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Le traitement de cet inspecteur et des contrôleurs et leurs fonctions, seront déierminées par notre ministre de l'intérieur, sur la proposition du préfet du département.

16. Le traitement sera payé par la ville comme celui des autres agens des marchés de Paris,

TITRE VI.

Des rapports de la caisse, avec la caisse municipale et la caisse

de service du trésor public. 17. Quand le directeur fera prendre des fonds pour le service, à la caisse qui lui sera indiquée par le préfet, le caissier en donnera sou récépissé et le portera en compte courant. Il recevra de même un récépissé des fonds qu'il rapportera quand le besoin diminuera ou cessera.

18. Le directeur se concertera avec la caisse de service de notre trésor, pour opérer saus déplacement de fonds et quand les herbagers ou forains en feront la demande, le paiement de tout ou partie de leurs ventes, par des mandats sur les départemens, selon le réglement qui sera fait à cet égard par notre ministre du trésor.

TITRE VII. Mode de paiement aux forains et recouvrement de avances.

19. Le directeur fera ouvrir à la caisse, pour le paiement des forains, un crédit général, égal au montant présumé des ventes les plus considérables de chaque marché. Le montant de ce crédit sera réglé par le directeur de la caisse d'après les ordres du préfet de la Seine, qui prendra l'avis du préfet de police, et du syndicat de la boucherie

20. Ce crédit sera divisé entre tous les bouchers de Paris et du département de la Seine,

21. A cet effet, les syndics et adjoints des bouchers de Paris, présenteront, le 25 de chaque mois au plus tard, au préfet de police un état indicatif du crédit individuel qui pourra être ac. cordé à chaque boucher de Paris pour le mois suivant, et qui ne pourra être moindre que le montant du cautionnement de chacun, sans une déclaration contraire de leur part.

Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et SaintDénis adresseront également au préfet de police, et à la même époque, un état du crédit qui pourra être accordé à chacun des bouchers établis dans leurs arrondissemens respectifs.

Des états seront vérifiés par le préfet de police, lequel formera en conséquence un état de distribution du crédit général entre tous les bouchers, et l'adressera au préfet du département.

22. L'effet du crédit ouvert à un boucher, conformeinent à l'article précédeut, pourra être suspendu, même interdit par le TOME IV.

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préfet de police, en cas de dérangement de ses affaires. En ce cas, le moulavt en sera réparti entre les autres boucliers.

23. Tout boucher, dont le crédit serait épuissé ou insuffisant pour couvrir le prix des achats, sera tenu de verser à la caisse, marché tenant, le montant ou le complément du prix des bes' tiaux, qu'il aura achetés : à défaut de quoi le directeur pourra ordonner au caissier de faire consigner les bestiaux, et de ne les delivrer aux bouchers qu'à fur et mesure des versemens ;, dans ce cas, il sera tenu compte au caissier par le boucher, des frais de nourriture, seulement pendant tout le tems que durera la consignation des bestiaux.

24. Les prêts seront faits aux bouchers dans les marchés de Sceaux et Poissy, sur engagemens emportant obligation par corps, de vingt-cinq à treuite jours de date, au choix des emprunteurs.

25. Les prêts seront faits à la Halle-aux-Veaux, sur simples. bordereaux à huit jours d'échéance.

26. L'intérêt des prêts faits aux marchés de Sceaux et de Poissy est tixé à 5 pour cent par an.

27. Les prêts à la Halle-aux-Veaux seront faits moyennant une rétribution de 50 centimes par veau.

28. Tout boucher qui à l'échéance des effets de commerce ou bordeaux mentionnés aux articles 25 et 26 du présent décret, n'en aura pas remboursé la valeur, ne pourra obtenir de nouveau crédit, et si, dans le délai qui lui sera accordé par le directeur, lequel sera de deux mois au plus, il né s'acquitte pas, son étal pourra être vendu, s'il est nécessaire, pour acquitter ses effets, od fermé sans être vendu, si le paiement des effets peut être assuré autrement.

29. Le boucher qui sera dans le cas de l'article précédent, paiera à la caisse, outre l'intérêt des fonds, une commission de demi pour cent sur les fonds en retard.

