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canonnage, du charpentage, de la voilerie, aux mancéu vres habituelles de rade et de mer de toute espèce, et à celles des embarcations, il sera préposé à leur instruction des maitres d'hydographie, de munceuvres et des diverses professions cidessus, lesquels les instruiront de toutes les parties de leur état, et leur feront tenir des carnets, des dimensions, des poids tt du nombre et espèces de toutes les matières employées à chacune des manœuvres ou objets en dépendant.

7. Les élèves devront suivre les armemens et désarmemens de vaisseaux qui auront lieu ; ils seront embarqués, par détachemens, sur des bâtimens légers ou autres, pour naviguer sur la côté toutes les fois que le tems le permettra.

8. Il sera fait tous les six inois un examen des élèves ; et, d'après cet examen, chacun d'eux sera classé dans la profese sion à laquelle il sera reconnu avoir plus de dispositions, et son instruction ultérieure sera particulièrement dirigée dans le sens de cette profession.

9. L'instruction des élèves à bord du vaisseau-école, sera de trois années, à l'expiration desquelles chacun d'eux, s'il est reconnu en avoir convenablement profité, sera embarqué sur nos bâtimens de guerre et attaché' en qualité d'aide-muitre, à la profession vers laquelle son éducation aura été dirigée.

10. Dès la première année de leur embarquement, la solde des aides-maîtres sera de 27fr. par mois ; elle suivra ensuite la progression de leur avancement aux différens grades sur les vaisseaux.

11. Les aides-maîtres seront tenus de seconder les maîtres à qui ils seront affectés, dans la tenue de leurs comptes, dans la direction et dans l'exécution des travaux, et leur service de navigation sera toujours dans les hunes.

12. Au bout de deux années de service dans les hunes, sous la directiou spéciale des maîtres, ils seront susceptibles d'être appelés par les capitaines sous les ordres desquels ils seront embarquéss et toujours sous la direction particulière du susedit maître, aux fonctions de quartier-maitre; et successivement à celle de contre-maître, après avoir exercé chacune de ces fouce tions pendant une anuée.

13. Ceux des aides-contre-maitres qui, d'après les dispositions de l'article 7, auront eu leur éducation dirigée sur le cannonage, le pilotage, le charpentage ou la voilerie, après avoir fait les deux premières années de leur service dans les hunes, à bord de nos bâtimens de guerre, seront appelés successivement d'après leur mérite relatif, aux fonctions des chefs de pièce, seconds maîtres, canonniers pour l'artillerie; aides timoniers, seconds timoviers pour le pilotage; aides et seconds des deux professions de charpentage et voilerie, toue jours sous la condition d'exercer le grade inférieur pendant une année au moins, avant de passer immédiatement à celui supérieur.

14. Les aides-maitres, nommés ainsi à des grades quelcon. ques, par les capitaines sous lesquels ils serveut, devront faire réellement le service de ces grades, et en conséquence ils ne pourront y être nommés que dans la proportion des places fixées par le réglement de la composition des équipages des bâtimens où ils seront employés.

15. Après deux années d'embarquement dans le grade immédiatement inférieur à celui de premier maitre de l'une des professions susdites, ies aides-maîtres seront susceptibles d'être élevés, au grade de premier maître, pourvu qu'ils aient vingt-quatre ans au moins.

16. Seront susceptibles d'être employés comme officiers ou capitaines des bâtiniens de commerce, les aides-maîtres qui, d'après les formes déterminées ci-dessus, seront parvenus au grade de premier chef de timonerie.

17. Pourront commander des bâtimens de petit carbotage, tous les élèves de l'ecole parvenus au grade de maître de toutes professions, conformément aux dispositions des articles précédens.

18. Sont également susceptibles de parvenir aux grades d'aspirans et d'otficiers dans notre marine impériale, ceux des élèves de l'école qui se seront distingués parleur instruction et leurs talens.

19. Il est pourvu par un réglement particulier, à l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pra, tique.

20. Notre ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉON, Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat,

(Signé) H. B. due de BASSANO.

28 Mars.

Décrets Impériaux.
Extrait des minutes de la secrétairerie d'état.

Au Palais des Thuileries, le 25 Mars, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc.

Voulant affecter sur des revenus fixes le paiement des dépenses qu'occasionne l'hôtel impérial des invalides;

Voulant en même-tems donner toute la splendeur convenable à ce monument de la reconnaissance publique envers les défenseurs de la patrie ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

TITRE PREMIER.

De la dotation des invalides,
Art. ler. L'hôtel impérial des militaires invalides

sera

doté d'un revenu spécialement affecté à son entretien.

2. Le dotation des invalides sera composée des revenus ciaprès.

1°. De la retenue de deux pour cent prescrite sur les ap. pointemens que reçoivent les officiers et employés quelconques de notre armée de terre :

2°. D'une retenue de deux pour cent sur les traitemens de rés forme, soldes de retraite, pensions de retraite, pensions de veuves, pensions civiles, et toutes autres pensions au-dessus de 500fr. sous quelque dénomination que ce soit, qui sont payés sur les fonds de notre trésor impérial.

3°, De la rente de 100,000fr. dont jouit le conseil du sceay des titres sur le grand-livre;

4°. D'une retenue de deux pour cent sur les traitemens et pensions accordés par la légion d'houneur et l'ordre des TroisToisons.

5o. De l'excédent du prix primitif du bail des salines de l'est, tel qu'il avait été déterminé par notre décret du 15 Avril, 1806;

6o, D'un droit de 50 pour '100 sur le produit des bris et naufrages, et des prises maritimes, actuellement affectés en totalité à la caisse des invalides de la marine.

