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qu'il vous ait été présenté, les censeurs l'ont scrupuleusement vérigé dans toutes ses parties; ils y ont reconttu la plus grande exactitude, le calcul le plus sévère, l'ordre le plus lumineux.

Un dividende de 36 fr. par action, 3 fr. 7c } de réserve ont été les produits du ter semestre.

Trente-huit fr. de dividende, 4 fr. de réserve, ceux du 2e semestre,

Ainsi, chaque action a reçu 74 fr. d'intérêts et a augmenté de yaleur de 7 fr. 70 par les réserves; cependant, pour se garantir de toutes illusions, l'adıninistration a estimé à 248,653 fr. 29c, la réduction présumée de valeur de ses immeubles, les frais de fabrication des billets, et a porté 30,000 fr. au crée dit de la caisse de réserve des employés, qui par le zèle avec lequel ils se sont livrés à des travaux extraordinaires, ont iné. sité cette juste récompense.

Sans doute ce résultat est bien satisfaisant. Mais si vous considérez, Messieurs, que ce n'est là que le moindre des biens qu'a produits l'établissement de la banque, vous serez pénétrés de reconnaissance pour l'heureux génie qni l'a créée. · La banque facilite les transactions de commerce, non seule meut à Paris, mais dans tout l'empire, par ses escomptes et par ceux de ses comptoirs. Dans cette dernière année, elle a escompté à Paris plus de 715 millions, et par ses correspondans dans les départemens environ 33 millions; en tout 748 millions.

Il est aisé de concevoir combien de facilités a dů donnes cette somme, répandue sur le commerce de l'empire, précisé. ment au moment des besoins de chacun; car les villes même où la banque n'a pas de comptoir, ont participé à ces avan tages en faisant escompter par correspondans à Paris ou dans les comptoirs.

Un décret du 18 Août dernier a fixé les monnaies de billon à la valeur à laquelle le tems les avait réduites, et a abrogé l'usage abusif de payer le quarantième en mauvaises monnaies de cuivre. Le commerce en a été délivré d'un prétexte de difficultés dans les paiemens, qui, souvent, étaient aux dépens de la bonne foi. Certe sage mesure n'a colité à la banque que 55 fr. 27c; mais les décrets du 12 Septembre qui a tarifé les anciennes pièces d'or et d'argent, a diminué les bénéfices de la banque de .........

fr. 153,257 53 et ceux des comptoirs de

19,837 89

En tout ...... fr. 173,095 42

Par ce décret, beaucoup d'espèces dont le long usage avait réduit la valeur, et qui par fois facilitaient de coupables calaculs, disparaissent de la circulation ; le nouveau et plus facile systême mondétaire s'établit; les paiemeos eu deviennent d'una calcul plus aisé, et plus justo.

La caisse des comptes courans a transmis à la banque ure créance arriérée de 19,024 fr. 4ic. qui a donné lieu 4 ure contestation longue et compliquée; heureusement elle est terminée par une transaction faite le 7 Mai dernier. La prochaine rentrée de cette somme, en capitaux et intérêts, est assurée. C'est un fait digne de reinarque, que dans un aussi grand mouvement d'affaires, et malgré les oscillations qu'éprouve le commerce, la banque n'a souffert aucune perte; un seul effet de 3,600 fr. est en soutfrance ; il sera payé en totalité par le concours des signitaires co-solidaires. Grâces eu soient rendues aux soins vigilans du comité d'escompte.

Les terreins acquis sur les rues Lepelletier et de Provence, totalement reveodus, ont produit un excédent de 19,379 fr. sur le tout, tous frais payés.

On travaille avec activité au nouveau palais de la banque; tout annonce qu'avant la fin de cette année les bureaux y seront installés. Le dévis des reconstructious, réparations et ameublemens est arrêté à un million, et le traitement de l'architecte est fixé à 50,000 fr. · Ces dépeuses, prises sur la réserve n'ont jusqu'à présent coûté qu'un débourse de fr. 303,263 90. Cet édifice sera digne de la capitale du grand empire; isolé, entouré d'un mur de cloture, il aura toute la sûreté que sa destiuation exige.