30, Le directeur sera tenu de faire, contre les bouchers qui ne paieront pas, et à leurs frais, toules poursuites nécessaires.

31. La ville de Paris aura privilege sur le cautionnement des bouchers, et sur la valeur estimative des étaus vendus à des tiers, ou supprimés et rachetés par le commerce de la boucherie, et sur ce qui leur sera dů pour viande fournie.

Ce privilége aura lieu jusqu'à concurrence da montant du crédit accordé aux bouchers, en vertu des ari. 19, et suivans du présent décret, et des sommes restées en arrière en vertu de délais accordés.

32. En cas de contestation entre le caissier et les bouchers, herbagers, forains, employés et autres agens des marchés, ou de la caisse, la difficulté sera soumise au directeur, qui propocera; sa décissiou sera exécutée provisoirement, sauf, de la part

des parties, le recours au préfet de la Seine et au conseil de préfecture.

TITRE VII. Rachat d'étaux et frais de syurlicat de la boucherie. 33. L'intérêt du cautionnement des bouchers sera réservé jusqu'à due concurrence, pour subvenir au remboursement des étanx dont le rachat sera ordonné par le préfet de police, aux dépenses du syndicat et à celles jugées nécessaires à l'avantage do commerce de la boucherie.

Dans le cas où cette somme ne serait pas employée, la portion qui en restera disponible, tournera à l'accroissement des fonds du cantionnement.

St. Lis étaux seront rachetés ou supprimés jusqu'à réduction du nombre des bouchers à trois cents, et jusqu'à cette réduction, nulle permission ne sera donne par le préfet de police à aucun nouveau boucher de s'établir ou ouvrir un étal.

35. L'intérêt du cautionnement des bouchers leur sera compté à raison de 5 pour cent par an, sans aucune retenue. :

TITRE IX.

Comptabilité du caissier et disposition des bénéfices. 36. Le caissier tiendra ses livres de compte avec les bouchers et ceux de perception du droit en partie double ; ils seront paragraphés par l'adininistrateur.

37. Il remettra des états de situation, chaque mois, aux préfets du département et de police, et chaque jour au directeur.

38. Le directeur cendra ses comptes tous les ans à une con mission du conseil municipal, à l'effet de quoi ils seront dressés par le caissier: ces coinples seront revus chaque année comme il est prescrit par le décret du 8 Vendemiaire, an 11.

Le directeur et le préfet de la Seine y joindront leurs observations sur les améliorations dont le service leur paraîtra sus. ceptible, sur la gestion du caissier et sur les abus existans, soit dans les marchés, soit dans la perception du droit, soit dans la direction de la caisse, s'il en a remarqué.

39. Tous les bénéfices resultant des prêts fails aux bouchers par le caissier, viremens de parties, négociations et de toutes opérations quelconques, appartiendront à la ville de Paris, et seront versés à sa caisse, après l'arrêt du compte.

40. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera joséré an bulletin cies lois.

(Signé) NAPOLÉON, Par l'enspereur, Le mipistre secrétaire d'état,

(Sigoé): H, B. duc de BASSANO. B B B B 2

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Paris, 11 Février. Adresse de la chambre de commerce de la ville de Lyon.

Sire, La protection constante que que Votre Majesté daigue accorder aux manufactures et au conimerce de son empire, a pénétré la chambre de commerce de votre bonne ville de Lyon de la plus juste et de la plus vive reconnaissance. L'un des plus heureux effets du coinmerce doit être de servir de lieu, et d'entretenir la paix entre les vations. Mais lorsqu'un peuple s'est fait des besoins qu'il ne peut soutenir qu'au dépens des autres nations ; lorsque pour prix de la concurrence que ses fabriques prétendent obtenir partout, il n'offre à l'Europe iudiguée que des lois prohibitives dans son seio, et le monopole sur les mers; lorqu'enfip par une dégéneration moustrueuse, son commerce et sa vie politique n'ont plus d'autre appui que la guerre éternelle, ce peuple alors se constitue lui-nueme l'ennenii de toutes les nations et l'oppresseur du genre luniain ; tel est le peuple anglais.

