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Lem, en Toscane
Idem, perpétuelle de la Ligurie
Idem, de Parme et Plaisance
Idem, de la Toscane (pour 1809 seulementy
Pensions y compris Civiles

la Toscane Ecclésiastiques 29,600,000, List civile et princes français

4, 727

74, 1,395,

6,000,000 35,600,

26,000,

137,190,

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TITRE VI.

De la dette publique. 10. Les rentes perpétuelles du ci-devant Piémont, compri au budget de 1809, pour la somme de 1,090,000 francs, ront, pour moitié, consolidées sur le grand livre de Fran l'autre moitié sera remboursée en rescriptions, admissibles paiement de domaines nationaux, situés dans les départem au-delà des Alpes. La première moitié pourra aussi être a ployée au paiement des dits domaines, lorsque les créanc Je demanderont.

11. Néanmoins, l'intérêt des dites rentes continuera à payé, cotnme à l'ordinaire, par le trésor public, jusqu'au mier Juillet 1810.

12. Le conseil général de la liquidation de la dette blique est supprimé à partir du ler Juillet 1810.

Les liquidations qui restent à faire, seront entièrement minées dans ce délai, conformément aux dispositions des crets des 25 Février, 1808, et 13 Décembre 1809.

13. Le crédit en rentes accordé par l'article 12 de la toi du 24 Avril, 1806, est augmenté de quatre millions pour l'inscrip tion des liquidations restant à faire ; et des dernières créances des exercices antécédens.

TITRE VII.

Fixation des contributions pour 1810. 14. La contribution foncière, les contributions personelle et mobiliaire, celle sur les portes et fenêtres et les patentes se root perçues en principal pour l'année 1810, sur le même pied qu'en 1809, tant pour les trois départemens de la Toscane, que pour les trois vicairies de Pontreinoli, Bagnon et Fivizzudo, réunis au département des Apennins, et pous les communes de Cassel et de Cortheim, ainsi que pour celle de Lomel, réunies les deux premières, au département de Mont-Tonnerre, et la troisième à celui de la Meuse-inférieure,

15. Il sera imposé en 1810, tant pour les dépenses fixes que pour les dépenses variables, administrativos et judiciaires, le nombre de centimes fixé pour 1809. La répartition entre les de partemens en sera faite par le gouvernement pour pourvoir aux dites dépenses. · Il sera imposé en outre, un trentième du principal de la contribution foncière seuleinent, comme foods spécial pour frais de confection des parcellaires pour le cadastre.

16. Les centimes additionnels imposés en 1809, d'après l'autorisation de l'article 68 de la loi de 1806, sur les finances, et ceux autorisés par des lois spéciales, seront perçus pour 1810.

17. Les contributions indirectes perçues en 1809, sont prom. rogées pour 1810.

TITRE VIII,

Crédit provisoire pour 1810. 18. La somme de sept cent dix inillions est affectée à titre de crédit provisoire au service du 1810.

CHAPITRE IX.

Cuisse d'amortissement, La commision du conseil d'état chargée d'examiner la gestion administrative et les comptes de la caisse d'amortisse ment, a vérifié la caisse, reçu le bilau et les états de situation, dont elle a constaté l'exactitude, et réglé les comptes du caissier; elle a aussi réglé ceux de plusieurs receveurs géné. raux; et lorsque cette dernière opération sera terminée, les dispositions du décret du 11 Septembre 1808 se trouveront complètement exécutées.

Le rapport que la commission doit vous faire, Sire, confora

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A.-Exercice, An 14, 1806.

Etat de situation des recettes de l'exercice an 14, 1806, au 31 Décembre 1809.
Recettes.

Montant des
Montant des produits effectifs. recettes faites, Reste à rentrer

tant en numé en numéraire et
NATURE DES RECETTES.

d'après le d'après les raire qu'en régularisations cumpte des

rectifications régularisations au 31 Décemfinances de survenues jusqu'au 31

bre 1809. 1807.

depuis.

Décem. 1809.
Contributions directes

402,970,400 402,970,400 402,970,400
Enregistrement et domaines

254,660,848 254,064,626 254,054,626 Douanes

65,657,910 05,675,272 65,675,272 Loteries

12,105,134 12,10,135 12,105,135 Postes

9,568,844 9,568,844 7,514,966 2,053,878 Droits réunis

60,433,428 60,433,422 60,433,422
Sels et tabacs au-delà des Alpes

1,255,966 1,259,610 1,259,610
Salines de l'est

3,667,293 3,667,293 3,667,293
Poudres et salpêtres

1,275,000 1,275,000 1,275,000 Monnaies

614,782 625,138 625, 138 Recettes diverses et accidentelles

11,109,165 10,600,152 10,600,152 Recettes extérieures

32,053,233 32,053,333 32,053,333

Moyens EXTRAORDINAIRES.
Produits des effets militaires
Cautionnemens
Recettes des années 12 et antérieures
Vente des salins
Décomptes de domaines.
Bons, de la caisse d'amortissement

Totaux

4,500,000
7,797,089
10,432,866

6,800,000
10,000,000
7,250,698

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Recettes C.-Kecies. 1807.}

Etat de situation des recettes de l'exercice 1807, au 31 Décembre 1809.

NATURE DES RECETTES.

Montant des produits effectifs.

Montant des recet

tes faites tanton nud
d'après le compte d'apres les rectifi- méraire qu'en régu.
des finances de cations survenues larisation jusqu'au
1807.

depuis.

31 Décembre 1809.

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Contributions directes
Enregistrement et domaines..
Douanes.
Loterie.
Postes,
Droits rénois
Seis et tabacs au-delà des Alpes..
Salines de l'est.
Poudres et Salpêtres..
Monpaies
Reste à recouvrer de l'an 13 et antérieurs.
Recettes diverses et accidentelles.
Recettes extérieures.

311,840,685
172,961,173
90,115,726
12,233,857

9,968,134
75,808,358
6,900,000
4,857,739
1,000,000

232,214
5,143,634
14,164,166
30,000,000

311,840,685
172,227,138
89,577 672
12,233,735

9,968, 134
76,002,133
7,023,933

4,857,832
1,000,000

240.743
5,143,634
16,295,833
30,000,000

311,840,685
172,227,138
89.577,672
12,233,735

7,436,662
76,002,133
7,023,933
4,857,832
1,000,000

240,743
5,143,634
16,295,833
30,000,000

Totaux.

735,225,686

736,411,472

733,880,000

2,531, 472

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