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Le décret de V. M. sur l'organisation du Valais ne leur laisse plus de voeux à former.

V. M., dont les vues grandes et paternelles embrassent les plus hautes conceptions du genie, et les plus simples détails de l'administration, vous a traités comme ses enfans ; vos soldats molls ont honos és comme des frères.

Nous dornos à V. M. la parole, toujours sacrée pour nos montagnards, de justifier vos bienfaits par notre amour; l'estime des guerriers français par notre caractère.

Fiers de vivre sous les lois d'un prince, que notre pauvreté trouva si généreux nous mériterons qu'il nous associe en tout tems à la garde de nos Alpes devenues ses frontières.

L'ancien gravd-baillif du Valais, heureux d'être auprès de V. M. l'organe d'un peuple moins sensibles aux prodiges des arts, que facile à exalter par des tableaux d'liéroïsme et de gloire, n'ira point à son retour entretenir ses compatriotes des merveilles de la grande capitale, il ne leur parlera que du seul objet qui remplit sa pensée, Napolécu: le grand,

Sire, il existe en Valais un monument du génie de V.M.; elle n'a point encore visité cette voie napoléonne qui a fait tomber les barrières de nos Alpes': si notre empereur devait bientôt traverser le Simplon, si ma retraite de Brigg devait étre hovorée par un hôte si anguste, tous les væux des Français du nouveau départenent, tous ceux des vieillards qui président leur députation extraordivaire, seraient comblés.

Le clergé du Valais représenté par son évéque, partage sans réserve les sentimens de respect, de dévouement et de fidélité de mes concitoyeus pour V. M.

Rempli d'une admiration profonde pour le grand morrarque, restaurateur des antels, le chef du diocèse de Sion s'est associé avec tous ses collégues de la députation extraordinaire, aux circonstances heureuses qui viennent de régénérer notre partie ; il exprime les mêmes cspérances, et les derniers jours de sa vie seront consacrés à vinner aux peuples du nouveau département l'exe:uple de l'amour et de la plus parfaite soumission à notre auguste souverain.

Sa Majesté a daigué répondre: qu'elle agréait les sentimens qui venaient d'être exprimés au nom des habitans du Simplon; qu'elle a été satisfaite de ceux qu'ils ont manifestés dans cette circonstance,' et qu'elle désirait que les députés assurassent leurs concitoyeus qu'ils éprouveront dans toutes les occasions les eflets de sa protection.

17 Février.
Mesures relatives aux imprimeurs supprimés.

Au Palais des Thuileries le 2 Février, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de

la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc, etc. etc.

Il nous a été représenté que la réduction du nombre des imprimeurs de notre bonne ville de Paris, ordunuée par l'article 3 de notre décret du 5 Février, 1810, portant réglemeut sur l'imprimerie et la librairie, ne pourrait, aux termes de l'article 4 du même décret, étre affectuée, sans qu'au préalable l'indemnité due aux imprimeurs qui sont supprimés, par ceux qui ont été conservis, ait été assurée;

Aquoi voulant pourvoir;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Notre conseil d'état entendu,
Nous avous décrété et décrétons ce qui suit.

TITRE PREMIER.

Des presses supprimées. Art. Jer. Les imprimeurs conservés dans notre bonne ville de Paris, sont tenus d'acheter les presses des imprimeurs supaprimés : ils les paieront au prix de l'estimation qui en sera faite en un an, et en quatre termes.

9. Chacun des imprimeurs conservés, paiera un soixantième Ju prix total de cette acquisition.

3. Les imprimeurs conservés s'entendront entre eux pour se partager les presses ainsi acquises.

4. Immédiatement après la publication du présent décret, les scellés seront apposés sur les caractères appartenant aux imprimeurs supprimés.

Ils pourront les vendre à leur gré, pourvu que cette vente ne soit faite qu'à des imprimeurs et fondeurs brevetés.

TITRE 11. De l'indemnité accordée aux imprimeurs supprimés. 5. Il sera payé par les imprimeurs conservés aux imprimeurs supprimés, une indemuité.

6. Cette indemnité est fixée sur le pied de 4,000fr. par iniprimeur supprimé.

7. Il en sera fait une somme totale qui sera répartie entre les imprimeurs supprimés, proportionnellement à l'importance et à I activité de leur établissement dûment constatées.

8. A cet effet, les imprimeurs supprimés seront divisés en plusieurs classes. On placera dans la première ceux dont l'établissement sera reconnu avoir le plus d'importance, et dans la dernière, ceux qui seront trouvés avoir l'établissement le inoins considérable en valeur mobilière et en occupations.

9. Cette division en classes sera faite, et l'indennité s.ra fixée par une commission dont il sera parlé ci-après.

10. Chacun des soixante imprimeuis conservés paiera un goixantième de la somme totale tixée pour l'indemnité due aux imprimeurs supprimés.

11. Les sommes payées par les imprimeurs conservés, tant pour l'achat des presses que pour l'indemnitée des imprimeurs supprimés, seront versées à la caisse d'amortissement, savoir le premier quart comptant et en espèces, les trois autres quarts en effets payables à quatre, huit en douze mois ; les valeurs n'en seront tirées pour être réparties aux imprimeurs supprimés, que sur les mandats du président de la commission vises par le di. recteur-général de la librairie.

12. Tout créancier des imprimeurs supprimés pourra faire opposition à la caisse d'amortissement pour la conservation de ses droits.