Fréquemment les censeurs ont vérifié les portefeuilles et toujours avec un nouveau plaisir; ils ont reconnu que leur composition présentait toute la sûreté désirable, et que la nature et la multitude de petits effets annonçait que l'edininistration a rempli le veu de l'article 15 des statuts du 16 Janvier 1808, en faisant profiter le petit commerce de Paris des avantages résultans de l'établissement de la banque.

Les formalités exigées par le réglement du 31 Octobre 1808, pour adınettre à l'escompte, et pour avoir compte courant a la banque ont été observées avec autant d'impartialité que d'exactitude.

Dans le courant de l'année dernière 5,500,000 de billets usés ou avariés ont été annihilés après vérification; des procèsverbaux ont constaté leur seconnaissance et les opérations qui les ont pour toujours retirés de la circulation. Ces billets seront remplacés, à mesure des besoins, par d'autres.

Par décret du 15 Août, 1810, S. M. daigna donner à la banque un témoignage honorable de contentement.

MM. les sous-gouverneurs, les quatre plus anciens régens et Je directeur furent créés barons de l'empire; et par son décret du 8 Septembre, S. M. voulut bien ajouter une nouvelle preuve à sa contiance, co autorisent la benyue de France à exercer son privilége dans les villes où elle a des comptoirs, de la même manière qu’à Paris. S. M. jugea sans doute que de Paris, centre du mouvement coiu mereial de l'empire, l'administration de la banqne pouvait mieux que toute autre joger des

besoins des autres places et de la nature des moyens qu'il convenait d'employer pour favoriser leur compierce; car aucune place de commerce n'est isolée de l'intérêt général, toutes y ont part, toutes y influent. Sans doute, en thèse générale, la réduction du taux de l'intérêt de l'argent, et plus de moyens pour s'en procurer, au moment même du besoin, développent l'industrie, ces effets peuvent être produits par une émission": de billets de banque dans ses comptoirs ; ils y multiplient les capitaux, et fixent à 4 pour cent le taux de l'escoinpte. Cependant ce moyen ne peut être employé qu'avec beaucoup de circonspection. Pour la plupart des villes de l'intérieur c'est uue nouveauté, qui comme plusieurs de celles devenues précienses à l'humanité, rencontre des obstacles dans les habitudes des homines et dans des souvenirs encore récens.

Cette difficulté de faire germer des idées nouvelles n'est même point un mal; l'expérience, les anciens usages méritent de grand ménagemens; l'attachement qu'on leur porte garrantit souvent de brillantes erreurs ; néanmoins l'homme sage reconnait que le tems et le génie produisent d'utiles lumiéres, et perfectionnent souvent celles acquises. L'habileté ennemie a affecté de confondre les billets de banqne avec une papier monnaie, quoiqu'il soit évident que ces billets ne sont point forcés ; qu'à l'instant même où on les reçoit, on peut les échanger contre de l'argent effectif. L'irréflexion et l'ignorance seules out peu en être abusées. Mais si ceux qui ont eu cette absurde crédulité avaient entendu ces paroles, sorties d'une bouche auguste ; le papier monnaie est le plus terrible des fléaux qui puissent affliger une nation, ils auraient inieus jugé une mesure sans laquelle les comptoirs de la banque ne seraient qu'un chétif secours pour le commerce et seraient onéreux à la banque. Heureusement ces fausses craintes sont calmées.

Le coinptoir de Lille créé par décret impérial du 29 Mai, 1810, a comniencé ses opérations le 7 de ce mois; un million en argent et autant en billets lui sont provisoirement destinés.

Celui de Lyon a un capital de 6 millions écus, et le 18 Octobre, le conseil-général a délibéré de lui envoyer 3 milo lions en billets. C'est dans cette ville que les fausses idées sur les billets ont d'abord été le plus répandues, cependant les progrès d'une confiance mieux réfléchie, sont aujourd'hui remarquables. Le 14 Janvier il y avait 750 mille fr. de billets ea circulation, et le prix de l'escompte, réduit à 4 pour cent, faisait affluer les présentateurs. Ce comptoir n'a produit l'agnée deruière qu'uu bénéfice de 174,768 fr. 8c. soit 2 is pour Lent d'intérêt sur son capital écus, déduction faite de 12,576 fr. 7c. de perte sur les vieilles monnaies.

Dès le mois d'Avril dernier, le comptoir de Rouen demanda des billets, la chambre de combinerce se réunit à cette demande.

