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6. Nos grands-trésoriers de la légion d'honneur et de l'ordre des Trois-Toisons feront pareillement verser, tous les six mois, dans la caisse des invalides, le montant de la retenue prescrite par le paragraphe 4 de l'article ci-dessus.

6. Le paiement de l'excédent sur le prix primitif du bail des salines de l'est, sera versé dans la caisse des invalides de la même manière que le prix principal est versé au trésor impérial.

A chaque renouvellement de bail, le conseil d'administration des invalides sera entendu.

7. Notre ministre de la marine fera verser, tous les six mois : dans la même caisse, à compter du ler Janvier dernier, la moitié du produit des bris et naufrages, et des prises maritimes.

8. Le prélèvement d'un pour cent sur les octrois et des revenus des communes, prescrit par le paragraphe 7 de l'article cidessus, sera perçu, à dater du ler Janvier, 1811, par les soins de l'administration des droits réunis, qui en comptera tous les six mois avec la caisse des invalides.

La régie de l'enregistrement et des domaines qui administre actuellement des terreins dépendans des places fortes, continuera cette gestion jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne, et én versera les produits pour le compte de l'hôtel dans les caisses des receveurs généraux et particuliers des contributions : tous les six mois, le compte de la gestion de ces terreins sera rendu par la régie de l'enregistrement et des domaines à notre ministre des finances, qui l'adressera au conseil d'administration de notre hôtel impérial des invalides.

10. Les bâtimens de l'hôtel des invalides seront rétablis selon le plan primitif.

Le dôme sera redoré et l'autel de marbre reconstruit.

Le terrein, coté No. 2, sur le plan annexé au présent décret, sera racheté et réuni à l'hôtel ; les lateliers actuellement situés dans l'intérieur y seront transportés; le surpius sera planté en jardin.

En conséquence, il n'y aura plus lieu à la formation du boulevart qui devait être établi sur ledit terrein.

Le terrein coté sur ledit plan No. 2, sera également racheté pour former le jardin de l'infirmerie.

La continuation et la réparation du pavé, l'éclairage, l'entretien et les embellissemens de la place des invalides jusqu'au quai, seront à la charye de l'établissement.

u. Au noyeur de la dotation déterminée par les articles précédens, les dépenses de l'hotel impérial des invalides cesse. ront de figurer dans le budjet de la guerre, à commencer du ler Janvier, 1811.

12. Il pourvoira aux dépenses des succursales que l'on jugerait à propos de conserver ou d'établir. Ces établissemens seront pour le commandement, sous l'autorité du gouverneur de 10.ME IV.

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l'hôtel, et pour l'administration, sous la direction de l'intendant des invalides.

TITRE II.

Administration. 13. L'hôtel impérial des invalides sera sous l'autorité de potre ministre de la guerre: le mipistre pronoicera seul conformément aux lois et réglemens, sur l'admission des militaires à l'hôtel, sur leurs grades, et présidera le conseil de l'hôtel toutes les fois qu'il le jugera convenable.

14. L'état-major général des invalides sera composé de Un gouverneur, Un intendant, Un trésorier. Le gouverneur aura le commandement militaire et l'autorité administrative supérieure.

L'intendant sera chargé, sous l'autorité du gouverneur.

1'. De diriger la perception de tous les revenus de l'hôtel, et de pourvoir à ses intérêts;

2. De l'administration des dépenses; 3o. De dresser ses comptes annuels en recette et en dépense.

Le trésorier sera chargé d'effectuer les paiemens : indépendamnent des comptes qu'il aura à rendre à l'administration de l'hotel; il devra adresser, tous les mois, l'état de situation de la caisse au ministre de notre trésor impérial.

15. Le trésorier fournira un cautionnement de trois cent mille francs en inscriptions au grand livre de la dette publique ou en actions de la banque de France.