TITRE III.

De la commission, 13. La commission dont il est parlé à l'art. 9, sera composée de l'inspecteur de l'imprimerie imperiale, qui la présidera, d'un auditeur au conseil d'état, de deux inspecteurs de la librairie, et de deux imprimeurs brevetés.

14. Cette.commission sera cliargée de faire et d'ordonner toutes les opérations nécessaires à la fixation du prix de l'acquisition des presses, à la fixation des indemnités et à leur répartition entre les imprimeurs supprimés.

15. Toutes les decisions de la commission seront soumises à notre directeur général, pour être approuvées par lui, s'il y a lieu, après avoir entendu les parties intéressées.

En cas de réclamations, elles seront portées devant notre ininistre de l'intérieur, qui décidera définitivement.

16. Notre ininistre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé)

NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Paris,'8 Février.

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Réglement conceruant le commerce de la boucherie dans le

département de la Seine.

Au Palais des Thuileries, le 6 Février, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc, etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit,

TITRE PREMIER.

aux

Etablissement d'une caisse poar le paiement comptant aux

marchands forains. Art. ler. A compter du 1er. Mars prochain, la caisse du commerce de la boucherie prendra le titre de caisse de Poissy : elle sera au compte et au profit de la ville de Paris. Elle sera chargée de payer comptant saus déplacement aux herbagers et marciands forains le prix de tous les bestiaux que les bouchers de Paris et du département de la Seine acheteront marchés de Sceaux, de Poissy, an marché des vaches grasses, et à la Halle-aux-Veaux.

2. L'administration de cette caisse et la surveillance de toutes les opérations dont elle sera chargée, appartiendront au préfet du département de la Seine.

3. Le préfet de po ice interviendra dans les rapports de la caisse avec les bouchers, pour les avances et crédits qui leur seront faits, le versément de leurs cautionnemens, le rachat des étaux et autres opérations relatives aux boucliers et à leur communauté.

TITRE II.

Des fonds de la caisse. 4. Le fonds de la caisse de Poissy sera composé.

lo. Du montant du cautiomnenieut des bouchers qui existe actuellement dans la caisse de la boncherie.

2°. Des sommes qui y seront versées par la caisse, inupieipale, d'après un crédit ouvert par le préfet de la Seine, jusqu'à concurrence de ce qui sera nécessaire pour payer comptant tous les forains, selon l'article 1er.

TITRE III.

De l'administration de la caisse. 5. La caisse sera régie, sous les ordres du préfet de la Seine, par un directeur nommé par nous et ses opérations se feront par un caissier, nominé par le préfet de la Seive.

6. Le directeur correspondra avec le prefet de police pour tout ce qui regardera les bouchers comme il est dit article 3.

7. Le directeur sarveillera la gestion du caissier dans toutes ses parties, et la perception des droits qui seront payés aux marchés d'après ce qui sera établi aux titres suivans.

Il ordonnera toutes les opérations, paiemens, mouvemeus de caisse, et eu général il surveillera toutes les parties du travail

du caissier qui ne pourra disposer d'aucuns fonds sans ses ordres.

Le directeur et le caissier ne pourront faire directement ni indireciement le commerce de la boucherie, émettre aucun etfet de circulation pour le compte de la caisse, ui s'interesser au commerce bouchers sous les peines portées à l'art. 175 du code des délits et des peines.

TITRE IV.

Du droit à percevoir aux marchés de Sceaux et à la

Halle-aux-Veaux. 8. Il sera perçu, à compter du 1er Mars prochain, aux mar-, chés de Sceaux et de Poissy, au marché alix vaches grasses et à la Malle-aux-'eaux, un droit sur ivos les bestiaux qui y seront au profit de notre bonne ville de Paris.

9. Le produit de ce ciroit sera affecté, 1°. aux dépenses de la caisse destinée à payer aux marchauds forains et berbagers le prix de toutes leurs ventes aux bouchers de Paris ; 2°. aux dépenses de la ville de Paris.

10. Ce druit sera de trois centimes et demi par franc du nontant de toutes les ventes.

11. Ce droit sera à la charge du forain, et retenu sur lui par le caissier, au moment où il lui paiera le montant de sesv entes, comme il a été dit art. ler.

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TITRE V.

Da mode de perception de droit, de la comptabilité et des dé

penses de fa caisse. 12. Le droit sera perçu au compte de la ville de Paris, et en régie par le directeur de la caisse.

13. Il sera à cet effet, alloué au directeur en traitement fixe pour lui, le caissier, ses agens et des frais de burean, conforunément à l'état qui sera arrété par notre ministre de l'intérieur sur I'avis du préfet du déparjement.

14. Ladite allocation sera calculé de manière que le directeur snit chargé de tous les frais de perception, transport d'argent, paiement d'employés, comptabilité, gestion et dépense de tout genre ; et que le droit perçıl,

déduction faite

par

douzième de la somme portée audit état, soit versé, chaque mois, entre les mains du receveur de la ville de Paris.

15. Il sera établi un inspecteur de la caisse et des marchés, et le nombre de contrôleurs nécessaire pour le surveillance de la perception, le visa des bordereaux, la tenue des livres, les paiemens et prêts, et pour toutes les mesures d'ordre nécessaires. Ils recevront leurs instructions du directeur, selon les, ordres qu'il aura reçus lui-mémé du préfet de la Seine.

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