La paix conclue avec l'empire d'Autriche a été depuis ci

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" mentée par l'heureuse alliance que j'ai contractée: la naissance " du roi de Rome a rempli mes væux, et satisfait à l'avenir “ de mes peuples.

“ Les affaires de la religion ont été trop souvent mêlées et “sacrifiées aux intérêts d'un état du 3e ordre. Si la moitié de " l'Europe s'est séparée de l'église de Rone, on peut attribuer “ spécialement à la contradiction qui n'a cessé d'exister entre “ les vérités et les principes de la religion, qui sont pour tout “ l'univers, et des prétentions et des intérêts qui ne regardaient “qu'un très-petit coin de l'Italie. J'ai mis fin à ce scandale “ pour toujours. J'ai réuni Rome à l'empire. J'ai accordé des "palais aux papes à Rome et à Paris; s'ils ont à cæur les in"térêts de la religion, ils voudront séjourner souvent au centre “ des affaires de la chrétienté; ' c'est ainsi que St. Pierre pré“ féra Rome au séjour même de la Terre-Sainte. La Hollande “ a été réunie à l'empire ; elle n'en est qu'une émanation. Sans “ elle l'empire ne serait pas complet.

“Les principes odoptés par le gouvement anglais, de ne re. “ connaitre la neutralité d'aucun pavillon, m'ont obligé de “ m'assurer des débouchés de l'Ems, du Weser et de l'Elbe, " et m'ont rendu indispensable une communication intérieure "avec la Baltique. Ce n'est pas mon territoire que j'ai voulu accroître, mais bien mes moyens maritimes.

L'Amérique fait des efforts pour faire reconnaître la liberté " de sou pavillon. Je la secouderai.

Je n'ai qu'à me louer des souverains de la confédération du “ Rhin.

“ La réunion du Valais avait été prévue de l'acte de médi“ tation, et considérée comme nécessaire pour concilier les in: térêts de la Suisse avec les intérêts de la France et de « l'Italie.

“Les Anglais mettent en jeu toutes les passions. Tantôt ils : up“posent à la France tous les projets qu'elle aurait pu mettre "à exécution s'ils étaient entrés dans sa politique; tantôt ils font un appel à l'amour-propre des nations pour exciter leur jalou“sie; ils saisissent toutes les circonstances que font naitre les évé.

nemens inattendus des tems on nous nous trouvons: c'est la "guerre sur toutes les parties du Continent qui peut seule as“ surer leur prospérité. Je ne veux rien qui ne soit dans les trai“tés que j'ai conclus. Je ne sacrifierai jamais le sang de mes "peuples pour des intérêts qui ne sout pas immédiatement ceux “de mon empire.

“ Je me flatte que la paix du Continent ne sera pas troublée.

" Le roi d'Espagne est venu assister à cette dernière solemnité. “ Je lui ai accordé tout ce qui était nécessaire et propre à “réunir les intérêts et l'esprit des différens peuples de ses pro“vioces. Depuis 1809, la plupart des places fortes d'Espagne " ont été prises après des siéges mémorables. Les insurgés ont été battus dans un grand nombre de batailles rangées.

“ L'Angleterre a compris que cette guerre tournait à sa fin, “ et que les intrigues el l'or 'n'étaient plus suffiisaus désormais * pour la nourrir. Elle s'est trouvée contrainte à en changer la nature; et d'auxiliaire, elle est devenue partie principale, “Tout ce qu'elle a de troupes de ligue a été envoyé dans la " peninsule ; l'Angleterre, l'Ecosse, l'Irlande sout dégarnies. Le “sang anglais a enfin coulé à grands ftots dans plusieurs actions “glorieuses pour les armes françaises........ Cette lutte contre Carthage qui paraissait devoir se décider sur les champ“de bataille de l'Océan ou au-delà des niers, le sera donc dé“sormais dans les plaines des Espagnes! Lorsque l'Angleterre sera épuiseée, qu'elle aura entin ressenti les maux qu'avec “tant de cruauté elle verse depuis vingt-ans sur le Continent, “que la moitié de ses familles seront couvertes du voile funès “bre un coup de tonnerre mettra fin aux affaires de la Peninsuli, “ aux destins de ses armées, et vengera l'Europe et l'Asie en ter“ ninant cette seconde guerre punique.

