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2. Le contingent affecté à chaque département, pour l'armée de terre, est fixe par le tableau au présent décret.

Le contingent des cantons maritimes, désignés par le sénatusconsulte du 13 Décembre 1810, ir’est pas compris dans la ré. partition portée au dit tableau.

3. Il sera prélevé deux hommes par département parmi ceus de la taille la plus élevée et de la meilleure constitution, ils seront destinés aux deux régimens de carabiniers.

Un quatre-vingtième du contingent de chaque département sera ensuite également choisi parmi les hommes de la taille la plus élevée et destiné aux régimens de cuirassiers.

Deux quatre-vingtièmes du contingent de chaque département, composés d'hommes sachant bieu lire et écrire, et même un peu chiffrer, seront affectés au recrutement des régimens des fusiliers de notre garde.

4. Le recrutement des pontionniers se fera parmi les hommes accoutumés à la navigation des rivières.

Célui des ouvriers d'artillerie parmi les artisans.

Et celui des bataillons du train d'artillerie et du train des équipages militaires, parmi les hommes accoutumés à conduire des voitures.

5. Toutes les opérations relatives à la levée ci-dessus prescrites, serout exécutées conformémeut aux dispositions de notre décret du 26 Août, 1805 (8 Fructidor, an 13.)

6. Les opérations qui doivent précéder la couvocation des conseils de recrutement, seront terminées le 25 Mars.

Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 Avril.

7. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signe) NAPOLÉON,

Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état.

(Signe)

II. B. duc de BASSANO.

Au palais des Thuileries, le 3 Février 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur la confédération du Rhiv, médiateur de la confédération suisse, etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. ler. Il sera fait dans les départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone, un appel de 2,365 conscrits sur la classe de 1810.

La classe de 1810 comprend jeunes gens nés depuis le ler Janvier jusqu'au 31 Décembre, 1790 inclusivement.

2. La répartition des 2,365 conscrits de 1810 à fournir par ces trois départemens, sera faite entr'eux ainsi qu'il suit. Arno...

1350 Méditerranée.

670 Ombrone...

345

Total..... 2365 3. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 Fructidor, an 13.

4. Les opérations qui doivent précéder la couvocation des conseil des recrutement, seront terminées le 25 Mars,

Les conseils de recrutemeut s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 Avril au plus tard.

5. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signe) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

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Au palais des Tuileries, le 3 Février 1811.
Napoléon, empereur des Français roi d'Italie, protecteur de la
confédération du Rhin, médiateur de la confederation suisse,
etc.etc.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art ler. Il sera fait, dans les départemens de Rome et dy
Trasimène, un appel de mille conscrits de 1810.

La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés du 1er Janvier au 31 Décembre 1790 iuclusivement,

2. La répartition des mille conscrits de 1810, demandés ans départemens de Rome et du Trasimène, sera faite entr'eux, ainsi qu'il suit: Rome, .

678 Trasimene.

322

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Total....

., 1000 3. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécatées conformément aux dispositions de notre décret du 8 Fructidor an 13.

4. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 25 Mars.

Les conseils de recrutement s'assembleront le mênie jour.

Le premier détachement de chaque département, sera mis en route le 10 Avril au plus tard,

5. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui, sera inséré au bulletin des lois.

(Sgné) NAIOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Au palais des Thnileries, de 3 Février, Napoleon, empereur des Français, roi d'Italie protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la contédération suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,
Notre conseil d'état entendu.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. ler. Il sera fait dans les départemens des Bouches du Rhin et des Bouches de l'Escaut et dans l'arrondissement de Bréda réuni au departement des Deux-Nethes, un appel de 600 conscrits sur la classe de 1808.

Des 600 conscrits appelés sur cette classe 400 seront affectés à l'armée de terre, 200 seront affectés à la marine.

La classe de 1808 comprend les jeunes gens nés depuis le Jer Janvier, jusqu'au 31 Décembre, 1788, inclusivement.

2. Les 600 conscrits seront fournis par les de partemens, conformément au tableau annexé au présent décret.

3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui'a été accordée aux conscrits de l'intérieur de Tempire par l'article 10 de la loi du 19 Fructidor an 6.

4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conforménient aux dispositions du décret du 8 Fructidor, an 13.

5. Les opération qui doivent précéder la convocation du conseil de recrutement, seront terminées le 25 Mars.

Les consei's de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 Avril.

6. Il ne sera formé par canton, qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix conformément à l'article 195 de notre décret du 8 Octobre.

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine que le 'tiers des conscrits fortés sur la liste du tirage, les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne S'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirageTOME IY.

A A A A

le conseil de recrutement, assisté dụ commissaire de marine choisira, pour compléter ce tiers, parıni les autres conserits, ceux qui lui paraîtrout les plus propres au service de la marine.

7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiou du présent décret, qui sera inséré uu bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Au Palais des Thuileries, le 3 Février. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc.

Sur le rapport de votre ministre de la guerre,
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. ler. Il sera fait dans les départemens de

Zuyderzée,
Bouches de la Meuse,
Issel-Supérieur,
Bouches de l'Issel,
Frise,
Ems-Occidental,

Ems-Oriental;
un appel de trois mille conscrits sur la classe de 1808.

Des trois mille conscrits appelés, deux mille seront affectés à' l'armée de terre, mille seront affeciés à la marine.

La classe de 1808, comprend les hommes nés depuis le ler Janvier jusqu'au 31 Décembre, 1788 inclusivement.

2. Les trois mille conscrits, seront fournis par les départemens, conformément au tableau du présent décret.

3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux couscrits de l'intérieur de l'empire, par article 16 de la loi du 19 Fructidor, au 6.

4. Toutes les opérations relatives à la levée ordonnée par le présent décret, seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 Fructidor, an 13.

5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 25 Mars.

Les conseils de recrutement devront s'assembler le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 Avril.

6. Il ne sera formé par canton qu'une seule liste pour le lirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8. Octobre,

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, lie s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du cominissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraitront les plus propres au service de la marine.

7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun eu ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,

Le ministre secrétaire d'état, (Signé) H. B. duc de BASSANO,

Paris, le 4 Février. A l'audience d'hier S. M. a reçu une députation au département du Simplon, composée de

MM. le baron de Stockalper, ancien grand baille du Valais, et président de la députation.

Xavier de Preux, évêque de Sion:

de Sepibus, ancien grand bailli;
de Riedmaten, aucien bourguemestre;
de Rivas, ancien conseiller d'état;
Taffiner, ancien grand châtelain ;
Pitrer, ancien grand châtelain;

Maurice de Courten, châtelain. Cette députation a été conduite à l'audience par un maître et un aide des cérémonies, introduite par S. Exc. le grand maitre, et préseutée à S. M. par S. A. S. Mgr. le prince archichancelier de l'empire.

M. le président de la députation a adressé à S. M. le discours suivant :

Sire, Vos nouveaux sujets du département du Simplon viennent déposer au pied du trône, l'hommage de leur dévouement et de leur fidélité.

A A A ?

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