7o. D'un prélèvement d'un pour 100 sur les octrois et revenus des communes de l'empire:

89. De tous les produits quelconques des terreins, des fortifications des places et postes de guerre ;

9o. Des terreius des fortifications de toutes les vieilles places et postes de guerre qui seraient abandonnés et mis hors de service;

10°. De la plus-value qui nous appartient pour les dessèchemens des marais de Rochefort et du Cotentin.

3. Notre ministre du trésor impérial fera exercer, à dater du 1er Avril prochain, sur les appointemens des officiers, sur les traitemens de réforme, les soldes de retraite et les pensions ni: litaires et civiles, la retenue prescrite par les paragraphes ler et 2 de l'article 2 ci-dessus, et en fera verser tous les mois le montant à la caisse des invalides.

4. Il fera transférer à l'hôtel des invalides la rente de 100,000fr. dont jouit le conseil du sceau, sur le grand-livre de la dette publique, la jouissance de la caisse des invalides com. pencera le 1er Janvier, 1811,

6. Nos grands-trésoriers de la légion d'honneur et de l'ordre des Trois-Toisons feront pareillement verser, tous les six mois, dans la caisse des invalides, le montant de la retenue prescrite par le paragraphe 4 de l'article ci-dessus.

6. Le paiement de l'excédent sur le prix primitif du bail des salines de l'est, sera versé dans la caisse des invalides de la même manière que le prix principal est versé au trésor impérial.

A chaque renouvellement de bail, le conseil d'administration des invalides sera entendu.

7. Notre ministre de la marine fera verser, tous les six mois : dans la même caisse, à compter du 1er Janvier dernier, la moitié du produit des bris et naufrages, et des prises maritimes.

8. Le prélèvement d'un pour cent sur les octrois et des revenus des communes, prescrit par le paragraphe 7 de l'article cidessus, sera perçu, à dater du ler Janvier, 1811, par les soins de l'administration des droits réunis, qui en comptera tous les six mois avec la caisse des invalides.

La régie de l'enregistrement et des domaines qui administre actuellement des terreins dépendans des places fortes, continuera cette gestion jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne, et én versera les produits pour le compte de l'hôtel dans les caisses des receveurs généraus et particuliers des contributions : tous les six mois, le compte de la gestion de ces terreins sera rendu par la régie de l'enregistrement et des domaines à notre ministre des finances, qui l'adressera au conseil d'administration de notre hôtel impérial des invalides.

10. Les bâtimens de l'hôtel des invalides seront rétablis selon le plan primitif.

Le dôme sera redoré et l'autel de marbre reconstruit.

Le terrein, coté No. 2, sur le plan annexé au présent décret, sera racheté et réuni à l'hôtel ; les lateliers actuellement situés dans l'intérieur y seront transportés; le surpius sera planté en jardin.

En conséquence, il n'y aura plus lieu à la formation du bou. levart qui devait être établi sur ledit terrein.

Le terrein coté sur ledit plan No. 2, sera également racheté pour former le jardin de l'infirmerie.

La continuation et la réparation du pavé, l'éclairage, l'entretien et les embellissemens de la place des invalides jusqu'au quai, seront à la charye de l'établissement.

u. Au moyen de la dotation déterminée par les articles précédens, les dépenses de l'hotel imperial des invalides cessé. ront de figurer dans le budjet de la guerre, à commencer du ler Janvier, 1811.

12. Il pourvoira aux dépenses des succursales que l'on jugerait à propos de conserver ou d'établir. Ces établissemens seront pour le commandement, sous l'autorité du gouverneur de 10.ME IV.

HHHH

l'hôtel, et pour l'administration, sous la direction de l'intendant des invalides.

TITRE II.

Administration. 13. L'hotel impérial des invalides sera sous l'autorité de potre ministre de la guerre: le mipistre pronouera seul conformément aux lois et réglemens, sur l'admission des militaires à l'hôtel, sur leurs grades, et présidera le conseil de l'hôtel toutes les fois qu'il le jugera convenable.

11. L'état-major général des invalides sera composé de Un gouverneur, Un intendant, Un trésorier. Le gouverneur aura le commandement militaire et l'autorité administrative supérieure.

L'intendant sera chargé, sous l'autorité du gouverneur.

1'. De diriger la perception de tous les revenus de l'hôtel, et de pourvoir à ses intérêts;

2o. De l'administration des dépenses ; 3o. De dresser ses comptes annuels en recette et en dépense.

Le trésorier sera chargé d'effectuer les paiemens : indépendamment des comptes qu'il aura à rendre à l'administration de l'hôtel; il devra adresser, tous les mois, l'état de situation de la caisse au ministre de notre trésor impérial.

15. Le trésorier fournira un cautionnement de trois cent mille francs en inscriptions au grand livre de la dette publique ou en actious de la banque (le France,

16. Les fonds de l'hôtel seront déposés dans une caisse à trois clefs, dont la première sera entre les mains du gouverneur, la seconde entre les mains de l'intendant, et la troisième restera au trésorier. La caisse sera chez le gouverneur.

Lorsqu'il y aura à faire un versement de fonds à la caisse des invalides, le ministre ou l'administratieur qui devra la faire effectuer, en préviendra le président du conseil d'administration; celui-ci fera dresser un récépissé qui sera signé de lui, de l'intendant et du trésorier ; ce récépissé sera remis au trésorier, qui se transportera à la caisse où le paiement devra être effectué, pour y recevoir les fonds et qui devra immédiatement les remettre dans la caisse générale en présence du gouverdeur et de l'intendant. Ce versement sera inscrit sur un registre qui restera déposé dans la caisse, et signé par les dépositaires des trois clefs.

Les fonds ne seront jamais pris dans la caisse générale que pour le service présumé de quinze jours, et en présence des trois officiers désignés ci-dessus. La somme retirée sera inscrite sur le registre déposé dans la caisse.

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