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17. L'état-magor particulier de l'hôtel sera composé ainsi qu'il soit : 1 commandant pris parini les officiers généraux. 1 major pris parmi les officiers en activité. 1 commissaire des guerres. 4 adjudans-majors pris parmi les officiers ou sous-officiers de la

ligne : ils auront rang de capitaines ; 5 sou-adjudans-majors pris parmi les officiers ou sous-officiers

de la ligne: ils auront rang de lieutenans; i tambour-major. 1 premier aumônier. 2 aumôniers. 1 médecin en chef. 1 médecin eu chef adjoint. 1 chirurgien en chef. 1 chirurgien en chef adjoint. I chirurgien-major. 2 chirurgiens aides-majors. 4 cbirurgiens sous-aides-majors. 1 pharmacien en chef. 1 pharmacien aide-major. 2 pharmaciens sous-aides-majors. 1 bibliothécaire. i bibliothécaire adjoint. I contrôleur de l'infirmerie. I commis aux entrées. 1 architecte. 1 vérificateur de bâtimens, à la nomination du gouverneur. I contrôleur des bâtimens. 1 concierge.

18. Le gouverneur, l'intendant, le trésorier, le commandant, le major, le commissaire des guerres, les aumôniers, les officiers de santé, le bibliothécaire et l'architecte seront nommés par nous ; les autres fonctionnaires serout nommés par le ministre de la guerre sur la présentation du gouverneur.

11. Les dépenses d'administration de l'hôtel seront vérifiées et arrétées par le cominissaire des guerres, et ordonnancées par l'intendant.

Les paiemens ne pourront être valables qu'autant qu'ils auront été faits d'après une ordonnance,

La solde sera payée sur revues faites par des inspecteurs aux revues ; désignés par le mivistre de la guerre; et les rev aes seront produites à l'appui des consommations.

20. Le conseil d'administration de l'hôtel sera composé ainsi qu'il suit:

Le gouverneur,
Quatre sénateurs désignés par nous tous les cinq ans.

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L'intendant, le commandant de l'hôtel, l'inspecteur aux re. vues et le trésorier seront appelés audit conseil.

Tous les membres auront voix délibérative; et, en cas de partage la voix du gouvernement sera prépondérante et déterminera la délibération.

Il y aura un secrétaire du conseil, qui sera nommé par le ministre. Ce secrétaire aura la garde des archives de l'hôtel. Il tiendra le registre des délibérations du conseil. Les délibérations de chaque séance seront signées de tous les membres qui y auront assisté.

21. Le conseil s'assemblera au moins une fois par mois.

22. A la fin de chaque mois, l'intendant présentera au conseil, l'état des recouvremens opérés pendant le mois précédent surles revenus de l'hôtel ; la situation de la caisse, l'état des dépenses présumées du mois suivaut, et le compte des dépenses ordonnancées ou à ordonnancer pour le mois précédent.

Le conseil arrêtera l'état de distribution des fonds à mettre à la disposition de l'intendant, pour les dépenses du mois suivant.

Cet état, signé du gouverneiir, sera adresssé par lui au trésorier, qui ne pourra effectuer le paiement des dépenses ordonnancées par l'intendant que pour les objets prévu par l'état de distribution ; et l'intendant devra veiller à ce qu'il ne soit fait que les dépenses autorisées par ledit état.

24. Le commandant de l'hôtel et l'inspecteur aux revues tiendront un contrôle annuel de toutes les personnes, soit de l'état-major, soit de l'administration, et de tous les militaires invalides de l'hôtel.

Toutes les mutations seront inscrites jour par jour sur ces contrôles ; et à cet effet, tous les hommes arrivant à l'hôtel, serout présentés au commandant et à l'inspecteur aux revues.

Il en sera de même pour tous ceux qui sortiront,

Les billets d'entrée ou de sortie de l'infirmerie seront visés par le commandant et le commissaire des guerres, ainsi

que

tous les actes de décès.

Un contrôle général de l'hotel sera tenu dans les bureaux de l'intendant, et les mutations y seront inscrites tous les dix jour sur les feuilles de mutations que lui adressera l'inspecteur

25. L'inspecteur aụx reyues fera le dernier jour de chaque mois une revue de tous les fonctionnaires ou invalides de I'hi tel.

Cette revue sera adressée à l'intendant.

26. Iudépendamment du conseil d'administration, qui doit s'assembler au moins une fois tous les mois, il sera tenn tous les anş, dans le 4e trimestre de l'année, et à l'époque que le ministre de la guerre fixera, une grand conseil pour entendre les comptes de l'administration des invalides et régler le budjet de l'apuée,

aux revues.

Le conseil sera composé
Du ministre de la guerre, président;
Du gouverneur.
Des quatre sénateurs designés par nous,
Du commandant de Paris.
Du commandant de l'hôtel.
Du coinmandant du génie à Paris.
De l'inspecteur aux revues de l'hôtel.

De l'officier supérieur inspecteur aux revues ou commissaires ordonuateur désignés par le ministre

De deux officiers-généraux désignés par le ministre.
De deux colonels désignés par le ministre.

L'intendant sera appelé, mais n'aura pas voix délibérative dans le grand conseil.

Le secrétaire archiviste tiendra la plume.

27. Uu mois avant la tenue du conseil le ministre nommera une commission de trois membres pour vérifier les comptes du trésorier.

