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il.

Ils seront choisis par le premier inspecteur-général da génię ou par le directeur-général des ponts et chaussées.

6. Les som-officiers et autres militaires français seront choisis parruiles sous-officiers et soldats, soit de l'infanterie, soit des yétérans.

Del. 7. Pour la police des prisonniers, il sera attaché à chaque bataillon, ane brigade de gendarmerie à cheval.' Le brigadier şera sous les ordres da gapitaine-commandant du bataillos.

8. Les bataillons de prisonniers attachés aux travaux des fortifications, seront sous les ordres et l'administration de notre ministre de la guerre.

Les bataillons affectés' aux travaux des ponts et chaussées seront sous les ordres et l'administratiou de notre ministre de l'intérieur.

9. Du moment que les bataillons seront formés, ils seront soldés et entretenus, tant pendant l'activité que pendant le chommagé des travaux sur les fonds des budjets du génie ou des ponts et chaussées,

10. Les officiers, sous-officiers, caporaux, fourriers et autres militaires français employés dans les bataillons des prisonniers, seront traités corone les hommes de leur grade dans l'ins fanterie de ligne.

Dans la conduite et surveillance des travaux, ils recevront en outre la journée de travail relative au service de piqueur.

11. Les prisonniers seront payés à la journée, à la mesure ou i la tâche, aux mêmes prix que les ouvriers du pays. • Il sera fait sur leur gain une, retenu affectée à leur dépenses de nourriture, habillement, chauffage, couchage et traitement en cas de maladie.

Le reste sera mis à leur disposition, conime deniers de poche.

12. La quotité de la retenue et l'emploi, l'administration et la comptabilité du fonds qu'elle formera seront réglés suivant les localités, par notre ministre de l'intérieur, pour les batails: lons affectés aux travaux des fortifications; et par notre minis: tre de l'intérieur, pour les bataillons affectés aux travaux des ponts et chaussées.

13. Le détail de l'administration du fonds de retenue et du fonds supplémentaire sera confié aux conseils d'administration des bataillons, lesquels seront présidés par l'officier du génie ou par l'ingénieur des fonts et chaussées, chargé de la direction des travaux, et composés du capitaine commandant du lieutenant et d'un sergent pris à tour de rôle dans les compegnies

Le commis écrivain assistera'au conseil sans voix déliberative; il y tiendra la plume.

Les directeurs des fortifications et les ingénieurs en chef des ponts et chaussées conroqueront le conseil et le présideront, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable.

14. Chaque prisonnier aura un livret, sur lequel le comnis écrivain sera tenu d'inscrire le nombre de journées pendant lesquelles le prisonnier aura travaillé, les sommes qui lui seront dues, la retenue qu'il aura reçue, les effets d'habillement et de petit équipement qui lui auront été délivrés, et les autres dépenses qui lui seront personnelles,

Le décompte en sera fait chaque trimestre; et si la recette excède la dépense, l'excédent sera remis à la disposition du prisonnier.

15. Les bataillons de prisonniers affectés aux travaux des fortifications, seront soumis, pour l'ordre, le paiement et la police des travaux, au réglement du 3 Avril, 1744 sur les soldats travailleurs, à celui du 21 Frimaire, an 2, à l'arrêté du 4 Floréal an 3, et aux autres dispositions des lois et réglernens sur le service des troupes du génie,

Notre ministre de l'intérieur pourra d'après les localités et la nature des travaux, appliquer ces dispositions ou les modifier pour les batailloos affectés au service des ponts et chaussées.

16. Pour toutes les fautes et tous les délits commis sur les travaux ou hors des travaux, les prisonniers seront soumis à la discipline et aux lois pénales militaires, et aux dispositions spéciales des réglemens du 10 Thermidor, an 11 et du 8 Octobre, 1806, lesquels sont maintenns pour toutes les mesures d'ordre et de police applicables aux bataillons de prisonniers,

17. Le colonel commandant la gendarmerie passera tous les unois, la revne des bataillons stationnés dans son arrondissement, et il en rendra compte aux ministres de l'intérieur et de la guerre.