Le capital de ce comptoir est actuellement de 4,000,000 fr. écus.

Deux millions billets. Leur émission a commencé le 15 Octobre, et le 20 la circulation en retenait pour 334,750 fr.; le 7 Janvier il y en avait pour 525,500 fr. Le bénéfice produit par ce comptoir est de 98,347 fr. 961. Soit à o sur son capital en argent, déduction fuite de 7,261 fr. 82c. perte sur les monnaies.

Espérons que, par la suite, ces établissemens seront plus fructueux pour la banque, ou qu'ils nous consoleront do pra d'utilité dont ils seront par le bien qu'ils feront dans leurs pars. L'administration de la banque s'est constamment fait un devoir de donner au commerce tous les secours compatibles avec les lois et les principes conservateurs de son institution.

- Elle a poussé ses escomptes jusqu'à 18 millions dans une semaine. Mais vous coucevez, Messieurs, qu'elle doit toujours établir une juste mesure entre ses avances et sa recette.

Tels sont les principaux événemens qui, dans le cours de cette dernière année, ont excité l'attention des censeurs.

Leur surveillance a porté sur toutes les parties de cette grande et belle administration; mais ils croient devoir éviter de répéter les détails qui vous ont été exposés avec l'exactitude le talent qui caraciérisent le premier de ses administrateurs

. Surement vous reconnaissez, Messienrs, que la banque a rezipli tous ses devoirs, atteint le noble but de son institution, avancé vers la prospérité, malgré les écueils qu'elle a trouva sur sa route.

Paris, le 30 Janvier. Par arrêté de S. Exc. le ministre de l'intérieur, en date da 27 Janvier, 1811, les soixante imprimeurs de la ville de Pans sont seuls inaintenus dans l'exercice de leur profession.

(Ici suit les ponis des imprimeurs maintenus.)

1 Février.

Au palais des Thuileries, le 28 Janvier, 1811. Napoleon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteat de la confédération du Rhin, médiateur de la confédérativa Suisse.

Sur le rapport de notre ministre de l'iotérieur.
Notre conseil d'état entendu.
Nous avons déciéié et décrétons ce qui suit.

Art. ler. La venie de poisson d'eau douce, amené à la halle de notre bonne ville de Paris, sera vendu sur le carreau, par lots, comme la maiér, el par le ministère d'un facteur.

2. Le facteur sera nommmé comme ceux de la marée, sera soumis aux mêa:es règles et obligations, et donnera un cautionpement pareil,

3. Ce cautionnement sera versé à la caisse de la marée, laquelle paiera comptant le prix des ventes aux marchands foraios, saus délai, et couldne il'est pratique pour la marée.

4. Le facteur versera chaque jour dans la caisse de la- jarée le prix des ventes.

5. Il y aura deux contrôleurs qui verseront chacun un cautionnement égal à celui des controleurs de la Vallée.

6. Il sera perçu sur les ventes, 1° cinq pour cent au profit de la ville de Paris; 2° par le facteur, un pour cent sur les veutes au comptant, un et demi sur les ventes à crédit; sans aucone aut.e perception, sans aucun prétexte, tel que droit de panier ucquet, ou quelque dénomination ou valeur que ce soit.

7. Le droit de cinq pour cent sera versé brut dans la caisse du receveur inunicipal de la ville de Paris.

8. Les frais seront payés selon le tableau joint au présent décret.

9. Les deux inspecteurs, nommés par le préfet de la Seine, inspecteront tout ce qui se fera pour la vente du poisson d'eau douce. A cet effet, les facteurs et tous employés de la caisse de la imarée leur représeoteront, comme ceux des heurres et @ufs de la volaille, sous peine de destitution, tous les livres, carneis, feuilles de ventes, borderaux, et en général, tous les renseignemens qu'ils demanileront.

10. Nos numistes de l'intérieur et de la police sont chargés, chacoo en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de Bassano.

Tableau des frais qui seront payés par la ville de Paris.
Deux commis contrôleurs à 1,200 fr....

. 2,400 free Deox crieurs à 800 fr.

. 1,600 Quatre forts à 400 fr.

.1,600 Frais de bureau....

600

Total........6,400

Certifié conforme.
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

H. B, duc de BASSANO,

TOME IV.

Z Z Z

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