“Messieurs les députés des départemens au corps-législatif.

“ J'ordoune à mon ministre de mettre sous vos yeux les com“ptes de 1809 et de 1810. C'est l'objet pour lequel je vous ai “ réunis. Vous y verrez la situation prospère de mes finances. “Quoique j'aie mis, il y a trois inois, cent millions d'extraordi“naire à la disposition de mes ministres de la guerre, pour subbvenir aux dépenses des nouveaux armemens qui, alors parais“saient nécessaires, je me trouve daus l'heureuse situation de "n'avoir à imposer aucune nouvelle surcharge à nues peuples. Je “ ne bausserai aucun tarif: je n'ai besoin d'aucun accroissement “ dans les impositions.

Paris, le 21 Juin, “ Le concile national s'est réuni lundi pour la cérémonie “ religieuse.

“ S. A. Ew.le cardinal Fesch a ofhcié.
Jeudi le coucile a tenu sa première congregation générale.

S. A. Em le cardinal Feschi president, LL. EExc. le ininistre, des cultes de l'empire, et le ministre du culte du royaume d'Italie, commissaires de S. M.

L'archevéque de Ravevne, grand-aumônier du royaune d'Italie.

L'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Nantes forment le bureau chargé de la police de l'assemblée.

Les évêques de Montpellier de Troyes, d’Albenga et de Brescia sont secrétaires;

Les évêques de Bayeux et de Como, promoteurs.

Paris, le 30 Juin.

· Exposé de la situation de l'empire présenté an corps législatif dans sa séance du 29 Juin par S. Exc. M. le comte Moutalivet! ministre de l'intérieur.

Messieurs,

Depuis votre dernière session, l'empire s'est accrude seize départemens, de cing millions de population, d'un territoire donnant un revenu de cent millions de trois cent lieues de côtes et de tous lenrs moyens maritimes.

Les embouchures du Rhio, de la Meuse et de l'Escaut n'étaient pont françaises, la circulation de l'intérieur de l'empire était gênée, les productions des départemens de son centre ne pour vaient arrives à la mer qui soumises à des douanes étrangères. Ces inconvéniens ont disparu pour toujours. L'arsenal maritime de l'Escaut, auquel se rattache taut d'espérances, a reçu par là tout le développement qu'il doit avoir. Les emboucbures de l'Ems, du Weser et de l'Elbe mettent en notre possession tous les bois que fournit l'Allemagne. Les frontières de l'empire s'appuient sur la Baltique, et ayant ainsi une communication directe avec le Nord, il vous sera facile d'en tirer les matures, les chanvres, lo cuivre et les autres munitions vavales dont nous pourrons avoir besoin. Nous réunissons aujourd'hui tout ce que produisent en objets qui entrent dans la construction des vaisseaux, la France; l'Allemagne et l'Italie.

Le Simplon, devenu français, nous assure une nouvelle communication avec l'Italie.

La réunion de Rome a fait disparaître l'intermédiaire fâcheux qui se trouvait entre nos armées du nord de l'Italie et celles du midi, et nous a donné sur la Méditerranée de nouvelles côtes utiles et nécessaires à Toulon, comme celles de l'Adriatique le sont à Venise.

Cette réunion porte encore avec. elle le double avantage que les papes ne sont plns souverains, et ne sont plus étrangers à la France. Il ne faut qu'ouvrir l'histoire pour se souvenir de tous les naux qu'a faits à la religion la confusion du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Sans cesse les papes ont sacrifié les choses saintes aux choses temporelles.

Ce n'est pas le divorce de Henri VIII qui a séparé l'Angle terre de l'église de Rome; c'est le denier de St. Pierre.

S'il est avantageux à l'état et à la religion que le pape ne soit plus souverain, il est également avantageux à l'empire que l'évêque de Rome, chef de notre église, ne nous soit pas étranger, et qu'il réunisse dans son cæur, à l'amour de la religion, celui de la patrie, qui caractérise les âmes élevées. C'est dailleurs le seul moyen de rendre comptable la juste influence que doit avoir le pape sur le spirituel avec les principes de l'empire, qui

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