De concert avec les directeurs des fortifications, les préfets et ingenieurs en chef, il fera poursuivre tous les délits, reprimera l'indiscipline et prendra toutes les mesures de police et de sûreté que les lieux ou les circonstances lui feront juger nécessaires.

18. Il n'est rien changé là l'organisation des dépôts des prisonniers de guerre, pour lesquels les réglemens des 10 Thermidor, an ll et 8 Octobre 1806 contiņueront d'être en vi. gueur.

Seulement il ne sera plus fait aux travailleurs aucune espèce de retenue pour l'habillement des non-travailleurs.

· Cette retenue n'aura lieu que pour les fournitures qui leur seront personnelles, et le reste du produit sera mis à leur disposition

19. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signe) NAPOLEON Par l'empereur Le ministre secrétaire d'état.

(Siggé) H. B. duc de BASSANO.

6 Mars. Droit des facteurs de la halle sur le dépôt de garantie des bour*

langers faillis, auxquels ils auront vendu des farines.

Au palais des Tuileries le 27 Février, 1811.
Napoléon, einpereur des Français, roi d'Italie, protecteur de

la confédération du Rhin, inédiateur de la confideration
suisse etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre de l'iutérieur.

Vu l'art. 11 de notre arrêté du 19 Vendémiaire an 10 contenant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger dans fotre bonne ville de Paris.

Considérant qu'il importe pour le bien de l'approvisionnement de cette ville, de donner aux facteurs de la halle aux farines pour les Feates qu'ils font aux boulangers, un privilége à l'instar de celui que les marchands forains ont droit d'exercer sur le cautionnement des dits facteurs pour les farines qu'ils leur expédient.

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art ler. Lorsqu'un boulanger quitrera son commerce par • l'effet d'une faillite ou pont contraventiou à notre susdit arrêté

dn 19 Vendemiaire, au io, les facteurs de la halle qui justifieront, par le contrôle de l'inspecteur on par toute autre pièce authentique, qu'il est leur debiteur pour farines livrées sur le carreau de la halle, auront un privilége sur le produit des 15 sacs formant son dépôt de garantie, dont la confiscation aura été ordon. née.

En conséquence, dans le cas d'insuffisance des autres biens et propriétés du boulanger faille ou retire sans la permission de notre conseiller d'état préfet de police, ils seront admis à exercer en premier ordre et de préférence tout autre créancier, leurs droits sur le produit de la vente du dit dépôt, jusqu'à concurrence du boutant de leur créance, les autres ayant droit, viendront après, le surplus appartiendra au gouvernement, par forme d'amende.

2. Ces dispositions sont applicables aux fonds provenant de la vente de 15 sacs de garantie qui peuvent exister en ce moment dans la caisse de la préfecture de police,

3. Notre ministre de l'intérieur est ckargé de l'exécution du présent decret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signe) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état.

(Signe) H. B. duc de BASSANO.

6 Mars.

PRÉPECTURE de POLICE. Une ordonnance en date du 25 Février, concernant la vente TOME IV.

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en gros du poisson d'eau douce contient les dispositions suivantes.

Le facteur, les contrôleurs, les crieurs et les forts attachés au service de la vente en gros du poisson d'eau douce, se rendront sur le carreau une demi-heure au moins avant l'ouverture de la vente.

Le facteur et les deux contrôleurs tiendront chacun un registre, sur lequel ils inscriront, article par article, sans blanc ni interligne, les noms dies marchands, l'espèce et le prix de chaque lot vendu, et les noms des acquéreurs.

Immédiatement après la vente et la vérification, les trois registres seront renis au bureau du commissaire des balles et marchés.

Le commissaire examinera s'il y a conformité, et en cas de différence, il prendra pour constant le résnltat de deux contre un.

Aussitôt après la vérification, les contrôleurs feront les bordereaux de chaque marchand de poisson, lesquels seront visés par le commissaire, pour être remis au caissier.

Le caissier remetira, tous les mois, au préfet de police, l'état de situation de sa caisse.

Les crieurs annonceront à haute vois l'espèce et la quantité de chaque lot mis en vente, le mettront à prix, recevront et proclameront les euchères.

