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1 949 (6 p.) 1 136 (p. 172) 17 kil. (36 liv.)
1949
I 136

15 (82.)
1 949
1 136

1 958 (4.)
O 136 (3 172)
2 950 à 977 2 100
(9 p. 1 à 2 pes.) (6 p. 5 pos.)
2 300 à 2 400 1 900 à 2
(7 p. 3 à 4 pes.)! (5 a 6 p.)

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Couvertes

Lits des sous-officiers et soldats.

Longuer.

Largeur.

Poids.

m. C.

m. C.

Bois de lit ..., 1 949 (6 p.) 10 974 (3 p.) 17 kil. (36 liv.) Paillasse

1 949

0 974 13 (27.) Matelas

1 949
10 974

1 958 (4.)
Traversin 0 974 (3 p.)
Draps

2 950 à 2 977|1 678 8 1 786

9 p. 1 à 2 pes.) Couvertes 2 300 à 2 4001 700 à 1 800

1(7 p. 3 a 4 pes.)/(5 p. 3 a 6 pes.) 60. Le recardage des matelats et sommiers de crin aura lieu tous les ans, et le remplissage des paillasses tous le six mois.

Les traversins seront mis en état une fois par an, au ler Mai de chaque année, les couvertures seront rebattues.

TITRE IX.

De l'infirmerie. 61. Il sera entretenu à l'infirmerie, d raison du nombre moyen des malades, deux matelas par lit, des rideaux de laine pour l'hiver, de toile pour l'été, ainsi que les autres effets et usteosiles nécessaires,

62. On se cooformera, pour le service de l'infirmerie et la comptabilité qui en dépend, à ce qui est prescrit par les réglemeos sur les hôpitaux militairesos

TITRE X.

Chauffage et Eclairage. 63. Indépendamment des combustibles nécessaires pour le chauffage des poéles chambrées et corps-de-garde, il sera de livré tous les ans,

Cinq steres trois quarts de

bois (trois voies) ; Aur officiers supérieurs....

Cent fagots;

Huit kilogr. huit décag.de chandelle (18 liv.)

Trois steres quatre-vingt

quatre centièmes de bois (deux Aux capitaines

voies).

Sept kilogr. un tiers de chandelle (15 liv).

Quatre kilogr. quatre déc. Aux lieutenans

de chandelle (9 liv.) Aux marechaux-des-logis ets Deux chandelles par mois sergens

d'hiver. Aux carporaux, brigadiers et.s Une chandelle par mois

I d'hiver. 64. Les distributions de combustibles déterminées ci-dessus se feront par sixième le premier jour de chaque mois d'hiver.

Les six mois d'hiver seront comptés du ler Octobre au 31 Mars.

Le conseil pourra faire commencer la fourniture quinze jours plustôt, et la prolonger de quinze jours s'il est nécessaire.

65. Le bois sera fourni moitié en bois neuf, moitié en bois flotté. Le bois sera fourni scié, et sera porté dans les chambres des officiers auxquels il est attribué.

Les chandelles seront de douze au kilogramme.

66. Nos ministres de la guerre, des fipances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le coucerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLEON.
Par l'empereur,
Le ministre sécrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

soldats.....

Paris, le 13 Avril.

Décrets Impériaux. S. M. sur le rapport du ministre de l'intérieur, et après avoir entendu le conseil d'état a rendu le 9 Avril, 1811, au palais des Thuileries, un décret qui ordonne la publication dans les déparfemens de l'ancienne Hollande, et daus ceux de Bouches de l'Elbe, des Bouches du Veser et de l'Ems-Supérieur des décrets des 5 Février et 3 Août, 1810, sur l'imprimerie, la librairie et les jouroux.

Če décret contient les dispositions suivantes : 1o. Le décret du 5 Février, 1810, portant réglement sur

l'imprimerie et la librairie, et celui du 3 Août suivant, seront publiés et exécutés dans les départemens de l'ancienne Hol lande, et dans ceux des Bouches de l'Elbe, des Bouches du Veser et de l'Ems-Supérieur.

2°. Les journaux ou feuilles quotidiennes seront réduits conformémet au décret du 3 Août, dernier, et le nombre des journaux à conserver sera réglé en conseil d'état, sur le rapport du ministre de l'intérieur, et l'avis du directeur général de l'imprimerie et de la librairie.

Paris, 15 Avril. Rapport à S. M. l'Empereur et Roi. Sire, J'ai eu l'honneur de soumettre à V. M. le 22 Mars dernier les révélations du sieur Cunlisse-Owen, officier de la marine anglaise, prisonnier de guerre à Besançon.

Il en résultait que ce prisonnier avait concerté avec un sieur Laupper, officier au 4e régement suisse, les moyens de sur, prendre Belle Isle en Mer.

Owen, selon la proinesse qu'il avait reçue, disait-il, de M. Mackenzie a qui le plan avait été communiqué, devait être échangé et commander l'expédition, et Laupper, dont le bataillon était en garnison dans Belle-Isle, s'était chargé de recruter des partisans parmi les officiers et les soldats, de favoriser les communications entre la croisière et la côte, etc. etc. etc.