Vos fidèles sujets croient voir encore les flammes ennemies qui naguères, dans Londres, consumaient, aux acclamations d'un peuple immense, les prodnits de notre industrie.

Serions-nous moins citoyens que des Anglais, quand de terribles mais nécessaires représailles vengent le commerce et le nom français, vengent l'Europe et l'humanité offensées des longs attentats de ces insulaires ?

Non, Sire, quelques intérêts froissés, mais dont la magnanimité inipériale s'occupe chaque jours à adoucir le malheur, n'imposeront point silence à la conscience nationale : pour. quoi paierous-nous un lache tribut à l'ennemi, quand la na. ture et l'industrie nous ont comblés de leurs plus riches préseas?

N'en doutëz point, Sire, le commerce français sait que son sort est désormais lié aux profondes conceptions de votre politique: il: ve peut s'en séparer, et il mettra sa gloire à seconder vos vies. Guidé par votre génie, il s'élance dang l'avenir'; 'et déjà il croit voir le continent désaccoutumé des produits de l'industrie anglaise, et ramené à ses vrais intérêts par l'honneur autaut que par l'habitude, s'indigner un jour de la servitude insensée qu'une mode frivole impose trop long-tems à ses gouts.

Cette révolution, Sire, ne sera pas moins l'ouvrage de votre bienfaisance que de votre politique. Souvent les bienfaits les plus éclatans n'embrassent que des circonstances passagères, et disparaissent avec la cause qui les inspira, mais ceux que dispense le génie, ont une toute autre destinée. Les vôtres, Sire, en rapportant l'espérance et la vie dans les branches d'industrie qu'a pu frapper une commotion récente et inévitable, embrassent l'avenir comme le présent, et pré

parent aux manufactures françaises, ainsi qu'à celles de vos alliés, une grande et durable prospérité.

La chambre de cons merce de Lyon, profondément touchée, comme tous les négocians, comme tous les citoyens de cette ville, si dévouée à V. M. des mesures prises par votre sollicitude paternelle pour la prospérité de nos manufactures, avait déjà déposé aux pieds du trône l'hommage de sa reconnais. sance. Aujourd'hui les terines lui manquent pour exprimer les sentimens que lui jospirent les nouvelles faveurs dont la munificence impériale ne cesse de nous combler; et cette cité heureuse et tière d'avoir la première donné l'exemple du déyouenient à votre personne augusie, est aujourd'hui non moins heurense et tière de devoir à V. M. sa prospérité, comme elle lui doit sa restauration. Nous sommes avec respect,

Sire,
De votre majesté impériale et royale.
Les très-humbles et très-fidèles sujets.

Le comte de BONDY, président; Regny, vice

président; J. Chappuis, FELISSENT, SCHERB,
TERRET, J. GAILLARD, P. Guirfrey, F. B.
CHAMPACNET, J. ET. BERGER, GIRAUDIER,
N. F. REYNAUD, secrétaire de la chambre,

Paris, 12 Février. Adresse de la chanubre du commerce de Niort, faisant fonctious

de chambre consultative des arts et manufactures. Sire, La chambre consultative de commerce de la ville de Niort dépose aux pieds de V. M. l'hommage de sa reconoaissance, pour la résolution grande et forte que vous avez prise de faire brûler et détruire les marchandises provenant des manufactures de l'Angleterre, qui, jusqu'à présent avait trouvé le moyen de les introduire en fraude dans votre empire, et d'en iconder le coutinent; grâces vous soient rendues, Sire, de cette mesure salutaire, qui atteste à la fois la protectio: que vous accordez aux fabriques de France, vos grandes vues, et votre puissance ; les manutacturiers de ce departement, dont nous sommes les organes, redoubleront de zèle pour perfectiona per chaque branche de leur industrie; ils applaudissent comme nous aux moyens qu'a pris V. M. pour frapper l'Angleterre dans ce qu'elle a de plus précieux (ses manufactures). Cette puissance jalouse recueille aujourd'hui les fruits emers de ses injustices n'ayant jamais respecté à bord des vaisseaux neutres les propriétés particulières d'aucune nation : elle éprouve enfin de justes représailles sur le continent qui, nous l'espérous,

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