Il fera également vérifier, un mois avant la tenue du conseil par des commissaires qu'il nommera, l'inventaire du mobilier de l'hôtel. Ces commissaires arrêteront l'état des objets à acquérir ou à vendre: cet état devra être soumis au conseil.

Le ministre fera vérifier aussi l'état des bâtimens, et former l'état et le devis des réparations proposées pour être exécutées dans l'année.

28. Le rapport de ces trois commissions sera mis sous les yeux du conseil.

L'intendant y présentra le compte de toutes les recettes faites pour l'hôtel pendant l'année précédente, l'état des recouvremens arriérés, l'état des dépenses de l'année ordonnancées ou à ordonnancer, et le projet de budjet de l'année suivante.

Le trésorier sera appelé au conseil, pour y présenter le compte des recettes et des dépenses qu'il aura effectuées, et la situation de sa caisse.

Le conseil déterminera le budjet des dépenses de l'année suivante, et délibérera sur tous les changemens cu améliorations proposés pour l'administration, soit des revenus, soit des dépenses.

Indépendamment du rapport qui sera présenté au conseil sur la comptabilité du trésorier, le trésorier sera tenu de rendre son compte à notre cour des comptes pour y obtenir son arrêt de quitus.

29. Tous les ans, notre ministre de la guerre nous présentera le gouverneur, qui vous remettra le projet de budjet des recettes et dépenses de l'année suivante, et les comptes de l'anuée pré cédente et qui preudra nos ordres pour l'emploi des fonds qui resteront disponibles, après avoir pourvu aux dépenses tant d'entretien des militaires invalides que des bâtimens et des suc: sursales,

Les fonds qui resteraient en excédent, après les dépenses que nous aurons autorisées, seront placés au grand livre de la dette publique comme augmentation de la dotation des invalides.

TITRE 111.

De la police. 30. Les militaires invalides admis à l'hôtel seront répartis en divisions de 150 à 300 hommes. Chaque division sera commandée par ] chef de division, pris parmi les officiers invalides. | adjudant. 1 sous-adjudant. 2 chefs de cbambrée,

31. Les officiers brévetés formeront une ou plusieurs divi sions.

32. Les chefs de division tiendront le contrôle nominatif des hommes de leur division, et y inscriront les mutatious jour par jour.

33. Ils remettront tous les jours le relevé de ces mutations au major, qui le portera au commandant; ils le remettront aussi à l'inspecteur aux revues.

34. Les chefs de division, adjudans et sous-adjudans seront nommés

par

le gouverneur, sur la présentation du commandant de l'hôtel et du major.

Les chefs de chambrée seront nommés par le commandant sur Ja présentation du major.

35. Les chefs de division feront tous les jours leur rapport au major de l'hôtel.

36. Le commandant, secondé du major, exercera seul la police dans l'hôtel, sous les ordres du gouverneur; il réglera les gardes, donnera les permissions d'entrée ou de sortie, déterminera l'ordre des repas, fixera la répartition des logemens et chambrées ; mais ne pourra quant aux distributions, soit d'effets soit de comestibles ou combustibles, s'écarter des fixations déterminées par le Téglement de l'hôtel.

En l'absence du gouverneur, le commandant de l'hôtel le remplacera dans toutes ses fonctions.

37. Toutes les personnes employées dans l'hôtel, autres que les officiers militaires de l'état-major et les militaires in valides, seront sous la police du commissaire des guerres qui lui-même sera sous celle de l'intendant.

38. L'intendant et le trésorier seront sous les ordres du gouverneur.

TITRE IV.

Des traitemens. 39. Les traitemens et frais de bureau des divers fonctionDaires de l'hôtel sont fixés ainsi qu'il suit,

.

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Traitemens. Frais de bureau, Gourerneur

,50,000fr.

6,000 Intendant.

.. 25,000

10,000 Trésorier

. 15,000

8,000 Secrétaire-archiviste.

4,000

1,000 Commandant de l'hôtel

.15,000

1,000 Major

6,000

2,000 Commmissaires des guerres

5,000

3,000 Adjudant-major ....

1,800 Sous-adjudant major.

1,200 Tambour-major

400 Chef de division

400

100 Adjudant de division

300 Sous-adjudant de division.

GS

250 Chef de chambre

60 Premier aumonier

2,400 Deuxième idem

2,000 Troisième idem

1,500 Organiste....

1,000 Médicin en chef..

6,000 Médecin en chef adjoint

6,000 Chirurgien en chef

6,000 Chirurgieu en chef adjoint,

6,000 Chirurgien-major.....

2,400 Chirurgien aide-major ..

1,800 Chirurgien sous aide-major.

1,200 Pharmacien en chef ..

4,000 Pharmacien aide-major

1,800 Pharmacien sous aide-major

1,200 Bibliothécaire ...

1,800 Bibliothécaire adjoint.

1,000 Agent aux successions.

400 Mécanicien

300 Concierge..

500 Contrôleur de l'infirmerie.

2,400 Cominis aux entrées

700 Architecte ...

5,000

3,000 Uu inspecteur des bâtimeus

3,000 Uu contrôleur des bâtimens

2,400 Sæur de la charité.....

200 Le conseil d'administration déterminera le traitement des agenis subalternes. La solde accordée aux invalides

pour
leur menus

besoins sera, par mois : Colonel

30fr, Major ...

24 Chef de bataillon .

20 Commandant de baatillon

15

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100

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