Les crieurs avertiront de l'extinction des enchères, les contrôleurs qui adjugeront.

Les forts formeront et mettront à la vente les lots de poissons.

Ils placeront les voitures à leur arrivée, et ils en feront le déchargement.

Adresse du collége électoral du département du Finistère.

Sire, Vos fidèles sujets du Finistère se félicitent de porter au pied du trône le tribut de leur respect et de leur amour. Il leur serait doux d'espérer que vous viendrez en recueillir l'éclatant téinoignage.

Puisse votre volonté, Sire, hâter le moment où il nous sera permis de contempler les traits du prince qui a fait taire toutes les renommées des anciens ages, et qui pour les siècles futurs a mis pent-être la gloire à trop liaut prix.

Dans ce jour, notre plus vif désir est de vous payer la dette de nos caurs. Qui vous donnera des paroles dignes des sentimens qui nous animent. Nous voudrions que l'admiration et l'amour réunis dans leurs élans, vous offrissent à la fois le tribut qui plait aux héros et l'hommage chéri d'un bon père de famille.

Si vous n'étiez, Sire, que le plus illustre des conquérans qui ont paru parmi les bomines, vos fidèles sujets du Finistère se contenteraient peut-être de vous admirer en silence, ils laisserout

à l'histoire le soin de tracer les hauts faits qui ont jeté tant d'éclat sur le règne de V. M. Pauvres, inais pleins de droiture, bons, mais incapables de feindre, ils préconiseraient mal des conquétes qui ne seraient que brillantes; mais ils savent, Sire, qu'au milieu des fracas des armes et rassasié de gloire, votre ceur a soif d'une paix utile à vos peuples, que vous en bâtez le bienfait par vos triomphes, que si l'épée qui frappe brille dans votre droite, l'autre main présente aux nations l'olivier qui console; qu'uue tendre sollicitude, en faveur de vos sujets, au milieu des camp3, comme dans vos palais remue constamment votre grande ame; ils le savent, Sire, et les trophées qui s'élèvent partout où vous avez porté vos pas, partont où votre génie a guidé le bras de vos capitaines, ne se montrent plus à leurs yeux que comme ces météores bienfaisans (quoique terribles dans leur aspect), dont l'influence salutaire doit ramener des jours purs et sereins.

Qu'il soit permis à vos sujets d'interroger un moment la majesté souveraine. Ne laisserez-vons pas tomber sur votre port de Brest quelques-uus de ces regards féconds qui pourraient lui donner une seconde fois la vie. Veuve de ses vaisseaux, notre rade solitaire attend que vous ordonniez à la Loire de réparer ses pertes en lui apportant le tribut de vos forêts impériales.

Quelques obstacles seront à vaincre, mais qui vous disputera, Sire, le génie qui conçoit et la force qui exécute.

L'épouse auguste que vons avez assise à côté de vous, comme un ange de paix, sur le trône relevé de vos mains victorieuses, va bientôt accroître nos obligations avec nos espérances.

Gage de la stabilité de cet empire, le désiré des peuples est sûr de trouver dans nos cours un dévouement sans bornes.

Sire, daignez agréer avec bonté, l'hommage d'une portion de vos sujets, dont le caractère a peut-être besoin d'être mieux connu, qui a juré fidélité à votre personne, comme à votre race, et qui saura tenir à ses sermens.

Réponse de S. M. *J'agrée vos sentimens. La vraie cause des malheurs qu'a " éprouvés la marine vient de la perte des hommes précieux que " la France a faite dans les guerres civiles qui ont déchiré sur.' “ tout la Bretagne et le Poitou. Aussitôt que cela me sera pos“sible, j'irai à Brest. Mais la puissance de mes peuples est telle que

dans quatre ans j'aurai plus de cent vaisseaux de haut "bord et deux cents frégates. Les matelots de l'Adriatique, con“me ceux de la Baltique viennent déjà rivaliser avec mes “ Bretons et mes Provençaux, de zèle et de courage, pour con"tribuer à la libératiou des mers, qui est non-seulement l'inté" rêt de mon empire, mais aussi de toutes les autres pations « du monde,

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