C'est à Besançon, où Laupper avait séjourné quelque tems, en conduisant des recrues à son corps que cette intrigue avait été nouée.

Parmi les pièces que le sieur Owen produisait à l'appui des révélations, l'on remarquait plusieurs lettres que Laupper lui avait adressées de Rennes, et dans lesquelles il annoncait que plusieurs officiers s'étaient lisé au complot, notamment un sieur Landis, qui devait, assurait-il, donner sa démission pour suivre Owen en Angleterre.

D'après les ordres que j'ai donnés, Laupper et Landis ont été arrêtés à Rennes.

Le premier avoue qu'ayant eu occasion de connaître le sieur Owen, à son passage à Besançon, et se trouvant pressé par le besoin d'argent, il avait paru accueillir la proposition que cet Anglais lui avait faite de lui procureur des renseignemens particuliers sur Belle-Isle, ou les plans et cartes de cette place; mais il prétend qu'il n'avait feint d'entrer dans ses vues que jour en tirer les sommes qu'il lui avait promises ; qu'il n'avait pamais eu l'intention de servir ses projets; qu'il n'en avait

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même pas les moyens, puisqu'il n'avait séjourné que treize jours à Belle-Isle.

A son arrivée à Rennes, Laupper fut arrêté pour dettes contractées envers son régiment.

Il ne tarda pas, ajoute-t-il, de recevoir une lettre du sieur Owen, dans laquelle il lui rapelait leurs promesses réciproques, et lui annoncait la prochaine arrivée des fonds ; en effet, il lui envoya en deux fois, deux traites, l'une de 1000 fr. et l'autre de 400 fr., mais elles ne furent pas acquittées.

Cependant, le sieur Owen insistant, et lui recommandant de mettre dans leurs intérêts quelques-uns de ses camarades, c'est alors qu'il lui désigna comme un officier de son régiment le sieur Landis, ancien grenadier qui se trouvait en prison avec lui, et il proteste que ce militaire a toujours ignoré le rôle qu'il lui faisait jouer dans sacorrespondance avec les prisonniers anglais.

Landis est en effet un ancien grenadier au 4e régiment, suisse qui a été réformé en 1809 : resté dans le département d'Ille et Vilaine en qualité de garde-forestier ; il avait été condamné à la détention pour avoir tiré un coup de fosil sur une per. sonne; c'est dans la prison qu'il a retrouvé Laupper. Il assure n'avoir

reçu

de celui-ci aucune ouverture sur ses rapports avec le sieur Owen; et, à l'exception des lettres de Laupper, l'in. formation n'a produit jusqu'à présent aucune preuve contre hui.

Quelques soient les dénégations de Laupper et les motifs dont il les appuie, elles ve me paraissent pas devoir le justifier des préventions qu'établit contre lui sa correspondance avec le sieur Owen.

J'ai l'honneur de proposer à V. M. d'ordonner le renvoi des pièces à son ministre de la guerre. Je suis avec le plus profond respect,

Sire, De Votre Majesté impériale et royale, le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.

(Signé) Le duc de ROVIGO. Renvoyé au grand-juge pour faire exécuter les lois de l'enpire. Au palais des Thuileries, le 24 Avril, 1811.

(Signe) NAPOLÉON,
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Paris, 17 Avril.
Aujourd'hui ont été présentés par S. A. S. le prince archi

chancelier de l'empire, au serment qu'ils ont prêté entre les mains de S. M.; M. le duc de Bassano, en qualité de ministre de relations extérieures;

Et M. le comte Daru, en qualité de ministre secrétaire d'état.

Paris, 29 Avril.

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc.

A fous présens et à venir, salut:

Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit:

Extrait des registres du sénat conservateur du Samedi, 2Avril, 1811.

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 99 de l'acte des constitutions, du 13 Décembre, 1799 ;

Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'art. 57. de l'acte des constitutions, du 4 Août, 1802;

Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 23 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, du 4 Août, 1802.

Décrète ;

Art. ler. Les arrondissemens de Rées et de Munster, réunis au département de l'Issel-Supérieur; l'arrondissement de Steinfurt, réuni au département des Bouches de l'Issel: l'arron dissement de Newhauzen, réuni au département de l'Ems-Occidental, seront distraits de ces divers départemens, pour en former un, sous le nom de département de la Lippe.

Le chef-lieu sera Munster.

2. Le département de la Lippe aura deux députés au corpslégislatif.

En conséquence, le nombre des députés du département de l'Issel-Supérieur, qui avait été augmenté et porté à quatre par le sénatus consulte organique du 19 Février dernier est réduit à trois, conformément au sénatus-consulte organique du 13 Décembre précédent, Le sieur de Galen nommé député au corpslégislatiť, pour le département de l'Issel-Supérieur, par le sénatus-consulte du 23 Février, entrera au corps-législatif, comme l'un des deux députés du département de la Lippe. Le deuxième député serà pommé en 1811, et tous les deux seront re! TOME IV.

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