16. Les fonds de l'hôtel seront déposés dans une caisse à trois clefs, dont la première sera entre les mains du gouverneur, la seconde entre les mains de l'intendant, et la troisième restera au trésorier. La caisse sera chez le gouverneur,

Lorsqu'il y aura à faire un versement de fonds à la caisse des invalides, le ministre ou l'administratieur qui devra la faire effectuer, en préviendra le président du conseil d'administration; celui-ci fera dresser un récépissé qui sera signé de lui, de l'inteodant et du trésorier ; ce récépissé sera remis au trésorier, qui se transportera à la caisse où le paiement devra être effectué, pour y recevoir les fonds et qui devra immédiatement les remettre dans la caisse générale en présence du gouverneur et de l'intendant. Ce versement sera inscrit sur un registre qui restera déposé dans la caisse, et signé par les dépositaires des trois clefs.

Les fouds ne seront jamais pris dans la caisse générale que pour le service présumé de quinze jours, et en présence des trois officiers désigués ci-dessus. La somme retirée sera inscrite sur le registre déposé dans la caisse.

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17. L'état-magor particulier de l'hôtel sera composé ainsi qu'il suit : i commandant pris parini les officiers généraux. i major pris parmi les officiers en activité. 1 commissaire des guerres. 4 adjudans-majors pris parmi les officiers ou sous-officiers de la

ligne : ils auront rang de capitaines; 5 sou-adjudans-majors pris parmi les officiers ou sous-officiers

de la ligne: ils auront rang de lieutenaus; 1 tambour-major. 1 premier aumônier. 2 aumôniers. l' médecin en chef. 1 médecin en chef adjoint. 1 chirurgien en chef. 1 chirurgien en chef adjoint. 1 chirurgien-major. 2 chirurgiens aides-majors. 4 chirurgiens sous-aides-majors. 1 pharmacien en chef. 1 pharmacien aide-major. 2 pharmaciens sous-aides-majors. 1 bibliothécaire. i bibliothécaire adjoint. 1 contrôleur de l'infirmerie. I commis aux entrées. 1 architecte. 1 vérificateur de bâtimens, à la nomination du gouverneur. I contrôleur des bâtimens. 1 concierge.

18. Le gouverneur, l'intendant, le trésorier, le commandant, le major, le commissaire des guerres, les aumôniers, les officiers de santé, le bibliothécaire et l'architecte seront nommés par nous ; les autres fonctionnaires serout nommés par le ministre de la guerre sur la présentation du gouverneur.

11. Les dépenses d'administration de l'hôtel seront vérifiées et arrétées par le cominissaire des guerres, et ordonnancées par l'intendant.

Les paiemens ne pourront être valables qu'autant qu'ils auront été faits d'après une ordonnance,

La solde sera payée sur revues faites par des inspecteurs aux revues ; désignés par le mivistre de la guerre; et les revues seront produites à l'appui des consommations.

20. Le conseil d'administration de l'hôtel sera composé ainsi

qu'il suit:

Le gouverneur,
Quatre sépateurs désignés par nous tous les cinq ans.

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L'intendant, le commandant de l'hôtel, l'inspecteut aux ter vues et le trésorier seront appelés audit conseil.

Tous les membres auront voix délibérative; et, en cas de partage la voix du gouvernement sera prépondérante et déterminera la délibération.

Il y aura un secrétaire du conseil, qui sera nommé par le ministre. Ce secrétaire aura la garde des archives de l'hôtel. Il tiendra le registre des délibérations du conseil. Les délibérations de chaque séance seront signées de tous les membres qui y auront assisté.

21. Le conseil s'assemblera au moins une fois par mois.

22. A la fin de chaque mois, l'intendant présentera au conseil, l'état des recouvremens opérés pendant le mois précédent sur les revenus de l'hôtel; la situation de la caisse, l'état des dépenses présumées du mois suivaut, et le compte des dépenses ordonnancées ou à ordonnancer pour le mois précédent.

Le conseil arrêtera l'état de distribution des fonds à mettre

la disposition de l'intendant, pour les dépenses du mois suivant.

Cet état, signé du gouverneiir, sera adresssé par lui au trésorier, qui ne pourra effectuer le paiement des dépenses ordonnancées par l'intendant que pour les objets prévu par l'état de distribution; et l'intendant devra veiller à ce qu'il ne soit fait que les dépenses autorisées par ledit état.

24. Le commandant de l'hôtel et l'inspecteur aux revues tiendront un contrôle annuel de toutes les personnes, soit de l'état-major, soit de l'administration, et de tous les militaires invalides de l'hôtel.

Toutes les mutations seront inscrites jour par jour sur ces contrôles ; et à cet effet, tous les hommes arrivant à l'hôtel, seront présentés au commandant et à l'inspecteur aux revues.

Il en sera de même pour tous ceux qui sortiront,

Les billets d'entrée ou de sortie de l'infirmerie seront visés par le commandant et le commissaire des

que tous les actes de décès.

Un contrôle général de l'hôtel sera tenu dans les bureaux de l'intendant, et les mutations y seront inscrites tous les dix jour sur les feuilles de mutations que lui adressera l'inspecteur aux revues.

25. L'inspecteur aux reyues fera le dernier jour de chaque mois une revue de tous les fonctionnaires ou invalides de l'hi tel.

Cette revue sera adressée à l'intendant.

26. Indépendamment du conseil d'administration, qui doit s'assembler au moins une fois tous les mois, il sera tenn tous les ans, dans le 4e trimestre de l'année, et à l'époque que le ministre de la guerre fixera, une grand conseil pour eutendre les comptes de l'administration des invalides et régler le budjet de l'apuée,

guerres, ainsi

Le conseil sera composé
Du ministre de la guerre, président;
Du gouverneur.
Des quatre sénateurs designés par nous,
Du commandant de Paris.
Du commandant de l'hôtel.
Du coinmandant du génie à Paris.
De l'inspecteur aux revues de l'hôtel.

De l'officier supérieur inspecteur aux revues ou commissaire. ordonuateur désignés par le ministre

De deux officiers-généraux désignés par le ministre.
De deux colonels désignés par le ministre.

L'intendant sera appelé, mais n'aura pas voix délibérative dans le grand conseil.

Le secrétaire archiviste tiendra la plume.

27. Uu mois avant la tenue du conseil le ministre nommera une commission de trois membres pour vérifier les comptes du trésorier.

Il fera également vérifier, un mois avant la tenue du conseil par des commissaires qu'il nommera, l'inventaire du mobilier de l'hôtel. Ces commissaires arrêteront l'état des objets à acquérir ou à vendre: cet état devra être soumis au conseil.

Le ministre fera vérifier aussi l'état des bâtimens, et former l'état et le devis des réparations proposées pour étre exécutées dans l'année.

28. Le rapport de ces trois commissions sera pis sous les yeux du conseil.

L'intendant y présentra le compte de toutes les recettes faites pour l'hôtel pendant l'année précédente, l'état des recouvremens arriérés, l'état des dépenses de l'année ordonnancées ou à ordondancer, et le projet de budjet de l'aunée suivante,

Le trésorier sera appelé au conseil, pour y présenter le compte des recettes et des dépenses qu'il aura effectuées, et la situation de sa caisse.

Le conseil déterminera le budjet des dépenses de l'année suivante, et délibérera sur tous les changemens ou améliorations proposés pour l'administration, soit des revenus, soit des dépenses.

Indépendamment du rapport qui sera présenté au conseil sur la comptabilité du trésorier, le trésorier sera tenu de rendre son compte à notre cour des comptes pour y obtenir son arrêt de quitus.

29. Tous les ans, notre ministre de la guerre nous présentera le gouverneur, qui vous remettra le projet de budjet des recettes et dépenses de l'année suivante, et les comptes de l'année pré cédente et qui prendra nos ordres pour l'emploi des fonds qui resteront disponibles, après avoir pourvu aux dépenses tant d'entretien des militaires invalides que des bâtimens et des suc, sursales,

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